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  • Les associations,

    une caractéristique bien Française.

     

    Évoquer les Associations c'est entrer dans une nébuleuse tant elles sont diverses et nombreuses. En novembre 2007 une étude de Viviane Tchernonog CNRS du Centre d'Économie de la Sorbonne recensait quelques 1.1 millions de structures représentées par 928.000 associations sans salariés, 172.000 associations employeurs pour un volume d'emplois de 1.050.000 temps pleins auxquels s'ajoute 14 millions de bénévoles avec un budget cumulé de 59,4 milliards d'euros. Le budget annuel moyen par association s'élève à environ 11.700 € pour les associations sans salariés et à 282.000 € pour les associations avec employeurs.

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    Sans ces associations, la France serait dans une situation misérable tant elles sont un élément moteur de notre pays en y apportant aide, conseils et soutiens par l'importance de ce bénévolat. Les Français sont généreux, ils donnent de leur temps mais aussi de leur argent pour que ce monde associatif participe au bien de tous. En 6 années le budget associatif a cru à un rythme annuel de 2,5 % plus vite que le PIB. L'évolution remarquable est celle du nombre de bénévoles qui a augmenté à un rythme annuel de 5 % alors que dans le même temps la restructuration des financements publics a été caractérisée par une baisse de ceux de l'État et une augmentation de ceux des Conseils généraux. L'allongement de la durée de la vie fait qu'à 60 ans et plus, les Français sont encore potentiellement valides et beaucoup sont ceux qui participent au domaine associatif. A cet âge les enfants ne sont plus à charge, et l'on devient disponible pour apporter un peu de soi aux autres.

    Combien les Français donnent-ils aux associations, il est très difficile d'y répondre tant les dons sont divers. Les derniers mois de l'année sont porteurs pour le secteur caritatif, c'est le moment ou les Français sont les plus sollicités, et ils ont une pensée pour les plus malheureux, les personnes pauvres et âgées, les enfants atteints de maladies graves voire incurables, ou de malformations sont le vecteur relayé par les médias qui assure un lobbying pour qu'ils mettent la main au portefeuille. N'avons nous pas entendu Pierre Bergé crier au secours accusant l'Association Française contre les myopathies par l'intermédiaire du Téléthon de monopoliser pour son seul profit la générosité des Français. Il est certain qui si l'on donne beaucoup à une association les autres le ressentent et peuvent en souffrir, le porte monnaie des Français n'étant pas extensible. L'exemple du Téléthon ou sont montrés des enfants atteints d'handicaps majeurs incurables est saisissant, et l'utilisation abusive de ces enfants pour faire de l'argent devient particulièrement choquante. Ce ne sont pas des êtres à exhiber dans une foire télévisuelle nationale même si c'est pour une bonne cause.

    Selon Recherches et Solidarités sur la générosité des Français de novembre 2009 de Cécile Bazin et Jacques Malet, plus de 6 millions de foyers fiscaux auraient faits des dons recensés par l'administration fiscale. L'étude marque que toute critique en direction d'une association ne peut que nuire, particulièrement au moment de la collecte, et affaiblir la générosité des Français. C'est évident, le scandale de l'ARC, association pour la recherche sur le cancer, pour abus de confiance et recel de biens sociaux au préjudice des donateurs par Jacques Crozemarie président de l'ARC en 1999 à conduit à une méfiance bien naturelle qui s'est soldée par moins de donateurs. Cela a eu pour effet de renforcer les contrôles de la gestion comptable des associations et de renforcer les exigences des donateurs. Les donateurs savent ce qu'ils veulent, que leur générosité soit bien utilisée, que les frais de gestion soient réduits, et 50 % d'entre eux ne feraient un don qu'après mûre réflexion pour une action précise. 40 % conjugueraient coup de cœur et réflexion. 70 % attendraient une information claire sur les valeurs et les objectifs des associations. Et 20 % aimeraient disposer de ces informations avant de donner.

    Les chiffres clefs des dons déclarés à Bercy en 2007.

    Le montant total des dons déclarés à l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration des revenus représentent 1,696 milliards d'euros.
    Le nombre de foyers fiscaux ayant présenté une déclaration de don 6,048 millions sans compter deux fois les foyers qui ont présentés une déclaration dans différentes catégories fiscales, aides aux personnes en difficultés et autres dons.
    Estimation du don moyen en 2007 par foyer fiscal 280 €.

    Parmi les donateurs imposables, 23.000 déclarations (0,5%) ont été jugées non recevables, et n'ont pas été prises en compte au titre des réductions fiscales, pour un montant total de 23 millions d'euros. Parmi les donateurs non imposables, 928.000 déclarations, soit 70% des donateurs non imposables, n'ont pas été prises en compte et n'ont pas bénéficié de la réduction. Ces déclarations correspondent à un montant total de 163 millions d'euros de dons.

    Cécile Bazin et Jacques Malet confirment leur estimation selon laquelle on aurait dépassé 3 milliards d'euros de dons en 2007. Estimation calculée à partir des dons déclarés, de la proportion de ce qu'ils représentent par rapport à l'ensemble des dons effectués par chèque, virement ou Internet, et à partir de l'estimation de la proportion que représentent les dons effectués en espèces.

    Évolution des données,

    a- augmentation de 7,7% des montants :

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    b- évolution comparée de la collecte observée dans l'enveloppe de 1,3 milliards d'euros en 2007.

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    c- repli du nombre de foyers déclarant un don en 1994 et 2004, et reprise en 2006. L'année2004 étant exceptionnelle marquant une augmentation de 14 % ayant pour cause le Tsumani en Asie.

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    d- évolution de la valeur des dons déclarés par les foyers fiscaux

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    Il est important de souligner que l'augmentation de la réduction d'impôt liée aux dons déclarés constitue aussi un effet d'incitation à donner plus, en 2007 les Français ont donné 895 millions de plus qu'en 1991 sur un montant de un milliard d'euros. Le rapport montre aussi ce que l'on savait que la générosité est plus forte chez les Français à revenus modestes déclarés que chez les contribuables à hauts revenus.

    Combien l'État donne aux associations ,

    au cours de l'année 2008 l'État aurait donné près de 1,2 milliards d'euros aux associations d'après l'Observatoire des subventions aux associations.  Or le document officiel précise effort financier de l'État en faveur des associations recense les chiffres de toutes les subventions versées par chaque ministère aux associations et ce à quel titre que ce soit. Un vrai amalgame. La palme revient au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi qui a subventionné des associations à hauteur de 457,4 millions d'euros.

    Il s'agit donc de définir ce que l'on entend par association qui n'ont pas toutes les mêmes objectifs. Celles qui sont subventionnées par le ministère des finances ne s'adressent pas à celles de l'action humanitaire par exemple.

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    Il en résulte que l'on ne connait pas la subvention de l'État à cette action. Ce que l'on sait est que l'on ne peut déduire de ses impôts que 60 % des dons faits et déclarés dans le cas d'associations d'utilité publique.

    Les associations obéissent à la loi du premier juillet 1901 qui gère sur l'ensemble du territoire toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d'âge de la population. C'est le sceau légal des associations qui sont l'interface entre le citoyen et la politique, elles expriment la démocratie. Sa nature est un engagement humain unissant volontairement et librement les personnes autour d'un projet commun.

    « Substituer à l’égoïsme individuel la loi féconde de la fraternité »
    Waldeck-Rousseau.

    Selon l’article 1er de la loi de 1901 , l’association est «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». Cette disposition traduit le principe selon lequel une association peut se former librement sans aucune formalité administrative adéquate. Cependant, il convient de distinguer l’association dépourvue de personnalité juridique de celle qui, au contraire, pourra effectuer des actes juridiques de portée plus ou moins limitée. L'association de fait pour laquelle aucun acte de publicité n'a été déclaré est une association à personnalité juridique nulle.

    L’association déclarée acquiert, elle, la personnalité juridique. Elle peut ainsi ester en justice, recevoir des dons manuels, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les cotisations de ses membres, le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres, les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de l’objet qu’elle s’assigne. La déclaration se fait auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture de son siège par une publication des données principales au Journal Officiel, dénomination, but de l’association, statut et noms des membres de l’association chargés de l’administration ou de la direction. Toute modification de ces données entraîne une publication dans les mêmes formes.

    Les associations reconnues d’utilité publique jouissent d’une pleine capacité juridique. L’article 11 précise qu’une association reconnue d’utilité publique peut posséder des immeubles et des valeurs mobilières, recevoir des dons et des legs. La reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret du Premier Ministre sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et après avis du Conseil d’Etat. Deux personnes peuvent librement former une association sans autorisation préalable ni déclaration en préfecture. Cette liberté impose toutefois que l’objet de l’association ne soit pas contraire aux lois, aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’intégrité du territoire.

    Il suffit, pour pouvoir bénéficier de la capacité juridique, que ces personnes déclarent leur association en Préfecture.

    Ces dispositions sont applicables sur l’ensemble du territoire français. Seule la région de l’Alsace-Moselle est soumise au droit local dont les modalités de création d’une association diffèrent de la loi de 1901. On voit ainsi que le terme association regroupe une diversité énorme d'objectifs et qu'il est difficile d'y voir clair.

    Parmi les associations il faut distinguer celles qui n'ont aucun salarié de celles qui sont employeurs, voire employeurs complétés par des bénévoles. Il se créé plus de 62.000 associations par an, la place des personnes de plus de 60 ans représente environ 29 % des bénévoles et 19 % parmi les plus de 70 ans. On voit là d'une part avec l'augmentation de la durée de vie, celle de sa qualité de vie qui permet un engagement associatif de ces personnes libérées des contraintes familiales.

    Quels sont les domaines d'activité prédominants,

    les diverses études sur le secteur associatif en ce qui concerne l’emploi, le recours au bénévolat, les budgets et les sources de financement, on peut relever quatre domaines d’activité prédominants, défense des droits et des causes, sports, culture, vie sociale. Le tableau suivant donne les domaines d'activité des associations.

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    Répartition des associations suivant la taille et le budget

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    Les associations développent souvent plusieurs activités, entre lesquelles les frontières sont loin d’être étanches. Les associations proposant par exemple à la fois des activités sportives, récréatives et culturelles sont nombreuses, des associations tournées vers l’aide aux chômeurs peuvent développer à la fois des activités de formation, d’insertion et des actions sociales ou humanitaires, elles sont donc susceptibles de relever de plusieurs grands secteurs d’activité. Au total, 35 % des associations ont indiqué une appartenance à au moins un second secteur d’activité.

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