Avertir le modérateur

fraude fiscale

  • Les classes moyennes ne seront pas touchées par les hausses d'impôts, à voir ?

    François Hollande fera appel pour les autres au patriotisme !

    Support Wikipedia Le problème est de savoir de quel patriotisme il s'agit. Le patriotisme dépend de sa richesse mais aussi de l'honnêteté pour une grande part d'entre nous. De ce fait, il y a au moins deux patriotismes majeurs, la branche des gens aisés et celle des gens des classes moyennes et inférieures pour faire simple. La branche des classes moyennes et inférieures la plus importante en population est de loin la plus hétérogène en termes de patriotisme. Une faible partie pratique la fraude fiscale de la TVA puisqu'elle est plus aisée à faire que celle sur le revenu, mais est-ce du non patriotisme ? Les salariés ont leurs revenus déclarés directement au fisc. C'est moins vrai pour ce qui concerne les commerçants, les petites entreprises dans le secteur de l'automobile par exemple, et les artisans. Il est aisé de payer une petite prestation en liquide, et donc sans facture. De même que le ticket de caisse qui n'est pas toujours délivré permet d'échapper à la TVA. Dans les marchés de nombreux achats sont faits de la main à la main. C'est une fraude qui ne porte pas sur des montants importants, donc difficile à juguler, mais portant sur plusieurs millions de personnes cette fraude au fisc est un manque à gagner pour l’État. Est-ce un manque de patriotisme, non. C'est bien souvent par ce que les coûts sont trop élevés que les gens sont amenés à cette fraude. Elle est malgré cela bénéfique, «ce marché noir» fut très pratiqué pendant l'occupation Allemande, il permit à beaucoup de survivre. C'est le cas dans cette période d'austérité ou tout est cher avec des revenus en baisse constante. Il y a certes d'autres fraudes, celle aux prestations sociales dont on entend souvent parler mais c'est du vol.

    Dans la branche des hauts revenus le problème est différent. La fraude à la TVA n'est pas le facteur le plus important, les gens peuvent la payer. C'est la fraude aux impôts qui porte sur des milliards d'euros. En 2011 le redressement fiscal a rapporté à l’État 16,41 milliards d'euros. 10, 81 milliards furent récupérés auprès de 47.500 entreprises et chez 4.000 particuliers. Les moyens contre la fraude furent renforcés. Vingt cinq mesures législatives prises et trente-six conventions d'assistance administratives permirent que 79.370 comptes détenus par des Français furent déclarés en 2011.

    Deux cultures sont en présence. Si ce sont des cultures familiale religieuse ou républicaine qui dominent, ou le patriotisme est fortement ancré, on conçoit de payer des impôts même s'ils sont élevés. Si c'est une culture de parvenus, c'est moins vrai. L'exemple des sportifs ou du showbiz ou des affaires qui s'expatrient pour payer moins d'impôts dès qu'ils ont amassés une fortune, est bien connu.

    L'exemple de deux anciens champions de tennis Noah et Forget, interviewés par des sénateurs dans le cadre d'une commission d'enquête sur la fraude fiscale dont le chiffre atteindrait de 25 à 30 milliards d'euros par an selon les estimations officielles de 2008, est révélateur.

    Le thème était la taxation à 75 % au dessus d'un million d'euros annoncée par François Hollande. Forget a déclaré vivre en Suisse depuis 20 ans et de clamer, «au tennis, on a une carrière courte». «Pendant cette période qui dure une dizaine d’années, les joueurs essayent d’optimiser leurs revenus» , seuls les 120 meilleurs joueurs du circuit «rentrent dans leurs frais», et que les joueurs classés au-delà de ce rang perdent de l’argent. «Pendant notre carrière, on essaye donc de trouver les endroits les plus avantageux, la Floride, Monaco, la Suisse pour optimiser les gains et ne pas connaître la double imposition», a-t-il poursuivi, expliquant que les joueurs, quelle que soit leur nationalité, acquittaient déjà un impôt auprès du fisc Français dès qu’ils jouent en France, de l’ordre de 50% de leurs gains.

    Il fut comme Noah responsable de l'équipe nationale

    Payant plusieurs impositions puisque jouant très souvent à l'étranger les tennismans bénéficient de régimes fiscaux moins imposés. Est-ce un manque de patriotisme oui et non, puisque en France, ils s’acquittent de l'impôt sur leurs gains !

    Quant à Noah, il avoue avoir été en Suisse après sa retraite sportive et être rentré au bout de trois ans. «Aujourd’hui, je gagne mon argent ici grâce au public Français, donc je paye mes impôts en France reconverti dans la chanson». «Si j'étais une vedette internationale je réagirais différemment». Je ne vais pas conseiller à mon fils joueur de basket qui a fait toute sa carrière aux États-Unis de venir payer ici, «mais moi je paye ici». Sur la tranche d’imposition à 75%, annoncée par François Hollande pendant la campagne. «Cela me semble juste que quelqu’un qui gagne autant d’argent le partage». Ses revenus le conditionne, il a donc un patriotisme de revenus.

    Cette imposition selon l'origine des revenus fait que l'on admet une fuite fiscale, voire on l'a comprend. Faut-il l'admettre, est-elle anti patriotique en termes de fiscalité oui, non en terme de morale ? Pour les Delon, Prost, Barbelivien, Macias, Haliday et d'autres qui habitent la Suisse le problème est le même dès lors que leurs revenus sont de différentes origines et qui ont été lavés de l'impôt local.

    En fait l'opinion publique considère majoritairement qu'ils fraudent, ils ne seraient donc pas patriotiques ?

    Ils n'ont pas comme les grands industriels des contraintes nationales qui maintiennent leur activité sur le territoire, ce qui ne les empêche pas de placer leur fortune dans des banques dont le but est de les accueillir à bras ouverts, mais ils payent leurs impôts en France pour la partie des appointements qu'ils y perçoivent quand ils ne veulent frauder. Ceux de leurs filiales n'ont aucune obligation d'être déclarés en France, et ils sont gérés par des banques offshores donc hors impôt Français. L'informatique avec sa toile internet permet d'un simple clic sécurisé de virer de l'argent dans des sociétés écran ou directement dans une banque. Il leur suffit simplement de virer de l'argent de France à leur filiale étrangère pour que celle-ci le vire à la banque qui la gère. Ce n'est pas du tout légal mais des spécialistes Suisses commerciaux d'UBS sont à leur disposition lors d'un voyage d'agrément, et rien n'empêche qu'ils exercent leur métier, et conseillent, voir à la fin de l'article. Il est fréquent que des employés de multinationales reçoivent leur salaire directement sur un compte à Chypre. Sans même recourir à ces procédés, David Cameron les accueille à bras ouverts en Grande Bretagne en toute impunité, voir France ready to jump ship.

    Il y a bien eu des accords dits Rubrik entre la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Unis pour l'échange d'informations. Ces accords se résument à la régularisation du passé et l'imposition pour le futur. Ils permettent de pacifier les relations avec les États signataires désireux de recouvrir les impôts sur les avoirs détenus en Suisse par leurs contribuables, mais surtout de préserver leur anonymat, ce qui est une bonne raison pour les banquiers de les garder comme clients. La France n'est pas signataire de ces accords. Les sénateurs les fustigent. Lors d'une visite en Suisse trois sénateurs ont exprimés ce qu'ils pensent de ces accords. Pour Eric Bocquet sénateur communiste ces accords s'apparentent à une amnistie fiscale.

    La Communauté européenne et la Suisse ont prévus des mesures sur l'épargne fiscale sous forme de paiements d'intérêts à des bénéficiaires effectifs qui sont résidents d'un État membre. Sous les conditions de l'article 4 de l'accord, le taux de retenue d'impôts est de 15% à 35 % suivants les années d'application de l'accord. Mais ces impôts sont réservés au fisc Suisse.

    L'enquête judiciaire menée contre la banque UBS s'accélère. Un cadre de la filiale Française de la banque Suisse UBS a été mis en examen jeudi pour «complicité de démarchage illicite et blanchiment» dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Il s'agit de la première mise en examen dans cette enquête menée par un magistrat du pôle financier du Tribunal de Grande Instance, TGI, de Paris sur la banque Suisse. Ce cadre a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-on ajouté de même source, voir le Parisien.fr. C'est le site Rue 89 qui semble être à l'origine de cette information. UBS est soupçonné de double comptabilité destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, voir plus haut. Ce dossier concernerait de nombreux VIP dont Madame Bettencourt. Cette enquête pointe le financement illicite de la campagne en 2007 de Nicolas Sarkozy. Elle aurait pour origine le livre d'Antoine Peillon journaliste à la Croix, ces 600 milliards qui manquent à la France.

    Il s'agit bien dans ce cas de non patriotisme par des VIP ce qui est d'une autre portée que celle des sportifs, des artistes et autres personnes du showbiz.

    Elles vont donc être taxées bien plus qu'elles ne l'ont été sous ce gouvernement dans un esprit de justice eu égard à notre situation. N'est-il pas juste qu'un Français ayant acquis son savoir en France et sa fortune paie comme beaucoup ses impôts. Reste a savoir comment ces personnes réagiront d'autant qu'elles vont être particulièrement surveillées ! Pour preuve les 16,41 milliards qui ont été récupérés !

    Pour les classes moyennes le gouvernement n'a pas encore dévoilé sa politique, l'interview du 14 juillet du président de la république, bien qu'il prétende qu'elles ne seront pas touchées. Mais, il n'écarte aucune ressource dans sa lutte contre le déficit, il ne va pas annoncer «aujourd'hui» des prélèvements supplémentaires, mais «demain» ? Par contre il veut que cela se fasse dans la justice c'est à dire en préservant autant que possible les plus infortunés. C'est sa manière à lui de faire admettre une hausse probable de la CSG sans qu'il l'annonce en ce 14 juillet 2012. Il ne faut pas gâcher cette fête nationale !

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu