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déchéance

  • La déchéance de la nationalité dans le sens du poil du FN,

    montre un bide de confiance.


    Racoler le FN dans un but électoraliste ne paye pas toujours, il y a quand même des républicains en France qui n'ont pas apprécié cette déchéance de la nationalité créant non pas deux catégories de Français comme c'est écrit dans la presse mais une catégorie de Français inférieurs. Selon le baromètre TNS Sofres/Logica du 24-27 septembre 2010, seulement 26 % des Français feraient confiance à Sarkozy, cela représente une perte de 4 points par rapport à septembre, 72 % (+5) disent ne pas lui faire confiance. N'était-ce pas la cote de François Mitterrand me semble-t-il ? Cette baisse de sa popularité fait suite à une augmentation de 4 % qui était consécutive à un regain après les annonces d'expulsion des Roms et de la déchéance de la nationalité. Le discours de Grenoble n'aurait donc servit à rien ! Ces annonces ont touché le FN dans le sens du poil d'ailleurs, c'était leur but. Que constate-t-on que le gain à eu un retour négatif, les Français ont compris que l'expulsion des Roms après les émeutes de Saint-Aignan, que l'on s'attaquait à une communauté, certes illégale sur le territoire, mais qui n'était en rien responsable de ces émeutes et qu'en outre, cette déchéance n'était qu'un prétexte électoraliste, d'autant que des textes existent, la surenchère n'a pas payé. Ce serait les hommes principalement que Sarkozy perdrait 6 points, pour les femmes ce serait 3 points. Sarkozy perdrait aussi dans son électorat 2 points, mais aussi parmi ceux qui sont à gauche ou ces annonces qui vont dans le sens du FN qui touchent un électorat populaire attribuant la situation Française à l'afflux des immigrés. Raisonnement on ne peut plus simpliste et de caniveau montrant un égoïsme exacerbé. La pauvreté intellectuelle n'a pas de bornes.

    Les Français restent attachés à l'égalité entre eux et ils n'ont pas compris que l'on fasse des catégories en créant des Français de seconde zone pendant dix années. Il y a d'abord les vrais Français comme vous et moi, puis ceux naturalisés depuis moins de dix ans et qui commettraient un meurtre contre un représentant de l'autorité publique et qui se verraient déçus de leur nationalité avec une peine de prison de 30 ans incompressible cumulée, à une double peine en quelque sorte, et ceux qui nouvellement naturalisés se verraient assujettis à la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen.



    En d'autres termes, dorénavant si ces lois sont conforment à notre constitution un immigré qui voudrait être Français par naturalisation, devrait signer la charte des droits et devoirs de citoyen, mais s'il commet un meurtre avant dix années d'ancienneté dans la fonction d'être Français sur un représentant de l'ordre il perdrait sa nationalité en plus de passer 30 ans en prison. C'est donc un gadget électoral, quand on a passé 30 années de sa vie en prison, on n'est plus la même personne.

    C'est bien trois conditions qui font que ce ne sont plus des Français comme nous, mais des Français discriminés, jamais la république Française dans ses pires moments n'aurait accepté une telle dérive. La France avait l'honneur d'être un exemple pour tous par le fait que du nord au sud de l'est à l'ouest nous étions tous pareils, ce n'est plus le cas.

    Dans cette charte il est question des devoirs, mais pas des obligations de la France aux immigrés qu'elle accueille. En d'autres termes, cette charte ne sert à rien si ces immigré devenus Français galèrent pour vivre et de toutes façons ne résoudra rien quand au fait qu'ils chanteront la Marseillaise, par ce que pour devenir Français, il faut du temps, des décennies et que s'ils restent misérables rien ne sera résolu. Tout ce qui est fait n'est basé que sur des faits ponctuels qui ne supportent pas le raisonnement, c'est donc bien électoraliste, notre pays n'est dirigé que pour le pouvoir, la France n'est pas l'objectif essentiel.

  • Sarkozy veut créer deux catégories de Français,

    en passant outre le fondement même de notre république.

     

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    Photo Le Monde.fr

    Lors de son déplacement à Grenoble pour la présentation du nouveau préfet de choc de l'Isère celui qui doit faire ce que le précédent n'a pu faire avec des effectifs réduit de 20 %, Sarkozy pour justifier aux Français sa volonté de réduire la délinquance ce qu'il n'a pu encore faire depuis sept années soit comme ministre de l'intérieur puis comme président de la république a prononcé un discours qui fait penser aux heures noires de l'occupation Allemande sous le régime de l'État fasciste du Maréchal Pétain ou la procédure de déchéance de la qualité de Français avait été ôtée à 15.000 personnes. Il s'agissait en majorité de juifs et, pour l'essentiel, de personnes naturalisées dans le sillage de la loi libérale de 1927.

    Ce n'est pas tant le sort de ces bandits qui pose problème, ils méritent les peines les plus lourdes, mais la dérive de plus en plus prononcée par ce gouvernement sur nos libertés ainsi que le flot incessant de lois populistes qui font qu'elles sont de moins en moins appliquées. Qu'importe qu'ils perdent la nationalité Française, nous n'avons pas besoin de ces Français là et les expulser après avoir purgé leur peine de prison serait souhaitable si la Nation l'exige, mais il faudrait que ce soit elle et non le président agissant pour sa cote médiatique suivant l'évolution de la délinquance.

    Cette loi libérale de 1927 porte sur les naturalisations , en 1803 le droit du sang l'emporte sur le droit du sol contre l'avis de Bonaparte qui voulait des hommes pour sa politique de puissance. C'est sous la IIIème république que le droit du sol reprend le dessus afin d'éviter que de jeunes Français cohabitent avec de jeunes étrangers immigrés ce qui créait des inégalités. En 1927, la France se dote de la législation la plus libérale qui soit sur les naturalisations, il fallait compenser les pertes de la première guerre mondiale. Cette loi permettait également aux femmes Françaises mariées à des étrangers de conserver leur nationalité.

    Ouverture d’un côté, fermeture de l’autre. Dans les années 1930, se développe un courant de pensée qui veut réguler l’immigration sur des critères prétendument scientifiques...Mais en 1944, à la Libération, revient-on pour autant à l’esprit de la loi de 1927 ? Non, car même si l’on veut rompre avec la politique de discrimination du gouvernement du régime de Pétain, on considère que la loi de 1927 est trop libérale. Le général de Gaulle lui-même a été tenté, en 1945, de soutenir un système de sélection par les origines avant de se raviser, bien inspiré en cela par son ministre de la Justice, Pierre-Henri Teitgen. Toujours est-il que si l’on garde l’essentiel des dispositions de 1927, on allonge la durée de résidence exigée, on passe de trois à cinq ans, et l’on restreint quelque peu les libertés accordées aux femmes.

    Qu’en est-il aujourd’hui ? Peut-on dire qu’il est facile d’acquérir la nationalité Française ? Oui et non mais de différentes manières. La France est présentée comme le pays par excellence du droit du sol. L'Allemagne l’a fait récemment. Mais on devient Français aussi par la filiation, par le mariage et par la naturalisation. Cela étant, le droit Français en la matière, pour être clair, n’en est pas moins souvent complexe.

    Depuis 1945, la nationalité a été sanctuarisée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme dans son article 15, tout individu a droit à une nationalité, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité, notamment pour éviter les cas d'apatrides. Les lois sur la naturalisation se sont durcies ces dernières années à cause de l'immigration, il devient plus difficile pour un Français d'origine étrangère résident depuis des lustres en France de renouveler sa carte nationale d'identité, cette dérive est intolérable. Il faudrait une fois pour toute que l'on ne change pas de lois au gré des gouvernements et que cette loi soit inscrite dans la Constitution. Actuellement, une ou deux décisions de déchéance sont prises chaque année.

    Pour en arriver à de telles extrémités il faut se rendre à l'évidence que la politique Sarkozyième a dépassé les limites républicaines en matière de sécurité. Quelles ont été ses paroles,

    «il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité Française», devait dire le chef de l'Etat selon le texte de son discours. «La nationalité Française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute personne dépositaire de l'autorité publique».

    Mais Nicolas Sarkozy, dont le père, né Hongrois, est devenu Français par naturalisation alors qu'il était apatride, va plus loin en proposant la déchéance de la nationalité de «toute personne d'origine étrangère» ayant tué des policiers ou gendarmes. Il s'agit d'une notion inconnue en droit Français. Elle revient à créer deux catégories de Français dont le degré de sécurité juridique serait inégal.

    De même, Nicolas Sarkozy veut que l'acquisition de la nationalité Française à l'âge de 18 ans pour un mineur délinquant né en France de deux parents étrangers ne soit plus un droit. Une loi votée en 1993 par la droite avait confirmé cette automaticité, confortée par la majorité de gauche en 1998. Sur ce point on peut encore admettre qu'un délinquant mineur né en France de deux parents étrangers puisse ne pas être automatiquement Français, le droit du sol ne s'appliquant pas directement mais au terme d'un délai de bonne conduite d'une dizaine d'années. La suppression du service actif permettait à un jeune en l'accomplisant de faire acte de sa volonté d'être Français, ce n'est plus malheureusement le cas.

    Les mesures de Sarkozy contre l'insécurité


    Second volet, de cette annonce de Nicolas Sarkozy concerne les droits octroyés aux étrangers en situation irrégulière. «Une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu'une situation régulière et légale».  La proposition renvoie à la question de l'aide médicale accordé aux sans-papiers. Ce n'est pas cette action humanitaire qui fera que la délinquance sera réduite, au contraire elle avilira encore plus ces misérables. En 1993, le ministre de l'intérieur Charles Pasqua avait déjà souhaité cette mesure mais la majorité de droite y avait renoncé. M.Sarkozy a aussi exigé le retour des clandestins dans leur pays, estimant qu'il n'était «pas question de céder à la tyrannie d'une fausse générosité qui profite surtout aux mafias criminelles».

    Troisième volet concerne la politique pénale. Le président de la République veut étendre les peines plancher «à toutes les formes de violences aggravées», citant les agressions commises en bande, sur les personnes vulnérables, ou sur les dépositaires d'une autorité publique. Les peines plancher qui vont contre l'esprit de l'individualisation des peines, ne concernaient que les récidivistes. Il a annoncé également «une peine de prison incompressible pour les assassins de policiers ou de gendarmes». Estimant que «la principale cause de la violence, c'est la permissivité», M.Sarkozy a aussi annoncé que «les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal». Cette dérive n'est pas acceptable, ce n'est pas bien souvent de la faute des parents si leurs enfants commettent de tels crimes, ils ont abandonnés depuis longtemps le foyer familial, ce n'est qu'une disposition répondant à un souhait du FN.

    Quatrième volet concerne la politique d'immigration. «Il est invraisemblable que beaucoup de jeunes gens de la deuxième, voire troisième génération se sentent moins Français que leurs parents ou grands parents». A cet effet, Nicolas Sarkozy estime indispensable de contrôler les flux migratoires, alors que le chômage des étrangers non communautaires est de 24%. C'est évident, pour qu'un jeune se sente Français il faut que la France le prenne en considération ce n'est plus le cas, il est comme pour beaucoup d'entre eux abandonné sans travail, et il ne voit plus en son pays de reconnaissance.

    Peut-il encore aller plus loin on peut en effet en douter d'autant plus qu'il n'a pas comprit que l'insécurité forme un tout avec l'incivisme et la misère et que le mal originel est le chômage et l'injustice qu'il a développés. Le jeune sans emploi est écœuré de n'avoir aucune possibilité d'emploi et quand il en obtient c'est au terme d'une vraie galère de CDD, en CDD avec un salaire ridicule que l'on jette ensuite. Quand à celui qui erre dans les rues pour lui son salut est le vol, la drogue, et enfin de compte le banditisme. Depuis que la droite est aux commandes l'insécurité n'a fait que de devenir banditisme, les gens sont désespérés et n'ont plus rien à perdre. Toutes les mesures sécuritaires depuis les cinq dernières années n'ont fait que de remplir les prisons sans résultat significatifs, a preuve ces nouvelles annonces qui puisqu'elles ont été faites montrent bien que la délinquance n'est pas maîtrisée.

    L'autre problème concernera la mise en application de la déchéance de la nationalité par suite de crimes contre la force publique ce qui semble contraire aux lois de notre république d'autant que ce serait une double peine avec la prison qui est légalement possible. Si la seconde peine est complémentaire et lorsque c'est prévu par la loi. Mais dans ce cas elle implique l'expulsion du condamné n'étant plus Français. Il faut que le but poursuivit soit légitime de prononcer à titre définitif ou temporaire la reconduite du condamné à la frontière à l'expiration de la peine d'emprisonnement.

    Nous entrons dans une spirale répressive sans précédent qui fait penser à un état de siège il ne manque plus que couvre feu. A cette spirale de répression il est fort probable que ceux qui n'ont rien à perdre redoublent leurs méfaits. Ces annonces sont du petit lait pour le FN qui déclare par la voix de Marine Le Pen «les propos du président de la République qui procèdent d'une nouvelle gesticulation estivale, n'ont qu'un mérite, celui de confirmer officiellement le caractère criminogène de certaines immigrations, vérité pour laquelle le Front National est persécuté depuis trois décennies», on ne peut que lui donner raison d'autant que l'UMP est l'antichambre du FN. L'UMP propose deux ans de prison pour certains parents de mineurs délinquants. Dans le cadre des annonces de Nicolas Sarkozy, le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose deux ans de prison ferme quand ceux-ci n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumis leurs enfants condamnés. Cette dérive ne sert à rien sinon à flatter un peu plus le FN. Bientôt Marine Le Pen au gouvernement !

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