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  • Le RSA un double scandale, 803 millions d'indus,

    et un degré de complexité pour le bloquer de tous cotés.

    Martin Hirsch, par peur de l'explosion des demandes, le RSA fut blindé de tous cotés !

    Support Wikipedia C'est tout du Sarkozy, dans son ouverture à gauche, reprenant l'idée de Martin Hirsch de créer un revenu visant à supprimer, ou plutôt à réduire les effets de seuil, lorsqu'une personne recevant le SMIG, ou du RMI, et reprenant une activité salariée, ne verrait pas son revenu augmenter. De façon à ne pas la décourager, à ce qu'elle cherche un emploi, le RSA constituait dans l'esprit de Martin Hirsch en un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillaient pas, voir les articles Martin Hirsch dans quelle galère ? et Le RSA. Conséquence bien sûr du blocage des salaires, qui fait porter sur la communauté le coup du complément au RSA, les patrons tous heureux reçoivent ainsi une main d’œuvre pas cher payée, ce qui va dans le sens de réduire le coût du travail.

    Trois moyens furent mis en œuvre,

    • Le maintien d'une partie des prestations du RSA en cas de retour à l'emploi. Selon Martin Hirsch, le RSA devait permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité,
    • Un accompagnement personnalisé renforcé en vue du retour à l'emploi pour les anciens bénéficiaires du RMI et de l'API.
    • Le développement progressif de l'aide personnalisée de retour à l'emploi, avec une enveloppe financière, pour le transport, un déménagement, la garde d'enfants, destinés à réduire les difficultés liées à la reprise rapide d'un travail.

    Martin Hirsch précisa en septembre 2007, «nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté». Le dispositif devait, à partir de l'été 2009, concerner tous les anciens bénéficiaires du RMI mais aussi les titulaires de l’API et les travailleurs pauvres, moins de 880 € mensuels, mais le nombre de dossiers à suivre par la CAF, Caisse d'Assurances Familiales, serait le double par rapport au RMI, ce qui supposa plus de moyens humains qui ne furent pas garantis. Après plusieurs évaluations dans 25 puis 34 départements le RSA se généralisa le premier juillet 2009 pour un coût de 2 à 3 milliards d'euros par an, et les CAF estimèrent à 3,1 millions le nombre de bénéficiaires. De suite, cela montra qu'il fallait freiner, d’où une usine à gaz de paperasserie.

    Mais les CAF connaissaient-elles vraiment les formalités à remplir pour en bénéficier ? Probablement pas puisque le but recherché fut atteint, 68 % des personnes qui pouvaient y prétendre ne le demandèrent pas, c'est Caroline Rollot du Monde.fr qui écrit, les trop-perçus symptômes de l'échec du RSA. Il y eu donc deux choses qui montrèrent l'échec de la politique menée, au repoussoir mit en place par Sarkozy, s'ajouta un niveau record d'erreurs de paiement.

    Chaque mois des milliers de bénéficiaires du RSA doivent rembourser les sommes qui leurs furent versées à tord par la CAF. Ces indus, c'est à dire des «non dus» peuvent avoir plusieurs raisons. Tout d'abord la fraude, puis des erreurs du demandant ou de l'organisme payeur. L'ensemble de ces indus porterait sur 803 millions sur les 10,5 milliards de versement total enregistrés en 2012 par la CAF, ce n'est pas rien,

    et bien sûr ceux qui doivent rembourser l'argent qu'ils ont dépensé pose de sérieuses difficultés, puisqu'il est prévu de le récupérer chaque mois sur la prestation versée, ils n'avaient qu'à pas le dépenser !

    Près de 1,6 million de foyers bénéficièrent du RSA de base, le socle, quant au RSA activité, c'est à dire celui du complément de revenu, il fut versé à 476.000 foyers. Il généra 625 millions d'indus sur 8, 75 milliards versés. Ces chiffres montrent l'importance de l'aide et des indus. À titre de comparaison, le montant total des indus toutes prestations confondues, RSA, allocation logement, allocation adulte handicapé..., s'élevait sur la même période à 2,1 milliards d'euros pour 67,7 milliards de versement soit 3,1 %. Le social coûte cher !

    Comment faire le tri entre la fraude, et les erreurs de rédaction et l'analyse des dossiers ? «Il y a, a minima quatre fois plus d'informations à fournir dans un dossier RSA que pour une demande d'allocation logement», et six pages de questionnaire pour une demande, et 152 pages d'explication pour comprendre son calcul, «comment ne pas s'y noyer ?». Ils ont fait forts !

    Le bébé a été envoyé au députe PS de Saône-et-Loire Christophe Sirugue pour simplification, il devait rendre son rapport pour la fin du mois de juin ?

    Il est certain que le dossier est complexe, cause d'une gestion difficile entre les différents emplois que peuvent occuper les bénéficiaires, les périodes sans activité, et qui, lassés des démarches administratives, n'informent pas forcément l'organisme payeur. La prestation est donc mal adaptée à la volatilité du travail. Selon Bernard Gomel, du Centre d'études et de l'emploi, aujourd'hui, «la plupart des travailleurs pauvres n'arrivent même pas à enchaîner régulièrement des emplois en CDD ou en intérim et connaissent de plus en plus de périodes sans activité. Ces allers-retours incessants compliquent les calculs».

    Pour Martin Hirsch le RSA souffre d'une réforme inachevée, la peur de l'explosion des demandes, nous sommes donc arrivés à une sophistication telle qu'elle se retourne contre les bénéficiaires, mais n'était-ce pas ce qui était en fait cherché ?

    Il ne faut donc pas en rester là, et Christophe Sirugue, dans un rapport qui doit être remis au gouvernement courant juillet, sur la réforme des aides en faveur des travailleurs pauvres, doit proposer quatre pistes toutes ayant un avantage et un inconvénient, précise-t-il. «Il faut affiner l'étude de ces pistes pour trouver celle qui correspondra aux objectifs qu'on s'est fixés : simplification, redistribution, lutte contre la pauvreté et accompagnement dans l'activité». Parmi ces pistes, il propose la création d'une «prime d'activité» qui remplacerait les prestations existantes. Elle serait versée chaque mois. Le dispositif ne prendrait en compte que les revenus du demandeur et non de l'ensemble du foyer, comme c'est le cas actuellement du RSA. Cette prime serait autour de 94 euros, contre 40 euros pour la PPE et 170 euros en moyenne pour le RSA activité aujourd'hui.

  • Le RSA n'est pas ce qui était souhaité, et le chômage aidant,

    c'était presque évident !

    Mais finalement, il pourrait le servir.

    Chômage comme le RMI et le RSA, son dernier enfant, n'a pas eu les effets espérés sur l'emploi, ils sont moins significatifs que prévus. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur au premier juin et se substituera au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d’aide financière à la reprise d’emploi. Le RSA complète les revenus d’un foyer lorsque ces derniers sont inférieurs à un certain seuil, fonction des charges de famille et des revenus d’activité. Il garantit que toute heure travaillée se traduise par un supplément de ressources. Ce principe n’était en effet pas toujours assuré par le RMI et l’API à l’issue de la période d’intéressement, notamment lorsque les allocataires reprenaient un emploi inférieur à un mi-temps.

    La Direction de la recherche, des Etudes et de l'évaluation des statistiques, DREES publie un document de travail sur une enquête d'expérimentation des premiers résultats sur le RSA, de Virginie Fabre et Olivia Sautori n° 87 avril 2009 à voir ici.

    L'intérêt de l'enquête c'est qu'elle porte sur des zones de tests avec des zones témoins dans les mêmes départements ou le RMI, restait en vigueur. Réalisée en mai et juin 2008, il s'agissait de comparer les situations et parcours de personnes aux profils comparables, dans des zones comparables, pour observer l’impact du dispositif. La méthodologie et le questionnaire de l’enquête ont été élaborés dans le cadre d’un groupe de travail du comité d’évaluation des expérimentations.

    Son champ d'application concerne la population qui au 31 octobre 2007 bénéficiaient d’une allocation au titre du RMI ou de l’API, d’une prime forfaitaire au titre du RMI ou de l’API, ainsi que celles qui étaient en contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) ou contrat d’avenir (CA) au titre du RMI ou de l’API. Pour le RMI, la population intègre les allocataires administratifs et les conjoints éventuels. Les personnes enquêtées au titre du RMI résidaient dans les zones tests et témoins des 15 premiers départements ayant mis en place les expérimentations du RSA (à l’exception de l’Eure) : Charente, Loir-et-Cher, Oise, Vienne, Val d’Oise (démarrage en novembre 2007), Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Hérault, Marne (décembre 2007), Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Haute-Marne, Nord et Pas-de-Calais (janvier 2008).

    Le but du RSA est de compléter les revenus, entrant en vigueur le premier juin. Les premiers versements seront donc faits au début du mois suivant, le 6 juillet.

    L'enquête se garde bien de conclure, elle ne présente qu'une approche qui montre que les taux d'emploi sont légèrement plus élevée en zone de test qu'en zone témoin, mais la différence n'est pas significative.

    Parmi les personnes sans emploi avant l'expérimentation, 19,1 % ont commencé un emploi au cours des expérimentations dans les zones de tests, et 17,6 % dans les zones témoin, l'écart est de 1,5 point. Les personnes en emploi en mai 2008, zones de tests 14,3 %, zones témoins 14 %, l'écart est de 0,3 point. On constate un accroissement de 1,2 point en faveur du RSA. L'accroissement étant 4,8 % dans les zones de tests pour 3,6 % dans les zones témoins entre les personnes sans emploi avant et après expérimentation.

    L'influence du RSA n'est donc pas significative. Fallait-il s'attendre à de meilleurs résultats ? On aurait pu l'espérer.

    Cela montre une chose c'est qu'il n'y a pas assez de travail pour ces personnes, corvéables à souhait et bon marché puisque le RSA est instauré pour palier au RMI mais aussi au fait que les entreprises ne veulent rémunérer ces personnes au salaire d'une juste rémunération. C'est un cadeau fait aux entreprises pour qu'elles embauchent, c'est donc aussi une forme de chantage, voir mon article sur le RSA ici. On constate, en outre, que sont concernées principalement les personnes seules, sans conjoint et sans enfant, et titulaire du bac ou du niveau supérieur parmi celles qui ont bénéficié le plus du RSA dans cette enquête, c'est à dire les populations ne cumulant pas trop d'obstacles. Quand aux moins diplômés, le RSA serait un véritable boulet pour Marianne2

    Cette enquête à eu lieu en mai et juin 2008, elle n'est donc pas influencée par la crise que nous subissons. En fait ce RSA, dans une situation économique hors crise, pourrait avoir pour conséquence la non augmentation des travailleurs pauvres en raison du supplément en salaire accordé par l'État à d'autres salariés embauchés par l'avantage du RSA, il se pourrait même que ces personnes gagnent plus que celles en place. Ce serait une inégalité de traitement associée à une forme de solidarité dans la pauvreté de ces travailleurs. C'est une forme de partage du travail tant combattue par la droite comparable, dans l'esprit, aux 35 heures.

    Quel avenir pour le RSA dans la conjoncture de crise actuelle ou le chômage explose ?

    En mars 63.400 nouveaux inscrits au pôle emploi en catégorie A c'est à dire sans activité, pour atteindre 2,44 millions. Ainsi, 243 400 chômeurs supplémentaires sont inscrits dans cette catégorie depuis janvier et la barre du demi-million de chômeurs supplémentaire approche depuis le retournement brutal du marché du travail en août 2008 (+ 429.900).

    Pour les moins de 25 ans, la hausse s'accélère, à + 35,8 % sur un an. La progression atteint 20,1 % pour les 25-49 ans et 16,7 % parmi les 50 ans et plus. Aucune embellie n'est à attendre avant fin 2010, de l'aveu même du gouvernement, dans le cas d'une reprise de l'économie fin 2009, ce qui sera loin d'être le cas.

    Le chiffre total des inscrits a atteint 3,48 millions (+ 77.000), en incluant ceux ayant une activité réduite, a annoncé lundi le ministère de l'Emploi. Un tiers du total des inscrits, soit 1,03 million de personnes fin mars, exercent en effet une activité réduite pour garder un pied dans le monde du travail, il s'agit d'emplois peu ou pas qualifiés et précaires, les premiers supprimés par la crise.

    Quel avenir donc pour le RSA ?

    Plus florissant que l'on pourrait l'espérer, le chômage aidant la précarité devient plus aiguë et c'est l'occasion pour les entreprises de moins payer leurs salariés. Le RSA pourrait être la bouée de sauvetage dans cette misère, des salariés à moindre coût. Les conséquences sur la consommation auraient peu d'effet, d'une part à cause de la période de chômage avant l'obtention du RMI ou RSA, et d'autre part par tous ces salariés d'emploi sécurisés, et ils sont nombreux, les retraités, et les professions libérales qui continuent à consommer. C'est donc sur une petite partie de la population que ce désastre survient. En d'autres termes, la croissance après une chute se stabilisera mais ne sera pas suffisante pour retrouver les conditions d'emplois d'avant la crise. Il nous faut subir ces conditions malgré le plan emploi jeunes de Sarkozy qui appelle les entreprises à la rescousse.

    Nicolas Sarkozy a appelé vendredi 24 avril les entreprises à être «exemplaires» en termes d'embauche des jeunes. L'État consacrera 1,3 milliard pour les soutenir mais attend des engagements chiffrés en contrepartie. Le Medef «approuve sans réserve», dès lors qu'il ne paye pas.

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    «Je demande aux branches et aux entreprises de faire preuve d'exemplarité. Je pense en particulier aux plus grandes d'entre elles».

    Le message adressé vendredi par Nicolas Sarkozy au patronat, lors de la présentation du plan d'urgence sur l'emploi des jeunes, est clair. En investissant 1,3 milliard d'euros quasi exclusivement dans des aides très importantes aux entreprises, l'État répond aux préconisations formulées par le patronat, mais il le place aussi face à ses responsabilités dans l'insertion professionnelles des jeunes, et l'on sait ce que cela donne.

    En conclusion, bien qu'il n'a pas été fait pour répondre à une période de crise comme celle que nous avons, je pense que le RSA peut être une bouée pour beaucoup de jeunes bien que je désapprouve la façon dont il est conçu en ne faisant porter l'effort financier que sur la partie de la population qui n'est pas exonérée par le plafond fiscal à 50 %.

    C'est encore un cadeau supplémentaire aux entreprises sans aucune garantie.

    En attendant à l'ANPE c'est le foutoir. Reste que la fusion des ANPE et des Assedic voulue par Nicolas Sarkozy non terminée avait été pensée dans un contexte de baisse du chômage avec un objectif de plein emploi en 2012. Mais avec la crise, le chômage ne cesse d'augmenter depuis plusieurs mois.

    C'est la catastrophe.

    A l'exaspération de chômeurs aux prises avec des difficultés administratives répond l'impuissance des agents de Pôle emploi. Ils sont débordés, c'était à prévoir, en voulant faire des économies Sarkozy à mis le bordel, c'est l'incompétence absolue dans l'imprévoyance gouvernementale.

    Josette a été menacée de radiation à cause d'erreurs informatiques, Nadia attend un stage de formation depuis tellement longtemps qu'elle risque de perdre le droit de le faire, Gérard n'a reçu aucune offre en sept mois, et le dossier de Corinne s'est perdu, la privant d'indemnités....sans commentaires, source ici .

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