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tscg

  • Le TSCG fut donc d'être adopté non sans difficulté à gauche,

    les irréductibles nonistes socialistes ont joint leurs voix à celles du FN et des autres....

    Support Wikipedia Le souhait du président était d'obtenir la majorité de 294 voix des députés du groupe socialiste et républicain et citoyen SRC présents à l'Assemblée, ce qui ne fut pas obtenu. Les efforts de Jean-Marc Ayrault et d'autres qui ont passé des heures à convaincre un par un les récalcitrants au traité ont été finalement payants, que c'est dur de maintenir une cohérence majoritaire parmi les socialistes. Il fallait que François Hollande soit soutenu sans les voix de la droite gouvernementale afin d'assurer sa crédibilité Européenne. Balayés tout ce qui avait été fait avant comme la reprise d'un ordre social et plus juste de nos finances, seul comptait le non au TSCG. De plus, la question est, connaissent-ils bien le traité ? On peut en douter compte tenu du flou qui s'en dégage, et de ce qui est présenté à leur argumentaire ci-dessous. C'est le traité du Merkozy, c'est forcément mauvais. Les efforts finalement furent payants puisque les voix de gauche ont été que de 282. A celles-ci, il convient d'ajouter 5 voix non comptabilisées au moment du vote.

    L'Assemblée était représentée par 568 députés, et seuls 547 se sont exprimés ce qui donna une majorité de 274 voix pour que le texte soit adopté, sans la droite parlementaire, ouf, l'honneur du président fut sauf ! Il manqua 7 voix de gauche pour obtenir la majorité absolue de 289 voix.

    Le groupe SRC dont le président est le député Bruno Le Roux est représenté par 297 députés, mais seuls 294 députés furent présents. Parmi ceux-ci un non votant, le président de l'Assemblée Claude Bartelonne, 20 refusèrent le texte et il y eu 9 abstentions, soit 264 députés SRC votèrent le texte. Il y eu donc 18 voix de gauche qui se sont jointes au groupe SRC. Sur l'ensemble des députés présents, le texte fut adopté par 477 députés pour 70 contre.

    Écologistes, 3 pour, 12 contre, 2 abstentions.

    Groupe radical républicain et progressiste, (radical de gauche), 14 pour et 2 abstentions.

    Groupe gauche démocratique républicaine, (communiste), 1 pour, 13 contre, une abstention.

    Quand aux députés de droite de l'opposition,

    UMP 167 pour, 17 contre et 6 abstentions.

    Groupe démocrates indépendants, 28 pour, un contre et une abstention.

    Non inscrits députés de droite, (FN, Debout la république, et autres....), 7 contre.

    Dans la majorité gouvernementale, le pourcentage de non au TSCG est de 10, 8 %, et pour la droite de gouvernement de 8,4 %. La majorité gouvernementale sans, les communistes, fait donc un score moins bon que la droite gouvernementale.

    Peut-on déclarer que François Hollande sort vainqueur de cet affrontement, oui sur l'ensemble des députés de gauche, et mitigé pour ce qui est des socialistes, bien que le pourcentage de non soit de 7,57 %.

    Ces députés représentent la gauche des socialistes du courant Benoit Hamon ancien député Européen et porte parole du parti socialiste jusqu'aux élections législatives ou, il se vit confier le 16 mai le poste de ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur. Benoit Hamon contrairement aux députés de son obédience s'abstint. La liste complète des 20 députés SRC qui n'ont pas voté le texte est la suivante,

    M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Pierre Blazy, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, MM. Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Mme Linda Gourjade, MM. Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Jean-Luc Laurent, Christophe Léonard, Michel Pouzol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan et M. Gérard Sebaoun.

    Que reprochent ces députés pour ne pas voter le TSCG ?

    Globalement les différentes étapes de la construction Européenne ne vont pas dans le bon sens, clame le député Christophe Léonard. Pour Michel Pouzol c'est les sanctions automatiques pour non respect de la règle des 3 % de déficit.

    Ces députés ne veulent donc pas prendre en compte l'obligation d'une cohérence entre les différents pays signataires de ce pacte. Il ne peut y avoir dans une association, qu'elle que soit sa structure, si un des partenaires ne respecterait pas le cahier des charge de l'Association. Quand au jeune député Jérôme Guedj, il dénonce la mise en place d'un fédéralisme autoritaire d'Angela Merkel et ne veut pas d'austérité gravée dans le marbre.

    Leur argumentaire revient à masquer leur pensée, c'est à dire le non à l'Europe telle qu'elle est tout simplement, mais peut-il y en avoir une autre ?

    Si l'on se penche sur le texte du traité on lit, dans le paragraphe c) de l'article 3 du titre III que, «les parties contractantes ne peuvent s'écarter temporairement de leur objectif respectif à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement propre à permettre sa réalisation qu'en cas de circonstances exceptionnelles», et paragraphe e), «un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement propre à permettre sa réalisation. Ce mécanisme comporte l'obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée». Ce n'est donc pas le couteau sur la gorge.

    Pour ce qui est des sanctions il faut se rapporter à l'article 8 du titre III paragraphe 1 qui stipule, si, «après avoir donné à la partie contractante concernée la possibilité de présenter ses observations, la Commission européenne conclut dans son rapport que ladite partie contractante n'a pas respecté l'article 3, paragraphe 2, la Cour de justice de l'Union européenne sera saisie de la question par une ou plusieurs parties contractantes l'arrêt de la Cour de justice est contraignant à l'égard des parties à la procédure, lesquelles prennent les mesures nécessaires pour se conformer audit arrêt dans un délai à déterminer par la Cour de justice». Tout ceci se discute, rien n'est absolu.

    Et puis, «si la Cour de justice conclut que la partie contractante concernée ne s'est pas conformée à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1 % de son produit intérieur brut. Les montants dont le paiement est infligé à une partie contractante dont la monnaie est l'euro sont à verser au mécanisme européen de stabilité. Dans les autres cas, les paiements sont versés au budget général de l'Union européenne». On voit bien que rien n'est impératif et qu'il y a des possibilités de dialogue. Elle peut lui infliger mais rien n'est sûr. Et puis, le problème est de savoir si un des pays signataire du pacte aura le courage d'infliger à la France des pénalités, tout ça ne tient pas debout. Comment pourrait-il en être autrement ? Ce qu'il faut voir dans ce TSCG, c'est l'obligation du respect d'un budget, pas autre chose. Les circonstances économiques ne permettent plus trop de déficit.

    En outre, ce qui vient de se passer avec l'affaire EADS-BAE nous montre que l'Europe n'est pas prête à une union et que les trois pays impliqués dans cette affaire de gros sous dont l'Allemagne, la Grande Bretagne et la France, ne sont pas prêts à faire des concessions mettant en cause leurs intérêts. On voit bien que cette Europe ne tient pas, au moindre problème qui remettrait en cause l'économie des pays et qui ne serait pas agréé par les citoyens concernés ferait capoter toute avancée possible à une construction économique intégrée. La peur d'être mise en cause par l'égoïsme de leurs citoyens les accusant de la perte de leurs intérêts. D'après les informations parues dans la presse la faute du clash de ce mariage serait due à l'Allemagne. Les deux entreprises EADS et BAE système qui espéraient convaincre les États au delà de leurs intérêts nationaux en sont pour leurs frais, voir aussi Les affrontements.

    L'Expansion nous donne un éclairage. Mardi 09/10 la France et la Grande Bretagne furent d'accord pour plafonner à 18 % la participation des États dans le nouveau groupe. Le feu vert d'Angela Merkel ne vint jamais. L'Allemagne redouta que la fusion se fasse au dépends de l'usine Manching. Les syndicats ont de suite fait part de leurs réticences et également du coté de la puissante CSU Bavaroise, Union chrétienne en Bavière. Angela Merkel ne pouvait risquer de perdre les élections régionales Bavaroises, à un an des législatives.

    Le jeudi 11/10 le TSCG fut définitivement adopté au Sénat avec les voix de droite puisque que la gauche n'a pas la majorité absolue. Le texte recueillit 307 voix contre 39, la gauche totalisant 140 voix sur 339, et il n'y eu que trois non au PS. Le groupe écologique partenaire du PS eu 2 voix pour, 5 contre dont le responsable Jean-François Placé et 5 abstentions.

    C'est une journée après que fut adopté le TSCG le parlement adopta la loi organique sur le traité Européen. La majorité fut de 490 voix contre 477 pour le TSCG. Parmi le groupe SRC trois députés Chevènementistes, MRC, ont votés contre, et deux nonistes du PS se sont abstenus. Les écologistes ont votés oui comme ils l'avaient annoncé. Paradoxal non, pas pour eux ? Pour la droite gouvernementale il y eu peu de changement.

    La règle d'or est donc définitivement adoptée, elle oblige l'équilibre budgétaire, sous peine de sanction dans les 6 mois sous l'effet d'un dépôt non rémunéré de 0,5 % du PIB selon le niveau du déficit compte tenu des aléas conjoncturels. Ce dépôt est restitué s'il y est remédié dans un délai de deux ans.

  • L'Europe vers plus de fédéralisme à pas feutrés pour ne pas entendre

    la perte de notre souveraineté ?

    Support Wikipedia Lorsque François Hollande obtint le feu vert du Conseil constitutionnel pour que la règle d'or, partie active du TSCG, puisse être votée par une loi organique sans avoir recours au référendum, il s'en réjouissait. Pour lui, l'acceptation par le Conseil constitutionnel d'une loi organique préservait notre souveraineté, puisque c'est une institution Française qui en donnait l'autorisation. Nous restions entre nous. D'ailleurs, le texte du traité signé par 12 États membres dont la France le 02 mars 2012 sur les 25 États restants de la zone euro, puisque deux États ont d'ores déjà refusés, précise que les États membres devront transposer cette «règle d'équilibre budgétaire» dans leurs systèmes juridiques nationaux au moyen de dispositions contraignantes, permanentes et de préférence constitutionnelles. Voir La règle d'or n'a pas à être inscrite dans la constitution. Le texte à l'étude, présenté au conseil des ministres le 19 septembre, doit être soumis à la fin de septembre au Parlement pour ratification puis au Sénat, il éclairera sur les contraintes qui y sont inscrites. D'ores et déjà ses grandes lignes sont connues, voir Jamais depuis des décennies, un gouvernement n’a été confronté.

    Depuis deux évènements se sont produits.

    Le premier, le jugement du 12 septembre de la Cour constitutionnelle allemande qui donna quitus au président Allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité adoptés par le Parlement du pays fin juin, accréditant l'action d'Angela Merkel, mais contre lesquels plusieurs plaintes furent déposées par la gauche radicale Die Linke. Les juges estimèrent que la loi approuvant le MES était «en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle et que la souveraineté budgétaire demeurait entre les mains du Bundestag». Ce qui va dans le même sens que ce qu'exigeait François Hollande. Le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, fixa plusieurs conditions à la ratification définitive des traités, notamment les prérogatives des députés Allemands en matière budgétaire. Il précisa que le MES, ne pourrait être adopté que si la participation Allemande au fonds est explicitement plafonnée à 190 milliards d'euros. Les Allemands veulent bien de la zone euro mais jusqu'à une certaine limite financière. Toutefois, ce montant ne pourra être augmenté, ainsi que l'utilisation de ce fonds dans le cadre d'aides aux pays en difficulté, qu'avec l'approbation du parlement. En d'autres termes, oui au MES mais avec l'accord du Bundestag pour son application. C'est la surveillance permanente de l'exécutif.

    Le second évènement concerna les Néerlandais qui votèrent pour les partis pro-européens libéral et travailliste le mercredi 12 septembre confirmant ainsi l'ancrage des Néerlandais dans l'Europe de l'euro, malgré l'austérité dont ils souffrent comme d'autres. L'extrême droite de Geert Wilders ainsi que les socialistes euros septiques d'Emile Roemer furent battus. Le libéral Mark Rutte, obtiendrait 41 sièges de député et le travailliste Diederik Samsom, 37 sièges ce qui devrait conduire, malgré des divergences sur l'austérité prônée par les libéraux, à une coalition, à confirmer puisque ce ne sont que des résultats partiels, de 78 sièges sur 150 offrant la majorité absolue aux pro-européens.

    Nous assistons à une ligne pro-européenne incarnée d'un coté par François Hollande avec le parti travailliste de Diederik Samsom qui lui est proche, et la CDU d'Angela Merkel avec le libéral Mark Rutte. Si l'on fait le tour des grandes capitales Européennes on constate que c'est la rigueur qui l'emporte, avec la Grèce et le Portugal, malgré les souffrances qu'endurent leurs citoyens. A partir de ce constat, est-ce que cela n'engage pas à plus de fédéralisme, c'est à dire à une perte de souveraineté ?

    José Manuel Barroso devant le parlement Européen le mercredi 12 septembre fit l'esquisse d'une fédération d'États-nations. N'ayons pas peur des mots clama-t-il en avançant un programme qui va bien au-delà de 2014. «Nous devons aller à un partage de souveraineté par les États nationaux». La Commission fera une série de propositions pour avancer dans cette direction dans le cadre du traité de Lisbonne. «Nous devons progresser vers une fédération d’États-nations. C’est notre horizon politique», dit-il dans son discours sur l’état de l’Union. «Il s’agit d’une union avec les États membres et non contre les États membres», ajouta-t-il. La chancelière Angela Merkel plaida pour cette révision du traité de Lisbonne qui, verrait in fine la Commission européenne devenir le gouvernement de l’Union avec un Parlement européen doté de pouvoirs importants pour la contrôler, le Conseil européen devenant le «Sénat» de l’Union.

    Elle estima que c’est une conséquence inévitable des progrès réalisés sur la voie de l’Union économique et monétaire entrepris à l’occasion de la crise de l’euro, et notamment de la solidarité dont firent preuve les États membres pour venir en aide aux pays en difficulté comme la Grèce ou l’Espagne.

    François Hollande plaida pour une «intégration solidaire» qui verrait chaque progrès vers la solidarité accompagné de pas vers plus d’intégration politique. Un fédéralisme, pas à pas, mais en douceur.

    La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, souligna après l’intervention de José Manuel Barroso que le mot fédéralisme n’était pas «tabou» mais qu’elle n’avait «pas entendu le président de la République le prononcer». «Ce qui est sûr, c’est que face aux difficultés de la zone euro, nous nous en sortirons avec davantage d’Europe, mieux d’Europe plutôt que moins d’Europe», aurait-il dit lors du compte rendu du Conseil des ministres. «Tout ce qui a été entrepris pour la réorienter va dans les sens d’une plus forte intégration politique». Et comme Angela Merkel, «il annonce la révision des traités fondateurs comme inéluctable !».

    Le 17 septembre Angela Merkel dans sa conférence de presse s'est sentie des ailes. Pour elle d'ici la fin de l'année il devrait y avoir une coopération plus étroite de la zone euro. «Nous devons prendre des initiatives supplémentaires. Étant donné que la résolution de cette crise relève essentiellement du domaine politique, nous devons faire ce que nous n'avons pas suffisamment fait au moment de la création de l'euro, c'est-à-dire avoir plus de coordination et de responsabilité», a-t-elle déclaré. Elle prépare la CDU aux prochaines élections législatives de 2013.

    Et voilà c'est parti, chacun fait son fédéralisme contre l'avis des peuples, n'est-ce pas se mettre en danger de les engager ainsi dans ce qu'ils rejettent majoritairement. Les questions de souveraineté sont cruciales, et engager les Français sans leur avis serait une grande faute politique, conduisant à un pays ingouvernable. Autant j'ai été favorable à l'adoption de la règle d'or Française par le TSCG par ce qu'elle implique la rigueur budgétaire, autant je suis contre toute intégration dans une fédération, mais je ne confond pas les deux comme le font Europe Ecologie-les-Verts, le parti de gauche et les communistes.

    Le Conseil fédéral d'Europe Écologie les Verts s'est prononcé le samedi 22 /09 contre le TSCG, mettant ses députés dans une situation délicate. Ne pas voter le TSCG revient à s'opposer au socialistes qui pourtant les ont aidés à devenir députés. La campagne présidentielle d’Éva Joly fut un échec cuisant quand aux législatives sans l'appui des socialistes, nombreux ne seraient pas députés. Ne leurs ont-ils pas laissées 60 circonscriptions ! Cette situation fit que Daniel Cohn-Bendit déclara, ce n'est plus Europe Ecologie-les-Verts, c'est les Verts. «C'est de l'incohérence totale, voter contre le traité et pour le budget, c'est n'importe quoi», clama Cohn-Bendit. J'ai mis ma participation à ce mouvement entre parenthèses. Voilà l'intelligence de ces politiques qui jouent à cache cache. Des irresponsables, on est dans une majorité ou pas. S'ils ne peuvent accepter la politique clairement affichée de François Hollande au cours de sa campagne, et bien, il faut qu'ils partent, ou qu'ont les virent, puisqu'ils ne sont pas un parti de gouvernement. Là dessus Cécile Duflot lundi 24/09 au journal de la 2 interrogée par David Pujadas fit un numéro d'équilibriste que seul Jean-François Copé sait le faire quand il est en forme. Naviguant entre son maintien dans le gouvernement et son adhésion à son groupe politique, elle réussit malgré les instances de David Pujadas à ne pas prononcer le fameux sigle TSCG. Elle ne démissionnera donc pas ni du gouvernement ni de EELV. Il convient donc d'attendre le vote des députés EELV pour attendre la décision du gouvernement.

    Dans un entretien à Mediapart Jean-Marc Ayrault explique que l'Europe est un combat à la suite du refus par Europe-Écologie-les-Verts de voter le TSCG.

    Jean-Marc Ayrault : « l'Europe est un combat » par Mediapart

    Aujourd'hui les Français voteraient à 64 % contre Maastricht, accusant l'Europe de tous leurs maux.

    Je veux rester Français, et je suis contre ceux qui ne le sont pas viennent, dans une majorité Européenne imposer leurs vues. Ce ne sont pas les technocrates de Bruxelles qui doivent penser pour nous. Nous subissons deux crises, l'une internationale de la finance mais qui n'a rien à voir avec l'U.E, et l'autre la perte de notre industrie par les délocalisations dues à l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen. À cela, si on ajoute la baisse du pouvoir d'achat due à l'euro, on se rend bien compte que l'Europe telle qu'elle est, en libéralisant les marchés et privatisant nos grandes administrations, regardez GDF et EDF, ne nous pas apporté de meilleures conditions de vie. Les pays de la zone euro sont trop différents de nous en structure et conditions de vie. Notre système de santé et de retraite avec la sécurité sociale est unique, nous sommes latins et nous n'acceptons pas facilement des directives qui seraient émises par d'autres. La France est un grand pays et doit le rester, elle est un exemple pour beaucoup d'autres, accepter d'être fédérés dans une Union européenne ferait courir au pays des grands risques, si on ne lui demande pas son avis.

    La souveraineté est le fruit de ce que d'autres ont fait au sacrifice de leur vie pour notre indépendance.

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