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hadopi

  • De François Hollande à la loi Hadopi à l'utilisation de la presse sur la toile,

    et la protection des droits d'auteur.

    Support Wikipedia François Hollande veut supprimer la loi Hadopi en protégeant le monde la culture tout en favorisant son expansion par le vecteur internet, on ne voit pas encore comment. Il sait que le monde de la culture penche majoritairement à gauche, il était donc en terrain favorable à Nantes le jeudi 19 janvier aux Biennales internationales du spectacle. Deux mille participants professionnels dans le grand amphithéâtre de la Cité des Congrès. Son thème fut la politique artistique et culturelle, une grande ambition nationale. Pour lui, la culture doit être au cœur de tout projet politique, pas seulement un élément du programme. C'est ce qui doit animer la démarche d'un candidat sûrement, «d'un président certainement». Thème accaparé par Sarkozy avec ses lois Hadopi et avec l'appui de ces artistes de gauche Pierre Arditi, Bernard Murat, Juliette Gréco, Michel Piccoli, Maxime Le Forestier qui, dans une lettre ouverte le 04/05/09 à Martine Aubry, attaquaient le PS à propos de la loi «Création et internet», qui visait à lutter contre le piratage sur internet. Une belle vengeance de François Hollande qui dénonce cette politique culturelle et par la même ces artistes qui l'ont promotionnée. «La question lancinante et légitime de la révolution numérique, Internet ne doit pas être considérée comme une menace, mais comme un levier de diffusion du savoir», assène-t-il. Dans le même temps, «il faut que la création obtienne la rémunération à laquelle elle a droit. La loi Hadopi a voulu pénaliser les pratiques. Pour quel résultat ?» S'interroge-t-il ? «Cette loi a-t-elle rapporté un sou à la création ? En revanche, elle continue d'être un sujet d'affrontement entre le monde de la création et le public».

    Le Monde du 26 janvier montre la difficulté technique de surveiller les téléchargements mais aussi celles dues aux raisons réglementaires. La nouvelle mouture, si Hollande est élu, sera de ménager à la foi l'internaute et l'auteur. Il est évident que le petit téléchargement n'est pas celui doit être visé, mais le gros, le téléchargeur dont c'est la vocation pour en tirer un profit.

    Pour nous journalistes, blogueurs et autres, ce n'est pas tant la musique que les informations de la presse et des médias qui sont utiles, nous n'avons pas accès aux sources pour participer à la vie publique sur des bases sérieuses. Il n'y a rien de plus important que d'écrire à partir d'infos vérifiées si l'on veut être crédible. Un billet ou article lancé sur ses sentiments quand l'on n'est pas une personnalité reconnue, n'a aucune crédibilité, aucune portée. Il faut donc qu'il complète l'information brute en y apportant sa touche personnelle.

    La loi Hadopi 2, corrige la première loi Hadopi 1, comme Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, loi sur la Création et internet se rapportant à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, loi n°2009-669 du 12 juin 2009 dont le projet de loi a été adopté le 12 mai 2009 par l'Assemblée nationale, il importe de respecter le droit patrimonial des auteurs sur leurs œuvres. Hadopi est l'instance chargée du respect aux auteurs et d'agir auprès des FAI afin de récupérer les adresses des internautes qui commettraient des copies piratées afin de leurs signaler par des messages qu'ils risquent des sanctions. Le droit moral est insaisissable il appartient à l'auteur sa vie durant et est transmissible à ses héritiers jusqu'à épuisement légal. Dans le cas de la presse numérique du domaine public des photos ou dessins sont attachés aux articles informatifs.

    Le but de cet article est, entre autre, de rappeler sans valeur juridique, les éléments de base actuels à respecter par les journalistes, blogueurs ou internautes qui rédigent sur leur blog des articles tirés des informations de grands médias. La difficulté rencontrée réside dans l'utilisation légale des photos, images ou dessins attachés aux articles publiés. Sur ce point la presse est peu informative du droit d'utilisation de ce qu'elle publie, laissant au journaliste le risque d'être sanctionné pour copie et non respect du droit d'auteur.

    Tout ceci est bien compliqué, pas clair du tout, et s'ajoute à ces difficultés la définition de l'œuvre conditionnant les droits d'auteur. Ils se divisent en deux branches,

    • le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
    • les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.

    En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins .

    Le droit d'auteur remonte à l'antiquité et le Moyen-âge se rapportant à la création artistique liée à l'artisanat, ce qui fit que les œuvres restèrent anonymes jusqu'à la renaissance. C'est en 1777 que Beaumarchais fonda la première société d’auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs.

    En France, le droit d'auteur s'applique en protégeant les œuvres de l'esprit originales dès leur création même si elles ne sont qu'inédites ou inachevées. Le champ du droit d'auteur s'applique en France aux œuvres sous réserve qu'elles soient originales.

    • les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes,
    • les sculptures,
    • les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, ainsi que les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires...),
    • les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode,
    • les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires. Sont inclus dans cette catégorie, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers,
    • les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent le théâtre et l’opéra,
    • les œuvres musicales,
    • les œuvres vidéo, ce qui inclut le cinéma et les œuvres audiovisuelles, notamment celles qui sont destinées à la télévision,
    • la photographie,
    • les œuvres des arts appliqués, les œuvres d'ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), les bijoux,
    • les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts.

    Ce dernier type d'œuvres regroupe par exemple un site web, un blog, ou un jeu vidéo qui peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. L'auteur bénéficie d'un droit moral qui comporte les droits de divulgation, de paternité, de respect, et de retrait et de repentir. Par exemple de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant.

    Les droits patrimoniaux sont des prérogatives exclusives, et se distinguent d'un simple droit à rémunération. Le titulaire des droits peut interdire l’utilisation de son œuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage. Entrent dans le champ droit de reproduction, la réalisation d'une copie d'un film ou d'une musique, la réalisation d'une photographie d'une œuvre graphique, d'architecture ou de design.

    Avec ces droits l'internaute est prisonnier et sa liberté d'expression journalistique ne peut être assurée d'autant que rien n'indique si ce qui est publié est libre de droit.

    Toutefois, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture, il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre et sa source. Les utilisations de l’œuvre pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation sont généralement les suivantes :

    • les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées,
    • les revues de presse, entendues comme une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème. Une simple juxtaposition d’articles (exemple panorama de presse) ne rentre pas dans le cadre de l’exception,
    • la diffusion à titre d’information d’actualité des discours publics,
    • les reproductions d’œuvres d’art destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuées en France par un officier public ou ministériel ;
    • la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, sans aucune exploitation commerciale, et compensées par une rémunération négociée. Cette exception, ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins pédagogiques, aux partitions de musique et aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit.

    Voir la référence la propriété littéraire et artistique, les exceptions.

    Durée du droit d'auteur et domaine public.

    Le domaine public regroupe, d'une part, les œuvres qui ne peuvent par nature pas faire l’objet d’une protection par la propriété littéraire et artistique et, d'autre part, les œuvres qui ne font plus l’objet de protection du fait de l’épuisement des droits d’auteur. Par nature, certaines connaissances ou œuvres de l'esprit ne peuvent pas être soumises au droit d'auteur :

    • un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique,
    • une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, les actes officiels (textes législatifs réglementaires parlementaires ou décision de jurisprudence, ainsi que leurs traductions officielles, discours d'un parlementaire),
    • l'auteur place volontairement son œuvre dans le domaine public (hors droits inaliénables et incessibles),
    • Une information qui n'est pas une œuvre de l'esprit (lié à la notion de créativité et d'originalité), les informations brutes (non formalisées), comme les dates historiques, les connaissances scientifiques, les listes d'adresses, les listes brutes ;

    etc....

    De ce qui est légalisé, il ressort que :

    les photos d'information données par les journaux dans un article d'information ne sont pas des œuvres de l'esprit, elles peuvent donc être copiées. Par contre, les dessins humoristiques, images et autres photos à caractère non informatif sont considérés être des œuvres.

    Les abus journalistiques sont bien souvent liés à la méconnaissance des textes ou a des comportements despotiques. Mais, il ne faut pas que l'internaute, le journaliste, le blogueur s'accaparent une information en faisant croire qu'elle est de lui, alors que c'est faux. Le respect impose de citer la référence et le support et le cas échéant de contacter l'auteur si possible, qui bien souvent, et malheureusement, ne répond pas.

  • Hadopi, la loi "création et internet"

    une sage décision.

     

    Le Conseil Constitutionnel a vidé la loi Hadopi de son volet répressif, rendant ainsi cette loi républicaine et non dominatrice par décision administrative de sanctions qui, ne pouvaient être qu'abusives portant ainsi atteinte à nos libertés fondamentales. L'application de cette loi comme elle était formulée me rappelait la période de mon activité professionnelle ou la direction des entreprises envoyait, après un premier avertissement verbal au salarié, une lettre recommandée lui signifiant que si la prochaine fois, il recommençait, ce qui ne lui était pas permis aux yeux de la direction, il serait mis à pieds pour plusieurs jours sans salaire bien entendu, avant son licenciement.

    Le patron subordonnant son salarié de sanctions par le fait de sa domination comme les seigneurs sur leurs intendants, et ceux-ci ne pouvaient faire valoir leur droits.

    Nous étions donc dans ce cas de gouvernance d'un patron envers ses salariés, obéissez sans cela c'est la porte. Cela montre bien l'esprit conservateur et patronal de nos dirigeants. C'est moi qui dirige et si vous n'obéissez pas vous serez punis. Bien entendu, le piratage d'œuvres par voie d'internet est à proscrire, à condamner mais avec justice, et ce but ne devient plus le sujet, il a été complètement éclipsé. Cette loi était donc totalement mal faite, nous ne savons plus maintenant ce qu'elle va devenir.

    Ce qui est encore plus surprenant c'est que tous ceux qui ont applaudit des deux mains, ne se sont même pas rendus compte de leur obédience aveugle à ce gouvernement, c'est dire leur soumission irresponsable. Il nous faut aussi noter que ces artistes parfois moralisateurs et les premiers à crier contre la gauche pour ceux que vous connaissez, se réjouissaient pour leur profit espéré, ce qui n'était pas évident loin de là, de tirer les bénéfices d'une loi sectaire et abusive contraire à notre liberté républicaine.

    La double punition sans jugement.

    Mais ce qu'il y a de plus réjouissant c'est que maintenant la preuve du délit incombe à la justice, alors qu'auparavant c'était au fraudeur sanctionné de montrer qu'il n'avait en rien piraté. Chose impossible à faire, comment le prouver ? On voit bien le coté scélérat de cette loi.

    Le cinéaste Milos Forman venait de féliciter la France, «le pays qui nous a donné le droit moral», pour la «loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet». Lorsque les participants au deuxième sommet mondial du droit d'auteur, réuni à Washington, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel Français, la surprise a été vive, et la déception, certaine.

    «On n'avait pas le sentiment que ce dispositif dérogeait à des principes fondamentaux, regrette Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Sacem. On nous avait laissé entendre que toutes les garanties avaient été prises».

    Cela montre l'intelligence de ces personnes qui se moquent comme de leurs vieilles chaussettes de la liberté dès lors qu'elle leur apporte des profits espérés. «On est vraiment surpris», ajoute Bruno Lion, directeur de Peer Music. Pour lui, les remarques du Conseil n'augurent rien de bon.

    «Soit elles empêchent l'application de la loi. Et le résultat est que l'État n'assure plus la protection de ses créateurs, ce qui me paraît excessif et sans fondement. Soit c'est simplement un retard, mais chaque mois qui passe, les habitudes de pillage généralisé s'incrustent un peu plus, et ça, ce n'est plus vivable».

    Ces personnes me semblent à coté de leurs chaussures, on a l'impression que pour elles si elles ne vendent pas assez de disques ou de CD c'est que leurs œuvres comme ils disent sont piratées. Mais ne se rendent-ils pas compte que la situation sociale des personnes s'est considérablement dégradée et qu'il y a plus de 8 millions de personnes dont elle est précaire, voire très précaire, acheter des CD, ils préfèrent manger. D'autre part, les auteurs sont dubitatifs à l'idée que les juges soient chargés de décider des sanctions contre les pirates.

    «On va avoir 10 000 plaintes devant un juge. Quelle peut être l'efficacité ?»

     

    Mais c'est la démocratie messieurs, seule la justice du peuple permet de retirer la liberté.

    Alors là, on voit que ce gouvernement n'a aucune vision puisque notre garde des Sceaux Rachida Dati, l'intelligente, a supprimé nombre de tribunaux, à l'engorgement du pôle emplois viendra s'ajouter celui d'Hadopi à celui déjà lourd des tribunaux.

    Gouverner c'est prévoir, ce n'est pas détruire.

    Le gouvernement ne pourra faire l'économie d'une loi pénale, ne sont-ils pas confortés dans les réformes ?

    Je suis morte de honte, dit Christiane Ramonbordes, directeur général d'Adagp, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. On est ridiculisé. «Son association n'est pas vraiment concernée par la loi sur la création».

    Nous, notre problème c'est le Web 2.0. Les internautes mettent des millions d'images sur des sites. Si vous tapez Miro, vous trouvez 2 000 reproductions pirates sur Google Images ou Flickr. A côté, des publicités pour des posters ou des voyages à Barcelone. La loi les exonère parce qu'ils sont des hébergeurs. Mais là, ils sont plus éditeurs qu'hébergeurs». Rien n'est moins sur, et puis, n'est-ce pas une publicité gratuite, n'en tirent-ils pas un profit ? Et, que dire de tous ceux auteurs et médias qui puisent dans les blogs des idées ou qui se servent des commentaires des internautes pour leur propre compte, et qu'ils ne rémunèrent pas ! La liberté a un prix qu'il nous faut assurer on ne peut la réduire pour le simple profit de certains. C'est en fait tout simplement ce que le Conseil Constitutionnel à fait passer comme message.

    Vous avez ci-dessous la joie sur le visage de certains artistes lors du votre de la loi Hadopi le 12 mai.

     

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    Vote solennel de la loi Hadopi le 12 mai à l'Assemblée nationale. Certains artistes, comme Luc Besson et Alain Chamfort présents ce jour-là (en haut, dans la tribune du public) soutenaient le projet de loi " Création et Internet ". MARLÈNE AWAAAD/IP3.

    Dans le cas d'une décision de justice il faudra une plainte pour enclencher la procédure, ce qui est lourd et difficile à prouver par les auteurs. Par contre, une sanction sous forme de contravention est possible dans la mesure ou le délit est avéré, c'est à dire montré. Dans ce cas, il n'y a pas de privatisation de liberté, mais simplement une sanction pour non respect d'un code de bonne conduite. On peut imaginer que ce genre de contravention soit semblable à celle du code de la route avec pour les récidivistes, passage devant un juge pénal. Mais dans ce cas, il est possible de faire appel et de contester la contravention. Toute la difficulté reviendrait à la détection de la fraude et à sa justification par la police, ce qui n'est pas évident, voir ici l'article du Monde.fr .

    Aujourd'hui Sarkozy dans son discours à Versailles devant les deux Assemblées a évoquer la loi «Création et Internet» pour nous dire quand il n'y a pas de règle, il n'y a pas de liberté, de grand mots. Il faut défendre le droit d'auteur, j'irais jusqu'au bout, nous n'en avions jamais douté. Ce qu'il faut Monsieur le président, c'est bien entendu éviter le piratage, mais aussi préserver le droit de vos concitoyens.

  • Hadopi, il fallait s'y attendre,

    Les artistes de gauche ne sont pas contents.

    C'est vrais qu'ils sont de gauche, du moins le prétendent-ils, mais pourquoi sont-ils de gauche ? Ils ont eu une réaction virulente envers la direction du PS bien qu'ils ne soient pas les plus malheureux de nos concitoyens. Il s'agit de Juliette Gréco, de Pierre Arditi qui gravite aisément dans vivement dimanche, vous savez l'émission lumière de Michel Drucker le pote de Sarko et des cyclistes du dimanche. Et puis il y a Michel Piccoli, Maxime le Forestier, Bernard Murat, qui sont aussi mécontents, et le PS en est tout retourné. Martine a pris sa belle plume pour expliquer la politique de son parti, mais ils s'en foutent, ce qui les intéressent c'est la leur. En fait, je vote pour toi si tu me donnes ce que je veux.

    Alors on est en droit de se demander que représentent-ils en voix, c'est tout le problème.

    Rendue publique le 06 mai cette interpellation, par une lettre ouverte, à l'initiative d'une quinzaine de cinéastes dont Bernard Tavernier et Alain Corneau a jeté un froid,

    «quand vous redeviendrez de gauche vous saurez nous trouver», mais pas nous retrouver.

    Ainsi se conclue cette lettre ouverte après le refus de voter, par le PS, la loi Création et Internet.

    Ces artistes estiment qu'en faisant échec au vote de cette loi à l'Assemblée, le PS a «adressé» à leur égard «un message de rupture» et a «également perdu son âme», bigre.

    Ils considèrent qu'en :

    «s'opposant à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu'ils cessent de piller la création»,

    le PS vient «de tourner le dos de manière fracassante» à ce qu'ils appellent leur «histoire commune», qu'ils caractérisent par «le refus d'un ordre purement marchand», «la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture». Un vrai crime de lèse majesté.

    Voici le texte intégral de cette lettre ouverte, ici.

    Alors Martine Aubry leur explique qu'ils sont confrontés à la dure réalité qu'elle connait, probablement. Mais le problème n'est-il pas que ces artistes, comme beaucoup de Français qui se disent de gauche soient trop exigeants, et que de ce fait, au lieu de comprendre la position de leur parti, ils se rebellent en faisant en sorte «qu'ils agissent de manière prétentieuse» en l'affaiblissant alors qu'ils devraient le soutenir ? A droite, ceux qui ne sont pas contents se taisent par ce qu'ils savent très bien que toute contestation de leur parti ne ferait que l'affaiblir ce dont malgré tout ils ne veulent pas.

    C'est l'énorme différence entre gens de droite et de gauche, ceux de gauche dominés par une idéologie qui n'a plus lieu d'être, mais aussi par la privatisation du pouvoir trop longtemps fait qu'ils sont de plus en plus amenés à des revendications qui seraient impossibles à satisfaire si elle venait aux commandes. Les gens de droite ne s'embrassent pas de ces considérations, leur idéologie est le maintien du pouvoir par tous les moyens quitte à ce qu'ils soient choquants.

    En d'autres termes ces artistes de gauche préfèrent un régime de droite tout en réclamant qu'il soit de gauche, ils nagent en plein paradoxe.

    Et Martine Aubry de déclarer, «c'est justement au nom de ces convictions et de ces valeurs, qui sont celles de la gauche, que nous nous opposons à un texte qui retarde une nouvelle fois l'urgente adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique».

    Ce qui est finalement extraordinaire c'est la division que Sarkozy réussit à mettre au sein de cette gauche, il la malmène en la mettant en face à ses contradictions. Il doit jubiler devant la position de ces artistes qui se disent de gauche, ne serait pas tout simplement par ce que cela fait très bien ? Ces gens aiment la lumière et qu'en on entend Pierre Arditi à la télévision, que j'apprécie par ailleurs, qu'apporte-t-il à la gauche ? En fait les socialistes auraient dû interroger ces artistes de gauche avant de prendre leur décision, et dans ce cas ils ne seraient plus libres de leurs actions politiques.

    Ces artistes «prétentieux» n'ont pas compris qu'un parti propose une ligne politique par ce qu'ils représentent une force nationale et c'est à chaque Français d'y adhérer ou pas. Dès lors que la direction d'un parti définit sa ligne politique, on est libre de ne pas l'accepter ou de la suivre, et la mise, à la une des journaux de cette attitude des artistes de gauche, fait la joie des artistes de droite. Ce qui est un comble c'est que ces artistes n'ont aucun contact et aucune influence sur le bureau politique du PS comme s'ils n'existaient pas depuis toujours, quel culot !

    Alors Martine Aubry a donné rendez-vous à ces artistes pour enterrer la hache de guerre.

    De plus, tous les artistes ne sont pas pour la loi Hadopi, telle qu'elle est, ce qui montre la division qu'elle provoque n'apportant selon certains rien de bon aux auteurs que l'on veut protéger du piratage et pour d'autres elle serait une planche de salut. Croire qu'une loi puisse protéger les œuvres est une vue de l'esprit et de plus croire qu'elle permettra à ces auteurs de gagner plus d'argent me paraît une rêverie, et je ne pense pas que ceux qui ont fait cette lettre soient dans le besoin.

    Ce qui est désagréable dans cette loi c'est la coupure de la liaison internet après deux avertissements, sans qu'une décision de justice soit prononcée et qu'en outre, le condamné devra continuer à payer son abonnement, c'est la porte ouverte à tous les abus, c'est une double peine imposée par de la dictature dissimulée. D'ailleurs, le parlement Européen pourtant à majorité à droite à voté contre cette loi, et comme c'est cette décision qui s'impose, je ne vois pas comment Christine Albanel puisse poursuivre dans la voie qu'elle a choisie, à moins que Sarkozy veuille malgré tout faire durer le plaisir.

    J'aime bien la répartie de Bertrand Delanoé quand il déclare,

    «le PS est passé à côté de la nécessité, et du plaisir, que l'on peut avoir à échanger avec les créateurs. Il est vrai que passer son temps à se regarder le nombril pouvait difficilement le rapprocher des artistes, comme d'ailleurs des syndicalistes ou des intellectuels»,

    mais le PS c'est aussi lui !

    Et puis en quoi sont-ils plus créateurs que les autres, il y a des tas de gens qui créent chaque jour sans que l'on en fasse état.

    On sent bien en filigrane la main de Sarkozy pourquoi ne pas amener à lui ces artistes de gauche comme il l'a fait pour Bernard Kouchner et Jean-Marie Bockel, ce serait drôle qu'Arditi devienne ministre de la culture à la place de Christine Albanel, franchement cela aurait de la gueule.

    Il faut reconnaître que le PS a été un peu flottant au début sur cette loi, pris entre le désir de protéger les artistes et celui des libertés avec en filigrane protéger l'électorat des jeunes qui sont les plus «pirateurs» d'œuvres artistiques. Au début, députés et sénateurs socialistes n'avaient pas la même position sur le téléchargement illégal. Les députés étaient hostiles malgré l'opposition de Jack Lang, quand aux sénateurs ils souhaitaient sanctionner le téléchargement illégal au nom du respect du droit d'auteur comme le demandait Catherine Tasca ancienne ministre de la culture. Finalement le bureau national du 10 mars à tranché à l'unanimité de s'opposer au projet de loi Hadopi. Il faut aussi savoir que des artistes comme Catherine Deneuve ou Jeanne Balibar avec d'autres sont favorables au vote du PS.

    Ce qui me paraît utile de connaître sur le projet Hadopi c'est la position de Jacques Attali, son analyse et intéressante que l'on peut lire sur Slate.fr ici.

    Il répond aux artistes rebelles en faisant remarquer qu'il s'est opposé plusieurs fois au projet Hadopi autour de dix points développés ici.

    Pour Jacques Attali la lettre ouverte des artistes de gauche au PS montre leur méconnaissance de ce texte. Il enfonce le clou en disant qu'Hadopi

    «est la consécration même de cet ordre culturel purement marchand que vous vouez aux gémonies»,

    et de déclarer, c'est la victoire de l'industrie culturelle sur la création artistique, qui, dans l'histoire, ne recevra pas un euro, c'est dur.

    Il faut reconnaître que son analyse est pertinente car c'est bien l'industrie culturelle qui recevra en premier les bienfaits de cette loi. Pour lui, les fournisseurs d'accès à internet sont ceux qui profitent du pillage de la création, ne se voyant imposer aucune règle comme ce fût autrefois pour les opérateurs de radio et de télévision, et comme ils ne cessent de développer des moyens de connexion ultra rapides comme la fibre optique valorisant la rapidité du téléchargement un moyen rendant plus difficile la détection des pillages informatiques, ce qui montre qu'ils ne sont pas concernés.

    Je ne suis pas souvent de son avis sur bien des points mais il me semble cette fois qu'il voit juste.

    Mais pour nous bloggeurs, internautes et autres qu'allons nous devenir ?

    Nous ne piratons pas d'œuvres bien que parfois pour écrire des articles nous sommes amenés à consulter des publications journalistiques, documents historiques et des blogs, des sites comme Google, Yahoo, Wikipédia, qui donnent des publications, sur l'actualité de faits politiques de société ou autres. Est-ce du piratage difficile à dire si le document ne précise pas qu'il ne doit pas être copié, mais seulement lu, mais s'il est lu c'est pour qu'il serve ? Et s'il est copié par ces grands diffuseurs que faut-il en conclure ? Relever un avis, une opinion et le ou la citer est-ce du piratage, à mon avis non, s'ils sont sur la toile c'est pour que nous en prenons connaissance et rien ne nous empêche d'utiliser ces données en citant la source.

    De plus quelle différence y a-t-il entre des articles du domaine public eu égard au domaine privé si rien n'est spécifié ?

    Je vois poindre une dangerosité sur notre liberté, mais en plus, je vois l'instauration d'un contrôle permanent des bloggeurs, internautes et autres qui ne peut que se solder à terme que par une taxe complémentaire à celle de l'abonnement à internet. Nous sommes des millions, et ce serait une bonne manière de gagner de l'argent, et de se venger d'autant que bon nombre d'internautes et bloggeurs ont des prises de positions opposées à la politique gouvernementale actuelle.

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