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  • La baisse de la TVA dans la restauration,

    quelle duperie monumentale!

    A-t-on besoin de perdre un milliard d'euros de recettes fiscales pour faire plaisir à une corporation qui ne pense qu'à elle. Comment une baisse de la TVA sur la restauration peut conduire à compenser la perte de cette recette par des rentrées fiscales sur l'embauche de personnels, je veux bien qu'on me le démontre ?

    Qui peut croire un seul instant que cette baisse que l'on attend depuis maintenant plus sept années et qui avait été annoncée par Jacques Chirac créera des emplois conséquents ! Le gouvernement Jospin de l'époque avait renoncé à lutter contre la commission de Bruxelles qui avait émis un refus catégorique puisqu'il faut une majorité des voix, c'était impossible l'Allemagne comme le Danemark, la République Tchèque, la Bulgarie, la Lettonie, et L'Estonie s'y refusaient. Et Chirac plus malin que Jospin, mais aussi plus menteur, lors de sa campagne s'était engagé à faire adopter cette baisse, il ne l'a jamais obtenue. Pour tenir ses engagements il a fait, sur le dos des Français, un cadeau aux restaurateurs par un allègement de charges de 700 millions, ce qui n'a conduit à rien d'autre que d'appauvrir un peu plus nos finances.

    Nicolas Sarkozy avait fait sienne cette promesse lors de la campagne présidentielle, ce n'est pas moi qui vous l'ait promis, mais c'est moi qui l'obtiendrait. En effet cette baisse sera possible dès 2010 pour un taux qui ne serait pas de 5,5 % mais compris entre 10 et 20 % afin de limiter son influence sur les finances publiques, on avance un taux de 12 à 13 % qui deviendrait un second taux de TVA d'après Philippe Ricard correspondant du Monde à Bruxelles. Pour Eric Woerth cette baisse pourrait coûter un milliards d'euros aux finances publiques, elle devrait être compensée par une remise à plat de la diminution des charges dans le secteur. Actuellement, pour les trente premiers salariés de chaque entreprise, le secteur bénéficie d'allégements de charges sociales d'un montant de 600 à 700 millions d'euros. Ces exonérations, comme je l'ai noté ci dessus seraient appelées à disparaître. Elles n'empêchent pas actuellement pour autant les défaillances d'entreprises en hausse de 16 %.

    Le ministre a fait valoir l'impact en termes d'emplois de la mesure,

    «l'idée est de savoir si ce milliard d'euros est bien placé ou pas ? Dans ce secteur là c'est un secteur extraordinairement pourvoyeur d'emplois, mais souvent des emplois non déclarés payés avec un lance pierres qui ne rapportent rien à l'État. Donc je pense qu'on doit pouvoir augmenter les emplois dans ce secteur, c'est d'ailleurs un engagement des restaurateurs», a-t-il dit, un leurre !

    Le Synhorcat, le syndicat des hôteliers, cafetiers, restaurateurs et traiteurs, s'est réjoui de cette «victoire» à l'arraché, mais pas pour l'économie de notre pays, tout en soulignant qu'il fallait désormais que le taux réduit soit «bien celui de 5,5 %», et s'il ne l'est pas, ce sera un pur cadeau sans effet aux restaurateurs et une lourde perte de nos recettes fiscales. De toutes les façons, il faut être bien naïf pour croire un seul instant à des embauches compensant la perte des recettes fiscales, une duperie monumentale.

    Ce qui est extraordinaire c'est la connivence de la presse écrite quand on lit que tous évoquent la victoire politique de Sarkosy, au forceps, un piège en fait pour qu'il s'enfonce un peu plus dans le déficit. Tout n'est pas gagné pour autant, il faut que l'accord soit voté par le parlement Européen pour que cette baisse consentie soit applicable.

    Faisons un petit calcul, un café coûte 1,5 à 2 € suivant le restaurateur et l'endroit. Sur ce café la TVA est actuellement de 19,6 %, ce qui donne, pour 2 euros, le prix hors taxes du café à 2/1,196 = 1,672 €, c'est ce que touche en fin de compte le restaurateur et l'État 0,3277 €. Si la TVA devient à 10 % le restaurateur portera le prix du café à 1,84 €, mais pour lui, la recette sera la même. Le gain pour le client sera de 0,16 € soit pour faire un compte facile le café sera porté à 1,85 €, une bricole, et la perte pour l'État sera de 0, 178 € plus importante que l'avantage offert au client. Et si elle passe à 5,5 % c'est pire. Et dans ce cas, ce n'est plus un milliard d'euros de pertes fiscales mais 3,25 milliards.

    Or, on espère que ce sacrifice, s'il y aurait, évitera des dépôts de bilan, l'espoir fait vivre, mais comme les gens n'ont plus d'argent ils vont de moins en moins au restaurant ou au café, ils préfèrent manger pour beaucoup d'entre eux.

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