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réforme fiscale

  • La réforme fiscale promesse de Hollande comme réponse à la grogne fiscale,

    comme moyen de reporter de l'écotaxe.

    Support Wikipedia Ce n'est rien d'autre qu'un coup politique à point nommé, prenant l'opposition par revers, et donnant du temps. Quand François Hollande avait lancé son programme fiscal pour la France, proposition n° 14, pierre angulaire de son programme devant rendre plus lisible et plus juste les impôts, par une fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG. Il ne pensait pas que sa proposition serait appliquée par le premier ministre pour contrer une grogne fiscale activée par cette écotaxe. Il faut avouer que personne n'y pensait plus, clamant comme d'habitude qu'elle ne serait pas appliquée. Seulement son mandat est de cinq ans et ceux qui sont pressés veulent tout, tout de suite, et clament que les promesses ne sont pas tenues, créant ainsi de la désinformation. Le matraquage, François Hollande parle dans le vide, le gouvernement pédalant dans la semoule, a fait psitt.

    La loi de finance de 2014 fut adoptée avec une large majorité à l'Assemblée nationale. Elle prend en compte des hausses de TVA n'en déplaise à l'opposition. Fallait-il trouver autre chose, mais bien sûr, et ce furent les impôts qui ne rentrent plus, le trou serait de 11 milliards, la fraude à la TVA en serait la cause, trop d'impôts tuent l'impôt. Les fraudeurs devraient se méfier l'incivisme coûte très cher. Ce n'est voir que le bout de son nez, la droite devrait se méfier cela pourrait se retourner contre elle si elle revenait aux affaires, ce jeu là est dangereux.

    Seulement la croissance sur le quatrième trimestre est de 0,5 %, ce n'était pas attendu. Dans l'enquête mensuelle de conjoncture à fin novembre, la Banque de France souligne que dans l'industrie «les carnets sont jugés légèrement mieux garnis, que les stocks restent maîtrisés, que les prix des produits finis demeurent stables, et que les effectifs se stabilisent». «Les trésoreries se maintiennent et les chefs d'entreprise interrogés prévoient une stabilité de l'activité dans les prochaines semaines». Un bon point pour le gouvernement après tant de critiques.

    La presse clamait sur un changement de premier ministre, ou dans une ouverture plus large du gouvernement, voire la dissolution de l'Assemblée nationale, comme si cela changerait les problèmes de la perte de nos usines, du chômage et de notre compétitivité. Près de 40.000 entreprises furent rayées de l'activité ces douze derniers mois, sans information sur ce qu'elles étaient. La mondialisation existe quels que soient la couleur politique des gouvernements, d'ailleurs les sondages montrent que l'opposition ne ferait pas mieux.

    On sentait, sous la pression, qu'il fallait que le gouvernement reprenne l'initiative, mais quoi ? Comme toujours les journalistes très informés n'ont rien vu venir restant dans leurs rôle de dénigrement.

    Patatras, Jean-Marc Ayrault qui passait pour être éjecté, le voici remis en selle et pour longtemps. Une réforme de la fiscalité chez les Français, n'est pas une mince affaire, surtout que l'on veut qu'elle soit comprise plus juste, mais tout aussi sévère sur les impôts puisqu'ils ne peuvent être réduits ni augmentés. Et là, d'après ce que j'entends déplait à ces journalistes qui commencent à se poser des questions sur cette réforme, c'est un peu l'inconnu, et ça, ils n'aiment pas.

    Mon premier sentiment, fut que ce chantier est celui de tous les dangers, vu que chaque caste y trouvera à redire d'autant plus que le gouvernement n'est pas des plus habiles pour présenter ce qu'il fait. L'opposition sentant lui échapper sa fronde crie à qui veut l'entendre que ce n'est pas le moment, probablement, il aurait fallu la faire au début, c'est à dire tout faire en même temps. Ce n'est pas sérieux. Mais comment vont réagir ceux qui veulent en manifestant, tout casser, sachant que le gouvernement va revoir la fiscalité. Continuer dans ces conditions serait mal comprit. Ce coup de maître de l'exécutif apaise la situation, lui permet d'attendre que le chômage baisse par l'action de la boite à outils, et par celle de la croissance, l'opposition est prise au piège.

    Avec un plan pacte d'avenir de 2 milliards d'euros dont un milliard pour le secteur agri-agroalimentaire pour la Bretagne, et les dernières statistiques d'une chute de + de 20.000 chômeurs en catégorie A, le gouvernement fait du bon boulot.

    Mais, ce n'est pas seulement cela, cette réforme fiscale permet à Jean-Marc Ayrault d'écarter les deux plus grandes têtes de Bercy qui officialisaient à la direction du trésor et au budget. Il s'agit de Ramon Fernandez de la direction du trésor nommé conseillé en 2009 de Nicolas Sarkozy, remplacé par François Villeroy de Galhau, 54 ans, et de Denis Morin, 57 ans, en lieu et place de Julien Dubertret au budget. Ce sont deux hommes-clés, anciens des cabinets de Dominique Strauss-Kahn, c'est mieux d'avoir des responsables de sa couleur politique, qui auront à coordonner une réforme fiscale, devenue l'enjeu majeur du quinquennat.

    En fait pas tout à fait, François Hollande s'est pris à reprendre son premier ministre d'autant plus que pour lui, des éléments de réforme étaient déjà enclenchés. Elle n'est pas la même que celle comprise par Jean-Marc Ayrault. Elle fut basée sur la proposition de l'économiste Thomas Picketty lors de la primaire socialiste.

    Outre la fusion de l'impôt avec la CSG qui est loin d'être évidente, l'impôt est progressif tandis que la CSG s'adresse à tous les revenus sur la base d'un taux fixe. La rendre compatible avec l'impôt serait l’alléger pour les faibles revenu et l'augmenter pour les plus élevés, à prélèvement global constant. L'avantage réduire l'imposition afin de contrer le sentiment des augmentations d'impôt sur les classes inférieures.

    Pour François Hollande sa réforme de la fiscalité, c'est à dire celle qu'il avait pensé mais non explicitée, comportait les points 15, 16, 17 de ses 60 propositions, c'est à dire la tranche à 45 %, la réforme sur l'ISF et la tranche à 75 % pour les revenus au-dessus d'un million d'euro, mais aussi la réforme du quotient familial.

    Il reste les niches fiscales qui sont de l'ordre de 500 dont le coût fut de l'ordre de 53 milliards d'euros en 2013. On y trouve la TVA réduite en faveur de la restauration pour 3 milliards d'euros bruts, la niche Copé d'exonération fiscale en faveur des grandes entreprises dont le coût fut de 22 milliards d'euros en trois années, la niche pour l'emploi d'un salarié dont le plafond fut porté de 5.000 € à 18.000 pour un coût de 2,9 milliards d'euros pour les plus importantes. Il y a la loi Girardin pour 800 millions, la loi Besson, et d'autres dont le recensement apparaît très difficile. La remise à plat de ces niches fiscales permettrait de réduire les dépenses tout en allégeant notre dette qui nous oblige de payer nos créanciers de 50 milliards d'euros par année.

    Dans une réforme de la fiscalité ces niches devraient être incluses ce qui permettrait de satisfaire l'obligation des 3 % de déficit du critère de Maastricht.

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