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etrangers

  • Le droit de vote des étrangers,

    s'il est un sujet qui taraude notre vie politique depuis 30 ans c'est bien lui !

    Support Wikipedia C'était la 80ème proposition de François Mitterrand de ses 110 propositions à l'élection présidentielle de 1981. A cette époque une telle proposition n'était déjà pas évidente, et maintenant c'est pire. An cours de ses deux mandats successifs, il ne put la mettre en œuvre n'ayant pas la majorité parlementaire qui lui aurait permis de le faire. Le sénat malgré les scrutins de renouvellement des sénateurs resta à droite. Maintenant le sénat est à gauche, mais avec une faible majorité qui ne permet pas de dégager une majorité des 3/5 lors d'un Congrès à Versailles des deux chambres pour inscrire dans la Constitution ce droit après qu'il soit adopté par les députés et sénateurs. Au Congrès il y aurait 925 parlementaires, 577 députés et 348 sénateurs. La majorité des 3/5 implique que 555 parlementaires votent pour ce droit. Or, en additionnant toute la gauche communistes comprit, elle n'obtiendrait que 523 voix. Il manque 32 voix.

    Élargir le vote aux étrangers non communautaires implique de modifier notre constitution. Elle stipule dans son article 3 que «sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux Français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques». Le référendum le permettrait mais, eu égard à la situation mondiale actuelle ou la France est soumise à des provocations musulmanes extrémistes, à une concentration de maghrébins et de noirs dans les banlieues, on ne trouve même plus de petits commerces tenus par des Français, et avec l'invasion de populations de l'Est, il ne faut pas espérer qu'un référendum puisse donner quitus au vote des étrangers. Fin 2011 les Français semblaient y être favorables entre 55% et 60 % aux élections locales, mais depuis la situation n'a pas évoluée favorablement.

    La proposition de François Mitterrand portait sur le vote des immigrés aux élections municipales au terme de cinq années de présence sur le territoire Français. Immigrés étrangers est-ce la même chose, pas tout à fait ! Lorsqu'un immigré est en France depuis de nombreuses années, il n'est plus un immigré mais, devient un étranger. Cette une nuance importante quand cet immigré a des enfants Français, et est devenu «Français» depuis longtemps par son comportement en acceptant les lois de notre république.

    La proposition de François Mitterrand fut associée avec celle de l'égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux qu'il voyait assurée au travail, à la protection sociale, à aide sociale, au chômage, et à la formation continue, ainsi que le droit d'association, de beaux thèmes de solidarité, qui n'ont jamais pu être appliqués en entier, mais pouvait-il prévoir l'évolution économique mondiale ?

    Cette proposition 80, qui semblait possible en 1981, le fut de moins en moins au cours de ses deux mandats. La situation économique mondiale se dégradant au fil des années fit, que les immigrés devinrent pour l'extrême droite et la droite conventionnelle un argument électoral les accusant de tous nos maux. En surfant sur l'immigration clandestine, sur l'invasion musulmane des pays d'Afrique et des Roms des pays de l'Est un boulevard s'ouvrit pour eux. Ces arguments électoraux trouvèrent et trouvent encore un large écho parmi les populations ouvrières Françaises qui sont les premières à souffrir de leur présence par ce qu'ils ne s'intègrent et ne francisent pas leurs mœurs. La Seine-Saint-Denis en est un exemple vivant tant la concentration est importante. Trouver une boucherie, un boulanger, une alimentation tenues par des Français devient la galère, d'autant que des lieux de cultes se développent parallèlement. Bien entendu ces populations doivent pratiquer leur religion, mais, il faut comprendre que la répartition territoriale de ces populations pose de sérieux problèmes.

    Tout se paye et la possibilité de rendre justice à ces étrangers qui résident sur notre sol depuis longtemps en se comportant comme de vrais Français et parfois mieux que certains d'entre eux par leur civisme, payent cette situation injuste. Les élections municipales sont locales, elles devraient rassembler tous les concitoyens puisqu'ils participent à la vie de la commune. Payant leurs impôts locaux, comme leurs impôts sur leurs revenus, ils ont le droit au vote municipal seul, puisqu'ils ne sont pas Français. Mais cinq années de présence ne sont pas suffisantes pour que ces immigrés deviennent des étrangers. Je connais bien ce problème au travers de celui de mes parents pendant la seconde guerre mondiale malgré leur naturalisation Française à la déclaration de guerre de l'Italie. Il faut des années même né en France et naturalisé pour être reconnu Français.

    Ceux qui n'ont pas connu l'affront de sale rital ne peuvent connaitre la mentalité ouvrière Française.

    L'argument de la droite qui consiste à déclarer qu'ils n'ont qu'à devenir Français par naturalisation ne tient pas. D'une par, par les difficultés qu'elle mit pour l'obtention de la nationalité Française et l'engagement familial des immigrés à devenir Français du fait du rejet par leur famille d'avoir opté à être Français. C'est une démarche de conscience que beaucoup n'arrivent pas à faire dans le contexte actuel ou ils sont vilipendés. Il faut comprendre que dès lors que l'on choisit d'être Français c'est un rejet de ce que l'on était, même si on conserve sa nationalité d'origine. Beaucoup ne le peuvent et ne le veulent pas.

    De plus, il y a cette injustice qui fait que des ressortissants de l'Union européenne peuvent voter aux municipales alors que beaucoup n'ont pas l'ancienneté requise pour le faire. Dans l'Union européenne dix pays sur 25 accordent ce vote aux municipales pour les étrangers non résidents dans l'Union. La Ligue des Droits de l'homme s'est prononcée en faveur de ce droit de vote c'est une question fondamentale de justice, toute personne participant à la vie de la commune doit pouvoir s'exprimer puisque les décisions communales les concernent directement. C'est un devoir national.

    L'incohérence soutenue par la droite est indigne, ces étrangers participent aux élections syndicales, prud'homales, aux élections des comités d'entreprise, aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et aux droits d'association.

    La 50ème proposition de François Hollande est juste, mais elle doit être adaptée comme je l'ai signifié ci dessus. Cinq années sont insuffisantes, il faut au moins dix années pour être étranger. François Hollande tout au long de sa campagne ne cessa de clamer une conception de la nationalité dans le respect de la valeur humaine. Citoyenneté et nationalité sont deux choses différentes, être citoyen c'est respecter nos lois, mais aussi le civisme envers les autres. Il faut se rappeler que beaucoup d'étrangers ont apporté leur culture et leur savoir et qu'ils sont une richesse pour la France. Les exemples de femmes et d'hommes issues de l'immigration qui occupent des postes importants, sont nombreux, et le plus prestigieux d'entre eux n'est-il pas Nicolas Sarkozy ? Nicolas Sarkozy fut un temps favorable au vote des étrangers, cela tient à ses origines mais aussi à celle de son épouse qui est Italienne. Avouez qu'un président Français épousant une Italienne est quelque chose qui n'aurait jamais été conçut il y a des décennies.

    L'évolution est là, et rien ne peut l'empêcher, tôt ou tard les étrangers pourront voter aux municipales, mais il faut savoir attendre. C'est pourquoi l'appel des 75 députés socialistes est prématuré, c'est mettre de l'huile sur le feu surtout dans la situation présente, des impatients. Toute personne raisonnable se rend bien compte des difficultés que ce gouvernement doit affronter, et la première d'entre elles est le chômage avec notre compétitivité industrielle qui y est liée. Ce n'est qu'après avoir obtenu une amélioration économique que François Hollande sera plus fort pour engager cette réforme citoyenne.

  • Le vote des étrangers en national, non seulement en local ?

    Une proposition de loi du parti socialiste !

     

    En présentant ses vœux à la presse le 12 janvier 2010 Martine Aubry avait annoncé que le parti socialiste et apparentés déposeraient un projet de loi, si ce n'est déjà fait, pour le vote des étrangers aux élections locales, des étrangers extra communautaires s'entend, et ceci 30 années après que François Mitterrand l'avait inclut dans ses 110 propositions de candidature. Il faut se rappeler que depuis les municipales de 2001 les membres de l'Union Européenne résidant en France peuvent voter aux scrutins Européens et municipaux. Cette proposition de loi aurait été présentée, par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, Sandrine Mazetier, Manuel Valls et leurs collègues, et déposée jeudi 14 janvier sur le bureau de l'Assemblée et pourrait être inscrite à l'ordre du jour de l'une des prochaines séances réservées au groupe socialiste et apparentés. Or, pour ce faire, puisque ce projet est présenté, mais nous n'en avons aucun écho, il faudrait, après accord sur l'ouverture d'une session parlementaire et après débat, qu'une une majorité à l'Assemblée et au Sénat se dégage, ce que les socialistes ne peuvent avoir même avec quelques dissidents de la majorité, pour qu'une réunion des deux assemblées réunies en Congrès à versailles vote, avec une majorité des 3/5 des parlementaires, pour qu'une loi accordant le vote de ces étrangers aux municipales soit effectif. Or cette initiative avait reçu un non ferme du gouvernement par la voix de son porte parole Luc Chatel sur RFI le 13/01/10, «pas question d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales». C'est donc un coup de bluff d'autant que sans l'accord préalable de l'Assemblée, ce projet de loi ne peut que rester dans les tiroirs.

    Pourquoi remettre en ligne ce serpent de mer, tout simplement par ce qu'Eric Besson s'y était déclaré favorable le dimanche 10 janvier pour un vote dans les 10 années à venir, c'est en fait une prise aux mots d'Eric Besson. On sait bien que cette proposition n'a aucune chance, Nicolas Sarkozy est contre tout en étant pour intellectuellement, en fait sibylline même si, comme le souligne l'Express.fr, les Français seraient d'accord à 55 % selon un sondage CSA pour le Parisien Libéré. Quand à la gauche, elle semble se ranger derrière la proposition du parti socialiste. Eric Besson, le nouvel UMP, se trouve ainsi au pied du mur, il paye là son identité nationale ce qui n'est pas sans dégager une certaine satisfaction dans la majorité. Jean-François Copé chef de cette même majorité à l'Assemblée s'est déclaré totalement opposé à l'élargissement du droit de vote aux étrangers «non communautaires» et en l'absence de «réciprocité».

    Il est choquant d'exiger une réciprocité d'un quelconque pays ou seraient installés des Français depuis de nombreuses années, cela signifierait qu'il existe un autre pays comme la France ?

    Jean-François Copé patron des députés UMP préfère mettre l'accent sur les «naturalisations». Quand à Xavier Bertrand, il souligne, de son côté, que la «position constante» du parti comme celle de son secrétaire général est une «opposition à une telle mesure». En d'autres termes, le parti UMP est plus radical que le président de la république. Pour beaucoup, la nationalité Française seule donne le droit de vote, l'accorder aux étrangers c'est modifier la définition de la nationalité Française, mais on est en droit de penser que cette condition de nationalité s'avère très exagérée pour des élections locales pour une catégorie d'étrangers presque Français.

    Cette position dogmatique ne tient pas compte des réalités du terrain. Un étranger résidant depuis de nombreuses années travaillant et payant des impôts avec une famille totalement intégrée, et ayant bien souvent un comportement civique supérieur à beaucoup de Français mérite leur reconnaissance. Lui accorder le droit de vote local ne serait que justice puisqu'il vit comme un Français. D'aucuns diraient pourquoi ne se fait-il pas naturaliser, certes, mais c'est un engagement différent qui n'a rien à voir avec le fait qu'on lui donne le droit de vote dans la commune ou il vit. C'est seulement une reconnaissance de vivre avec nous avec une bonne harmonie et ce pourrait être un exemple d'intégration, pays de la liberté et des droits de l'homme.

    Comme ce ne serait qu'un vote local, il serait utile que ce soit la population locale qui décide si elle est d'accord pour que les étrangers de la commune votent. Dans ce cas, il faudrait que soit reconnu, pour une action locale, le vote référendaire. Le maire et le Conseil municipal décideraient de soumettre aux habitants de la commune le vote des étrangers répondant aux critères de respectabilité et de citoyenneté. Ce serait beaucoup plus précis démocratiquement qu'un droit régalien qui dans certaines communes n'a pas lieu d'exister. Une telle législation aurait beaucoup plus de chance d'être acceptée par tous les partis politiques. En outre, le vote référendaire local peut avoir d'autres applications qui seraient utiles pour décider au sein de la commune, d'un projet engageant tous les administrés. Compte tenu que l'indépendance politique des régions, départements et communes s'affirme de plus en plus, un tel projet pourrait faire l'unanimité.

    Or, sans information, le projet socialiste paraît être enterré de même que le débat sur l'identité nationale d'Eric Besson. Mais le sujet reste d'actualité surtout compte tenu du problème de la burqa ou l'on voit que la naturalisation est refusée à une personne qui exige de sa femme le port de ce linceul, ce qui est contraire à nos droits républicains. Le vote des étrangers s'éloigne donc de plus en plus pour cette mandature UMP, puisque même la naturalisation est refusée à ceux qui ne respectent pas notre identité républicaine.

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