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loppsi

  • Loppsi qu'est-ce que l'on a retiré,

    de Loppsi qu'est-ce que c'est ?

     

    Support Wikipedia Le 20 février 2010 «Loppsi qu'est-ce que c'est», «une loi, encore une» au sujet de Loppsi nom bizarre aux diverses fantaisies sur les acronymes de Loppsi de cette loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure sur son orthographe, ou si vous préférez Lopsi 2009 après avoir été adoptée le 18 mars 2003 mais, il n'y avait pas la performance.

    Une année après le Conseil constitutionnel à dit ce qu'il en pensait. Il avait été saisi par plus de soixante députés et sénateurs, et il a censuré le jeudi 10 mars 13 articles sur 142 que contenait la loi qui initialement n'en contenait que 46. Le gouvernement sous l'impulsion du président avait bourré un max à la suite de son discours de Grenoble, pourquoi se gêner.

    Le discours de Grenoble



    Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 (I). Il a fait droit à leurs griefs dirigés contre des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 qu'il a censurées (II). Enfin (III) il a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II. I - Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 de la loi, lire la suite sur Loppsi 2.fr .

    Parmi ce qui est censuré il y a l'évacuation «made in military» des terrains occupés illégalement par les Roms mais aussi appliquée sans discernement aux gens du voyage parfaitement en règle légalement. La pensée inconstitutionnelle de Sarkozy a été censurée. De même, l'Association droit au logement se réjouit de la censure sur la disposition visant les expulsions, sur décision du préfet, à toute période de l'année des occupants défavorisés habitants des taudis et autres cabanes et bidonvilles ...Cette censure n'arrange rien les abus des marchands de sommeil vont continuer à ne pas rendre aux normes ces taudis, et les risques d'incendie et autres faits se poursuivront. Alors que l'obligation aux propriétaires, qui perçoivent un loyer, de salubrité des logements loués aurait dû être prononcée. Cette disposition conduit à une contrainte pour les gens du voyage qui, bien qu'en règle, civilement n'auraient pas dans le terrain occupé les conditions de salubrité se verraient éjectés, voire le commentaire sur l'article 32 ter A.

    L'étendue de cette condition de salubrité va bien au-delà des Roms et autres gens du voyage elle concerne tous les logements qui ne sont pas aux normes, par exemple les habitations construites sans permis, les occupants d'habitats alternatifs, les mobile-homes, c'est une révolution qui nous concerne tous, mais comment en faire l'application ?

    Sur les peines plancher étendues aux mineurs promo-délinquants et autorisant leurs comparution immédiate à la demande du procureur de la république, sans saisir au préalable le juge, pour enfants à été censurée. Il confirme ainsi la loi républicaine qui interdit toutes décisions non conformes aux libertés individuelles.

    Il confirme également que c'est à la police d'État dans son rôle régalien de procéder aux contrôles d'identités et non aux polices municipales et privées. Il met ainsi fin aux dérives abusives de ces apprentis policiers. De même pour l'application des dispositifs de vidéoprotection il confirme qu'ils ne peuvent être mis en œuvre sur la voie publique que par des autorités publiques. En second lieu, il assouplissait la mise en œuvre de tels dispositifs par des personnes morales de droit privé et permettait de déléguer à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéoprotection. Le Conseil constitutionnel a censuré ces secondes dispositions. Il a jugé qu'elles permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la «force publique».

    Le Conseil a encadré la possibilité de création de logiciels de rapprochement judiciaire. Ces logiciels permettaient la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillis lors d'enquêtes judiciaires. Ces traitements seront réservés à des infractions graves et seront autorisés au cas par cas. Les données enregistrées ne sauraient être sauvegardées plus de trois années.

    L'article 101 permettait que des salles d'audience soient aménagées au sein des centres de rétention administrative. Cette mesure était inappropriée à la nécessité rappelée par le législateur de «statuer publiquement», le jugeant contraire à la Constitution.

    Le couvre feu instituait la possibilité pour le préfet de prendre une décision de «couvre feu» général pour les mineurs, de 23 heures à 6 heures. En revanche c'est le tribunal des enfants qui jugera de la mesure individuelle à l'encontre d'un mineur. Ces dispositions sont conformes à la Constitution. En revanche, la disposition punissant d'une peine contraventionnelle le représentant légal du mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier de ce «couvre feu» collectif ou individuel a été censuré.

    Enfin la disposition introduisant une double peine d'interdiction du territoire pour un condamné d'origine étrangère a été censurée. Le président de la Cour d'assise ne pourra demander aux jurés de ce prononcer sur ce point qui est inconcevable dans le droit pénal. A une condamnation, une peine.

    Le Conseil a aussi invalidé la mesure qui interdisait la revente, pour en tirer un bénéfice, grâce à internet, de billets d'entrée à une manifestation qu'elle soit culturelle, sportive ou commerciale, sans accord préalable des organisateurs.

    Le texte relatif à l'assouplissement du permis de conduire à points n'a pas été censuré. La restitution des douze points se fera en deux ans au lieu de trois actuellement, le délai pour récupérer un point passe d'un an à six mois et les automobilistes seront autorisés à effectuer un stage de récupération des points tous les ans et non plus tous les deux ans. Toutefois le délai restera fixé à trois ans pour un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie comme la grande vitesse ou bien encore l'alcoolémie.

    Surtout, le contrôle Internet contre la pédopornographie a été validé.

    Cette loi reste quand même dans ces grandes lignes une loi répressive dont on se demande quels moyens seront mis pour son application ?

    Le Syndicat de la Magistrature a jugé que le Conseil constitutionnel avait infligé un «camouflet» au gouvernement, mais que «l'arsenal répressif» était néanmoins renforcé.

    Quand à la droite elle peut revendiquer un succès même s'il n'est pas entier.

    L'Unité police SGP-FO, le premier syndicat de gardiens de la paix, a exprimé sa satisfaction, jugeant que le Conseil constitutionnel avait «mis un coup d'arrêt à la dilution de la police républicaine, composée de fonctionnaires d'État, dans un magma d'intérêts particuliers ou privés».

    Résumé des principales mesures censurées.

  • Loppsi, qu'est-ce que c'est ?

    Une loi, encore une !

     

    Drôle de nom pour une loi qui représente l'acronyme de «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» dite Loppsi 2 ou si vous préférez Lopsi 2009, vous connaissiez, pas moi ? Il y a déjà eu un projet de loi dit Lopsi 2003 d'acronyme «Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure» adoptée le 18 mars 2003, mais dans sa définition il n'y avait pas la performance. On la dénomme aussi Lopsi «2002-2007» pour que l'on ne s'embrouille pas. Maintenant avec l'extension prévue cette loi prend deux P et devient pour ceux qui ne comprennent pas Loppsi 2 mais avec le P on a ajouté le 2, mais on peut se passer du second P il suffit de mettre 2009, simple non ?

    Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi (2002-2007), il se trouve que les résultats sur la sécurité étaient si importants que c'est pour cela que l'on rajoute la performance, il fallait y penser. De 2002 à 2007 le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie nationale aurait diminué de 12,8 % soit 500 000 victimes de moins, et la délinquance de proximité aurait aussi diminué de 29,6 %. L'insécurité, qui s'était fortement aggravée entre 1981 et 2001, aurait ainsi régressé au cours des cinq dernières années, à vous d'apprécier. Ce n'est pas l'avis de tout le monde malheureusement, d'aucuns prétendent un tour de passe-passe entre les plaintes et les mains courantes puisque l'on enregistrerait une hausse de 10 % des crimes et délits notés en main courante au cours de l'année 2009.

    C'est seulement un projet qui a été examiné à partir du 09/02/10 à l'Assemblée nationale, et adopté le 16 février par 312 voix contre 214. Une 17ème loi sur la sécurité depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002 rythme qui ne s'est pas ralenti depuis que Nicolas Sarkozy est aux affaires et toujours autant de délinquance puisqu'il faut sans cesse des lois, invraisemblable non !

    Bien que les publications officielles prétendent que non ?

    En fait, dans cette nouvelle Loppsi 2, outre la pédophilie, on y intègre un contrôle d'internet afin de réduire cet espace moderne de liberté grâce à la pédophilie, il fallait y penser. Plus surveillés contrôlés et sanctionnés que nous, tu meurs. C'est une loi dotée de 5 milliards d'euros sur cinq années pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, et les lois se succèdent sans jamais connaitre ce qu'elles ont comme résultat ! Cela ne semble pas inquiéter le gouvernement dès lors que les élections régionales approchent, il faut ratisser large et le sujet sécuritaire est très porteur en termes d'électeurs. Le problème n'est pas tant ces lois dont certaines s'imposent mais l'on n'a le sentiment que l'on fait une loi dès lors qu'un fait divers survient, il faut de suite montrer la parade comme si c'était fait, la délinquance n'a qu'à bien se tenir.

    Mais, la question à un euro, comment nos forces de l'ordre peuvent-elles faire pour connaitre toutes ces lois, les faire appliquer quand on réduit leurs effectifs ? 3500 postes de gendarmerie supprimés d'ici à 2012, suppression de 7 à 8 escadrons de gendarmerie mobile, 4829 équivalents temps plein dans la police en trois ans soit la quasi-totalité des postes créés par la Lopsi 2003, sans oublier le gigantesque plan social de la loi de programmation militaire 2009-2014, avec 50 000 postes supprimés. En fait, c’est une véritable politique d’austérité qui ne dit pas son nom, Noël Mamère.

    Dans ma commune de plus de 32.000 habitants, une seule voiture de police !

    Qu'est-ce qui ressort de cette loi Loppsi 2, un renfort des outils permettant de lutter contre de nouvelles formes de délinquance, cybercriminalité, pornographie enfantine, criminalité organisée et nouvelles formes de délinquance violente et collective, notamment à l'occasion des manifestations sportives ainsi que le renforcement de la police technique et scientifique PTS. Cette loi paraît avoir l'avantage de permettre d'y mettre tout ce que l'on veut, comme dans un tiroir dès lors que l'on ne sait ranger les objets, un fourre tout en quelque sorte. Le projet prévoit également le recours à la vidéo-surveillance-protection pour «assurer une meilleure prévention des infractions pénales et améliorer la résolution des affaires, tout en apportant de nouvelles garanties de protection de la vie privée», on est gâté. En fait, ne serait-ce pas finalement la suppression de la police de proximité tant décriée par Nicolas Sarkozy qui serait remplacée par cette vidéo-surveillance-protection sans portée équivalente sur le terrain ? Il est bien connu que la sécurité des citoyens n'ait assurée que par la présence de la police.

    Ce n'est pas tout, le récent et horrible crime sur un couple de personnes âgées à Pont Sainte-Maxence le 28 janvier dans l'Oise, pousse Brice Hortefeux a prévoir d'y apporter un amendement pour des peines de cinq à sept années de prison pour les vols commis sur personnes les plus vulnérables et les personnes âgées. On ne peut qu'être pour, mais l'on est en droit de se poser la question ces crimes horribles ont toujours existés malheureusement et bien souvent sont le fait de fous ou désaxés pour lesquels une loi ne peut rien faire. Ce double crime dont il est question a été commis sur ce couple de 76 ans torturé et lardés de 87 coups de couteaux gisant dans une mare de sang, il ne peut être que l'œuvre d'un fou, que peut-on faire contre de tels actes commis lors d'un vol, rien ? Alors Brice Hortefeux balaye d'un coup de manchette ce raisonnement comme s'il serait aveugle, c'est donc bien avant tout un argument électoral.

    Alors on est en droit de se poser la question la misère ne serait-elle pas le facteur aggravant de la criminalité, ce, ou ces fous, qui ont commis ce crime l'a fait, ou l'ont fait, après avoir torturé ces personnes lors de ce vol pour leur faire avouer ou étaient leurs économies. N'a-t-on pas trouvé la femme ligotée sur une chaise comme pour la torturer et la faire avouer après avoir tué son époux, c'est la pure folie de la misère ! Dans le contexte actuel ou la perte des repères civiques est de plus en plus constatée, ou l'errance des jeunes désœuvrés est monnaie courante, et ou l'on joue sur des thèmes comme l'identité nationale et sur la répression à outrance, le mental des gens est ébranlé dans la misère de leur appartement insalubre ou vivent des centaines de familles avec des enfants pour quelques centaines d'euros par mois, comment ne pas croire que nous ne fabriquons pas de la délinquance ? Ces gens n'ont rien à perdre, en prison ils seraient mieux traités, ils mangeraient au chaud !

    Ne voit-on pas des adolescents blesser ou tuer à coups de couteaux ou cutters dans les écoles ou à leur sortie d'autres adolescents pour des rivalités de bandes ou autre, ce que l'on ne voyait pas il y a quelques années. La violence gouvernementale appelle la violence humaine c'est la réaction à son action. Quand l'exemple d'injustice vient d'en haut on ne peut que s'attendre à ce que le bas dérive, l'injustice sociale créée par ce gouvernement déboussole les plus vulnérables, et cela ne semble pas devoir s'arrêter. La stigmatisation des banlieues et des quartiers populaires ne peut que conduire certaines personnes misérables à perdre pied et à s'enfoncer dans la délinquance.

    Faire des lois c'est bien mais ce qu'il faut c'est qu'elles soient appliquées sans cela elles ne servent à rien. Or, trop de lois tuent les lois c'est bien connu, le résultat espéré s'inverse et la délinquance redouble puisqu'il n'y a pas impunité.

    Loppsi 2 est aussi prévue contre les délits de vente à la sauvette, ce qui est bien difficile à constater, mais aussi l'obligation de mettre à la disposition des clients des bars et discothèques des éthylotests. Elle permet, en outre, la suppression des allocations familiales par le président du conseil général quand les parents d'un mineur refusent de signer un contrat de responsabilité parentale (créé en 2006). Un couvre feu pour mineurs de 13 ans non accompagnés, et l'expérimentation de scanners corporels dans certains aéroports qui seraient interdits sur le droit à l'intimité garanti par l'article 8 de la Convention Européenne sur les droits de l'homme.

    Le scanner corporel expérimenté pour les vols vers les États-Unis, Le Figaro.fr.

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    Là se pose un problème d'atteinte à l'intégrité de la personne, se faire voir nue ou nu par une personne même si elle est inconnue et de même sexe me poserait des problèmes même si c'est pour la bonne cause. La recherche de la sécurité et le combat contre le terrorisme ne doit pas se faire en violant notre intimité. Il y a des limites à tout, il ne faut pas non plus exagérer, il doit y avoir des moyens autres que ceux du scanner cochon pour détecter des objets dissimulés dans le corps des personnes. Pénaliser tout un monde par ce que quelques terroristes ont manqués un attentat est inadmissible alors qu'il y a des tas de services secrets de par le monde que nous entretenons est une preuve de leur incompétence.

    Il y a aussi tout un autre panel de cas, une aggravation des peines pour infractions les plus graves au code de la route, le blocage des sites web pour contenus pédopornographiques qui ne sont qu'une excuse tant ils sont rares, et la création d'un délit d'usurpation d'identité et de sites illicites sur Internet par l'introduction de mouchards dans les ordinateurs suspects.

    Comme on le voit c'est un arsenal répressif sans précédent contre notre liberté citoyenne pour des cas de délinquance qu'il faut combattre fermement sans que l'on soit suspectés en permanence en considérant que nous sommes des délinquants en puissance.

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