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35 heures

  • Les 35 heures, le calvaire patronal, le combat de l'opposition

    et le coût pour l’État.

    Support WikipediaLorsque Martine Aubry mis sur pied les 35 heures, avait-elle pensée à ce que pendant 12 années, sa première loi Aubry n° 98-641 du 13 juin 1998, et la seconde n° 99-366 du 19 octobre 1999 auraient provoqué un tel acharnement de la droite et une telle hostilité du patronat sans que leurs gouvernements, durant 10 années, ne les abrogent ? Elle avait eu de grandes difficultés pour combattre l'opposition afin de faire de ces 35 heures la réforme qui devait changer les entreprises tout en réduisant le chômage, mais de là à imaginer qu'elles feraient encore polémiques en 2012, il y a un fossé. L'objectif était le partage du travail par la réduction du nombre d'heures hebdomadaires légales afin de réduire le chômage, ce qui s'est déjà fait aux États-Unis. Une bonne idée en soi, mais elle fut si mal appliquée qu'elle conduisit à une usine à gaz sur le SMIC et surtout des difficultés dans ce partage qui conduiront à son échec, il ne put se faire dans tous les corps de métier. Un manque de réalisme dans cette conception du partage des tâches. Dans la fonction publique hospitalière, par exemple, cette loi causa d'énormes difficultés d'application, on ne remplace pas une infirmière au pied levé, ni un médecin. Ce fut donc le recours aux heures de RTT pour compenser celles du personnel hospitalier qui furent travaillées au delà des 35 heures de travail hebdomadaire. Quand on sait que le corps médical hospitalier avec les gardes obligatoires fait largement plus de 200 heures par mois, et qu'en outre, on manque de médecins hospitaliers, on voit l'impossibilité d'application de cette loi. Ce fut la raison pour laquelle ces médecins, pour les prendre en exemple, bénéficièrent de plusieurs mois de RTT. Des arrangements individuels permirent un compromis entre les jours de RTT et le paiement des heures afin de mettre fin à ce contentieux.

    L'objectif fut l'embauche de 700.000 chômeurs mais, un chômeur ne remplace pas forcément un salarié sans une formation, de sorte que cette loi fut rejetée par le patronat qui eut néanmoins à s'adapter pour améliorer la compétitivité de ses entreprises aux nouvelles conditions de gestion du travail, mais toutes n'y souscriront pas. Ce fut donc un choc, et qui dit choc conditionne un temps d'adaptation tout en conduisant à une réaction, qui fut le refus de faire travailler les salariés au-delà de 35 heures en heures supplémentaires, et de ne pas suffisamment embaucher.

    Globalement, malgré ces difficultés, les 35 heures eurent un effet bénéfique sur l'emploi entre 1998 et 2002. Mais pour les salariés elles conduisirent à une perte de revenu d'autant plus importante que les salaires furent bloqués. Certes, les entreprises qui jouèrent le jeu, après accord, bénéficièrent de réductions des charges patronales de façon dégressives, jusqu'à 1,7 fois le SMIC et une aide d'environ 600 euros par emploi rémunéré à partir de ce seuil. Très rares furent les cas ou la négociation se traduisit par un accord réduisant les salaires.

    Leurs difficultés fut de payer pour 35 heures le même salaire que celui qui était payé pour 39 heures de travail, mais aussi de payer en heures supplémentaires les heures travaillées au delà de 35 heures jusqu'aux 39 heures qui étaient auparavant l'heure légale. Ces 35 heures eurent donc pour conséquence une hausse du coût horaire de 11,4 % pour les entreprises qui ne modernisèrent pas leur production, dont l'objectif était intrinsèquement recommandé, afin d'améliorer la compétitivité du travail pour absorber le surcoût horaire, mais aussi les conditions sociales en accordant plus de repos pour des activités de loisir. Ce fut également l'ouverture à la flexibilité puisqu'elle permit par l'annualisation horaire de la semaine de travail sur une année de donner aux entreprises la souplesse qu'elles souhaitaient eu égard aux marchés. Elles furent donc porteuses d'améliorations notables, compétitivité, flexibilité, meilleure qualité de vie, et augmentations salariales.

    La surcharge salariale ne fut donc pas totalement compensée aussi bien qu'elle aurait dû l'être. Il s'en suivi pour certaines entreprises une augmentation de leur prix afin de récupérer la hausse des salaires de 11,4 %. L'ensemble des allègements des charges patronales consenties par le gouvernement, amélioration de la compétitivité, la flexibilité, et la modulation du temps de travail, permirent de réduire le coût horaire pour les entreprises d'environ 6,5 %, il ne resterait donc qu'un surcoût salarial de 5 %. Coût qui fut largement récupéré par le blocage des salaires, et l'embauche de salariés à des taux horaires inférieurs à ceux pratiqués, données tirées d'Alternatives économiques.

    L'incidence de ce surcoût horaire sur la consommation, montra que les prix pour la période 1998/2003 n'augmentèrent que de 1,3 % contre 2 % pour la période entre janvier 1992 à janvier 1998. En d'autres termes, les 35 heures ne furent pas aussi néfastes que beaucoup le prétendaient, et le prétendent encore. Malgré ce fait, la politique de l'opposition n’eut de cesse d'attaquer les 35 heures qui à mon avis furent bénéfiques. Je reste à penser que si toutes les entreprises avaient joué le jeu, elles auraient amélioré leur compétitivité de notre pays.

    Les 35 heures eurent donc un coût pour l’État, et rien que pour la fonction publique, le coût serait de 3,5 milliards d'euros dont 2,2 milliards pour les seuls hôpitaux. Pour l'industrie le coût des allègements s'élevait en 2002 à 11 milliards d'euros. Lorsque les allègements des cotisations furent étendus à l'ensemble des entreprises, bien qu'ils fussent réservés aux entreprises qui avaient signé un accord de RTT, le coût bondit en 2003 à 16 milliards pour se stabiliser à 19,5 milliards d'euros en 2006.

    Le problème est donc, peut-on encore payer cette dépense revalorisée 2012 ? Oui, il le faut par obligation pour ne pas accroître encore le chômage.

    La loi des 35 heures fut modifiée par François Fillon par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, dont le but fut de vider de son contenu la seconde loi Aubry en stoppant sa généralisation, à toutes les entreprises, avec le rétablissement d'un SMIC unique sur trois années en revalorisant de 4.5 % la garantie du salaire de base. Elle permit l'augmentation du contingent des heures supplémentaires en le passant de 130 annuelles à 180 heures, permettant aux salariés de travailler 39 heures par semaine sans avoir recours à une dérogation. Ce nouveau régime permit également la majoration des 4 premières heures supplémentaires au-delà de 36 heures à 10 % pour les entreprises de moins de 20 salariés. Elle introduisit un repos compensateur de 50 % effectif et rémunéré au delà de 41 heures par semaine dans les entreprises de plus de 20 salariés, au lieu de 10 salariés auparavant. De plus, les heures supplémentaires au delà de 180 heures par an permirent un repos compensateur de 50 % pour les entreprises de 20 salariés ou plus, (au lieu de 10) et de 100 % pour celles de plus de 20 salariés. Elle unifia les cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures avec un avantage plus marqué pour les entreprises qui restèrent aux 39 heures par rapport à celles qui passèrent aux 35 heures particulièrement pour les salariés autour de 1,3 SMIC. La loi Fillon contribua à une hausse des rémunérations aussi bien que pour les entreprises aux 35 heures que celles aux 39 heures, voir, l'évaluation de la réforme Fillon de 2003 .

    Il faut savoir que les 35 heures ont eu un effet bénéfique sur l'emploi, selon la Dares, les politiques de l'emploi et marché du travail, les 35 heures sont responsables d'environ 350 000 emplois supplémentaires sur l'ensemble de la période 1997 à 2002.

    Devenues plus digestes pour l'opposition puisque qu'elle ne les abrogea pas, montre pour ce qu'il en reste, aucune impérativité de les abroger. Mais alors pourquoi sauter sur le premier ministre lorsqu'il déclara, face à un lecteur du Parisien/Aujourd'hui en France qui lui demandait la semaine de 39 heures payées 39, «développez ce point de vue, mais vous verrez qu’il fera débat. Mais pourquoi pas ? Il n’y a pas de sujet tabou. Je ne suis pas dogmatique». C'est en fait très différent d'un couac, Jean-Marc Ayrault n'est pas contre un débat sur les 35 heures, sachant qu'en définitive ce ne sont pas les 35 heures qui sont la cause de notre manque de compétitivité et de nos difficultés. La réponse du premier ministre fut recadrée par lui même, «il n'est pas question de revenir sur les 35 heures parce que ce n'est pas la cause de nos difficultés économiques, il y en a beaucoup d'autres», mettant ainsi fin à cette polémique. De plus, il a assuré que le rapport sur la compétitivité qui sera remis par Louis Gallois ne fait pas mention des 35 heures, de plus, François Hollande y est rigoureusement attaché.

    Chez les socialistes, il n'y a pas unanimité sur les 35 heures. Aussi bien Manuel Valls que Ségolène Royal mirent en doute leur viabilité. Il faut se rappeler que sur la déroute socialiste du candidat Jospin à l'élection présidentielle de 2002, les 35 heures furent ciblées comme étant une des causes de sa défaite. L'autre raison fut leur rigidité selon Bernard Kouchner. Même DSK partisan des 35 heures, contesta cette rigidité, quant à Martine Aubry qui défendit ses lois ne sut pas suffisamment les expliquer, beaucoup de Français adhérèrent aux vociférations de l'opposition sans bien voir les avantages qu'elles apportaient. Et puis, ce qui fini Jospin fut la stagnation des salaires, les salariés n'étaient pas disposés aux sacrifices, les lois Aubry étaient trop en avance sur leur temps.

  • Les 35 heures,

    que sont-elles devenues ?

     

    Mises en place par Martine Aubry sous le gouvernement Jospin à partir de l'année 2000 par deux fois votées en 1998 et 2000 avec une période d'adaptation de deux années, cette loi fixait la durée du travail à 35 heures par semaine au lieu de 39 heures précédemment sur une base de 1600 heures en moyenne annuelle ce qui permettait une souplesse d'adaptation du travail en fonction de la charge de l'entreprise, c'était tout simplement l'annualisation tant souhaitée avec à propos par le patronat il faut avoir conscience des réalités.

    La fixation de la durée du temps de travail hebdomadaire s'est toujours inscrite dans le cadre d'une limitation permettant aux salariés d'avoir au moins deux jours de repos par semaine avec le dimanche. Avant 1936 il n'était pas rare que des salariés travaillaient tous les jours de la semaine, c'était une condition d'asservissement de la classe ouvrière, nommée ainsi à l'époque, au profit du patronat les seigneurs, rappelez-vous Germinal. C'était la porte pour les récalcitrants, mais pour vivre avec des salaires misérables les salariés ne pouvaient que s'incliner. En 1848 la durée hebdomadaire du travail était de 48 heures. Ces conditions sociales ont conduit aux grèves de 1936 du Front populaire sous le gouvernement de Léon Blum premier gouvernement socialiste qui a légalisé la semaine de 40 heures, 8 heures journalières, et les premiers congés payés, une avancée considérable pour l'époque.

    La réduction du temps de travail à toujours été le cheval de bataille de la gauche pour l'amélioration des conditions de vie de la famille associée à la santé et aux loisirs. Il est évident que si l'on travail moins on peut accorder plus de temps à sa famille et à l'éducation des enfants. Cela ne peut que conduire au niveau national qu'à gains non chiffrables en termes de coûts mais non moins réels.

    Les gains de productivité par le progrès technique, robotisation, informatisation, automatisation, incitent à cette réduction, on fait plus avec moins de valeur ajoutée et la production augmente, il est donc logique de réduire la durée du travail et à cela deux politiques, celle du chômage ou, celle du partage pour donner du travail à ceux qui n'en n'ont pas ?

    La fixation du temps de travail hebdomadaire à toujours été une source de conflits entre la droite c'est à dire le patronat et la gauche, c'est un raccourci, et c'est à partir de cette durée de 40 heures qu'ont été introduites les heures supplémentaires accordant des majorations de 25 % à 50 % suivant que l'on travaillaient 45 heures ou plus par semaine. Après la seconde guerre mondiale, ou il fallait reconstruire le tissu industriel, nous faisions usuellement 45 heures hebdomadaires et même 47,5 heures par semaine pour 9h30 par jour sur cinq jours et voire plus, puisque j'ai très longtemps travaillé jusqu'à 52 heures. C'était simple et il y avait du travail.

    La réduction du temps de travail, RTT, a visé à la création d'emplois en relançant l'économie par une meilleure organisation du travail, c'est une politique volontariste de solidarité consistant à l'embauche de chômeurs qui a été, et est encore combattue par le patronat, toujours d'application mais modifiée à partir de 2002 ou le régime des heures supplémentaires est assoupli avec une augmentation du contingent annuel de 130 à 180 heures sous le gouvernement Raffarin et la défiscalisation par la loi Tepa en 2007 sous le gouvernement actuel. Les 35 heures tant décriées, avec beaucoup d'injustice, masquant leur réalité législative, faisaient croire que les heures supplémentaires n'étaient plus autorisées.

    En fait, elles ne sont qu'une durée symbolique de seuil à partir duquel les heures supplémentaires sont comptabilisées. Les réformes sur les heures supplémentaires les ont tuées sans qu'il soit nécessaire d'abroger la loi. La situation actuelle est l'anti thèse des 35 heures, puisque basée sur l'accroissement du chômage au lieu du partage du travail, c'est le choix d'un gouvernement de droite, on ne peut, ne pas, le reconnaitre.

    L'une des difficultés d'application de cette RTT est le fait qu'il n'y pas eu de création de postes de travail permettant cette solidarité, de sorte que le partage n'a pu s'effectuer pour les postes ou la valeur humaine et la compétence ne peuvent être partagées. Dans bien des domaines il est évidemment impossible que ce puisse être le cas. Dans la métallurgie, les métiers de la mécanique industrielle, par exemple, le travail du professionnel demande de l'apprentissage et des années d'expérience sur des machines, ne peut se partager aussi aisément que sur un ordinateur ou il est possible, n'ayant qu'à taper sur un clavier en appliquant les données d'un logiciel. Dans le domaine hospitalier le problème est du même ordre on ne peut du jour au lendemain remplacer le personnel, infirmiers et médecins. Les 35 heures ont ainsi désorganisé le travail puisque les recrutements n'ont pas compensés les réductions d'heures, et, malgré cela, et c'est paradoxal, certains dirigeants d'hôpitaux jugent que l'adoption des 35 heures a été au contraire bénéfique par la réduction de l'absentéisme pour maladies, rien n'est jamais complètement négatif ! C'est également vrai dans les métiers du commerce, de l'hôtellerie, ou le contact est primordial de part la confiance qu'il instaure, on ne peut remplacer, au pied levé, la catégorie de personnel la plus qualifiée.

    Sous cet angle les 35 heures représentent un irréalisme impensable de la part de politiques qui aspirent à des hautes fonctions gouvernementales d'autant qu'elles s'appliquaient à tous les salariés et employeurs même agricoles, ce que l'on ne comprend pas. Dans les métiers peu qualifiés ou une formation de quelques semaines, caissières de super marché, personnels d'entreprises de nettoyage, main d'œuvre intérimaire pour des tâches simples mais aussi pour beaucoup d'autres le partage du travail peut être socialement productif en termes de chômage, mais c'est sans tenir compte d'une réalité humaine qui est l'égoïsme. La personne qui voit son travail partagé par la réduction de ses heures sans que pour autant il y ait plus de travail voit ainsi son salaire diminuer de 4 heures s'il ne fait pas les heures supplémentaires de 36 à 39 heures instaurées par la loi !

    Comment les responsables politiques sont passés outre cette évidence ?

    Les 35 heures ne sont qu'un outil à partir duquel on comptabilise les heures supplémentaires selon les entreprises de plus ou moins de 20 salariés. C'est un vrai casse tête. De la 36ème à la 39ème heure les heures supplémentaires font l'objet de bonifications, mais sauf accord collectif prévoyant d'y substituer une majoration de salaire la bonification est donnée sous forme de repos compensateur par demi-journée. Pour les heures de 36 à 39 le principe du non-paiement en argent des heures supplémentaires devient effectif, le paiement exigeant un accord collectif dans l'entreprise, et les heures travaillées et non payées sont remplacées par des congés que l'on nomme les RTT. Cela constitue une perte de salaire sauf pour les cadres principaux bénéficiaires des 35 heures qui peuvent avec leur salaire profiter de ces jours de congés.

    Pour les salariés payés au SMIC le maintien de la rémunération antérieure à la réduction du temps de travail est effective seulement en cas de diminution du temps de travail de 39 à 35 heures. Après 39 heures et jusqu'à la 43ème la majoration est de 25%, de 50% après 43 heures. La même loi prévoit aussi le maintien d'un contingent annuel de 130 heures supplémentaires possibles sans autorisation de l'inspecteur du travail. Lorsque ce contingent est dépassé, il augmente le repos compensateur qui passe de 50% du temps travaillé à 100% de ce temps. Mais pour les salariés payés quelques centaines de francs, euros, au dessus du SMIC, les 35 heures constituent une perte de salaire, et d'aucuns préfèrent faire de heures supplémentaires au lieu des RTT, ce qui ne dépend pas d'eux mais de l'entreprise. Il n'est donc pas étonnant que cette loi sociale ait été rejetée à la fois par les salariés et le patronat. De même, il est tout aussi logique que, compte tenu du coût de ces 35 heures pour les entreprises, le patronat ait freiné au maximum en bloquant les salaires même si elles ont eu des compensations. A cela, et pour faire court, tant ces lois Aubry sont un sommet d'imperfection, que toutes tentatives d'inventaire exhaustif quand au rendement sur la réduction du chômage est hasardeux.

    Pour les entreprises, elles ont eu un accroissement de 11,4 % du coût de la main d'œuvre 35 heures payées 39 mais aussi à cause des heures supplémentaires majorées de 36 à 39 heures. A cela s'ajoute une réorganisation dont le coût est amorti en partie par les gains de productivité. La réduction par une entreprise à 35 heures hebdomadaires donnait droit à un montant de 21.500 francs en 1999 soit 3278 € pour un SMIC à 4.000 francs, soit 610 €, actuellement il n'y a plus d'information. Le patronat s'est bien gardé de masquer aux yeux de l'opinion ce qu'il en retirait comme avantage, ne vantant que les inconvénients de cette loi, puisque faite contre sa volonté.

    Le détail complet de cette loi et ses diverses applications est extrêmement difficile puisqu'elles sont aussi fonction des accords de branches de sorte que l'on ne peut apprécier ce qu'elles ont apporté que globalement mais sans aucune précision.

    A l'origine le parti socialiste espérait la création de 700.000 emplois. Aux emplois créés, il faut aussi considérer les emplois perdus par l'augmentation des charges patronales et du contexte économique qui varie dans le temps. D'après Wikipédia ,

    L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), géré par les syndicats de salariés Français, parlait en 2002 de 500 000 emplois nets créés.

    Martine Aubry, l'instigatrice du projet, affirmait en février 2004, qu'«environ 400 000 emplois» nets avaient été créés, «hors hôpitaux et collectivités locales». Le PS a officiellement repris ces chiffres. Dominique Strauss-Kahn estime pour sa part plus crédible des chiffres de 200 000 à 250 000.

    Le Medef n'a pas fait ses propres études, mais il affirme que «Les 35 heures n'ont pas créé d'emplois», que «Le coût par emploi créé est totalement déraisonnable. Pour les finances publiques, le coût annuel des 35 heures est évalué à plus de 15 milliards d’euros. Plus de 35 000 euros par an et par emploi créé», cela correspond, implicitement, à une création (brute ?) de plus 450 000 emplois, ou d'une création inférieure à 200 000 emplois.

    L'INSEE, en 2004, estime les créations d'emplois à 350 000, soit 200 000 emplois directs et 150 000 emplois dus aux allègements de charges qui accompagnent la réduction du temps de travail, emplois qui ne seraient pas tous permanents.

    Selon la DARES (service statistique du ministère du Travail), les 35 heures auraient créé 350 000 emplois supplémentaires sur l'ensemble de la période 1998-2002.

    On voit bien que dans ces estimations il n'y a rien de sérieux chacun donne un chiffre sans rien démontrer et dans ce domaine l'exagération comme la désinformation vont de pair.

    Martine Aubry,

    Je vais peut-être vous décevoir, mais nous les referions.

    J'aimerais qu'on ait enfin un vrai débat dans notre pays sur les 35 heures. On a entendu tellement de contre-vérités. La droite en a fait son bouc émissaire. J'aimerais qu'on en appelle aux experts et aux Français et qu'on dise les choses simplement : 500 000 emplois créés, 7 % de gain de productivité pour les entreprises, un coût de 7 milliards d'euros, soit la moitié du coût des baisses d'impôts que M. Sarkozy a accordées aux plus privilégiés, le plus vaste mouvement de négociation qu'il n'y ait jamais eu dans notre pays.

    Mais je sais aussi qu'il y a 15 % des Français qui ont vu leurs conditions de travail se détériorer, et j'ai toujours pensé qu'il fallait qu'il y ait des adaptations, prévues d'ailleurs dans la loi, pour les petites entreprises. J'avais d'ailleurs commencé mon discours en 1998 au Parlement par cette difficulté à laquelle nous serions confrontés, car il s'agissait d'une vraie grande réforme politique qui touchait à la fois ce que chacun a de plus précieux dans l'organisation de sa vie, le temps, l'équilibre entre le travail et les machines dans l'entreprise, un autre partage du travail entre les salariés et les chômeurs.

    Mais ce n'est pas parce que les réformes sont difficiles qu'il faut y renoncer lorsque les objectifs sont justes. Je remarque que les Français ont récemment considéré que parmi les trois réformes qui ont marqué positivement notre pays ces vingt-cinq dernières années figurent les 35 heures en deuxième place, avec l'euro et Internet. Tout le reste ne relève pas d'un débat sérieux. 17/01/2008.

    Comme dans toutes réformes, il y a du pour et du contre une grande réforme de gauche sur le partage du travail mais mal adaptée, et la question, qui n'est pas réglée est la suivante : faut-il partager le travail ou licencier ?

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