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chronique mai

  • La chronique de mai 2009.

    Que faut-il retenir de ce mois de mai ?

     

    Je placerais les violences scolaires, puis la loi Hadopi, l'indécision de Kouchner sur l'Europe, et pour finir le télé travail dont on a effleuré le projet et qui déjà a soulevé un tollé. Lorsque j'ai développé mon article sur la violence scolaire, «Du fait divers au fait général.» voir ici, Sarkozy n'avait pas pris position sur la sanctuarisation, c'est à dire la fouille des cartables et des élèves avec.

    Si je place ce sujet en premier, c'est qu'il montre une dérive inquiétante de notre société, on s'aperçoit qu'il n'y a plus de limites dans l'escalade de la répression sociétale. On pourra écrire dans les livres scolaires que cette mandature Sarkozienne est celle de la répression consécutive à un État policier. Tout est bon pour justifier une loi répressive, et cela à commencé par le permis à points du temps ou Sarkozy était ministre de l'intérieur. Certes, il y avait nécessité d'une plus grande sévérité en matière routière, mais nous avons ressentis, de suite, que l'objet principal était de faire de l'argent pour les caisses de l'État. L'abus de sanctions pour fautes mineures, de quelques kilomètres au dessus de la vitesse autorisée, sans signification en termes de sécurité était flagrant.

    0h ! Je ne prétends pas qu'il ne faille pas combattre la délinquance, bien au contraire, et je pourrais dire que je serais probablement aussi combattif sinon plus que Sarkozy, mais je ne me servirais pas de faits divers pour justifier une loi. Je prendrais le temps de la réflexion avant de tout chambouler, mais je ne suis pas politicien.

    Le sujet est grave et j'ai entendu que les Français approuvaient à plus de 60 % la fouille des cartables comme quoi, dans la lancée d'un fait divers, on peut obtenir une adhésion nationale à sa politique, comme si ces Français avaient eu le temps de réfléchir, et de mesurer l'impact d'une telle mesure sur les enfants. De plus, comme je l'ai écrit dans mon article, ci dessus référencé, que si l'on peut empêcher l'entrée de couteaux ou autre objets contondants dans les écoles, par la détection à l'aide de portiques, la violence ne sera pas pour autant jugulée puisqu'elle est principalement verbale.

    Le jeudi 28 mai Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures pour lutter contre cette délinquance dans un discours centré contre les violences scolaires. Il a annoncé que les crimes et délits ont augmenté de près de 4 % en mars et d'un peu plus de 2 % en avril. Et la tendance devrait se poursuivre. En mai, le chef de l'État s'attend «à des chiffres sans doute difficiles». Bien sur il assure qu'il va «tout mettre en œuvre» pour que les résultats des trois derniers mois soient «accidentels» et «ne traduisent pas une amorce de renversement de tendance».

    Nicolas Sarkozy veut que «les personnels de direction et d'encadrement» des établissements scolaires soient autorisés à faire ouvrir les cartables. Des «équipes mobiles d'agents» auprès des recteurs, formées spécialement, seront mobilisées pour «épauler les chefs d'établissement en cas de difficulté ponctuelle» de discipline. Par ailleurs, «184 établissements parmi les plus sensibles» feront l'objet d'un diagnostic spécial de sécurité avec mesures adaptées de «protection contre les intrusions». Enfin, «la réserve civile de la police nationale» (retraités, volontaires) sera ouverte pour sécuriser des établissements scolaires et leurs abords.

    Nos écoles vont devenir un ghetto policier, cela ne tient pas.

    Or, la réaction ne s'est fait attendre les chefs d'établissements ne croient pas à la sanctuarisation et à l'ouverture des cartables qui serait une mesure impraticable, voir ici l'article du Monde.fr.

    Les syndicalistes de l'éducation nationale et de la police émettent de vives critiques sur leur faisabilité.

    Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN, souligne que cela «ouvre le risque de désigner par avance les responsables d'éventuels incidents dramatiques à venir, les personnels de direction qui n'auront pas fouillé, ou fait fouiller, ou pas assez ou pas comme il fallait, alors même que, comme pour d'autres missions (...), ils ne disposent pas des ressources humaines nécessaires».

    L'objectif de «sanctuarisation» pouvant conduire à fouiller tous les sacs, «cette mesure est impraticable», estime M. Tournier.

    En d'autres termes, il apparaît un manque de personnel spécifique pour cette fouille, alors que l'on a supprimé les pions qui auraient pu être, entre autre, mobilisés pour cette fouille. En outre la vidéo surveillance dans les lycées serait peu efficace et même contre-productif. Un rapport réalisé en 2007-2008 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF) dresse ainsi le bilan des dispositifs de vidéo-surveillance qui des lycées franciliens, voir ici page 26 .

    La loi Hadopi, voir ici Hadopi il fallait s'y attendre. S'il est une loi qui a divisé les Français et les deux Assemblées, c'est bien cette loi Création et Internet qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive, par 296 voix contre 233.

    Ni la majorité ni l'opposition n'ont fait le plein de leurs voix. Au sénat le projet a été adopté avec 189 vois pour et 14 contre mercredi 13 mai. Contrairement à leurs collègues députés qui s'étaient opposés au projet de loi, les sénateurs socialistes ont préféré s'abstenir après avoir voté en sa faveur en première lecture. Aucun amendement n'a été déposé, ce qui a accéléré son adoption.

    Il reste donc maintenant la décision du Conseil Constitutionnel qui a été saisit par le groupe socialiste de l'Assemblée. Le dépôt a été fait le mardi 19 mai pour demander l'annulation de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal adoptée le 13 mai. Les députés communistes et verts se sont associés à ce recours. Nous devrions donc connaître la décision du Conseil le 19 juin, et il serait paradoxal qu'elle remette en cause cette loi puisque la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a annoncé que le droit européen ne contredisait en rien le projet de loi Hadopi, même si ce texte lui déplaît «politiquement», selon un de ses porte-parole. En fait, que pourrait décider le Conseil Constitutionnel, sans que cette loi soit annulée, simplement exiger qu'elle s'applique par une décision de justice et non autoritairement même après avoir averti le fraudeur. Une telle décision aurait le mérite de l'unanimité.

    L'indécision de Kouchner sur son soutien à la liste UMP, voir ici. Finalement on pourrait presque clamer qu'il voulait faire parler de lui. Le 24 mai, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, s'est dite «suffoquée» ce dimanche que l'ex-socialiste Bernard Kouchner n'ait pas quitté le gouvernement sur la question des droits de l'homme ou de l'Otan. Interrogée lors du Dimanche soir politique (i-Télé/France Inter/Le Monde) sur le ministre des Affaires étrangères, elle a répondu, «Bernard Kouchner est quelqu'un qui m'était proche. Je suis suffoquée qu'il ne soit pas parti déjà, à deux ou trois reprises, sur les problèmes des droits de l'homme de l'Otan». Mme Aubry s'est dit en outre «étonnée» que M. Kouchner ait «hésité» à voter UMP aux européennes, «puisqu'il applique la politique de l'UMP, il doit voter UMP aux européennes. Qu'il ait au moins cette cohérence-là».

    Le parti socialiste à vraiment subit des coups de la part de Sarkozy. Quand on analyse son ouverture à gauche on peut dire qu'elle à fait des trous chez-eux pour déstabiliser leur parti. La politique de Nicolas Sarkozy est une politique de droite sécuritaire conservatrice et libérale et il lui fallait une teinte gauchisante pour faire passer ses réformes. En fait, le terme d'ouverture n'est pas adapté à une vraie ouverture mais plutôt celle de solliciter des hommes compétents chez les socialistes. L'ouverture est donc de deux sortes, elle porte sur des hommes qui sont entrés au gouvernement comme Bernard Kouchner, Eric Besson, Martin Hirsch, Jean Marie Boeckel, et pour d'autres comme Dominique Strauss Khan au FMI, Jack Lang en mission et dans le comité Balladur sur la réforme de la Constitution et puis le socialiste Pascal Lamy à la tête de l'OMC sur une proposition de Jacques Chirac. Et puis, aussi Jacques Attali, Hubert Védrine sollicité pour les Affaires étrangères, ainsi que Michel Rocard.

    Alors comment analyser cette ouverture au terme de deux années, a-t-elle apporté des éléments positifs pour les Français, je n'en vois pas. Ils ont appliqué la politique de Sarkozy, ce n'était donc que de la façade pour monter qu'il voulait tenir compte d'une sensibilité gauchisante pour ne pas paraître trop à droite ? Mais, cette ouverture n'a-t-elle pas créé un malaise tant chez les socialistes que dans son camp ou des hommes aussi compétents ont été privés de postes se sentant désavoués et trahis ? Que reste-t-il maintenant que son gouvernement sera remanié après les élections Européennes ou l'on sait que Claude Allègre, le pote à Jospin, fera parti de son gouvernement, mais il n'est plus socialiste en terme de carte et de cœur.

    Le télé travail cet amendement de Frédéric Lefebvre député des Hauts de Seine qui veut permettre aux salariés de travailler à domicile lorsqu'ils sont en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé parental. Si 25 % des Américains actifs pratiquent le télétravail, ils sont 13 % en Europe et seulement 7 % en France.

    L'idée en soit est potentiellement intéressante si elle ne conduisait pas à l'accroissement du chômage, et à faire plusieurs catégories de salariés, ceux qui ont les moyens matériels ordinateurs et ses compléments, et ceux qui n'ont rien. Il est évident que pour un industriel s'il peut faire faire, chez ses salariés en arrêt de maladie, un travail, il n'a aucune raison par la suite de les reprendre dans ses locaux et ainsi de les payer moins cher pour le même travail ou de les licencier en cas de refus. En outre, ce serait la fin du contrat qui définit un salaire et un nombre d'heures de présence en entreprise, on s'orienterait vers un travail rémunéré pour une tâche, libre à l'exécutant d'y consacrer le nombre d'heures qui lui convient. C'est donc la porte ouverte à une dérèglementation sociale dont on mesure mal la portée. Et comme l'écrit Marianne 2 c'est l'atomisation des salariés, plus de lien entre eux et soumis ainsi à la seule loi du patron. Un esclavage moderne. Il faut lire l'exposé sommaire de l'amendement ci après pour mesurer son importance sociale,

    «L’objet de cet amendement est de permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu : congé consécutif à une maladie ou un accident, congé maternité, congé parental d’éducation ou congé de présence parental. L’intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum de maintenir sa rémunération, à nombre d’heures de travail effectuées équivalent. L’employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction des charges sociales, financées par les économies réalisées par la caisse d’assurance maladie qui n’aurait plus à verser d’indemnités au télétravailleur».

    La commission des affaires sociales de l’Assemblée a rejeté l’amendement. Mais qu’importe, Frédéric Lefebvre a de la suite dans les idées. Il compte bien le réintroduire lors de l’examen de la loi dans l’hémicycle… «J’ai des convictions !» dit-il. Certes, et très réactionnaires. Il reste à se demander si la majorité UMP rejettera l’amendement comme certains le pensent ou si, au contraire, il rencontrera l’assentiment d’un nombre suffisamment important de députés pour être adopté.

    Quelle que soit la suite une brèche est ouverte et l'on peut s'attendre à tout, le télé travail à domicile pour casser les acquis sociaux voila l'avenir que nous prépare Sarkozy, car il ne faut pas croire que Frédéric Lefebvre a trouvé cela tout seul.

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