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gaza droit international

  • Gaza et le droit international ?

    Qu'est-ce que le droit international ?

    Il est bien difficile de répondre à cette question quand on sait que finalement le droit est celui du plus fort. L'ONU est supposé faire appliquer le droit humanitaire dans les règles des conflits armés afin que les droits de l'homme soient appliqués à l'encontre des populations du territoire de Gaza, ainsi que dans tous les conflits armés ou des civils sont massacrés.

    Pour légitimer son action militaire à Gaza au regard du droit international, Israël a invoqué son droit à la légitime défense. Ce droit naturel des Etats constitue l’une des deux exceptions à la prohibition du recours à la force conformément à la Charte des Nations Unies. L’autre étant l’utilisation de la force, suite à une autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU.

    En effet, dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité, l’ambassadeur Croate Neven Jurica, le 27 décembre 2008, la représentante d’Israël auprès de l’ONU, Mme Gabriela Shalev, a explicitement fait référence au droit de son pays à la légitime défense. En plaçant son action dans le cadre de la Charte, donc du droit international, on s’attend donc à ce que ce pays respecte toute la légalité internationale et surtout les règles pertinentes qui organisent et structurent un tel recours à la force. Parmi les principes qui s’appliquent à tout recours à la force en droit international, les deux plus importants dans ce contexte sont celui de la proportionnalité et celui dit de distinction.

    C’est ce que la Haut Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, a d’ailleurs rappelé à Israël dans une note en date du 28 décembre 2008, dans laquelle elle lui demandait de respecter le principe de proportionnalité, de ne pas se livrer au châtiment collectif et de protéger les civils. Le premier principe fait obligation à Israël de ne pas entreprendre des actions militaires disproportionnées par rapport aux faits invoqués comme constituant l’attaque contre laquelle il se défend légitimement. En substance, ce principe interdit de riposter, sous le couvert de légitime défense, sur une échelle et avec des moyens n’ayant aucune commune mesure avec l’attaque ayant déclenché cette riposte militaire

    Le fait que l’action israélienne soit dirigée contre une entité non étatique peut ouvrir la voie à certains débats concernant les critères pour évaluer sa proportionnalité. Il n’en demeure pas moins que celle-ci doit nécessairement se circonscrire, notamment en termes de moyens de guerre utilisés et de durée de l’opération, dans un cadre qui soit raisonnable

    Le principe de distinction fait fondamentalement obligation aux responsables militaires de protéger les vies et les biens civils. C’est un principe cardinal du droit international humanitaire qui s’impose à Israël. Tenant compte du constat qu’on peut faire du nombre et du statut des victimes de l’opération Israélienne à Gaza, il semble difficile pour Israël de soutenir de manière convaincante qu’il respecte scrupuleusement ce dernier principe.

    Chaque belligérant a ses propres arguments pour justifier telle ou telle action militaire, par exemple pour Israël le droit à se défendre contre toute attaque sur son territoire, mais aussi le droit de tuer, qu'il s'octroie, des civils, enfants, femmes sous le prétexte que, dans un conflit, il est difficile d'éviter des morts civils quand ils sont imbriqués aux combattants dans une ville, mais aussi le droit de tuer cette même population sous le prétexte  qu'ils seraient des boucliers humains sans que de plus, il n'en apporte la preuve puisque la presse internationale indépendante n'avait pas accès.

    Seulement, le Hamas, dans la bande de Gaza n'a pas le droit de se défendre à une occupation constante depuis 40 ans par ce qu'il n'est pas reconnu comme une entité Etatique légale puisque qualifié de terroriste par la Communauté internationale et par Israël. Seulement, il gère la bande de Gaza d'une façon démocratique puisqu'il a remporté les élections libres et surveillées et en tant que tel, il représente des vies et des biens quoique que l'on puisse dire.

    L'agence Nationale des Nations Unies pour les Réfugiés dénonce de ce fait que Gaza,

    est le seul conflit au monde ou les personnes n'ont même pas eu le droit de fuir,

    a déclaré Antonio Guterres haut commissaire dans une déclaration appelant au strict respect des principes humanitaires dans le conflit en cours à Gaza, y compris le respect des droits universels pour ceux qui fuient la guerre et cherchent la sécurité dans d'autres Etats.

    Quels points d'histoire,

    en 1800, la population de la Palestine était juive à 6% environ. En 1947, en tenant compte de la vague d’émigration juive après la Deuxième Guerre mondiale, les Juifs composaient 33% de la population totale, mais n’étaient propriétaires que d’environ 6% du territoire, en dépit de leurs efforts pour acquérir le plus possible de terres des Palestiniens.

    En 1947, des leaders nationalistes juifs (sionistes) réussissent à convaincre les puissances occidentales de créer un État juif au Moyen-Orient et les Nations Unies de séparer la Palestine historique entre les juifs et les non juifs. La Résolution 181, votée le 29 novembre 1949, stipule que l’État juif, qui représente 33% de la population, se verrait attribuer 53% du territoire. Quant à l’État palestinien qui compte 67% de la population, il devrait se contenter de 47% du territoire de la Palestine historique. Les Palestiniens rejettent ce plan si manifestement injuste et, pour une fois, Israël respecte une résolution des Nations Unies.

    Ce n’était que le début de ce que le peuple Palestinien appelle «le désastre». L’année suivante, commence, avec l’appui de la Grande-Bretagne et des États-Unis, une série de guerres visant à élargir le territoire d’Israël, laissant les Palestiniens avec 22% du territoire et l’exode d’un nombre croissant de réfugiés. Toutefois, en 1967, après la guerre de 6 jours, le Conseil de sécurité des Nations Unies, conscient de la politique d’expansion d’Israël, condamne l’annexion de Jérusalem ainsi que la colonisation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Israël, pour sa part, ignore la résolution des Nations Unies dont la mission, faut-il le rappeler, consiste à sauvegarder la paix et à empêcher que des génocides soient commis. En 2008, avec la construction par Israël d’un mur encerclant la Cisjordanie, l’État hébreu réussit à annexer 10% de plus du territoire, ne laissant que 12% au peuple palestinien, le contexte historique.

    Mensonges par omission.

    Vingt jours après l’invasion de Gaza, le 27 décembre, par l’armée israélienne, les médias et les politiciens continuent à occulter systématiquement le fait que c’est Israël qui a brisé le cessez-le-feu, le 4 novembre, lorsque ses forces armées ont mené plusieurs attaques qui ont causé la mort de six Palestiniens. Le Hamas n’avait pas tiré de roquettes à partir de Gaza depuis le 19 juin (date du cessez-le-feu), et a seulement recommencé ses tirs lors de l’attaque Israélienne. On feint également d’ignorer que la population de Gaza, d’environ 1,5 million de personnes, vit sous un blocus et dépend du bon vouloir d’Israël qui contrôle l’accès à Gaza et son infrastructure ?

    «l’eau, la nourriture, les médicaments, les carburants, les fournitures industrielles, l’électricité, la radio et les fréquences de télévision».

    En plus, depuis le début de novembre 2008, l’État hébreu censure l’information et empêche les journalistes de se rendre à Gaza. Il se réserve le droit d’intervenir militairement et continue de violer le droit international.

    Comment ne pas voir que le but véritable d’Israël n’est manifestement pas d’empêcher les tirs de roquette du Hamas, mais de couper totalement Gaza de la Cisjordanie, afin de rendre à jamais impossible la création d’un État Palestinien indépendant ?

    Quel nom donne-t-on à une telle politique ? Nettoyage ethnique ? Génocide ? Guerre d’extermination ?

    L’existence du Hamas a, pour un temps, fait l’affaire d’Israël parce qu’il affaiblissait le Fatah d’Arafat et divisait la résistance Palestinienne. Israël n’a jamais reconnu les élections remportées par le Hamas démocratiquement, aux dires même de tous les observateurs étrangers.

    Des chiffres truqués, Jérusalem Post le 23/01/09.

    Le nombre de Palestiniens tués lors de l'opération Israélienne «Plomb durci» n'a pas excédé cinq ou six cents personnes, selon Lorenzo Cremonesi, correspondant du quotidien italien Corriere della sera. Cremonesi a basé son reportage sur des visites dans les hôpitaux de la bande de Gaza, ainsi que des entretiens avec les familles des victimes.

    Il estime également le nombre de blessés à beaucoup moins de 5000 personnes, comme annoncé par le Hamas et répété par les Nations unies et la Croix rouge à Gaza.

    «Il suffit de se rendre dans différents hôpitaux de la bande de Gaza pour comprendre que les nombres ne s'additionnent pas».

    A l'hôpital européen de Rafah, l'une des installations qui devait être utilisées pour les blessés de la «guerre des tunnels», de nombreux lits étaient vides, selon Cremonesi. Une situation similaire est observée à l'Hôpital Nasser de Khan Younis, et à l'hôpital privé d'Amal où, toujours selon Cremonesi, 5 lits étaient occupés sur 150 disponibles.

    Cremonesi a interviewé des Gazaouis faisant écho de l'accent mis par Israël pour expliquer que le Hamas utilisait des civils comme bouclier humain. Un des habitants se souvient avoir vu des civils à Gaza tirant sur des hommes du Hamas et du Djihad islamique en criant,

    «partez, dégagez d'ici ! Vous voulez que les Israéliens nous tuent tous ? Vous voulez que nos enfants meurent sous les bombes ? Prenez vos armes et vos missiles avec vous».

    «Traitres, collaborateurs, espions du Fatah, vous êtes des lâches! Les soldats de la guerre sainte vous puniront. Et de toute façon, vous mourrez tous, comme nous. Le paradis nous attend si nous nous battons contre les Juifs sionistes. Ne voulez vous vraiment pas mourir avec nous ? »,

    répondaient les fanatiques du Hamas.

    D'autres Palestiniens ont dit à Cremonesi que des activistes du Hamas se déguisaient en infirmiers et conduisaient des ambulances. Une femme, Um Abdullah, 48 ans, a notamment expliqué que le Hamas utilisait des immeubles des Nations unies comme base de lancement de leurs roquettes. Cremonesi a par ailleurs rapporté qu'il avait rencontré des difficultés pour rassembler des preuves, la population locale étant «terrifiée» par le Hamas.

    L'Etat hébreu interdit de publier l'identité des officiers de craintes à des poursuites judiciaires, L'Orient-Le-Jour.com du 22/01/09.

    Israël interdit la publication de l’identité des chefs d’unité engagés dans l’offensive à Gaza contre le Hamas de crainte qu’ils soient poursuivis pour crimes de guerre, a-t-on appris hier de source militaire. Cette interdiction porte aussi bien sur les noms des officiers que sur leurs photos, selon cette source. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a réclamé mardi des poursuites contre les responsables des bombardements israéliens « totalement inacceptables » ayant touché des bâtiments onusiens à Gaza. Huit organisations Israéliennes de défense des droits de l’homme ont aussi réclamé mardi au procureur général de l’État l’ouverture d’une enquête sur la conduite de l’armée à Gaza, « au vu de l’ampleur des atteintes portées aux populations civiles ».

    La France avance vers un dialogue avec le Hamas, L'Orient-Le-Jour.com du 23/01/09 .

    La France a avancé vers un dialogue avec le Hamas, a estimé hier un ancien haut diplomate Français, Yves Aubin de la Messuzière, qui a déjà noué des contacts avec les dirigeants islamistes. « C’est une bonne chose, un bon pas », a-t-il déclaré à l’AFP, en réaction à la déclaration du chef de la diplomatie Française, Bernard Kouchner, qui, pour la première fois, a qualifié le Hamas Palestinien d’« interlocuteur » possible. Pour lui, le sommet de Doha, organisé la semaine dernière en présence du Hamas et de l’Iran, par le Qatar contre les modérés du camp arabe, Égypte et Arabie saoudite en tête, « montre que le Hamas n’est pas isolé ».

    On se trouve devant un problème d'abus de pouvoir par la force militaire d'Israël avec l'appui des Occidentaux, qui sous le prétexte que le Hamas ne représente pas un Etat souverain, se permet d'écraser par des bombardements de toutes sortes des populations civiles et de détruire les structures de Gaza tout en contrôlant l'ensemble des moyens d'existence de cette population. Quelle que soit l'affection que l'on peut porter à Israël, l'histoire de ce conflit montre bien que c'est Israël par son hégémonie qui est l'agresseur et le terroriste sur cette Palestine dont il occupe maintenant la plus grande part de territoire.

    L'ONU, n'a pas cessé de rappeler à Israël cette hégémonie, mais Israël n'en a jamais tenu compte, l'ONU n'ayant pas le pouvoir de la force militaire ne peut faire respecter le droit international. Israël peut donc se permettre tout ce qu'il veut avec la bénédiction hypocrite des occidentaux qui connaissent parfaitement les provocations d'Israël, mais ferment les yeux.

    Il n'y a aucun esprit partisan ni aucun intérêt dans ce conflit, seul le droit compte que ce soit dans le cadre d'un Etat ou celui d'une population à qui on refuse depuis plus de 40 ans de constituer un Etat, c'est ce que j'ai essayé de monter.

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