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  • L'affaire Tapie des 45 millions à l'entourloupe, une affaire d'Etat,

    au détriment du contribuable ?

    Lire l'affaire Tapie.

    Bernard Tapie est sûr de lui. Sûr que l'arbitrage de l'affaire du tribunal arbitral ne sera pas annulé. Sûr qu'il gardera son argent.REUTERS/Charles Platiau, document l'Expresse.fr.

    Support Wikipedia Cette affaire démarre de l'engagement de Bernard Tapie en politique comme ministre de la ville, en 1992 dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy. C'est à sa demande que François Mitterrand accepta sous la condition que Bernard Tapie se retire des affaires. On connait la perspicacité politique de Bernard Tapie, éclipsant, telle une star, tous les autres ministres lors des conseils, et François Mitterrand de lui dire, à la fin du premier conseil des ministres, «tu avais quelques ennemis, quelques amis, et quelques ministres indifférents à ton égard au sein de ce gouvernement, sache qu’il ne te reste maintenant que des ennemis à part Béré et moi». Une chose est néanmoins certaine la réflexion de Bernard Tapie ne lui permit jamais de comprendre qu'une valeur de l'intelligence était aussi la modestie, et que dans la vie, dès lors ou l'on a besoin des autres, il faut savoir composer. Ce comportement est souvent le fait de ceux qui sont contrains de se mettre en avant par ce que sans diplôme reconnu, ils n'existent pas. C'est le problème français des castes Grandes Écoles, et autres agrégés, qui se partagent le pouvoir. Notre exécutif en est composé par de nombreux anciens élèves de l'ENA, supers diplômés, comme s'il n'y avait que ces énarques et agrégés qui savent analyser notre société.

    Cela fait donc maintenant 20 ans que cette affaire tient la Une des médias d'autant que Christine Lagarde fut celle à qui incomba le tribunal arbitral qui accorda la somme de 403 millions à Tapie intérêts compris avec 13 millions de frais de procédure, et cela, malgré que ses collaborateurs à Bercy le lui déconseillèrent. Pour des politiques centristes de droite dont François Bayrou, et des socialistes dont Jean-Marc Ayrault, la décision du tribunal arbitral fut un renvoi d'ascenseur au soutien de Bernard Tapie à Sarkozy lors de la présidentielle de 2007. Jean-Marc Ayrault va même jusqu'à demander le 22 juillet à Christine Lagarde de saisir la justice, en estimant que «tout dans cette affaire relève du copinage d'État», voir Le Point.fr.

    En février 2011 la Cour des comptes jugea que la procédure d'arbitrage de l'affaire Tapie Crédit Lyonnais n'était pas conforme au droit selon une publication sur le site internet de Marianne.

    Il s'agit de Jean-François Rocchi qui était président de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, qui gère les retraites complémentaires des fonctionnaires. Or, Jean-François Rocchi fut reconduit à son poste par Sarkozy, mais le problème, fut qu'il était sous le coup d’une procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière, qui dépend de la Cour des comptes et qui s’occupe de juger les gestionnaires de fonds publics.

    Jean-François Rocchi fut président du CDR, le Consortium de réalisation chargé de régler les passifs du Crédit lyonnais, à l'époque de l'affaire Tapie Lagarde en 2007, avant sa première nomination à la tête de l'Éfrap, Établissement public de financement et de restructuration créé par l'État pour exercer la tutelle du CDR. Rocchi fut accusé d’avoir trompé son conseil d’administration, sous ordre de Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, pour faire passer la procédure d’arbitrage qui s'est trouvée très favorable à Bernard Tapie.

    Les reproches de la Cour des comptes portèrent sur l'arbitrage dès 2007, elle notait que le compromis d'arbitrage signé le 16 novembre 2007 était différent du texte validé par le conseil d'administration du CDR. Le projet d'arbitrage ne comportait pas la qualification de «préjudice moral» pour satisfaire la demande Tapie, ce qui lui permit de toucher 45 millions. En outre, elle s'interrogea sur le choix jugé partial des trois arbitres, par suite de liens présumés avec Bernard Tapie.

    C'est au printemps 2011, que le procureur général de la Cour de cassation, à l'époque Jean-Louis Nadal, formulait plusieurs griefs envers Christine Lagarde lors de la saisine de la CJR, la Cour de Justice de la République. Il lui reprocha d'avoir recouru à un arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres, d'avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé. Il y a donc un faisceau de questions qui justifiaient d'entendre Christine Lagarde sur le choix de cet arbitrage.

    A-t-elle agit sur ordre de Sarkozy, comment ne pas penser autrement ? Il ne pouvait ne pas être au courant des reproches qui étaient adressés sur l'arbitrage privé. Il est impossible qu'elle n'ait eu pas d'instruction pour agir ainsi. En 2008, interrogée par les députés, Christine Lagarde déclara, avoir pris elle-même la décision sans avoir reçu d'ordre de l’Élysée et Matignon, qui peut croire cela ? De cela, il n'empêche que même si la procédure du tribunal arbitral s'avère légale, c'est un cadeau royal qui fut fait à Tapie aux dépends des Français, sous couvert de Sarkozy. Qu'il ait droit au dédommagement du comportement scandaleux du Crédit Lyonnais en vendant Adidas au moyen de sociétés off-shores au delà du prix engagé avec son client Bernard Tapie, cela ne fait aucun doute.

    Selon les informations de Monde.fr Bernard Tapie fut reçu à nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy, d'abord au ministère de l'intérieur, puis à l’Élysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007.

    Selon L'Express, Nicolas Sarkozy rencontra au moins six fois Bernard Tapie en 2007 avant son élection à la présidence et à douze reprises, une fois installé à l’Élysée, entre le 15 juin 2007 et le 21 novembre 2010. De plus, il est fait état d'un rendez-vous au lendemain de la décision prise le 16 novembre 2007 par le CDR et le liquidateur du groupe Tapie sur un recours à l'arbitrage.

    Le Canard enchaîné de son édition du 22 mai, écrit que Christine Lagarde est confrontée à une salve d''accusations détaillées dans un document d'une rare violence, que le journal put consulter. Outre le fait qu'elle soit accusée de faux en écritures publiques et de détournements de fonds publics, le contentieux Tapie Crédit Lyonnais serait privé de fondement juridique. Le recours à l'arbitrage ne serait pas établit. L'article 2060 du code civil interdirait cette procédure aux organismes publics ? Or la lecture de cet article montre que ce n'est pas aussi évident que le prétend le Canard puisqu'il spécifie,

    «toutefois, des catégories d'établissements publics à caractère industriel et commercial peuvent être autorisées par décret à compromettre».

    Mais y-a-t-il eu décret ? Le Canard ajoute, qu'en 2009 le tribunal administratif de Paris estima, sans être contredit par le Conseil d’État, que le recours à l'arbitrage n'était pas illégal. En fait, dans ce qu'écrit le Canard, outre ce problème de droit, rien de bien concluant et de différent de ce qui fut écrit et dit contre Christine Lagarde.

    Outre Christine Lagarde, cette affaire implique Stéphane Richard, actuel PDG de France-Télécom et ancien directeur de son cabinet, et l'information judiciaire contre X ouverte à Paris le 18 septembre 2012 pour «usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit».

    Le président-directeur général de France Télécom, Stéphane Richard, fut mis en cause pour son implication dans l'affaire Lagarde-Tapie par la Cour de discipline budgétaire et financière, CDBF. La CDBF, qui juge les fautes graves de gestion des responsables d'entreprise publique, lui reprocha son rôle dans la décision de mettre en place l'arbitrage privé.

    Dans le cadre de l'information judiciaire contre X, les juges du pôle financier en charge des investigations obtinrent le 23 janvier du parquet de Paris le droit d'enquêter aussi pour «faux et détournement de fonds publics et complicité et recel de ces délits». Dans ce cadre, des perquisitions eurent lieu en début d'année aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard.

    Christine Lagarde fut entendue depuis jeudi 23 mai par la Cour de justice de la République sous le motif de faux et détournements de fonds publics. Elle fut mise sous statut de témoin assisté, après qu'il fut envisagé sa mise en examen.

    Pierre Moscovici ministre des finances envisagea, en fonction des articles 595 et 1 491 du code de procédure civile qui prévoient la possibilité d'un recours en révision contre la décision d'un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise.

    Or, le 29 mai, un rebondissement remet tout en cause, la mise en examen pour escroqueries en bandes organisées du haut magistrat Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral. Les juges soupçonnent Pierre Estoup d'avoir favorisé, avec d'autres, un arbitrage en faveur de Bernard Tapie, et d'avoir eu des liens anciens avec l'homme d'affaires et avec son avocat, Maurice Lantourne. Placés en garde à vue, ils furent relâchés.

    Reste le sort de Bernard Tapie, devra-t-il restituer l'argent qu'il reçut si la décision de nullité du tribunal serait prononcée ? Si l'on se rapporte à sa dernière déclaration au Journal du Dimanche,

    «s'il y a entourloupe, j'annule l'arbitrage».

    Bluff évidemment, mais c'est osé d'autant que l'on sait que sont importantes les difficultés d'annulation de cette procédure. Cette déclaration fait sourire certains juristes spécialistes des procédures d'arbitrage. D'abord, parce que Bernard Tapie n'a aucun intérêt à remettre en cause cette décision. Ensuite, parce que juridiquement parlant, l'annulation n'est pas possible. Dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, le recours en annulation n'est possible que dans le mois qui suit la notification de la sentence arbitrale. Rendue le 11 juillet 2008, celle concernant M. Tapie n'est donc plus contestable depuis bientôt 5 ans. Lire l'interview de Christophe Séraglini professeur à l'université de Paris-sud.

    Bernard Tapie déclara à la remise en cause par Pierre Moscovici de la validité du tribunal arbitral,

    «Pierre Moscovici fait ce qu'il veut, c'est sa responsabilité. Moi, je peux vous dire que la décision rendue par le tribunal arbitral ne peut pas être remise en cause." "Quand on a la chance d'avoir un trio arbitral composé du premier président honoraire de la cour d'appel de Versailles, Pierre Estoup, un ex-président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, et Jean-Denis Bredin, considéré comme une des valeurs morales les plus éminentes de France, on ne peut qu'écarter toute suspicion sur l'honnêteté de la décision».

    Quant à Christine Lagarde le statut de témoin assisté ne signifie pas qu'elle soit tirée d'affaire, elle pourrait être mise en examen en fonction d'éléments complémentaires sur cette affaire. Elle n'est donc pas libérée. A la sortie de son audition, elle déclara, «mon statut de témoin assistée n'est pas une surprise pour moi, puisque j'ai toujours agi dans l'intérêt de l’État et conformément à la loi». On peut voir dans cette décision, le soutien de François Hollande à Christine Lagarde préférant qu'elle reste au FMI par ce que Française et raisons économiques. Il est évident que Christine Lagarde n'a fait que suivre les instructions de Nicolas Sarkozy. Quant à la somme de 403 millions que Bernard Tapie reçut, rien ne prouve que ce fut dans l'intérêt de l’État, tout au moins les 45 millions surement pas !

    Christine Lagarde, à la sortie de son audition devant la Cour de justice de la République, qui l'a placée sous le statut de témoin assisté. (JACQUES DEMARTHON / AFP), document Francetvinfo.

    Une chose est certaine quelques soient les suites concernant Christine Lagarde, et d'autres puisque selon l'acte d'accusation du juge Pierre Estoup, il s'agit d'une escroquerie en bande organisée. Cette affaire d’État selon François Bayrou est l'une des plus graves de la 5ème république, sera-t-elle le scandale le plus grave ?

  • L'affaire Tapie,

    encore et encore ?

     

    Support Wikipedia J'ai déjà écrit deux articles sur Bernard Tapie, Bernard Tapie dit Nanard, et Bernard Tapie dit Nanard suite, personnage qui dérange le microcosme politique par ses prises de positions allant de gauche à droite en passant par le milieu, mais c'est son affaire, on aime ou pas. Ce n'est pas le problème, le problème est, a-t-il été spolié dans cette affaire ténébreuse du Crédit lyonnais et consorts ? Si oui, il est juste qu'il soit indemnisé du préjudice subit, qui, il faut bien le reconnaître a été acharné et fut indigne par les insultes à son encontre. Il faut dire que tout avait été mis en œuvre par les médias et les socialistes de l'époque Édouard Balladur y comprit pour l'écraser, il fallait l'éliminer.

    Qu'il ait acheté puis revendu des entreprises après avoir licencié des employés et par la même fait d'importantes plus values, ce n'était pas interdit, et il n'est malheureusement pas le seul à l'avoir fait. S'est-il enrichit rien n'est moins sur, son argent, car il en faut provenait de prêts de sa banque le Crédit lyonnais qu'il lui a fallu rembourser quand il s'est retiré de ses affaires pour faire de la politique et on ne peut dire que cela lui ait profité comme il l'espérait, après la gloire de fut la déchéance. Qu'il soit à plaindre surement pas, il jouit d'une aisance que beaucoup aimeraient avoir, c'est un homme riche. Qu'il ait «magouillé» dans l'affaire VA-OM, il a payé, et d'autres qui probablement magouillent dans le foot, il y a trop d'argent dans ce sport pour ne pas se poser des questions, ne sont pas dénoncés.

    Bernard Tapie le touche à tout, industriel, politique, foot, vélo, cinéma, homme orchestre des affaires qui aime la lumière, le petit écran, ne reçoit que la récompense de ses talents d'homme public qui bien souvent font de lui le personnage recherché pour faire de l'audience télévisuelle, ses réparties ne sont pas sans intérêt eu égard à ses interlocuteurs bien pâles parfois. S'il n'existait pas, ne faudrait-il pas l'inventer ?

    De quoi s'agit-il ?

    De l'affaire Adidas, l'affaire de sa vie, pour laquelle un tribunal arbitral a été pressenti pour clore ce dossier qui date de 1988. Le problème est, cette procédure n'est-elle pas un cadeau fait avec l'argent des Français par l'État sachant qu'il aurait bénéficié de protections au plus haut mettant en cause notre président d'être intervenu dans le cours normal de la justice pour éviter une décision de justice qui lui aurait été défavorable ? Pour Laurent Mauduit journaliste à Médiaparte qui a écrit un livre sur cette affaire, c'est le chef de l'État lui même qui a pris la responsabilité de suspendre la procédure judiciaire ordinaire devant les tribunaux de la république. Décision prise après celle de la plus haute juridiction Française, la Cour de cassation qui était défavorable à Bernard Tapie mais à l'avantage du CDR, le consortium de réalisation chargé de régler les passifs du Crédit lyonnais, et de l'EPFR, Établissement public de financement et de restructuration créé par l'État pour exercer la tutelle du CDR, en clair l'État. La polémique est soutenue par François Bayrou et par six députés socialistes. Ils ont donc demandé au procureur général auprès de la Cour de cassation Monsieur Jean-Louis Nadal ce qu'il en pensait. C'est notre argent, et nous en manquons. Or la procédure du tribunal arbitral est fréquemment utilisée pour régler les affaires de droit commercial privé.

    Ses conditions de l'arbitrage sont strictes et acceptées par toutes les parties. Elles comprennent notamment à la demande du CDR un plafonnement des dommages potentiellement accordés à Bernard Tapie et sa renonciation à demander l'annulation de la vente d'Adidas. Parmi les conditions de l'arbitrage figure le fait que le tribunal devra juger «en droit», c'est à dire uniquement sur le fondement des décisions rendues par les juridictions publiques. Ce tribunal était composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin avocat, Pierre Estoup magistrat, tous acceptés par toutes les parties en tant que Juges-Arbitres. Il n'est donc pas justifié d'accuser ce tribunal d'avoir été influencé. Par contre la procédure de saisie est-elle légale sachant que cette affaire met en face l'État et une personne privée en l'occurrence Bernard Tapie ? La procédure arbitrale est très utilisée en droit privé pour régler les litiges commerciaux internationaux et c'est les deux parties qui décident d'y avoir recours.

    Dans le cas de l'affaire Tapie, c'est la ministre de l'économie et des finances Madame Christine Lagarde qui a jugé qu'au bout de 15 années de procédure qu'il fallait trouver un mécanisme pour mettre un terme à l'ensemble des 12 procédures à la fois. La procédure n'apparaît pas illégale d'autant que les décisions du tribunal arbitral sont basées d'après celles rendues par les juridictions publiques. De plus, il est tout a fait normal que l'État intervienne pour clore cette affaire qui n'en fini pas.

    Par contre ce que l'on peut reprocher ce sont les sommes à verser à Bernard Tapie soit 240 millions à titre matériel, 105 millions à titre d'intérêt de retard, et surtout les 45 millions au titre de préjudice moral ce qui dépasse tout ce qui a été alloué en tant que préjudice moral ! Mais, ne sont-elles pas à regarder en fonction de ce que le Crédit lyonnais a encaissé dans cette affaire ? Ce jugement a déjà fait polémique par des hommes politiques qui déposèrent recours auprès du tribunal administratif, recours déboutés par ce tribunal qui ne relèvera aucune faute ni dans le fond ni dans la forme de la procédure.

    Les parlementaires qui prétendent que Bernard Tapie a été favorisé se sont entourés de conseils juridiques, ils s'appuient notamment sur un rapport de la Cour des comptes pour mettre en valeur un faisceau d'indices laissant supposer un abus de pouvoir de Madame la ministre de l'économie qui aurait autorisé contre l'avis de ses services le recours au tribunal arbitral, le Canard enchaîné du 07 avril 2011. Or le rôle d'un ministre n'est-il pas d'arbitrer, c'est à lui qu'en revient la décision.

    Or, dès lors que l'État et les avocats de Bernard Tapie ont choisit cette procédure c'est normalement bouclé.

    Lorsqu'il rentre en politique en 1992 sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy devenant ministre, il lui fut demandé de se retirer des affaires, et il confia à sa banque le Crédit lyonnais cette vente pour 2 milliards et 85 millions de francs, soit 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs emmenés par Robert Louis-Dreyfus. Le Crédit lyonnais fait expertiser l'affaire et constate que sa valeur est bien supérieure au prix demandé par Bernard Tapie et décide de s'en porter acquéreur pour ensuite la revendre à un prix élevé pour son seul profit par l'intermédiaire de sociétés offshore pour préserver l'anonymat des opérations. C'est un acte qui montre que pour de l'argent une banque si respectueuse soit-elle ne recule devant rien pour spolier ses partenaires qui lui ont accordé sa confiance, misérable ! Cette vente s'effectue en deux parties, en premier Adidas représentant l'actif le plus important puis ensuite les autres actifs du groupe Bernard Tapie. Cette procédure comporte deux fautes répréhensibles par la loi, la faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l’informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher et l’interdiction pour le mandataire, la banque, de se porter contrepartie, c'est-à-dire d’acquérir elle-même le bien qu’elle est chargée de vendre pour le compte de son client.

    Aussi, afin d’éviter tout risque de recours légal au cas où Bernard Tapie vienne à découvrir un jour, que la banque s’est vendue Adidas à elle-même afin de la revendre ensuite à son seul profit, les dirigeants du Crédit lyonnais prévoient un deuxième plan, s’assurer de la mise en faillite du groupe Tapie, qui les conduira à saisir toutes les actions du Groupe Tapie et donc à en être propriétaire à 100 %. Bernard Tapie Finance étant la seule habilitée à entamer un recours légal sur la vente d’Adidas dont elle était le propriétaire, et non Bernard Tapie à titre personnel,  en s’assurant le contrôle des actions de Bernard Tapie Finance, le Crédit lyonnais s’assurerait ainsi l’impunité légale, n’ayant pas l’intention de porter plainte contre lui-même.

    Un plan machiavélique monté par la gauche programmant la ruine de Bernard Tapie du fait de la proximité politique des dirigeants du Crédit lyonnais avec les dirigeants du PS ne pouvant selon eux être une coïncidence dans cette affaire, le président Jean-Yves Haberer a été placé par les socialistes, et son successeur Jean Peyrelevade est un ami proche de Michel Rocard et ennemi politique proclamé de Bernard Tapie. Il faut reconnaître que Bernard Tapie faisait peur à la gauche remportant l'élection législative de 1988 de la 6ème circonscription de Marseille jugée imprenable par la gauche. François Mitterrand dira même que c'est ce qui l'a le plus épaté. François Mitterrand appréciait Bernard Tapie ainsi que Pierre Bérégovoy par la qualité de son analyse politique faisant ainsi de l'ombre aux autres dirigeants du parti.

    Selon Médiaparte DSK serait à l'origine de la décision de l'État qui aurait conduit au versement de 390 millions à Bernard Tapie. La décision date de de 1999. A l'époque, Dominique Strauss-Kahn supervise la privatisation du Crédit lyonnais. Conduisant des cessions d'actifs publics à marche forcée, le gouvernement de Lionel Jospin établira en ce domaine un record par rapport aux gouvernements antérieurs qui embarrasse toujours aujourd'hui la gauche, il voulait vendre au privé la banque publique qui a été au centre de si nombreuses dérives à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

    Que peut-on attendre de la décision de Jean-Louis Nadal en ce qui concerne Bernard Tapie, rien dès lors que l'affaire est jugée par un accord entre les deux parties sur l'opportunité d'un tribunal arbitral. Peut-on s'attendre à ce que Bernard Tapie doivent rendre les sommes perçues, en vertu de quel principe ayant été spolié par sa banque, fait reconnu. Ce n'est donc encore qu'un épisode des rivalités droite gauche, mais pour ce coup çi, la droite semble avoir raison même si il y aurait eu des connivences entre Sarko et Nanard, ce qui reste à prouver. Christine Lagarde clamant «est-ce que vous croyez que j'ai une tête à être copine avec Bernard Tapie», ici .

     

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