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impôts

  • 100 % d'impôts en 2012 pour 8010 des plus riches,

    bien, mais il faut voir pourquoi ?

    Par Francetv info avec AFP

    Support Wikipedia C'est vrai que ce n'est pas normal de payer 100 % d'impôts, mais annoncé comme cela, ce n'est pas normal non plus d'autant qu'il y a des raisons. La première c'est le changement de majorité dont le but est de réduire notre endettement, donc d'augmenter l'imposition de plus riches surtout qu'ils bénéficièrent de larges cadeaux fiscaux, par rapport à ce qu'ils auraient dû payer. Je ne suis pas pour l'imposition exagérée des plus riches, et je conçois qu'ils méritent la considération des autres Français. Leur richesse est souvent le fruit de leur travail, de leur dynamisme, on ne devient pas riche sans rien faire, sauf quelques exceptions. Ils participent beaucoup plus que d'autres au financement de l’État, mais dans la situation de notre endettement un sacrifice leur est demandé. De plus l'ISF, ne fait pas de distinction entre le patrimoine et le porte-feuille, on sait, pour quelques-uns, que de gros patrimoines, en général des votants UMP, ont un petit porte-feuille, et de ce fait, considéraient qu'ils furent injustement taxés, l'augmentation de la base d'imposition de l'ISF fut une réponse à leur lobbying. Mais, la richesse telle qu'elle est définie, et ce quelques soient les obédiences politiques, comprend les biens immobiliers, mais aussi les biens mobiliers, dont le porte-feuille, c'est l'addition des deux. D'aucuns, méchants, diraient, ils n'ont qu'à vendre une partie de leur bien pour payer l'ISF ! D'ailleurs, les ministres de l'exécutif dans leur déclaration de patrimoine n'y incorporent-ils pas leur compte en banque avec leur bien immobilier ?

    Il s'agit d'impôts sur les revenus de 2011 payés en 2012, or les impôts de 2011 subirent une augmentation et pour la compenser, le gouvernement de l'époque élargit le plafond du bouclier fiscal préservant les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros, qui étaient auparavant à 790 millions tout en réduisant et allégeant les tranches et les taux d’imposition, taxation à 0,25 % entre 1,3 et 3 millions de patrimoine, taxation à 0,5 % au-delà, voir «Les sondages, les cantonales et la réforme de l'ISF». Or le gouvernement Ayrault dans un objectif de rééquilibrer des finances fit voter une loi rectificative destinée à compenser ponctuellement ce que le bouclier fiscal donnait lieu à remboursements, voir «La suppression de l’ISF, du bouclier fiscal, une tranche supplémentaire d’imposition,».

    Par exemple Madame Liliane Bettencourt s'est vu rembourser au titre de l'ISF 30 millions d'euros en 2008 soit 5 % du coût budgétaire total à elle seule. Il n'est pas précisé si la somme de 679 millions remboursés en 2010 qu'on coûtés à l’État les 18. 764 bénéficiaires tient compte à la fois des remboursements et du manque d'impôt par le plafonnement. Il faut savoir qu'entre 2007 et 2011 années de remboursement, 2, 83 milliards d'euros furent remboursés à 176.287 contribuables. Donc plus de 3 milliards d'euros furent remboursés aux contribuables avant que les socialistes prennent le pouvoir. Ce manque pour les finances pèse lourd sur nos épaules, nous qui sommes soumis à des réductions de salaire et de retraite, sans compter tout le reste.

    16.350 contribuables bénéficièrent du bouclier fiscal en 2009, selon les propos du ministre du Budget François Baroin. Le ministre communiqua devant les parlementaires des chiffres provisoires sur le montant que le fisc rendit, en 2009, aux contribuables ayant bénéficié du bouclier fiscal. La facture s'éleva pour l’État à 585 millions d'euros en 2009. C'est un peu plus que les 578 millions qui furent rendus en 2008. 16.350 contribuables auraient reçu un chèque de 35.790 € en 2009, contre 18. 893 en 2008 pour 30.593 € de valeur moyenne.

    Le remboursement de l'impôt ne fut fait qu'à ceux qui se déclarèrent et qui en firent la demande. Ainsi, moins de la moitié des contribuables en n'ont bénéficié. Évidemment, réclamer de l'administration fiscale un remboursement pour avoir trop payé d'impôt présentait un certains risque, il valait mieux rester dans l'ombre.

    Il était donc logique que le nouveau gouvernement cesse de rembourser le trop perçu du bouclier fiscal et de récupérer l'argent qui fut versé. La surtaxe d'ISF qui fut appliquée qu'en 2012 ciblait les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros annulant l'effet du cadeau lors du passage de 1,3 à 3 millions d'euros. Cette surtaxe non plafonnée visait donc tous les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros, et ce fut la première fois en 25 années.

    Mais en 2012 il y eu en plus des 8.010 contribuables à 100 % d'imposition, 11. 960 foyers imposés à plus de 75 % de leurs revenus, et 9. 910 à l'être à plus de 85 %.

    Ce que le président de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez ne dit pas, c'est qu'en 2011, 5. 221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100 % de leurs revenus. Quelques 6.203 l'étaient à plus de 85 % de leurs revenus, et 6. 343 à plus de 75 %. On voit de suite la fausseté de sa déclaration. Il y eut toujours des contribuables qui payèrent 100 % d'impôts.

    Pour un rapporteur de la commission des finances, ce n'est pas honnête. Le fait d'être du parti d'opposition n'implique pas de masquer une partie de la réalité concernant l'impôt surtout dans la situation actuelle. Cette mentalité montre bien que nous avons une droite la plus fausse que l'on puisse imaginer, n'hésitant pas à mentir, mais aussi à spolier l'argent des Français pour le profit de quelques-uns, le cas Tapie en est l'exemple le plus absolu.

    Interrogé à l'assemblée Bernard Cazeneuve ministre du budget, justifia cette imposition, il s'agit des plus contribuables utilisant l'optimisation. «Il y a en France 37 millions de contribuables et parmi ces 37 millions, il y en a 300.000 qui paient l'impôt (de solidarité) sur la fortune et 8.000 qui paieraient un impôt supérieur à leur revenu juridique». «C'est dire que les 8.000 dont se préoccupe beaucoup de l'opposition depuis quelques jours, sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines, ils ne constituent pas la majorité du genre», a-t-il lancé, lire la suite sur les Échos.fr.

  • Le grand chambardement "du redressement dans la justice"

    donne de la voie aux journalistes mécontents dans le silence des Français responsables.

    Support Wikipedia «Redressement dans la justice» par ce qu'il porte sur deux paramètres contrairement à ce qui se fait en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Italie ou le redressement est à une composante. Il va principalement toujours dans le même sens, la réduction des dépenses et des charges de l’État, les réductions structurelles en sommes. L'austérité en quelque sorte. Le projet du gouvernement est différent, deux paramètres sont pris en compte, le premier concerne bien la réduction des dépenses de l’État pour 10 milliards et le second de 20 milliards d'impôts répartis en deux, 10 milliards pour les grosses entreprises et 10 milliards pour les ménages portant principalement sur les plus aisés. Est-ce de l'austérité, pas entièrement, c'est un panaché d'austérité et de justice, répartis ce qui change tout.

    Et là, rien ne va plus, par ce que les 50.000 contribuables, dont de grands journalistes à plus de 15.000 euros par mois, qui sont au dessus des 150.000 euros annuels déclarés imposables, seront imposés aussi à 45%. Mécontents, ils se sont rués contre Jean-Marc Ayrault à l'émission des paroles et des actes de David Pujadas le 27/09/12. Ils ne questionnaient pas que pour donner de l'information, ils exprimaient aussi leur colère. Mais pas que cela, depuis cette taxe à 75 % on assiste de la part des journalistes de la chaine publique à une information nous montrant, autant que faire se peu, des interviews de patrons qui s'expatrient. Une partialité à ce point sur une chaine publique, n'est-ce pas de la manipulation ?

    Les réactions des journalistes des paroles et des actes ont donné l'impression d'être sourds au point que par, leurs propos, surtout ceux de David Pujadas, assez provocateur fit, qu'il se fit traité par Jean-Marc Ayrault de défaitisme. Quant à François Lenglet le spécialiste des graphiques économiques, il se fit montrer son incohérence en critiquant la vague d'impôts pour 2013, après avoir critiqué, il fut un temps, la dette et notre dépendance aux agences de notations. Pour lui, ces impôts tuent la croissance et les 0,8 % prévus ne seraient pas tenus, la dette étant remisée au secondaire par les conséquences néfastes de l'impôt. Tout est question d'analyse. Il parlait comme presque tous les économistes, et le FMI, qui se trompent souvent, et qui affirment intenable l'objectif des 3 % en 2013. Pour le gouvernement c'est la dette qui est responsable de tout ! Et là, je suis de cet avis.

    Jean-Marc Ayrault lui fit remarquer qu'il ne voulait pas que la France perde son indépendance et devienne dépendante des marchés. Actuellement, nous avons les taux d'emprunts les plus bas voire négatifs et cela nous a déjà fait près de deux milliards d'économie. «Si nous renonçons à l'objectif des 3 % de déficit, alors tout de suite les taux vont remonter et là on sera dans la situation de l'Italie, là on sera dans la situation de l'Espagne et moi je ne veux pas ça», déclara-t-il. Il faut se rappeler que l'engagement des 3% de déficit fin 2013 fut fait par Sarkozy auprès de Bruxelles, et que seuls les partenaires de la zone euro peuvent desserrer l'étau.

    Engagés dans l'Europe nous devons conduire une politique responsable et crédibiliser notre signature.

    Tous deux furent cités par NKM, ce qui montra leur convergence politique. Aussi menteuse qu'incohérente pratiquant la politique des fausses informations accusant l'augmentation des impôts des ménages par le gel du barème, sans préciser que les deux premières tranches seront épargnées, soit quelques 7,4 millions de contribuables. Oubliant aussi d'annoncer, au passage, que le gel fut appliqué par sa majorité sans décote pour les faibles revenus. Je paie plus d'impôts en 2012 sur ceux de 2011 bien que ma retraite ne fut augmentée que d'une misère.

    La divergence d'analyse ne se limita pas qu'à ce problème, elle porta sur le nombre de contribuables qui seront affectés par ces hausses d'impôts. La droite inclue dans ces hausses d'impôts la suppression des heures supplémentaires défiscalisée, alors que la gauche non. Bien sûr, ceux qui furent favorisés par ces heures peu chères perdent de l'argent, mais c'était le fait du prince, notre président Sarkozy, pour raison électorale, bafouant l'égalité entre tous les Français devant l'impôt. Comment admettre, que des retraités payent à la fois des impôts CSG et CRDS sur leur retraite, qu'ils soient augmentés pour compenser la perte de recettes fiscales de cette défiscalisation, après en avoir payés sur leurs revenus lorsqu'ils étaient en activité, et d'en payer encore sur leurs économies ! Il faut qu'en même un peu de justice, et ne pas faire porter, sur tous les Français, la perte d'impôt de ces heures défiscalisées. Il y a d'un coté la politique injuste d'une droite qui se croit tout permis et de l'autre une politique plus respectueuse de l'égalité républicaine.

    Ce redressement dans la justice fait donc, d'après les sondages chuter fortement la cote de popularité du président, pas étonnant payer pour réduire la dette les Français n'aiment pas, et les plus fortunés partent dans des paradis fiscaux. Cet égoïsme à toujours été sous-jacent en France, il faut avoir vécu les années d'occupation pour comprendre que c'est chacun pour soi. C'est parmi les gens modestes que se trouvent les plus responsables et les plus Français.

    Ce plan est sans précédent et montre la volonté d'en finir avec notre dette, comme l'affirme François Hollande lorsqu'il déclara qu'à la fin de son mandat de cinq ans il ne veut pas un sou de plus pour la dette. C'est effectivement un grand chambardement par rapport à ce qui s'est passé pendant les dix années de droite. Mais c'est aussi se mettre tous les économistes à dos par ce qu'ils dénoncent pour presque tous l'infaisabilité du plan. Pour eux, à la fuite des capitaux s'ajoute la déprime qui se traduirait par moins d'investissement et moins d'achats, et s'ajouterait le trop d'impôts et pas assez de réduction des dépenses publiques dans un environnement dépressif. En fait, ils sont globalement pour la politique appliquée par les autres pays du sud de l'Europe sans trop l'exprimer. On sait, et on voit ce que ce passe en Espagne ou des dizaines de milliers de citoyens sont descendus dans la rue demandent la démission du gouvernement Rajoy, pour la troisième fois en une semaine ils exprimaient le refus de l'austérité. A Lisbonne un banquier à la retraite affirmait n'avoir jamais vu l'économie Portugaise en si mauvais état, le Nouvel Observateur.

    Mais ce qui est le plus insupportable c'est l'incohérence de ces personnes qui n'ont rien dit lorsque François Fillon augmenta les impôts de 30 milliards en 2011. Entre 2011 et 2013 la pression fiscale sera de 65 milliards d'après les Échos.fr, et parmi ces 65 milliards 30 sont à mettre au crédit de François Fillon. 30 milliards pour laisser l'ardoise que nous connaissons !

    Ces grands professeurs d'économie, de droite et de gauche, sont en colère, pour eux les hausses d'impôts provoqueront plus de chômage et réduiront plus sévèrement la croissance que ce qui est axé sur la réduction des dépenses. «L'écart est stupéfiant, quel que soit l'impôt que l'on augmente et quelle que soit la dépense publique que l'on réduit». En d'autres termes, nous allons nous trouver dans une situation pire que celle de l'Espagne ou de l'Italie ou «Con Monti dormiremo sotti i ponti», avec Monti nous dormirons sous les ponts. Ce qu'ils oublient c'est que ces deux pays et les autres empruntent à des taux qui les tuent, et que ce sont ces taux qui sont la cause principale de leur situation. De plus, on constate que la réduction des dépenses ne réduit pas leur dette et le chômage, et minent leur PIB. S'il est exact que les hausses d'impôts réduisent la consommation et que l'activité des entreprises baisse, il faut aussi voir à quel niveau d'imposition cela se produit. Les plus touchés sont les plus aisés et eux ne consommeront pas moins. Pour le reste des ménages c'est de l'ordre de 2% sauf ceux qui bénéficiaient de la détaxation des heures supplémentaires. Mais ceux-ci bénéficiaient, nous l'avons vu, d'une loi anti républicaine.

    Ils oublient aussi la banque d'investissement en tant que soutien aux PME, PMI, donnera du souffle à ces entreprises pour passer le cap. Ces économistes ne voient qu'un volet du problème par ce qu'ils sont incapables d'intégrer l'influence de tous les paramètres. Ils parlent, disent des choses par leur influence, mais depuis qu'ils conseillent et sont écoutés on ne devrait pas être dans la situation actuelle. Ils oublient aussi que les manifestations massives contre l'austérité sont un facteur important dans la réussite du redressement d'un pays. Les citoyens en ont assez d'être les victimes des politiques d'austérités menées, il faut donc plus de justice.

    L'économie forme un tout, et ne prendre qu'un élément du dossier, même s'il paraît important, ne peut conduire qu'à des erreurs. Le redressement dans la justice fait un compromis entre les réductions des dépenses et les hausses d'impôts, même si elles sont importantes, l'héritage est lourd.

  • La suppression de l'ISF, du bouclier fiscal, une tranche supplémentaire d'imposition,

    grosse entourloupe ?

     

    Précisons les enjeux, le bouclier fiscal c'est de l'ordre de 679 millions d'euros en 2010 touchant 18764 contribuables, et celui de l'ISF de 3,29 milliards d'euros pour 562.000 contribuables en 2010 le compte n'y est pas. La suppression de l'un ne couvre pas celle de l'autre. Il faut trouver 2,61 milliards d'euros par la tranche supplémentaire d'imposition, une paille ! Depuis que l'on clame cette réforme très injuste du bouclier faisant perdre chaque année cette recette à l'État, avec le remboursement d'impôts qui s'y rattache au profit des contribuables qui se sont déclarés en faisant leur demande, il est temps de le supprimer. Par exemple Madame Liliane Bettencourt s'est vu rembourser au titre de l'ISF 30 millions d'euros en 2008. Il n'est pas précisé si la somme de 679 millions tient compte à la fois des remboursements et du manque d'impôt par le plafonnement.

    Ce bouclier à été créé pour éviter l'évasion fiscale et faire revenir l'argent en France, vaste couillonnade. L'argent parti dans les sociétés offshore ou il est blanchi, ne reviendra pas, élémentaire mon cher Watson, le danger d'être accusé de fraude fiscale plane sur cette tromperie. En outre, la majorité actuelle ne sera pas éternelle, de sorte que l'opposition venant aux commandes modifiera la loi, donc inutile de faire rentrer les capitaux bien au chaud. Ce n'était pas le seul argument présenté, celui de limiter le taux d'imposition à tranche maximale d'imposition de 40% des revenus déclarés, pas ceux perçus, aurait été un argument raisonnable dans la mesure où un prélèvement supplémentaire spécifique pour les classes sociales les plus élevées aurait compensé la perte de ce revenu, ce n'est pas le cas. L'impôt sur le revenu a rapporté à l'Etat en 2008, 51,8 milliards d'euros pour 33 millions de contribuables dont seulement 16 millions payent l'impôt. Les 548.000 ménages dont le revenu est supérieur à 97.500 euros payent 43 % du total de l'IR, soit grosso modo 22,3 millions d'euros qu'il faudrait augmenter de 12, 3 % pour compenser la perte de 2,61 milliards d'euros par la suppression du bouclier et de l'ISF, si l'effort est supporté par ceux qui ont des revenus déclarés supérieurs à 97.500 €. Cela semble lourd sans d'autres dispositions.

    On voudrait nous faire croire que la suppression bouclier et ISF pour lutter contre le déficit ainsi que la fuite des capitaux permettraient de combler les déficits, nous avons vu que non, tout juste peut être la suppression de ces bizarreries, ISF et bouclier. Un économiste Arthur Laffer a montré qu'au delà d'un seuil d'imposition, dans une économie fermée, les recettes de l'État chutent, elles deviendraient inférieures à une valeur maximale possible pour un taux d'imposition moyen. La courbe de Laffer qui est une modélisation économique développée par des économistes de l'offre représentée ci-après montre bien cette conséquence, référence Wikipédia .

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    En abscisse, le taux d'imposition t,
    en ordonnée les recettes fiscales T.
    Lorsque t = t *, alors T = Tmax.
    Lorsque t > t * , le taux d'imposition est dissuasif,
    et les recettes totales de l'État sont inférieures à Tmax.

    Cette courbe qui est une parabole signifie tout simplement que trop d'imposition réduit les recettes de l'État donc ses investissements publics mais aussi favorise l'évasion fiscale pour les foyers les plus taxés et frêne la croissance par la limitation de l'investissement privé industriel. Il ne faudrait donc pas augmenter les impôts au delà de la valeur moyenne qui serait de 50 % pour un maximum de 100 % ou plus personne ne travaille. Ceci pourrait être vrai si le système fonctionnerait dans une économie fermée, ce qui n'est pas le cas, plus maintenant avec la mondialisation, mais aussi par ce que nous ne sommes plus en 1970 date à laquelle Arthur Laffer a tenté de théoriser ce qu'il nommait «l'allergie fiscale». La conséquence de cette analyse serait qu'il ne faut pas augmenter les impôts au delà de 50 % ce qu'a fait Sarkozy espérant juguler la fuite des capitaux, tout en laissant faire. Son argument était aussi de favoriser l'investissement industriel pour plus d'emplois et réduire les dépenses de l'État pour compenser le manque à gagner par le plafonnement de l'impôt en le reportant sur les autres classes sociales. Cela ne fonctionne pas, nous en avons la preuve, le nombre de chômeurs a explosé même si la crise est venue chambouler cette théorie, elle n'est pas responsable de tout. D'après les statistiques du ministère des finances au moins 200 milliards ont quittés la France à cause de l'ISF depuis 1982 d'après la fondation iFrap.

    La question que l'on peut se poser est la suivante, est-ce bien l'ISF qui fait fuir les capitaux ou bien le fait qu'il y a de plus en plus de gens soumis à l'ISF donc plus de gens «riches» au détriment de plus de gens pauvres qui est le corolaire. La richesse de certains n'est que la conséquence de la pauvreté des autres. L'iFRAP donne une courbe montrant l'évolution du nombre de personnes redevables de l'ISF fuyant la France depuis 1997.

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    Que nous montre cette courbe que, c'est à partir de 2003 que le nombre de délocalisations a presque doublé, c'est à dire lors du gouvernement Raffarin sous la mandature Chirac. En outre, on voit qu'entre 1997 et 2003 le nombre de délocalisations est stable, et quand l'on sait que l'ISF a été créé en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy sous la mandature Mitterrand, on se rend compte que ce n'est pas lui qui est la cause principale mais la cause politique argumentaire de la fuite des capitaux. La cause principale est simplement qu'il y a plus de «riches». Les deux tableaux suivants montrent que le nombre de ressortissant à l'ISF n'a cessé d'augmenter mais pas son rendement qui chute en 2002 et 2003, référence Union Nationale de la Propriété Immobilière source Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie.

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    Ce dernier tableau montre que malgré l'accroissement du nombre de personnes soumises à l'ISF, ses recettes ont chutées, ce qui confirme bien l'accroissement de l'évasion fiscale à partir de 2003 montrée dans le premier graphique, ce qui signifie aussi que l'on a laissé faire cette évasion et que ce n'est pas l'ISF en lui même qui en est la cause. Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas trouvé logique que son ami Johnny Haliday s'expatrie en Suisse. Madame Bettencourt n'a-t-elle pas fraudé le fisc avec son Île d'Arros pour n'évoquer que les affaires les plus médiatisées. Le gouvernement Raffarin qui suit celui de Jospin avait aussi laissé faire puisqu'entre les deux gouvernements aucun changement sur le taux de l'ISF n'a été pratiqué. Pendant les années précédentes à 2002, 2003 le nombre de délocalisations était stable vers 360 par jour pour devenir ensuite à plus de 600 à partir de 2004, 2005.

    Les économistes feraient bien d'y regarder deux fois, avant de se référencer à la courbe de Laffer qui, dans le cas présent, ne s'applique pas pour les raisons qui ont été précisées précédemment. La droite accuse la fuite des capitaux comme étant la cause de l'ISF, je viens de démonter qu'il n'en est rien, c'est sa politique favorisant l'enrichissement de cette classe qui s'est fiscalement délocalisée pour ne pas participer à l'investissement de notre industrie. Une politique responsable de fermeté sur l'évasion fiscale ainsi qu'une répartition plus juste de la richesse nationale, aurait conduit à moins de redevables de l'ISF, et moins de pauvres. Quand à compenser la suppression du bouclier et de l'ISF par une tranche d'impôt supplémentaire tout en réduisant notre déficit, ne paraît possible qu'avec un rognage efficace des niches fiscales si l'on veut épargner les classes les plus pauvres.

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