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two-pack

  • Du Pacte de stabilité et de croissance au pacte renforcé par le "six Pack"

    au «Two-Pack» on n'en fini pas de prendre notre souveraineté.

    Support Wikipedia Nous n'en n'avons pas terminé avec cette Europe que l'on nous construit gentiment, petit à petit, dans notre dos sans que cela fasse du bruit, surtout ne pas déclencher une lueur de nationalisme qui ferait que l'on soit qualifié de nationaliste adhérant à la politique du FN, la préférence nationale, ou à celle de nationalistes de debout la république ou de gauche communiste. Si nous avions su comment cette Europe dont on nous a vanté les mérites deviendrait un machin qui ferait que nos décisions, celles des Français, comme celles des autres pays d'ailleurs, seraient contrôlées, et pourraient être sanctionnées, par des décisions de personnes nommées, donc sans mandat politique Européen, c'est à dire uniquement nanties d'un pouvoir alloué par des chefs d’États et de gouvernements, qui peuvent changer au gré des élections nationales, nous n'aurions surement pas voté le traité de Maastricht et tout ce qui s'en suit. Il faut comprendre par là, le MES, le FESF, le TSCG, et le Pacte de Stabilité et de Croissance, PSC, destiné à coordonner les politiques budgétaires nationales afin d'éviter l'apparition de déficits excessifs.

    Nous comprenons parfaitement que dès lors ou l'on veut former une communauté ou s'y trouvent 27 pays de culture différente et de moyens, il faut de la cohérence et des règles de conduite. Un pays se doit, de bien se gérer, pour ne pas mettre les autres pays dans des difficultés qui compromettraient leur équilibre. C'est l'évidence à toute association, c'est le cahier des charges.

    Mais le problème qui se pose, est que ces règles ne furent pas accréditées par les peuples qui composent l'Union Européenne, et dans ces conditions, elles sont sujettes à contestation. En d'autres termes, on impose, sans consultation électorale des peuples sur une perte de leur souveraineté, seulement par ce que les chefs d’États ou de gouvernements, qui sont élus, en n'ont décidé ainsi pour établir ces règles de conduite, et de contraintes, applicables à tous !

    Ce qui se passe actuellement à Chypre démontre que l'Europe comme elle est construite ne peut tenir bien longtemps, voir «Qu'est-ce qui se passe à Chypre». Chypre est un paradis fiscal ou l'on paie très peu de taxes et presque pas d'impôt et sert de plate forme de blanchiment d'argent sale. Comment Chypre a pu être intégré à l'Union, ainsi que la Grèce d'ailleurs ? D'ailleurs, un nouveau parti Allemand prêche à l'Allemagne la sortie de l'euro pour créer une nouvelle monnaie commune.

    Si les chefs d’États furent élus, c'est pour qu'ils gouvernent leur pays et appliquent la politique qu'ils ont définie et approuvée par une majorité de leur peuple, mais pas pour qu'ils donnent un pouvoir supranational à des commis de Bruxelles sur la politique budgétaire intérieure ! Or, nantis de ce pouvoir, ces commis outrent passe le pouvoir national, avec l'aval d'une majorité relative, en contraignant des chefs d’États à accepter leurs contraintes de gouvernance en politique économique dès lors que l'économie du pays est défaillante. L'exemple de la Grèce et de Chypre le démontre, mais aussi l'Italie, l'Espagne.....

    Mais peuvent-ils faire autrement dès lors qu'ils sont intégrés dans cette Europe ? Il y a quelque chose qui ne va pas, les cris des peuples du Sud de l'Europe, qui n'en peuvent plus d'une austérité dont ils ne sont pas responsables, le démontrent, il faut plusieurs Europe.

    Ces chefs d’État, de gouvernement, peuvent être renversés à chaque élection nationale et remplacés par d'autres qui ne seraient pas d'accord avec ces règles de conduite assorties de contraintes.

    On voit bien le populisme qui se développe qui peut conduire à entrainer un bouleversement général par ce que la question de confiance sur l'Europe ne fut jamais posée en des termes sans équivoque. D'ailleurs, le problème Européen est souvent exclu des débats lors des élections.

    En Italie, le mouvement 5 étoiles de Peppe Grillo revendique la gouvernance puisque devenu le premier parti en nombre de voix. Cela amena l'Agence de notation Fitch Ratings à dégrader la notre de l'Italie de A- à BBB+ eu égard à une récession contractée au quatrième trimestre 2012 de 0,9 %.

    Cette politique, faisant fi de l'expression des peuples, est intolérable. On marche donc sur la tête, l'Europe n'arrête pas d'être mise en cause c'est donc qu'elle est mal construite.

    Ce qui a dévoilé cette absurdité c'est la crise financière mondiale par ce que nos économies y sont intimement liées. Le commerce international bouleverse tout sur son passage. Pour résister à cette évolution libérale l'Europe était un moyen de mettre nos intérêts en communs, ce qui est tout à fait logique. L'Euro fut une étape forte dans le cadre de l'Union Économique et Monétaire pour rivaliser par rapport au dollar. Pour cela, les monnaies des pays furent ajustées à cette valeur, sans prévoir la souplesse qui donnerait à ces pays le souffle qui leur manque dans le cas ou leur économie serait défaillante. Nombreux sont donc ceux, dans le sud de l'Europe, qui ont des déficits qui les obligent à emprunter à des taux assassins. Ils ne font qu'accroître leurs déficits, la Grèce, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, même la France bien que moins touchée, le démontrent.

    On leur dit prenez exemple sur l'Allemagne qui a fait les réformes structurelles qui font que maintenant, son taux de chômage est l'un des plus bas d'Europe, et sa croissance positive. Pour une population active de 40 millions de personnes, soit plus de 11 millions qu'en France, le chômage en Allemagne touche 3, 156 millions de personnes contre 3, 169 millions en France. En 2005 le chômage en France était deux fois moindre qu'en Allemagne 2, 7 millions contre 5 millions. La politique économique Allemande fut donc spectaculaire, mais une même obédience de droite en France conduisit à l'augmentation de notre dette de 900 millions d'euros et fit monter le chômage.

    Les pays du sud de l'Europe, dont nous faisons parti, n'ont pas la mentalité germanique, et ils sont soumis depuis très longtemps à une austérité qui mine toute croissance. L'exemple Allemand ne s'applique pas à tous.

    Nous ne pourrions faire en France les réformes Hartz sans faire une révolution. Elles furent appliquées entre 2003 et 2005 sous le mandat du Chancelier Schröder, SPD, parti social démocrate, le plus vieux parti d'Allemagne. Il y a quatre lois Hartz qui instaurèrent la précarité du travail, voir l'esclavage, et même certains considérèrent qu'elles furent contraires aux droits universels de l'homme. Des «mini-jobs» payés 400 € par mois sans cotisation et sans assurance, et les «1 euro-jobs», essentiellement pour des travaux d’intérêt public. Le travail quasi forcé pour les paumés, un reste de la gloire Hitlérienne, voir, La misère de Merkel pire que celle de Sarkozy, sinon au moins égale ?.

    La faillite budgétaire excessive des pays du sud, qui compromet l'équilibre de la zone euro, conduisit au PSC qui fut adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17 juin 1997 et fut renforcé par le Six-Pack adopté par le parlement Européen en octobre 2011. On voit bien que l'Europe marche à vue, sans politique cohérente, faisant les uns à la suite des autres des plans, MSE, FESF, TSCG, ... pour faire face aux difficultés du moment. De l'incompétence au plus haut niveau. De l'incompétence aussi d'avoir accepté des pays qui n'ont pas la capacité industrielle pour résister à la concurrence commerciale.

    Le Six-Pack comporte cinq règlements, (cinq pour six ?) qui ont pour but de palier aux insuffisances apparues à l'occasion de la crise de la dette dans la zone euro. Il comprend trois grands volets, dette, budgétaire, déséquilibres macroéconomiques, qui visent à respecter les recommandations du Conseil européen, voir Zone euro.

    Au six-Pack, vient s'ajouter le Two-Pack, qui introduit deux nouveaux règlements Européens qui ont été entérinés par le Conseil EcoFin le 05 mars 2013, Conseil pour les Affaires Économiques et Financières.

    Il serait bon que la Commission épure un peu tous ces sigles, on commence à s'y perdre, si elle veut que les peuples s'intéressent à ce qu'elle fait.

    Ces règlements visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des États de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Mais aussi, ils visent à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux. Ces deux textes concernent,

    le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro,

    le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro.

    Nos budgets nationaux sont donc soumis à un contrôle, et si un budget ne respecte pas le pacte de stabilité des 3 % de déficit, la commission pourra exiger des changements. Pour chaque pays qui n'est pas soumis à un programme d'aides, chaque État de la zone doit consulter la Commission européenne avant l'application de ces décisions économiques ou budgétaires afin qu'elles n'aient pas de conséquences sur celles de ses voisins. Ceci, afin de garantir qu'ils ne paient pas les mauvais choix politiques des autres !

    C'est donc une intervention de Bruxelles dans l'élaboration des lois de finances des pays membres. Ce n'est qu'après la publication des budgets établis sur une croissance potentielle que Bruxelles apportera sa crédibilité aux prévisions des gouvernements. La Commission se penchera donc sur les budgets 2013 pour l'application en 2014.

    Les gouvernements devront, en outre, communiquer en amont leur projet de loi de finances. Impôts, dépenses, effectifs de fonctionnaires… tout sera analysé. Si la Commission estime que les textes présentent des lacunes, elle identifiera pour chaque pays des contradictions entre le projet de budget et les objectifs à moyen terme de l'UE, et elle pourra en demander la révision dans un délai de quinze jours. «Pendant la discussion au Parlement, elle regardera chaque amendement et pourra donner son avis». Concrètement, cela signifie que le gouvernement du pays en question devra s'attaquer aux racines du problème, et que l'efficacité de ses réformes sera évaluée par l'exécutif Européen.

    On comprend bien là, l'absurdité de cette prétention, d'autant plus que ceux qui analysent et soumettent, à l'exécutif, sont irresponsables à l'égard du pays en question. Quels seront les critères autres qu'économiques ? La Commission Européenne est majoritairement à droite, de sorte que son appréciation ne peut être impartiale. Quelle part sera prise dans son évaluation sur le niveau de misère du pays ? Quelle sera son influence eu égard aux agences de notation ?

    Les eurodéputés dans le cadre de la Commission Économique et Monétaire, ECON, du Parlement européen, rassemblant 95 eurodéputés, introduisirent des modifications aux deux projets de règlement. Le plus notable fut l'ajout d'un chapitre III au règlement «suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires», consacré à la gestion de la dette et demandant notamment la création d'un Fonds Européen d'Amortissement, FEA, appelé «fonds de rédemption», fondé sur une responsabilité conjointe et une discipline budgétaire stricte, et agissant sur une période de 25 ans. Ce fond de rédemption favorable aux socialistes consistait à une mutualisation de la dette au delà du seuil de 60 % du PIB brut, il fut rejeté par les eurodéputés de droite et par le Conseil européen. Berlin et les autres pays d'Europe du Nord s'opposèrent à toute mutualisation de la dette.

    Une solution de compromis fut trouvée par la création d'un groupe d'experts chargés «d'approfondir l'analyse des avantages, risques, obligations et obstacles éventuels d'une substitution partielle de l'émission nationale de la dette en vue d'une émission conjointe sous forme de fonds de rédemption et d'euro-obligations». On commence à s'y perdre. Ce groupe d'experts externes présentera ses conclusions d'ici mars 2014 et la Commission sera invitée à les évaluer et, si nécessaire, à présenter des propositions avant la fin de son mandat. Les parlementaires Européens ont également obtenu des avancées en matière de contrôle «démocratique» des nouveaux pouvoirs confiés à la Commission, lire le communiqué de presse sur les Règles budgétaires de l'UE.

    De tout ceci, il ressort les faits suivants,

    les membres de la commission n'ont aucun pouvoir législatif, la politique Européenne menée par ces chefs d’État et de gouvernement ne tient que tant qu'ils sont élus. Les peuples ne se sont pas exprimés sur la perte de leur souveraineté. On a intégré des pays qui n'avaient pas la potentialité industrielle et qui pratiquaient une fiscalité défaillante, pas d'impôt, pas de taxes... et qui maintenant minent cette Europe. On voit là, l'absurdité et les erreurs de cette gouvernance Européenne, qui mit la charrue avant les bœufs.

     

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