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Réflexions et témoignages - Page 6

  • Le Rafale vendu en rafales,

    après 14 années d'efforts une éclaircie mais pas que ça !

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    La signature à Doha Document l’Élysée.fr

    On ne s'attendait pas à la vente de cet avion tant il fut décrié, trop cher, par rapport à ses concurrents. Nicolas Sarkozy s'y était frotté et malgré ses accointances et sa prétention avec le Qatar et les pays du Golfe, il n'en a pas vendu un seul.

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  • Du RPF de de Gaulle aux Républicains de Sarkozy,

    Dans l'histoire de cette image tout le destin d'un homme, reporter photographique sud-africain, Kevin Carter de 33 ans qui se trouva devant un enfant soudanais affamé, presque sans vie, au bout de son existence pour cause de famine. Lorsque survint un vautour se posant derrière lui à quelques mètres attendant calmement qu'il meurt. De quoi être troublé, révolté, crier au secours pour donner à manger à cet enfant, le secourir et chasser ce charognard.

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  • Après la joie des maires UMP aux départementales,

    leur grogne devant la baisse des dotations territoriales.

    Tous heureux d'avoir bouté les maires socialistes hors de leur commune, sans avoir le moindre programme politique autre que celui de dénigrer leur gestion, par l'argument de l'impôt et des effectifs, les voici confrontés à la réduction des dotations territoriales qui grèvent les communes du financement de l'État. Vous pensez bien que je me suis tapé sur le ventre parce que je me rappelais que, lorsque que la droite était en charge ces maires de gauche en avait plein la bouche contre la baisse des dotations territoriales imposées par le gouvernement de droite de l'époque. Mais aussi, et bien plus encore, je me rappelais que le cher Alain Juppé avait dans son programme gouvernemental envisagé, s'il était élu président, une réduction drastiques des dépenses de 150 milliards d'€ sur plusieurs années. Mais pas que lui, François Fillon n'avait que cet argument à la bouche, s'arrêtant à 100 milliards d'€. J'écris n'avait car je ne sais plus quel est actuellement son programme ! Quant au fanfaron on ne sait exactement, mais compte tenu de sa dynamique, de sa prétention, il est évident qu'il poursuivra, s'il revenait président de la République, la réduction des effectifs commencée lors de son mandat et d'une manière plus drastique. En d'autres termes, tout ceci pour monter l'hypocrisie de droite qui ne veut être la victime des baisses de dotation lorsqu'elle parvient à être majoritairement élue maire, mais qui critique les maires de gauche d'avoir augmenté les impôts locaux à la suite de la baisse des dotations territoriales lorsqu'elle était en charge de l'État, et qui de plus, prévoie des réductions drastiques des dépenses si elle venait à nouveau à gouverner. Comment faire confiance à des hommes pratiquant cette politique ? Voici la réponse que leur a faite Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 16 avril 2015.

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    Manuel Valls le mercredi 15 avril est monté au front pour dénoncer la démagogie et la schizophrénie de la droite, document Le Monde, François Guillot/AFP.

    Et Manuel Valls d'ajouter à la hausse des impôts locaux envisagée par ces maires pour compenser la baisse de la dotation de l'État, «mais la hausse des impôts n'est ni générale ni massive contrairement à ce que j'entends, les élus sont libres de choisir leur gestion.....et surtout qu'ils se justifient devant leurs électeurs et respectent leurs engagements». Une manière de leur dire puisque vous avez critiqué les maires socialistes d'avoir augmentés les impôts et bien, ne les augmentez pas !

    En quelques jours cette grogne envahissait les plateaux télé et l'apothéose fut à canal + ou tous présents sur deux rangées, ces maires, le verbe haut, dénonçaient sans vergogne la baisse de la dotation locale.

    À Toulouse, par exemple, le nouveau maire UMP Jean-Luc Moudenc a décidé une hausse de 15 % de la taxe d'habitation et de la taxe foncière pour une augmentation des recettes fiscales de 30 millions sur un budget global de 650 millions alors que la baisse des dotations n'est que de 12 millions d'€. À Bordeaux, Alain Juppé a augmenté la recette fiscale de 5 %. À Montauban, Brigitte Barèges, UMP a décidé une hausse de 3% sur la taxe d'habitation et sur la taxe foncière sur le bâti. À Marseille, Jean-Claude Gaudin a augmenté de 4,9 % les taxes d'habitation et foncières, soit 139 euros par foyer fiscal. À Tours, Serge Babary, UMP a augmenté les impôts locaux de 4,2 %. À Nice, Christian Estrozy a choisi d'augmenter la taxe d'habitation de 10% à 15%, soit une hausse sur la fiscalité entre 2 % et 5 %. À Hyères, Jean-Pierre Giran, UMP a augmenté les impôts locaux de 4,3 %, Source, Le Monde.fr .

    Comment se fait-il que ces nouveaux élus ne savaient pas que les critères de déficit au sens de Maatrischt s'appliquaient à présent à l'ensemble des administrations publiques, État, organismes divers d'administrations centrales ODAC, administrations publiques locales et administration de sécurité sociale ASSO. Les administrations publiques locales APUL, définies par la comptabilité nationale comprennent non seulement les collectivités territoriales et leurs groupements, mais aussi les syndicats intercommunaux et divers organismes publics locaux voir ici. Les transferts de l'État aux collectivités territoriales après trois années de gel ont baissés en 2014 de 1,5 milliards d'€, effort nécessaire au redressement des comptes publics conformément au pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’État et les collectivités locales le 16 juillet 2013. C'est ce qui fit qu'en 2014 certains les maires socialistes ont augmentés les impôts. Cet effort est reconduit en 2015 avec une baisse de 1,5 milliards d'€. La baisse des dotations de l'État va se poursuivre jusqu'en 2017 pour 11 milliards sur trois ans, soit 3,7 milliards par an. Ce qui signifie qu'en 2015 il resterait 2,2 milliards, puis 3,7 en 2016 et 3,7 en 2017 ! À moins que ce soit un échelonnement différent ?

    Or, François Baroin président de l'Association des Maires de France, AMF, le 2 décembre 2014 abordait l'avenir de la réforme territoriale et prévoyait déjà les nombreux défis qui attendaient les maires qu'il s'agisse des nouveaux élus ou des anciens. Il indiquait que le volume, l'ampleur et le calendrier de la baisse des dotations constituaient une marche inatteignable. Tout cela aura des conséquences sur les services publics, la commande publique l'investissement et l'emploi voir ici l'article.

    Il faut savoir que l'évolution des finances des APUL est en déficit régulier depuis dix années, déficit dû à un accroissement des dépenses supérieur aux recettes. Le graphique ci-dessous montre l'évolution en point de PIB de la dépense des APUL depuis 1983.

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    La dépense des APUL a cru plus vite que la richesse nationale. On voit que l' État n'a cessé de se décharger sur les collectivités territoriales. L'augmentation de 8,7 points de PIB à 11,9 points de 1983 à 2012 correspond à une augmentation moyenne de 3,2 points de PIB en 30 ans correspondant en volume à + 2,9 % par an contre 1,8 % pour le PIB. L'impact de la décentralisation a conduit à + 1,44 point de PIB. Source INSEE, et Direction du Budget.

    L'augmentation des dépenses des APUL du fait de la décharge de l'État s'est manifestée par l'accroissement des dépenses de fonctionnement et de personnel. Depuis 1980, les dépenses de fonctionnement ont été multipliées par trois en volume alors que l'investissement ne s'est accru que de 65 %. Le graphique ci-dessous montre bien l'accroissement quasi constant des dépenses d'investissement.

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    Elles sont dues à l'évolution du nombre d'agents territoriaux. Les dépenses de personnel représentent près de 57 % des dépenses de fonctionnement des APUL en 2012. Ainsi, les effectifs locaux ont augmenté de façon conséquente, hors transferts de compétences l’évolution est + 283 000 personnes entre 2002 et 2011, soit + 28.000 personnes par an.

    Il est donc très facile d'accuser l'augmentation des effectifs des communes quand la charge qui s'abat sur elles augmente et cela est d'autant plus dommageable qu'elles sont au contact direct de leurs habitants. Mais cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas d'abus et qu'il convient de supprimer les doublons et les inutiles. La solution consiste en une mutualisation des charges entre plusieurs communes qui, si elle est conduite correctement devrait réduire les dépenses de fonctionnement.

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