Avertir le modérateur

travailleurs détachés

  • Les travailleurs détachés le problème de la France

    dans une Europe libérale.

    Support Wikipedia Encore un effet de cette Europe commerciale de plus en plus libérale entre les États de l'Est, et le Royaume-Uni qui ont des lois sociales d'un autre monde par rapport à celles de la France et aux pays du Sud. On est loin de l'Europe sociale que l'on nous avait promis. Si l'Union européenne nous préserve de la guerre des armes, elle ne nous préserve pas de la misère. Le problème des conflits entre pays européens n'existe plus depuis 70 années, mais une autre guerre plus insidieuse économiquement plus obscure s'est instaurée. Elle mine notre capacité à donner du travail à tous. En Europe, la libre circulation des personnes aurait boosté, selon les politiques, l’Europe sociale par les échanges entre les peuples dans leur langage il y a quelques décennies. En fait c'est tout l'inverse qui s'est produit, le chacun pour soi a triomphé la crise aidant. L'élargissement à 28 vers les pays de l'Est, Pologne et autres, sans règle commerciale fit et fait que cette Europe devient de plus en plus le tombeau des salariés Français. Nos avantages sociaux, SMIC et charges sociales ne sont pas dans la norme de celles de ces pays, dont les travailleurs détachés profitent lorsqu'ils travaillent chez-nous pour leur entreprise dans le cas d'un contrat commercial avec une entreprise française. Cette Europe des 28 qui libéralise le commerce sans règle permet à chacun des pays de postuler à un appel d'offres dans l'un des États membre de cette communauté.

    La non uniformisation des conditions sociales SMIC et charges sociales est un coup porté aux salariés français, elle constitue un dumping qui met à mal notre économie. Ce dumping social est l'une des causes, avec la chute de la compétitivité de nos entreprises qui ne se sont pas adaptées à la mondialisation fit et fait que de nombreux salariés français perdirent et perdent leur emploi au profit de pays à main d’œuvre bon marché et aux charges sociales dérisoires. Ce sont les délocalisations mais, pas seulement, les travailleurs détachés constituent une autre forme légale dans cette Union européenne de priver d'emploi nos salariés. Ce problème va dominer le monde médiatico-politique pour les élections municipales et européennes. Le FN va s’emparer du sujet pour notre incapacité à modifier ces conditions par suite de notre appartenance à l'Europe. Dans cette Union européenne à 28, les pays du Nord sont, avec le Royaume-Uni, majoritaires.

    Par exemple, le cas emblématique du chantier de l'EPR de Flamanville sous la gouvernance Bouygues nous montre l'incohérence sociale de la directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

    À ce chantier près d'un tiers des 3.000 salariés viennent de l'étranger, surtout d'Europe de l'Est, Bulgarie, Pologne, Roumanie. Avec des montages sophistiqués passant par plusieurs pays pour limiter la fiscalité et les charges sociales. Comme exemple de fraudes, les Polonais furent recrutés par l'agence d'intérim Atlanco, basée en Irlande avec des bureaux à Chypre, selon Le Figaro.fr. Non seulement la directive 96/71/CE, très libérale «permettrait» que l'on travaille chez-nous au SMIC puisque ce salaire minimal est garanti, sans que pour autant il soit appliqué, mais de plus, les charges sociales sur le salaire sont payées dans le pays d'origine de ces salariés. Un manque à gagner notable pour notre sécurité sociale. Comme les contrôles ne sont pas à la hauteur des fraudes ces salariées sont payés très en dessous de SMIC et les salariés sont soumis à des conditions de travail esclavagistes logés dans des baraquements construits par le donneur d'ordres. Dans cette affaire à la fois le donneur d'ordres, (celui qui passe le marché), fraude, en l’occurrence Bouygues, avec l'accord de l'entreprise sous traitante. Un montage commercial qui permit de passer par l'Irlande et Chypre pour masquer la fraude et les responsabilités.

    Le méga-projet d'aménagement urbain à Clermont-Ferrand, le Carré de Jaude eut recours à des travailleurs guinéens, polonais et portugais. Au taux horaire de 2,86 euros, comme l'a montré le bulletin de paie d'un ouvrier portugais. «Logés dans des bungalows pour 80 euros, ils travaillaient jusqu'à 55 heures par semaine et la convention collective n'était pas respectée, notamment sur les primes de précarité et d'intempérie», selon Le Figaro.fr. On voit qu'une telle situation constitue une bombe explosive que le FN ne manquera pas d'exploiter.

    Que dit la Commission européenne sur le détachement des travailleurs salariés.

    «Un travailleur est considéré comme détaché s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place......»

    «Si un État membre prévoit des conditions d'emploi minimales, ces dernières doivent également s'appliquer aux travailleurs détachés dans cet État. Cependant, rien n'empêche l'employeur d'appliquer des conditions de travail plus avantageuses pour les travailleurs, par exemple celles de l'État membre d'origine, c'est-à-dire l'endroit où le travailleur exerce habituellement sa profession».

    On voit que, dans cette dernière phrase, il est écrit que «rien n'empêche ......», c'est à dire qu'il peut très bien ne pas appliquer des conditions de travail plus avantageuses, c'est toute la différence, avec la contrainte d'appliquer ........ Le donneur d'ordres, peut donc payer les salariés au tarif horaire de leur pays d'origine, s'il est moins élevé.

    Quand aux conditions sociales appliquées, ce sont celles du pays d'origine. Le but est évident, permettre à l'employeur qui a passé le marché, de faire exécuter un travail au moindre coût. Dans cette affaire, il y a deux perdants, les travailleurs français et la sécurité sociale.

    Selon un rapport du sénat du 11 décembre 2013, 144.411 travailleurs détachés en France furent officiellement déclarés en 2011, ils représentent + 30 % par rapport à l'année 2010.

    img268

    (Source : Direction générale du Travail : Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2011)

    La France est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne (311 000 travailleurs détachés en 2011) et devant la Belgique (125 000).

    Pour Michel Sapin ministre du travail, les contrats transfrontaliers de travail provisoire permettent à des entreprises françaises d'alléger une facture sociale plus élevée qu'ailleurs. Mais ils viennent aussi concurrencer l'emploi dans l'Hexagone. Dans l'Est de l'Europe, les charges sur le travail sont trois à quatre fois moins élevées qu'en France. C'est en France, sans surprise, que le phénomène s'accroît le plus vite. Le nombre de travailleurs détachés en France a progressé de 29 % en 2013, précise-t-il, et le chiffre réel serait «plus proche de 350 000», notamment dans le BTP, principal pourvoyeur de main d’œuvre étrangère.

    Pour se faire une opinion globale sur les travailleurs détachés il faut comparer avec le nombre de travailleurs français détachés. Le même rapport du sénat indique qu'il seraient d'environ de 300.000. 169 029 détachements au sein de l'Union européenne ont ainsi été enregistrés en 2011. La France est le troisième pays exportateur derrière la Pologne, plus de 300 000 travailleurs détachés en 2011, et l'Allemagne plus de 250 000 travailleurs détachés en 2011. Or ces salariés ne peuvent être payés moins que le SMIC. Dans ce cas les charges sociales sont égales à celles qui auraient été payées s'ils auraient travaillés en France.

    Il n'y a aucun bénéfice compensatoire aux pertes sociales des travailleurs détachés étrangers.

    Le lundi 09 décembre Michel Sapin tenta à Bruxelles de limiter les dérives du statut des travailleurs détachés. Avec le soutien de l'Allemagne, il est parvenu à contrer l'opposition orchestrée par le Royaume-Uni, et la plupart des pays de l'Est. La Pologne, point central s'est rallié a la position française. Michel Sapin s'en est réjoui. Le but était de renforcer les contrôles afin qu'un État puisse poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes relevant de ses sous traitants.

    Il fut convenu que des documents peuvent être réclamées à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes. Mais les sanctions décidées devront être notifiées à la Commission européenne qui vérifiera si elles sont proportionnées. En outre, un État sera dans l'obligation de poursuivre un donneur d'ordre pour les fraudes relevant d'un de ses sous-traitants, dans le seul secteur du BTP, chacun étant tenu de mettre en place un système de sanctions. Rien n'est donc encore fait, il faudra attendre l'accord des 28 chefs d’État et de gouvernement, pour le moment tout reste en l'état.

    c4nlogo

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu