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corruption

  • La corruption un mal français, pas seulement, un mal européen,

    sinon mondial.

    Support Wikipedia Combien de fois n'a-t-on pas entendu et vu un fonctionnaire accepter de l'argent pour faire avancer un dossier ou pour aider un parti politique, pour masquer une fraude, cette corruption, très pratiquée dans le monde, et surtout en Amérique latine, comme le montre le dernier reportage sur deux aviateurs emprisonnés depuis onze mois en République Dominicaine à Punta Cana pour trafic de drogue. Ils ne connaissaient pas le contenu des bagages, les bagages ne sont pas de leur responsabilité, et le reportage de France 2 nous a montré que si l'on soudoyait le procureur ils avaient toutes les chances d'être remis en liberté. Cette corruption est d'autant plus importante que les salaires des fonctionnaires sont faibles, elle fait donc partie du système politique du pays, qui laisse faire. Mais, il ne faut pas confondre corruption avec dessous de tables qui se pratiquent très souvent entre des commerçants et leurs clients. Combien de fois n'ai-je pas entendu qu'un boucher, passait des rosbifs sous sa table au marché, et se faisait payer en liquide ! Rien de bien important me direz-vous, mais eu égard au nombre, et dans une situation de crise comme celle que nous vivons, cette fraude est florissante.

    Depuis la loi sur la décentralisation engagée par Gaston Defferre en 1982, sous le gouvernement Mauroy donnant le pouvoir aux collectivités territoriales la corruption s'est développée pour des autorisations communales de délivrance de permis de construire, passant au dessus des plans d'occupation des sols, mais aussi, pour des constructions illégales en fermant les yeux, sachant qu'il est extrêmement difficile voire impossible de détruire une construction.

    Par exemple la propriété de Michel Drucker de 293 m² dans le parc naturel des Alpilles pour laquelle il avait obtenu l'appui de Jean-Louis Borloo et de NKM contre l'avis du tribunal administratif de Marseille, est maintenant remise en cause par le gouvernement actuel par ce qu'il juge qu'il n'a pas à intervenir sur un dossier local d'urbanisme. Michel Drucker était défendu par l'avocat des puissants Jean-Pierre Mignard qui avait déposé un recours auprès du ministre de l'écologie d'alors. Est-ce que cette construction sera détruite ?

    En France la corruption est élevée, elle se situe au 22ème rang mondial suivant Transparency international dans l'indice 2013 rappelant que l'abus de pouvoir, les transactions secrètes, et la corruption continuent à ravager nos sociétés dans le monde entier.

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    Derrière nous des pays comme l'Espagne 40ème, la Turquie 53ème, l'Italie 69ème, et la Russie 127ème pour ne prendre que les grands pays Européens proches de la France montrent que les pays de Sud sont les plus corrompus.

    L'indice de corruption se rapporte à ce qui est perçu de la corruption du secteur public sur une échelle de 0 à 100. L'indice 0 correspond à un pays ou la corruption est perçue comme très importante, l'indice 100 se rapporte au pays le plus propre. C'est le cas, du Danemark, de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande.

    La Commission au parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social Européen, a émis un rapport le 06/06/2011 qui indique que la corruption atteindrait 120 milliards d'euros par an selon les estimations, soit 1 % du PIB de l'Union Européenne des 27. Bien sûr, elle met à mal la citoyenneté des ressortissants d'un État, quand ils constatent que leurs fonctionnaires ou d'hommes politiques sont accusés d'avoir enfreints les lois de leur pays pour leur profit. Les financements obscurs des partis politiques en sont l'exemple.

    Elle prive les pays de recettes fiscales dont ils ont le plus besoin dans la situation actuelle. Ce n'est certes pas un problème nouveau, mais il devient plus accru. La corruption par le blanchiment de la drogue lié au trafic, ainsi que la traite d'humains, par des groupes criminels, ont des conséquences sociales.

    Malgré les efforts au niveau communautaire et national pour la réduire, par l'adoption d'une législation anti corruption dans le secteur privé souligne le rapport et par l'adhésion de l'Union à la Convention des Nations-Unies contre la corruption, la mise en application de la lutte contre la corruption demeure inégale d'un État membre à un autre. En France deux Français sur trois pensent que la corruption est très répandue.

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    Voir, Mon livre l'élection présidentielle française, sur le site de Morebooks, il suffit de s'inscrire

    Selon le sondage BVA réalisé entre le 5 et 16 février 2013 auprès de 1.000 personnes, 90 % des Français interrogés considèrent que la corruption est un problème dans le secteur public, et les partis politiques restent perçus comme les plus touchés par le phénomène, devant les entreprises, les médias, le Parlement, l'administration ou la police. Il est évident que les affaires politiques, Cahusac, Karachi, Woerth-Bettencourt, Guerini, Takieddine, Sarkozy ont secoué la confiance des Français.

    Pour Transparency International France, dix-huit mois après l’élection du Président de la République, c’est un bilan globalement positif dressé par des lois adoptées ou en cours d’adoption. Des initiatives ont été prises dans tous les domaines pour lesquels le candidat François Hollande avait pris des engagements en réponse aux propositions de l’association, prévention des conflits d’intérêts, transparence de la vie politique, cumul des mandats, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre la fraude fiscale...

    Daniel Lebègue, Président de Transparency International France, a salué le choix de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, comme futur président de la Haute autorité, «le choix d’un des plus hauts magistrats de la République, reconnu par tous pour sa grande expérience, son indépendance d’esprit, son courage et sa liberté d’expression, devrait apporter à la Haute autorité la légitimité et la capacité à remplir pleinement les missions qui lui sont imparties par la loi».

    L'ombre au tableau reste l'indépendance de la justice concernant la réforme du statut du parquet qui n'est pas indépendant du ministère de la justice. Voir, l'indépendance de la justice, le parquet, les juges, ici.

    La Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, a considéré que, du «fait de leur statut, les membres du ministère public en France ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif, qui, selon une jurisprudence constante, compte, au même titre que l'impartialité parmi les garanties inhérentes à la nature autonome des magistrats».

    Transparency International France, considère également que l’adoption du projet de loi visant à modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, CSM, qui constituait déjà une réforme a minima, a été reportée, contre son avis, à une date indéterminée face à l’opposition des sénateurs. Pour lui, il est urgent d’engager une véritable réforme mettant la justice et, en particulier le parquet, à l’abri de toute intervention de l’exécutif dans les affaires politico-financières. C'est en effet un problème, les magistrats du siège sont nommés par le président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux sûr avis simple du CSM, mais le ministère n'est pas tenu d'y souscrire.

    Si un tel mode de nomination des magistrats par le pouvoir exécutif peut laisser craindre une forme d’ingérence, il permet néanmoins, lorsqu’il se fonde sur des conditions strictement définies par la loi, d’éviter la formation d’une caste judiciaire fermée, telle que celle qui fut développée sous l’Ancien Régime.

    Tableau comparatif.

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    Inhiber la corruption serait irréaliste, mais la réduire serait possible, il faudrait que les politiques donnent l'exemple, ce n'est pas pour demain. Faudrait-il encore que les affaires en cours d'instruction voient leur dénouement, comme l'affaire Karachi qui fut la cause de nombreux morts.

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  • La corruption en France et dans le monde,

    selon un récent rapport nous serions au 25 ème rang des 178 pays analysés.

     

    Un récent rapport de Transparency International publié il y a quelques jours, à regarder ici, place la France au 25ème rang parmi la corruption mondiale analysée sur les pays et comparée les uns aux autres dans un tableau dont voici un extrait.

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    L'Irlande est 14ème, l'Allemagne 15ème, le Royaume-Uni 20ème, US 22ème, Israël 30ème, l'Espagne 30ème, le Portugal 32ème. Nous sommes donc dans une bonne moyenne pour un pays industrialisé. Il faut remarquer que nous sommes des latins, pays de Sud, et que de ce fait, notre nature a plus de tendance à la fraude, que les pays du Nord. Par exemple l'Italie est 67ème ! La Somalie est 178ème fermant le tableau. La carte suivante donne le niveau de corruption des pays concernés.

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    Source WIKIO carte mondiale de la corruption en 2008

    De quelle corruption s'agit-il ?

    Ce n'est pas aisé à définir, à partir de quand un fait devient-il de la corruption. Faire un cadeau à quelqu'un pour services rendus serait-il l'acheter ? Prêter de l'argent à un taux relativement bas à un politique pour rendre service serait-il de la corruption ? L'abus de bien social puisque c'est définit sous ce terme englobe tout un tas d'agissements dont dernièrement les emplois fictifs du RPR sous Jacques Chirac. Les détournements de fond, les enrichissements personnels seraient de la corruption en termes de droit Français. Le nombre de condamnés politiques pour abus de biens sociaux est important, je n'en citerais que quelques uns François Léotard, Alain Juppé, Robert Pandraud, Roland Dumas, Michel Mouillot, Michel Noir, Bernard Tapie, Robert Hue, Jean Tiberi, Alain Carignon.... Il en reste d'autres dont probablement notre ministre du travail Eric Woerth pour conflit d'intérêt bien qu'aucune décision judiciaire n'est encore intervenue. Il n'y a pas de fumée sans feu. Le vol des enregistrements et d'ordinateurs à Médiaparte, au Point.fr, au Monde.fr montre bien que cette affaire est une affaire d'État. Mais aussi dans «l'affaire Karachi» de rétro-commissions illicites pour la campagne d'Edouard Balladur en 2002 avec l'implication de Nicolas Sarkozy son directeur de campagne. Affaire pour laquelle une information judiciaire à la suite d'une plainte vient d'être ouverte par le juge Renaud Van Ruymbeke. Les faits n'étant pas juridiquement établis, il faut émettre des réserves quand à savoir si c'est de la corruption ou simplement des bruits, mais, au vu de l'implication de grand médias dénonçant ces rétro-commissions illicites tout porte à croire que c'est bien de la corruption.

    Cette corruption fait que l'opinion des Français qualifie ces politiques de tous pourris. La Fondation iFRAP analyse depuis 1985 l'efficacité des politiques publiques et des administrations afin de proposer des réformes concrètes. Dans l'état des lieux qu'elle fait, elle montre qu'en 1984 on a prononcé 69 condamnations d’élus ou de personnes investies d’une fonction publique pour différentes raisons, corruption, trafic d’influence, ingérence, prise illégale d’intérêt. En 1987, elles atteignaient 133 pour monter, dix ans plus tard, à 286 condamnations, deux fois plus ! La corruption est aujourd’hui devenue un véritable phénomène de société et prend une dimension médiatique qui aurait été inimaginable il y a quelques années. Le graphique suivant marque l'évolution de cette corruption.

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    Nous sommes en 2010, et il ne serait pas faux de penser qu'elle soit plus importante même si une lutte permanente est engagée contre cette corruption. Le tableau suivant donne la corruption des fonctionnaires dans les autres pays de la communauté,

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    Italie 90 %, France 50 %, Allemagne 28 %, Grande Bretagne 17%

    On remarquera, que par rapport au tableau de Transparency International, l'Allemagne était moins bien placée que la Grande Bretagne en 1998, la corruption Française restant inférieure à celle de l'Italie.

    Cette corruption nationale, qui nous est spécifique, n'est pas forcement celle qui a été prise en compte dans le rapport Transparency International qui répond à une application de corruption plus générale applicable à tous les pays. Il est donc difficile de faire le lien entre notre corruption et celle prise en compte dans ce rapport.

    Dans ce rapport, il est évoqué les problèmes financiers du à l'instabilité des marchés et à la pauvreté dont la corruption est un obstacle à l'obtention de progrès social. Les sommes engagées pour atténuer les effets bancaires de la crise financière que nous traversons sont autant de moins pour le bien être des peuples. Pour relever les défis, il est préconisé aux gouvernements d'intégrer les mesures anticorruptions à tous les domaines en réponse à la crise financière. Le rapport est basé sur la corruption définie au chapitre III incrimination, détection, et répression de la Convention des Nations Unies sur la corruption, qui constitue un document de référence à tous les pays. Cette Convention présente 71 articles. Dans le chapitre II ce rapport donne pour chaque État des orientations politiques et pratiques de prévention de la corruption, mais ce sont des recommandations et non des obligations, de sorte que, chacun peut faire ce qu'il veut. En d'autres termes, comme les États sont bien souvent impliqués dans la corruption par celle de ses Agents, cette corruption n'est pas près de se résorber, et l'on ne voit pas ce qui pourrait changer.

    Pour lutter contre la mise à jour par la presse des faits de corruption de personnalités politiques chères à Sarkozy et à lui-même, Nicolas Sarkozy superviserait l'espionnage des journalistes afin de connaître leurs informateurs. C'est une révélation du Canard enchaîné du 03 novembre 2010 qui, titre en page 2, «Sarkozy supervise l'espionnage des journalistes». Il aurait demandé, (depuis un démenti formel à été prononcé comme si Sarkozy s'occuperait de telles balivernes), personnellement à Bernard Squarcini directeur central du renseignement intérieur de surveiller tel ou tel membre de la presse. Et une petite équipe des RG s'est aussitôt mise en chasse. La  lutte contre la corruption ne serait plus contre les corrupteurs, mais contre ceux, les journalistes et leurs informateurs, qui ont le courage de révéler les comportements corruptibles de nos dirigeants. Quels sont les faits, des vols ont été commis dans les locaux de Médiaparte, du Monde et du Point contre les journalistes enquêtant sur l'affaire Bettencourt, et Sarkoy aurait répondu, «je ne vois pas en quoi cela me concerne».

    Une chose est pour le moins certaine c'est que des cambriolages ont bien été effectués dans les locaux de ces organes d'information. Vols d'un ordinateur et d'un GPS au domicile de Gérard Davet, Le Monde, de l'ordinateur d'Hervé Gattegno dans les locaux du Point, et de deux ordinateurs au siège de Médiaparte. On conçoit aisément que le Canard enchaîné n'a pas mis en page cette information sans avoir de bons arguments à présenter le cas échéant. A la suite de cette affaire Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et Bernard Squarcini, accusés de piloter des opérations illégales de surveillance des journalistes, vont déposer plainte en diffamation, révèle le Journal du Dimanche.

    «On ne peut pas laisser dire n'importe quoi, il y a des limites à tout. Et puis, il y a tellement de journalistes disant du mal du Président, je le déplore, que cette tâche que l'on m'impute serait gigantesque ! Tout cela est absurde», a confié au JDD, Claude Guéant, qui a vu son avocat vendredi soir. De son côté, le directeur de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), a affirmé au JDD que l'on tente de «déstabiliser la boutique à un moment où la menace terroriste n'a jamais été aussi forte», Le Figaro.fr.

    Pour Edwy Plenel le patron de Médiaparte, «c'est l'hôpital qui de moque de la charité».«Si Claude Guéant maintient cette décision, ce sera une superbe occasion d'un procès où la liberté de l'information mettra en évidence la part d'ombre de cette présidence», a-t-il déclaré à l'AFP.

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