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  • La bérézina socialiste aux municipales,

    tout porte à le croire.

    Support Wikipedia Le mot bérézina a une connotation de catastrophe par référence à celle des armées de Napoléon en 1812 près de la rivière Bérézina devant les armées russes de Koutousov pendant la retraite de Russie. L'historien Jean Tulard de l'Académie des Sciences morales et politiques, définit la bataille ainsi, «Bérézina, victoire française 27-28 novembre 1812». Victoire obtenue dans des conditions difficiles, mais victoire héroïque du général Éblé. Peut-on croire que les élections municipales puissent être une victoire pour le parti socialiste ? Une victoire qui serait minuscule et qui ne porterait que sur quelques dizaines mairies prises par la droite dans une déroute annoncée, c'est à dire moins ce qu'en espère l'UMP qui clame à tous vents l'abstention record des électeurs socialistes démobilisés par la politique de l'exécutif. Le passé plaide pour, la perte des six élections législatives partielles et l'affaire Cahuzac n'y seraient pas pour rien. Elles ont vu ainsi la majorité parlementaire du PS se réduire à une voix, mais aussi, le fait habituel que le parti au pouvoir subit toujours une sanction de la part de ses électeurs, l'UMP le sait très bien.

    Seulement, les affaires qui viennent d'éclore, peuvent changer la donne et conduire au rejet de la politique des deux partis majoritaires, bien que différentes et pas pour la même cause. Il n'est donc plus aisé de penser que la bérézina sera pas uniquement socialiste, tout porte à le croire d'après ce que la presse en dit. En d'autres termes, l'UMP espère une victoire par l'abstention des électeurs socialistes, oubliant qu'une bonne partie de son électorat penche, pour près de 40 %, pour le FN, surtout depuis les dernières affaires. On lit même que le FN va bouffer l'UMP ! Six affaires menacent Sarkozy, ce n'est pas rien, du jamais vu.

    Le Parisien titre l'abstention forte gagnante des élections 2014, c'est prévisible de sorte que, tous pronostics seraient hasardeux. Une forte abstention peut faire de nombreuses triangulaires et là, c'est le PS qui en profite.

    La situation présente, n'est plus la même que celle d'il y a six années ou le FN n'était pas si puissant. Deux partis se partageaient l'électorat, ils sont trois maintenant. Est-ce à dire que cela évitera une déroute du PS, par le fait de nombreuses triangulaires ? Au premier tour la déroute sera évidente, mais pas forcément au second, les électeurs du PS devraient se ressaisir devant l'hécatombe, et limiter ainsi la casse. Quel intérêt, ceux qui vont s'abstenir, ont-ils à ce que la droite s'en mette plein les poches ? N'ont-ils pas tapé à la masse sur Hollande, faut-il maintenant qu'ils renflouent l'UMP !

    Quant aux élections européennes, ils pourraient se ressaisirent par une reprise de confiance. Les électeurs socialistes qui s'abstiendraient, feraient ainsi le jeu de la droite, lui offrant une source de revenu, qui la rendra encore plus puissante.

    L'espoir du PS c'est la rivalité UMP-FN ou le FN veut supplanter l'UMP. Jean- François Copé en a une peur panique au point qu'il affole les parents des enfants de maternelle en amplifiant les rumeurs sûr la théorie du genre qui serait appliquée à l'école, et même, voyant que c'est un four médiatique, en est à monter en épingle le livre «tous à poil» en le brandissant le dimanche 9 février sur le plateau «Grand Jury » (RTL-LCI-Le Figaro»,

    «quand j'ai vu ça, mon sang n'a fait qu'un tour. Ça vient du Centre de documentation pédagogique, ça fait partie de la liste des livres recommandés aux enseignants pour faire la classe aux enfants de primaire. Il y a un moment où il va falloir qu'à Paris on atterrisse sur ce qui est en train de se faire dans ce pays».

    Même le Figaro titre sur les fantasmes de Jean-François Copé !

    S'il est bien une chose que les enfants ne sont pas choqués c'est bien la nudité. Cela étant, courir après le FN comme il le fait ne peut que démobiliser son électorat de voter UMP.

    Même si la politique nationale a une influence sur les élections communales, elles sont locales avant tout, et si un maire a bien géré ses administrés, il peut conserver leur confiance.

    Le premier février, le premier secrétaire du parti socialiste, Harlem Désir voyait une dynamique de reconquête des socialistes dans leur mairie conservant ainsi la confiance des électeurs, mais plus que cela, il voyait en plus de nouvelles conquêtes, de droite à gauche, alors que tout disait le contraire ? Le facteur abstention, qui en 2008, lors des municipales avait atteint 35 % au premier tour, et 31 % au second tour, fait dire à un responsable politique, que vu l'impopularité du pouvoir, l'abstention ne peut être que plus élevée. Mais la cote de François Hollande remonte de 3 points pour atteindre 23 % chez ses sympathisants, selon le JDD. Est-elle un signe ?

    Pour le ministre de l'intérieur Manuel Valls qui se déplace un peu partout, il manquerait un chouïa pour remobiliser les électeurs qui ont votés François Hollande en 2012. Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé Madame Marisol Touraine, candidate à Marseille le pense aussi que Patrick Mennucci. À l'UMP on tient le langage, «aujourd'hui, il faut être un héros pour voter socialiste !».

    Jean-François Copé voit le transvasement de gauche à droite, mais d'autres sont moins affirmatifs, «à l'UMP, on ne doit pas fanfaronner à l'avance, car plus on dit qu'on va gagner et plus cela va avoir pour effet de mobiliser l'électorat de gauche».

    Dans l'édition d'abonnés du Monde.fr, sur le thème de l'abstention, le professeur Jean-Yves Dormagen de sciences politiques à l'université Montpellier-I est également de l'avis d'une forte abstention qui serait de 41 %, principalement portée par les jeunes de 18-24 ans qui ont votés aux municipales de 2008. Les plus inactifs et les précaires sont les plus abstentionnistes. Seulement, cet avis ne tient nullement compte de la boite à outils mise en place par le gouvernement, pour l'emploi justement de ces jeunes. Et l'on sait qu'elle est très efficace puisque pour eux, la courbe du chômage s'est inversée depuis plusieurs mois. Il faut donc relativiser le défaitisme, chaque élection municipale ne ressemble à autre.

    Le parti socialiste reste malgré tout bien implanté, d'autant que sa gestion est plus proche des citoyens que celle de la droite. La prudence est donc de rigueur, les Français connaissent bien que l'héritage laissé par la droite est catastrophique, que les couacs du gouvernement ne sont que des couacs par rapport à la volonté de réduire le chômage et d'aider les entreprises. De plus, le rejet de François Hollande n'est que de la gauche de la gauche qui reste dans un conservatisme des plus sectaires, ce qui fait un mal fou à la France.

    Les syndicats sont encore en 1940, avec ça la France est handicapée, quand on voit que Matteo Renzy, nouveau président du Conseil italien va alléger les charges des entreprises de 10 milliards, qui s'appliqueraient dès le mois de mai. Le commerce extérieur italien affiche un excédent commercial de 30,4 milliards en 2013.

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  • La mise au pilori de Christiane Taubira par la droite, et la fronde corporative des avocats,

    n'enlèvent rien au fait qu'elles montrent une relation entre Nicolas Sarkozy et un haut magistrat de la Cour de cassation.

    Support Wikipedia En deux semaines nous avons vus ce qu'il y a de pire dans la politique française, mais aussi le corporatisme des avocats qui en dépit d'une décision des juges n'y ont vus qu'une atteinte à leur secret professionnel, sans prendre en compte, qu'un des leurs, Maître Maurice Herzog, est l'objet d'écoutes parce que justement des soupçons pèsent sur lui. Comme Nicolas Sarkozy, Maître Herzog savaient qu'ils étaient écoutés puisqu'ils correspondaient avec chacun un téléphone secret sous un autre nom.

    Quand on n'a rien à se reprocher, on n'utilise pas, comme les délinquants, un téléphone sous un autre nom, qui de plus serait celui d'une personne que Sarkozy a connue, donc une usurpation d'identité, pour un ancien président de la République, ce n'est pas brillant, et il veut redevenir président de la République !

    Je pense que personne ne met en cause la relation secrète client avocat, mais également personne n'accepte que, si cette relation est sujette à une quelconque entorse qui viserait à compromettre une personne, l'avocat ne puisse être écouté dans la recherche des faits. Pour les juges les écoutes font parties de leur arsenal d'investigation.

    Cette fronde n'est qu'une diversion qui consiste à vouloir ignorer que l'avocat Maître Herzog outre-passa ses droits puisque les écoutes montrent bien un marché avec un haut magistrat du parquet général selon la note de la procureure financier Éliane Houlette. Les conversations écoutées entre Nicolas Sarkozy et son avocat, révèlent que le conseil était entré en contact, à plusieurs reprises, avec le magistrat Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, à la base du soupçon de trafic d'influence qui pèse sur Nicolas Sarkozy.

    L’information judiciaire fut ouverte le 26 février par le parquet financier, objet de la note transmise à la Direction des Affaires Civiles et des Grâces, DACG, relais de la Chancellerie. Toujours selon la note, les écoutes indiquent que le haut magistrat serait intervenu «avant une audience relative à l’examen d’un pourvoi concernant une ouverture d’information suivie à Bordeaux», selon Libération.fr.

    Le 11 février la Cour de cassation a examiné le pourvoi lié notamment à l’utilisation, par la justice, des agendas privés et officiels de Nicolas Sarkozy. On en déduit, qu'en contre partie de l'intervention de Monsieur Gilbert Azibert auprès de la Cour de cassation sur ces agendas, il aurait fait part à Maître Herzog de son souhait d'être nommé au Conseil d’État de Monaco. Nicolas Sarkozy aurait assuré qu'il l’aiderait dans ce projet après ce que tu as fait, «selon Maître Thierry Herzog», selon le JDD. Cela constitue bien un marché.

    Pour répondre à cette fronde, les avocats se sont montrés horribles, s'arrogeant un pouvoir invraisemblable, alors qu'ils veulent défendre le justiciable. Bâtonnier en tête, ils ont voulu faire croire à une atteinte à leur droit, considérant que le juge qui avait ordonné ces écoutes n'avait le droit de les ordonner. De quel droit ils exprimaient cela ? En d'autres termes, ils considéraient que ce que fit le juge, n'était fondé lorsqu'il s'agit d'un avocat !

    Ces avocats contestent, mais Maître Herzog avait un téléphone secret, c'est donc qu'il ne veut être écouté, mais pourquoi ? On se demande qu'elle valeur morale ils ont ? Vous vous rendez compte, dirent-ils, des écoutes pendant un an, mais comment le savaient-ils ? Ces avocats n'ont pas arrêté de nier sans preuve ce que fit la justice, et ils en sont un élément fondamental.

    Ils contestent, comme cet avocat à l'émission de «ce soir ou jamais» du vendredi 14 mars, qui avait les mêmes propos que ceux de ses confrères plein la bouche, contester, sans connaître le fond de l'affaire. Ces avocats ne pouvaient mieux faire pour se faire apprécier des Français, d'autant plus, que rouges de colère, ils ont criés au scandale sur la manière dont furent faites les perquisitions chez Maître Herzog.

    Que les perquisitions soient musclées, c'est reconnu, mais ne sont-elles pas pour tous les mêmes et les avocats sont des citoyens comme les autres. Se sont-ils révoltés lors du traitement scandaleux de la presse et des policiers envers l'ancien policier municipal Eric Devouassoux, 48 ans, qui fut suspecté dans l'affaire de la tuerie de Chevaline, quatre morts par balles, non, bien que sa famille est détruite et qu'ils l'ont broyé ! Et pourtant cette personne était innocente, malgré sa garde à vue, et la mise à nu de sa maison les policiers n'ont rien trouvé.

    Ces avocats, n'ont voulu admettre un instant que cette affaire des écoutes n'est que la conséquence de la suspicion qui pèse sur Nicolas Sarkozy dans l'affaire libyenne de financement de sa campagne présidentielle de 2007, ce que pourrait révéler les agendas. Or, l'ancien président de la République qui traine une telle batterie de casseroles sur son nom, aurait dû les inciter à plus de prudence.

    Dans cette affaire nous avons assisté à une affaire rocambolesque de l'exécutif. Elle concerne Madame Christiane Taubira prise en flagrant délit de mensonge par l'opposition, puisqu'elle affirma ne pas être informée de ces écoutes. Mais aussi entre le premier ministre, et le ministre de l'intérieur. Le premier ministre affirmant le mercredi 12 février sur la 2 que lui et Madame Taubira étaient au courant des écoutes le 26 février. Quand au ministre de l'intérieur, il affirmait n'avoir été informé que par les révélations du Monde. Pire scénario l'exécutif ne pouvait faire, des amateurs qui montrent qu'ils sont en dehors du coup dont ils sont accusés.

    Le premier ministre ne tient pas ses ministres et c'est la cacophonie. Avec Sarkozy, cela ne pouvait se produire, puisque rien ne se faisait sans lui. Le respect des institutions voulu par François Hollande montre ses limites.

    L'exécutif venait ainsi de créer une affaire dans l'affaire, la masquant, à la grande joie de l'enfumage de l'opposition. Mais outre le ridicule de l’exécutif, les affaires Sarkozy sont toujours en cours. C'est donc pour l'opposition un problème, les agendas qui sont toujours entre les mains de la justice peuvent livrer des informations sur le financement libyen et sur Bernard Tapie concernant le tribunal arbitral.

    À cela, le Parquet de Paris a ouvert le 5 mars une enquête préliminaire sur des accusations de prestations surfacturées à l'UMP par Event & Cie, filiale de la société de communication Bygmalion, a indiqué jeudi une source judiciaire qui confirmait une information du Monde. C'est à partir des informations du Point faisant état de surfacturation lors de la campagne présidentielle de 2012 par cette société proche de Jean-François Copé. Or, comme à son habitude Copé se dit serein et pour Bygmalion, cette enquête aura le mérite de montrer que les accusations de fraude sont sans fondement. Selon Mediapart le taux horaire facturé par Bymalion à l'UMP est de 600 € !

    Dans ce brouhaha d'affaires, Madame Taubira s'est montrée offensive, elle n'a jamais menti, bien que prise en défaut par ceux qui considèrent que ces documents prouvent qu'elle fut mise au courant. Alors, que dit-elle, que les documents ne donnent pas d'information concernant la date, la durée, et le contenu des informations judiciaires.

    Ces documents furent présentés par le Monde. Ils montrent que,

    «MM. Tournaire et Grouman, juges d'instruction, m'ont (...) par ordonnance de soit-communiqué du 17 février 2014, de faits incidents susceptibles de caractériser les infractions de violation du secret de l'instruction, trafic d'influence passif et actif, complicité et recel de ces infractions, à la suite des investigations menées par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales agissant sur commission rogatoire délivrée le 23 avril 2013».

    «Les policiers ont intercepté entre le 28 janvier et le 11 février 2014, des conversations téléphoniques entre Monsieur Nicolas Sarkozy utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d'emprunt (Paul Bismuth) et M. Thierry Herzog, ....aurait pu être renseigné..... à de nombreuses reprises, avec un magistrat du parquet général de la Cour de cassation,..... avant une audience relative à l'examen d'un pourvoi concernant une ouverture d'information suivie à Bordeaux,...... ».

    On ne peut nier que ces documents informent Madame la Garde des Sceaux. Mais alors pourquoi que Christine Taubira maintien qu'elle n'a pas menti ?

    Concrètement, c’est la procureure financière Madame Eliane Houlette qui a informé, le 21 février, le procureur général de Paris, François Faletti, de l’existence des écoutes de l’ex-président dans l’affaire libyenne, comme le prévoit l'article 39-1 du Code de procédure pénale. À leur tour, les procureurs généraux doivent faire des «remontées d’information» au ministère de la Justice, sur des affaires particulièrement sensibles, rappelle Libération. La réponse est oui, mais sous certains conditions.

    Les juges d’instruction sont des juges indépendants qui n’ont pas de comptes à rendre au ministère.

    En 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur un possible financement de la campagne du candidat Sarkozy par de l’argent libyen qui ont mis Nicolas Sarkozy sur écoute, «n’ont jamais eu à en informer le parquet ou le ministère puisqu’ils travaillent en toute indépendance de l’exécutif».

    En revanche, en janvier 2014, ces juges ont alerté la procureure financière Houlette d’un possible trafic d’influence «qui sortait du cadre de leur propre enquête». C’est seulement alors, si les procédures ont été respectées que les procédures d’information de la hiérarchie judiciaire et de l’exécutif sont enclenchées. En d'autres termes, ne faut-il pas considérer que Madame Taubira puisse croire que les procédures n'ont pas été respectées ? Ce qui lui ferait dire qu'elle n'a pas été informée se rapportant à la procédure légale ? Madame Taubira à une telle compétence et valeur morale qui font qu'elle est souvent incomprise.

    Mais, sous la pression, elle admit qu'elle s'est trompée de date ce qui est une échappatoire. Quant au président François Hollande, interrogé lors de la visite du nouveau président du Conseil italien, Matteo Renzi, il a déclaré, «la justice passera, et je dois faire en sorte qu'elle puisse être irréprochable».

    Mais le feuilleton ne s'arrête pas là, Le Monde nous informe que Madame Taubira n'aurait pas été informée par sa directrice de cabinet ! La chaîne de télévision I-Télé affirmait, lundi 17 mars, que sa directrice de cabinet, informée depuis le 26 février, n'a, en réalité, pas fait remonter l'information à sa ministre.

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  • La Cour des Comptes sur l'état de la France fin 2013 et les perspectives 2014,

    trois tomes dont les deux premiers font l'objet de synthèse pour 2014, les finances et politiques publiques, et les suites.

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    Didier Mignaud premier président de la Cour des Comptes, le 12 février /AFP/Bertrand Guay/ document Le Monde.fr.

    Les rapports,

    2014 - RPA_2014_Tome_I_vol_1_1-1

    2014 - RPA_2014_Tome_II_suites

    2013 - cour_des_comptes_rapport_public_annuel_2013.

    Support WikipediaCe qu'il faut, pour ceux qui croient que la Cour des comptes donne des ordres à l'exécutif, sachent, qu'elle n'a qu'une mission constitutionnelle d'information aux citoyens, et d'assistance au parlement et au gouvernement, et non de contraindre l'exécutif à appliquer ses recommandations sur les budgets publics, et, ou, de l'évaluation des politiques publiques. Elle donne ainsi un regard sur l'état de notre pays, dont le but est de permettre de remédier aux dérives par rapport aux objectifs politiques et financiers. Elle éclaire les citoyens sur les abus qui sont faits dans la gestion des finances publiques. La Cour des Comptes n'a aucun pouvoir de décision, son devoir n'est que d'arbitrer, et de montrer ses choix, mais pas de décider.

    Le tome 1 du rapport de 2014,

    publié le mardi 11 février, nous confirme que la loi de programmation du 31 décembre 2012 pour 2012 à 2017 qui prévoyait de ramener le déficit public de 4,5 % du PIB en 2012 à 3,0 % en 2013, ne sera pas atteint, ni même en 2015 comme l'avait souhaité, dans un objectif pragmatique, le Conseil de l'Union européenne, en juin 2013.

    Les conclusions de ce rapport reposent sur des informations disponibles le 28 janvier 2014.

    La Cour signale que, malgré un effort considérable, les déficits effectifs et structurels sont restés en 2013 d'un niveau supérieurs à ceux inscrits dans la loi de programmation et la loi de finances initiale pour 2013. La croissance des recettes a été sensiblement plus faible que prévue tandis que celle des dépenses fut plus rapide.

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    Un déficit structurel correspond à un solde négatif des finances publiques indépendamment de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques. Si le solde est positif, il s’agit d’un excédent structurel. Par exemple, lorsque la croissance est faible ou négative, certaines dépenses publiques augmentent plus vite, comme les dépenses liées au chômage qui affectent les entreprises, donc l'Unedic. En conséquence les recettes sociales diminuent et l’Unedic, comme l'État, doivent y faire face, ce qui réduit ses possibilités d'aide aux entreprises. S'il y a un déficit structurel, c'est que les recettes sont inférieures aux dépenses publiques.

    Malgré un effort structurel considérable, souligné par la Cour des Comptes, l'objectif de réduction du déficit structurel fut de 1,3 point de PIB par rapport à 2012, alors que la loi de programmation prévoyait 2 points. Les recettes publiques du PIB ne furent que de 0,4 point en 2013 alors que la loi de programmation prévoyait 1 point. Au début 2014 le PIB français, source FMI est de 2075 milliards d'euros, donc 1 point de PIB vaut 20,75 milliards. La composante structurelle qui a pesée sur le déficit est estimée à 1,4 % du PIB, portant le déficit effectif à 4,1 point de PIB fin 2013, c'est à dire à 85 milliards d'euros, alors qu'il devrait être de 62, 25 milliards d'euros, pour 3 % de PIB. En d'autres termes, l'augmentation des recettes, c'est à dire les impôts, n'ont pas été suffisants à compenser l'effet négatif des dépenses.

    La Cour note que, les résultats de l’exécution budgétaire de l’État en 2013, qui, non encore expertisés par la Cour, font apparaître une perte supplémentaire de recettes fiscales de 3,5 Md€, 3,5 milliards d'euros, concentrée sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013.

    Comme le déficit public est le résultat de la différence entre les dépenses et les recettes en valeur, la Cour pointe un accroissement des dépenses en volume de 1,7 % en septembre 2013, soit 35, 3 milliards d'euros. Si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en avril 2013, le déficit n'aurait été que de 3,9 % du PIB en 2012, pour 4,8 %. Et, il est de 4,1 % fin 2013.

    La trajectoire de finances publiques.

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    LPFP, Loi de Programmation des Finances Publiques, RESF, Rapport Économique et Social Financier.

    La loi de programmation du 31 décembre 2012 prévoyait que le déficit public serait de 3 % du PIB en 2013 et 0,3 % du PIB en 2017. En fait, d'après les prévisions du graphique ci dessus, les 3 % seront obtenus vers la fin 2015 puisqu'il passerait de 3,6 % fin 2014 à 2,8 % fin 2015, pour un déficit de 1,2 % du PIB en fin 2017.

    Le déficit structurel sera de 0,2 % du PIB en 2016, ce qui est conforme aux textes européens autorisent un écart de 0, 25 point de PIB. Globalement, nous atteindrions nos objectifs avec un retard de deux années, avec une croissance de l'ordre de 0,8 à 1 %, ce qui loin d'être assuré, pour 2013, elle est de 0,3 %. Mais l'investissement rebondit fin 2013 selon l'INSEE. Après sept mois de recul, la FBCF, Formation Brute de Capital Investit, progresse au quatrième trimestre 2013 à + 0,6 % après - 0,3 %.

    Nécessité d'un effort accru des dépenses.

    La Cour des comptes pointe un effort important au printemps 2014 sur la maîtrise des dépenses, même si les prévisions actuelles du gouvernement sont vérifiées pour 2013. Pour réduire cet écart le gouvernement prévoit de ramener leur croissance en volume à un taux historiquement bas de 0,2 %, ce qui signifie que les dépenses doivent augmenter autant que l'inflation estimée à 0,2 %, en 2015 et en 2016 ce qui correspond à des économies de 17 Md€ milliards d'euros, pour chacune de ces deux années. Pour que le taux des prélèvements obligatoires puisse être diminué de 0,3 point de PIB en 2017, des économies d’un même montant devront de nouveau être réalisées cette année-là. C’est donc un cumul d’économies de plus de 50 Md€, milliards d'euros, qui est prévu sur les années 2015 à 2017, soit un montant annuel moyen supérieur à celui annoncé pour 2014.

    En conclusion, baisse des recettes, augmentation des dépenses, le gouvernement pour limiter la croissance des dépenses publiques à 0,4 % en volume en 2014, devra réaliser une économie de 15 milliards d'euros, par rapport à ce qu'il estime être sur les dépenses. C'est le prix à payer pour ne pas que le déficit public en 2014 soit supérieur à 3,6 % du PIB, et que la dette ne dépasse pas 2.000 milliards d'euros en fin d'année.

    Le tome II, les suites,

    la Cour constate des progrès dans la gestion des amendes de circulation et de stationnement routiers.

    Ces progrès sont la conséquence de la réduction de la vitesse moyenne des véhicules de 10 km/h depuis 2002. Le nombre de morts sur les routes a diminué de moitié, de 7. 242 en 2.002 à 3. 653 en 2012. Le dispositif de sanctions des infractions aux règles de circulation, sous forme d’amendes et de retraits de points du permis de conduire, a contribué à ces résultats. En 2012, le coût de la politique de sécurité routière est estimé à 2. 865 M€ pour l’État, alors que les recettes des amendes ont été de 1. 624 M€, dont seulement 1 030 M€ conservés par l’État et ses établissements publics, le solde étant réparti entre des collectivités locales. En d'autres termes, le coût de la sécurité routière est plus élevé de 1,2 M€ que les recettes des sanctions aux règles de circulation.

    Sur la gestion des déchets ménagers la Cour note des progrès à faire au regard des enjeux économiques.

    Avec 288 kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant et par an en 2011, la production française de déchets ménagers, après avoir régulièrement augmenté depuis 1960, diminua sensiblement depuis 2005, où elle atteignit 326 kg. Cette diminution s’accompagna, parallèlement, d’une hausse de la production d’autres déchets, collecte sélective, déchets verts, encombrants, apports en déchèteries.

    Les chiffres de la collecte de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie corroborent cette évolution, baisse des ordures ménagères résiduelles par habitant de 6 % entre 2007 et 2011, baisse qui est expliquée par le ralentissement de l'activité économique. Mais aussi hausse des apports en déchèteries dans un parc désormais stabilisé couvrant la quasi-totalité du territoire, 96 % de la population en 2009. Toutefois, avec 526 kg de «déchets municipaux» par an et par habitant, la France reste au dessus de la moyenne européenne qui se situe à 486 kg.

    La Cour note des carences dans la gestion des déchets par le manque de filières de proximité quand les capacités de traitement sont insuffisantes. Cela conduit à rechercher des emplacements, à des transports de déchets, même sur de longues distances, ce qui a pour effet l'augmentation du coût financier et environnemental.

    En conclusion, la Cour note que des progrès dans le traitement des déchets ménagers doivent se poursuivent lentement en France, la prévention et le recyclage augmentent alors que, dans le même temps, l’incinération sans récupération d’énergie et la mise en décharge diminuent.

    La SNCF, la circulation des personnels, un coût élevé pour l'entreprise.

    Les personnels de la SNCF bénéficient, pour eux-mêmes et leur famille, de la gratuité de circulation sur l’ensemble du réseau ferroviaire. Cette gratuité est sans limite pour les agents actifs et retraités, réserve faite de restrictions d’usage durant quelques périodes de forte affluence. Elle est contingentée pour leurs ayants droit, qui, au-delà d’un quota annuel de voyages gratuits, disposent de droits à une réduction permanente de 90 % sur le prix des billets. Avec ses facilités, s'ajoutent d'autres avantages comme le transport de marchandises, voire de mobiliers suivant les circonstances de la vie de l'agent. Les cheminots en seraient les bénéficiaires minoritaires suivant les tableaux de la SNCF.

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    Le nombre de bénéficiaires a diminué de 10 %, depuis la précédente intervention de la Cour en 2.009, afin de faire accepter une revalorisation significative de la participation des bénéficiaires, il passa de 838. 939 en 2009 à 756. 576 en 2011. On observe, qu’à cette date, les cheminots en activité ne représentaient, avec 163. 005 personnes que 21,5 % des bénéficiaires, derrière les retraités, 24,3 %, et largement derrière les ayants droit, qui, avec 409. 000 personnes, en constituaient 54,1 %.

    Par ailleurs, les quelques 3. 360 médecins exerçant à temps complet ou partiel au profit de la SNCF bénéficient, comme les cheminots, de facilités de circulation pour eux-mêmes et leurs ayants droit, pour la SNCF comme un moyen de s’attacher la collaboration durable de ces praticiens. De même, la limitation aux «enfants mineurs» posée par le décret loi de 1938 a été battue en brèche, d’abord par le maintien des facilités aux enfants de 18 à 21 ans lorsque la majorité civile a été abaissée à 18 ans, puis par la prise en compte des enfants majeurs dans des situations particulières, enfants à charge, étudiants jusqu’à 28 ans, handicapés, ou dans certaines circonstances, gratuité des trajets pour parcours scolaire, des trajets pour rejoindre un parent en cas de divorce ou de séparation, des trajets liés à certaines activités culturelles ou sportives.

    D'autres thèmes tout aussi importants sont étudiés dans ces rapports de la Cour des Comptes. Par exemple le rapport public annuel de 2013, voir en tête de l'article, montre les avantages non négligeables des Agents de l'EDF, salaires d'embauche, ancienneté, avantage exorbitant en fourniture d'électricité à tarifs préférentiels sans limite de consommation, logement de fonction, indemnités aux frais de logement, prêts à la consommation, et de nombreux avantages familiaux. Mais aussi la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le RSA, les restructurations hospitalières, autant de sujets intéressants à consulter.

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