Avertir le modérateur

chronique mars

  • La chronique de mars.

    Bouclier, parachutes, et stock-options.

    Les sujets qui fâchent en ce mois de mars, et encore à Saint-Quentin devant un parterre de tout à lui et pour lui, après un vide de 500 mètres autour, il faut ce qu'il faut pour être entre nous, voir l'article de Marianne2 ici . Nicolas Sarkozy à délivré sa litanie populaire, bien à lui contre le patrons, que tout le monde comprend, sous des tonnerres d'applaudissements de ceux qui l'ont porté au pouvoir, et qu'il a soutenus en portant aux nues leurs pratiques et leurs profits. Quelle mascarade, quel sermon contre ses patrons qui ne respectent pas l'éthique capitaliste, qui s'octroient des rémunérations hors de proportion pour leur valeur sur le travail de leurs salariés qu'ils licencient après avoir mis en difficulté financière leur entreprise, comble absolu avec les subventions accordées par l'État.

    Crime de lèse-majesté alors que ces pauvres Français sont dans la galère. Il les appelle, les patrons du CAC 40 à leurs responsabilités, non, ils font leur boulot pas mieux ni plus mal que leurs salariés, et s'ils gagnent tant mieux mais s'ils perdent, pour eux c'est sans danger, ils l'on prévu au départ, le parachute est prêt.

    Un discours vraiment politique à la sous préfecture de l'Aisne, une région très touchée par la crise, après cette journée de grève qui a mobilisé entre 1,5 et 3 millions de personnes. Un show «senza vergonia» avec de grands mots tout ce qu'il lui faut pour endormir un peu plus, à coups d'élans glorieux, il s'est rué sur cette indignation qui tombe à pic mais sur laquelle il n'a pas grand chose à proposer

    Le maitre donnant la leçon.

    2009-03-24t193015z_01_apae52n1i6h00_rtroptp_3_ofrtp-france-sarkozy-crise-20090324.1237965809.JPG

    Comme si ce qui se passe c'était la première fois, ils l'on toujours font avec la bénédiction du patronat et des gouvernements de droite comme de gauche, mais là ce n'est plus permis, alors ils ne comprennent pas. Comme on dit en droit syndical un droit acquis reste acquis, il y a jurisprudence dans ce domaine, mais Sarko balaye tout d'un coup de manche.

    Responsabilité d'un président de la République, qui se montre peu scrupuleux, mais qui entend garder son «sang-froid» et ne céder ni à la pression de la rue, ni à celle d'une partie de sa majorité, dans la conduite de la crise. Le bouclier fiscal est maintenu, «c'est l'expression d'un choix de société qui valorise la réussite».

    Il se moque de nous !

    L'investissement reste le moteur de la relance, et non la consommation, les réformes continuent et même «accélèrent». Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. Appel également à la «responsabilité» des patrons. «Percevoir une grosse rémunération en cas d'échec, [...] distribuer des bonus dans une entreprise qui met en œuvre un plan social ou qui reçoit des aides de l'État [...], ce n'est pas responsable, ce n'est pas honnête», a-t-il martelé, alors que les affaires se sont multipliées ces derniers jours (Société Générale, Valéo, et même Natixis sauvée de la faillite par l'État). Du blablabla, mais cela fait plaisir.

    Analyse d'un discours de droite populiste grand teint.

    Relancer la consommation, non bien sur, il faut qu'elle le soit par l'investissement aux entreprises qui feront des bénéfices avec notre argent et qui augmenteront les salaires si, elles le veulent. Mais d'abord pour elles, les autres plus tard, on sait ce que cela donne, on a déjà donné. En attendant on fait comme on peut, on va aux restos de cœur, on fait les poubelles pour les pauvres retraités, et si l'investissement ne répond pas à l'espoir tant pis pour nous.

    Nicolas Sarkozy veut rester maître du «tempo». Mais il n'a pu éviter de prendre part à la polémique suscitée par l'attribution d'un parachute doré de 3,2 M d'€ à l'ex-PDG de Valeo, Thierry Morin.

    Toutefois, le chef de l'État s'est refusé à annoncer une loi sur la rémunération des dirigeants, comme le réclame sa majorité. En revanche, il veut maintenant un décret après avoir promis pour l'automne une loi sur le «partage de la valeur». Attendons le décret, et ensuite la loi ?

    De gros sujets de discorde entre deux conceptions de la société.

    Le bouclier fiscal ou la majorité a commencé à se lézarder devant l'injustice de cette réduction d'impôts aux plus riches eu égard aux autres Français qui sont dans la galère. La rémunération des patrons sous forme de parachutes et de stock-options, offert par l'entreprise aux dirigeants salariés en vue d'un achat futur. Ces fameux avantages, parachutes et stock-options, réglés par le Conseil d'administration au départ de la prise de fonction, et qui consistent, pour les stock-options à acheter des actions par les dirigeants d'entreprise, mais qu'ils ne paient pas à leur cours réel mais au cours qu'elles avaient lorsque les actions leurs ont été attribuées. En d'autres termes l'entreprise n'offre pas des actions à ses salariés mais leur permet de les acheter dans le futur à un cours plus favorable et donc de réaliser une plus-value lorsqu'ils les revendront, on gagne à tout coup, tout est une question de temps. Ces dirigeants font ainsi des gains de plusieurs millions en fonction du nombre d'actions offertes par l'entreprise.

    Le décret, voir à la fin du présent article, viserait à la suppression des stock-options pendant un temps pour les entreprises aidées par l'État. Une arme à double tranchant

    Ce bouclier fiscal dont on ne cesse d'évoquer l'injustice, (voir ici mon article sur le bouclier fical et les très bas revenus ),

    d'autant plus notable dans la période de crise que nous traversons est d'une façon générale mal digérée par les Français puisque, même ceux qui l'on soutenu, le remettent en cause voulant pour un temps une taxation exceptionnelle pour ces fortunés de 5 % par un amendement, présenté par Pierre Méhaignerie président de la commission des affaires sociales qui d'ailleurs n'a pas été adopté.

    La majorité UMP à l'Assemblée nationale a étouffé jeudi 19/03/09 la fronde d'une partie de ses membres en refusant de toucher au bouclier fiscal à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, en pleine journée de grève et de manifestations face à la crise. Comme désormais à chaque discussion budgétaire, le débat s'est focalisé sur cette mesure symbole voulue par Nicolas Sarkozy, qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 50% des revenus et dont la gauche a fait un cheval de bataille dès son adoption à l'été 2007.

    A deux reprises, les députés de la majorité, présents en nombre dans l'hémicycle, ont dû repousser des amendements issus de leur propre camp et visant à instaurer plus de «justice fiscale».

    La première disposition, défendue par l'UMP René Couanau, visait à «suspendre le bouclier fiscal pour les revenus de 2009». Estimant que «la situation de 2009, n'était pas celle de 2007», l'élu d'Ille-et-Vilaine a appelé ses collègues à «donner un signal fort à l'opinion». «L'intelligence, c'est l'adaptation», a-t-il ajouté, invitant les députés UMP à regarder «lucidement» la situation en temps de crise.

    La répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 montre que les 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros du fisc, «soit l'équivalent de 30 années de Smic», a révélé mercredi Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée.

    L'UMP fait valoir au contraire que la suppression du bouclier fiscal entraînerait le départ de France de certains bénéficiaires, entraînant un manque à gagner fiscal. Bien, mais alors, la suppression des stock-options n'aurait pas d'effet sur le départ de ces patrons ?

    Probablement, mais le fait que certains soient revenus n'implique pas que leur argent le soit ? Si beaucoup reviennent en France par ce que l'on y vit mieux. Il n'y a pas que l'argent qui compte, il y a la qualité de vie. Et puis se glorifier de faire revenir de mauvais Français ne me parait pas un argument d'une portée civique exemplaire. Quand à ceux qui pourraient partir, et bien qu'ils partent, ils reviendront.

    Certains clament que le taux d'imposition de 50 % est énorme, pris brutalement on pourrait le penser, mais il s'agit d'un taux appliqué sur l'impôt net ce qui relativise l'importance. Entre l'impôt net et les rémunérations et avantages, il y a les frais professionnels, les niches fiscales, les dépenses déductibles .... De sorte qu'il arrive que même les «riches» en viennent à ne pas payer d'impôt !

    Saisis par Didier Migaud président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée, sur l'application de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), qui n'a rien apporté sur le pouvoir d'achat, les services des ministres de l'économie et du budget en ont dressé un nouveau bilan. La loi TEPA a coûté 7,7 milliards d'euros en 2008, dont 4,3 milliards concernaient la détaxation des heures supplémentaires et 2 milliards les allégements des droits de donation et de succession.

    D'après Bercy, 4,3 millions de salariés ont fait des heures supplémentaires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007 pour un gain d'environ 10 % de salaire en plus. Plus de 90 % d'entre eux sont imposés dans les trois premières tranches (0%, 5,5 % et 14 %). Ce que ne dit pas Bercy c'est le nombre d'emplois qui n'ont pas été créés à cause de ces heures supplémentaires, et qui auraient rapporté des sous à l'État et à la Sécu.

    Au 12 février 2009. les restitutions d'impôt au titre du bouclier représentaient 458 millions d'euros et concernaient près de 14 000 bénéficiaires pour un montant moyen, de 33 000 euros. Quelles sont ces personnes ? Recevoir 33.000 euros de ristourne sur ses impôts, il faut disposer d'un patrimoine important et de revenus élevés et qui, par le jeu du plafonnement, se trouveront quasiment préservées des hausses d'impôts ou de contributions sociales à venir alors qu'elles ont la capacité contributive la plus forte.

    Il n'y a pas que le bouclier fiscal.

    Pour Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, voir ici , 30 milliards d’euros par an : c'est ce que l'État gagnerait en ramenant les impôts à leur niveau de 2000. C'est-à-dire avant les multiples mesures fiscales prises en faveur des plus riches.

    1237298742_graph-bouclier.1237909455.jpg

    Comment arrive-t-on à tel montant ?

    En 2000, les impôts sur le revenu et le patrimoine des ménages avaient rapporté à l'État 13,8 % de ce qu'on appelle leur Revenu disponible brut (RDB) selon les chiffres de l'Insee. En 2007, suite aux différentes réformes fiscales, ce taux n'était plus que de 12 %. Si on était resté à 13,8 % l'État aurait eu, cette année là, 22,6 milliards d'euros en plus à sa disposition... Auxquels il faut donc ajouter les 7,7 milliards perdus en plus en 2008 du fait du «paquet fiscal».

    L’ancien premier ministre Dominique De Villepin est devenu un des plus farouches détracteurs du «paquet fiscal», mais on se rend compte sur le graphique ci-dessus que la réforme du barème de l’impôt sur le revenu qu’il avait fait adopter avait, à elle seule, entraîné plus de 10 milliards d’euros de pertes fiscales par an. Davantage donc que le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy. Pas étonnant en tout cas, avec de telles politiques, que les déficits publics se soient creusés et la dette se soit envolée, avant même la crise actuelle...

    Cela fait près de huit années que l'on allège la fiscalité des riches, mais attention, tous ne sont pas riches.

    Finalement quel bénéfice a-t-on tiré de ce bouclier fiscal, rien  que du négatif qu'il nous faudra payer par le remboursement de la dette.

    Face au déficit, la hausse des impôts.

    09031109_fiscalitex1i1_ori567.1237911670.jpg

    A quand les hausses d'impôts ?

    Cette question surgit immanquablement à la lecture des dernières prévisions macroéconomiques du gouvernement. Avec un déficit budgétaire 2009 multiplié par deux et frisant les 104 milliards d'euros, un déficit public de 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) et une dette qui a augmenté de 20 points de PIB depuis 2002, la situation des finances publiques Françaises apparaît très dégradée. Assez, en tout cas, pour que l'on s'interroge sur une hausse éventuelle des prélèvements obligatoires, voir ici

    «Il serait inconcevable d'imaginer des hausses d'impôt sans que soient mises sur la table la question du paquet fiscal ruineux de l'été 2007 et celle du bouclier fiscal, désormais critiqué au sein même de l'UMP, car il atténue mécaniquement l'effort des contribuables les plus aisés, insiste Didier Migaud, président PS de la commission des finances. Mais, si le gouvernement continue sur sa lancée, il aura de plus en plus de mal à redresser les comptes. Et de nombreux Français risquent de payer pour des allégements fiscaux consentis à quelques-uns».

    Pour Gilles Carrez UMP apporteur de la commission des finances de l'Assemblée, estime, lui, qu'il faut limiter la casse,

    «On ne peut pas se permettre de financer de nouvelles baisses d'impôt, taxe professionnelle ou TVA, par de la dette. Quand la croissance reviendra, il faudra en réserver intégralement les fruits à la diminution de l'endettement public. La seule chose que nous puissions faire, c'est du redéploiement fiscal en étant irréprochable sur le plan de l'équité».

    Bonus et stock-options.

    Le récent scandale Forgeard, l'ancien coprésident d'EADS, qui a révélé le montant de ses indemnités de départ de 8,5 millions d'euros en juillet 2006 alors qu'Airbus était en grande difficulté, a mis en évidence les dérives des rémunérations de certains grands patrons Français. Les politiques se sont saisis de l'affaire, qui est un énième avatar de nombreux autres scandales. La polémique sur les rémunérations ne se limite pas qu'à la France, où les PDG du CAC 40 touchent en moyenne 2,2 millions d'euros par an de salaire, sans compter stock-options, retraites chapeaux ou actions gratuites.

    Les dirigeants de la Société Générale viennent de défrayer la chronique, en décidant de se faire voter l'attribution de stock-options. Sous la pression de Christine Lagarde, la ministre de l'économie, sensible à la colère de l'opinion, ce qui montre le peu de volonté de ce gouvernement pour assainir la rémunération des patrons, il faut qu'il y soit poussé, Daniel Bouton et Frédéric Oudéa, les deux principaux dirigeants de la Générale ont finalement renoncé à leurs stock options. Il apparait donc que les dirigeants des établissements financier n'hésitent pas à se servir de la caisse pour leur profit même dans le cas d'établissements aidés par la puissance publique.

    Le regard de Plantu

    09032501_plantux1pl_ori567.1237970881.jpg

    Après les stock-options de la Société Générale le parachute en or du patron de Valéo. Thierry Morin devrait percevoir un parachute doré de 3,2 millions d'euros, selon Libération, alors que l'équipementier automobile bénéficie de capitaux publics, enregistre des pertes et supprime 1 600 emplois. Le secrétaire d'État à l'industrie Luc Chatel a indiqué mardi 24 mars que l'État voterait contre en assemblée générale. Cette indemnité de deux ans de salaire n'est pas exorbitante, elle correspond (voire plus loin) au programme fixé par le Medef, c'est une décision du Conseil d'administration qui juge de la performance, donc Thierry Morin est dans la norme, deux ans de rémunération totale.

    Maintenant c'est au tour de Natixis qui a confirmé avoir versé 90 millions de bonus, 70 millions d'euros à 3.000 salariés sans charges patronales, donc sans retour à l'État et à la Sécu. Cela a alimenté la polémique alors que Natixis a annoncé la suppression de 1.250 postes et déjà reçu 2 milliards d'euros de fonds propres dans le dispositif public de soutien aux banques.

    Les parachutes dorés les scandales à répétition.

    Parachutes dorés : des scandales à répétition
    LEMONDE.FR | 25.03.09

    © Le Monde.fr

    Il est donc dans la logique du capitalisme actionnariat de distribuer des bonus et des stocks options aujourd'hui, alors que les cours de bourse des banques sont particulièrement déprimés. On espère inciter ainsi les dirigeants à faire ce qu'il faut pour que les cours remontent. Certes, le prix d'exercice des actions distribuées à la Générale, 24,50 euros, est particulièrement bas, ce qui offre une perspective assez assurée de plus-value à ses dirigeants, l'objectif est de les inciter à faire monter les cours, autant que cela leur profite dès le premier euro gagné !

    Le Medef refuse d'encadrer le salaire des patrons.

    Alors que le gouvernement demande à l'organisation patronale de limiter le revenu des chefs d'entreprise victimes de la crise et subventionnés, Laurence Parisot déclare qu'elle n'a ni les moyens ni même le désir de le faire.

    «Le Medef a une autorité morale, mais pas plus que ça. Nous n'avons pas les moyens, ni même le désir d'imposer quelque chose qui dépend de la relation contractuelle entre le mandataire social et son entreprise, via les décisions du conseil d'administration», a déclaré sur Europe 1 la présidente du Mouvement des entreprises de France. Elle a raison, nous ne sommes pas une république à la va que je te pousse, les règles sont capitalistes.

    Le gouvernement avait demandé mardi 17/03/09 au Medef et à l'Association des entreprises de France (Afep) de définir un «dispositif opérationnel» d'encadrement de la rémunération des dirigeants en temps de crise «avant le 31 mars».

    Le Medef veut en finir avec les rémunérations abusives, voir ici.

    Le Medef et l'Association française des entreprises privées ont présenté un «code de gouvernement d'entreprise, voir ici », fruit de plusieurs mois de réflexion mais dont les conclusions ont été hâtées par les récents développements de la crise financière.

    Encadrement des parachutes dorés.

    Finies les indemnités de départ «abusives» pour un dirigeant lorsque l'entreprise dont il a la responsabilité est en situation d'échec. Le patron ne pourrait recevoir une prime de départ que si la performance de la société est satisfaisante. Libre au Conseil d'administration d'apprécier la valeur de la performance, mais la rémunération ne pourrait en tout cas excéder deux ans de rémunération totale (fixe et variable). Ces parachutes dorés ne sont pas totalement supprimés dans les cas où le dirigeant serait poussé à partir pour un changement de stratégie ou un changement de contrôle.

    Limiter l'attribution de stock-options.

    Exception faite des start-up, les dirigeants d'entreprises ne pourront plus se voir attribuer des options de souscriptions d'action ou des actions gratuites sans qu'elles soient liées à des conditions de performances. Elles devront bénéficier à l'ensemble des salariés, ou lorsque ce n'est pas le cas, être compensées par un autre dispositif comme l'intéressement.

    Il est évident que ces problèmes auraient dû être clarifiés par un texte législatif, ils entrent dans le cadre de la rémunération des patrons. Agir comme cela contre les patrons et les considérer irresponsables par ce qu'il y a une crise est du populisme vulgaire. Non pas que j'approuve de telles rémunérations elles sont exorbitantes, et ses sommes sont prélevées sur le travail des salariés, mais elles sont fixées par le Conseil d'administration, et c'est à ce niveau qu'il faut agir. Dans une société capitaliste ce sont les actionnaires qui décident de la politique salariale et non l'État.

    En réalité, il n'y a pas de rémunérations chiffrées et plafonnées, sauf dans le cas de situation d'échec, et encore, que le problème reste entier à la décision du Conseil d'administration.

    Si l'État veut donner de l'argent à une entreprise, il n'a pas à intervenir dans sa gestion comme cela par voie de meeting ou de presse, il doit faire une loi, ou nationaliser. Dans le cas contraire c'est du n'importe quoi, et c'est la porte ouverte à tous les abus d'un chef de l'État qui du jour au lendemain décide, sous forme de décret que telle rémunération est exagérée eu égard à la période du moment pour coller à l'opinion publique. Dans une certaine mesure c'est de la dictature populiste donc sans loi.

    C'est très grave, c'est une dérive inadmissible dans un État de droit.

    Or le gouvernement ne veut pas légiférer, le faire serait s'engager, il préfère agir par hypocrisie ce qui lui permet de faire au gré des circonstances. Nous sommes entrés dans une république banalisée. Il est étonnant que cet aspect doctrinal ne soit pas mis en exergue par la presse.

    Le décret.

    (voir aussi ici l'article du Monde.fr)

    Il est publié au journal officiel le mardi 31 mars 2009.

    Voici les principales dispositions du décret pour les entreprises bénéficiant d'un soutient exceptionnel de l'Etat.

    ART-1. L'aide de la Société de prises de participation de l'État, ainsi que le bénéfice des prêts accordés par l'État aux constructeurs automobiles sont subordonnés à la conclusion d'une convention avec l'entreprise bénéficiaire. Les conventions conclues avant l'entrée en vigueur du décret sont modifiées par un avenant pour être conformes au décret.

    ART-2. L'entreprise bénéficiaire s'interdit d'accorder à ses dirigeants des stock-options, des actions gratuites. Les éléments variables de la rémunération (bonus) sont autorisés pour une période déterminée qui ne peut excéder une année, en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs, préétablis, non liés au cours de Bourse. Autorisation rendue publique. Pas de bonus si la situation de l'entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur.

    ART-3. L'entreprise adresse au ministère de l'Économie les informations nécessaires attestant du respect du décret.

    Pour les entreprises publiques.

    ART-4. Le ministre de l'Èconomie veille à ce que les entreprises publiques dont les titres sont admis sur le marché réglementé respectent des règles et principes de gouvernance d'un haut niveau d'exigence éthique.

    ART-5. Le directeur général ou le président du directoire qui détiendrait le statut de salarié y renonce au plus tard lors du renouvellement de son mandat. Les éléments variables de la rémunération (bonus) autorisés par les instances de l'entreprise. Autorisation rendue publique. Non liés au cours de Bourse, ces éléments, récompensant la performance de l'entreprise et son progrès dans le moyen terme, sont déterminés en fonction de critères précis et préétablis. En cas d'indemnité de départ, celle-ci est inférieure à deux années de rémunération. Elle n'est versée qu'en cas de départ contraint, lié à un changement de stratégie et à la condition que le bénéficiaire remplisse des critères de performance suffisamment exigeants. Pas de versement si l'entreprise connaît des difficultés économiques graves.

    ART-6. Le ministre de l'Économie veille à ce que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) prenne en compte, dans sa politique d'investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance de sociétés, le respect des règles et principes prévus par le décret pour les entreprises publiques.

    ART-7. Le décret s'applique jusqu'au 31 décembre 2010. Un rapport, rendu public, est rédigé sur son application.

    Dernière info, Daniel Bouton président de la Société Générale toucherait une retraite annuelle de 730.000 euros, soit 58 % de son dernier salaire. Pour Monsieur Bouton ça commence à faire beaucoup a protesté Xavier Bertrand secrétaire général de l'UMP. Entre l'affaire Kerviel, Monsieur Bouton qui est aujourd'hui encore là, les stocks-options auxquels il a, en définitive renoncer, ce que je souhaite c'est que Monsieur Bouton se mette bien en conformité avec le code du Medef et de l'AFEP.

    Sans commentaire, par qui est payée cette retraite ?

    On peut remarquer qu'outre l'interdiction des stock-options, les rémunérations (bonus) sont autorisées pour une période d'une année, avec obligation publique d'information. Pas de bonus en cas de licenciements de forte ampleur. Ceci pour les entreprises bénéficiant du soutien de l'État.

    Pour les autres entreprises publiques, elles sont sous la surveillance de l'Etat. L'article 5 n'est pas clair, il n'est pas définit ce que le directeur général ou le président du directoire doivent renoncer au plus tard au renouvellement de leur mandat. Rémunération et bonus autorisés rendus publics. Indemnité de départ inférieure à deux années de rémunération, c'est le programme du Medef. Surveillance de l'application du décret par le fond stratégique dans son éthique. Le décret s'applique jusqu'à fin 2010.

    On reste sur sa faim, il suffit simplement que ces dirigeants attendent l'année 2011 pour que tout revienne comme avant.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu