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  • Kerviel et l'époustouflante peine,

    de la justice des banques.


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    Document Le Monde.fr, AFP/MARTIN BUREAU

    Jérôme Kerviel, jeudi 10 juin à son arrivée au tribunal de Paris.

    Il fallait frapper fort, et cela a été le cas, mais qui s'attendait à une peine de 4,9 milliards d'euros à rembourser ? Invraisemblable que l'on puisse infliger une telle peine, c'était donc convenu d'avance, une parodie de justice en quelque sorte, une hypocrisie. Les juges sont des personnes responsables et je pense qu'ils ont la notion de la gravité des peines qu'ils infligent, c'était donc cousu d'avance, on ne touche pas aux banques même si elles font des fautes. J'avais déjà évoqué l'affaire Kerviel dans un article général sur les banques et les traders «Écureuil 600 millions perdus, pas pour tous». Certes Jérôme Kerviel est coupable d'avoir outrepassé les consignes qui lui étaient fixées et d'avoir déjoué les contrôles informatiques. On n'a pas le droit d'engager sa banque dans des opérations qui la mettrait en danger sans une autorisation écrite. Un homme à cette position, et responsable eu égard à la confiance que la banque lui donne d'agir sur des marchés à termes engageant de forte sommes, doit penser à sa banque avant de penser à lui. C'est donc très grave car il savait très bien qu'il n'aurait pas cette autorisation, il a donc passé outre espérant des gains à hauteur du risque si tout se déroulerait correctement. Il a commis cette faute par ce que probablement il en commettait du même type depuis longtemps, c'était pour lui un fait acquis, une normalité qui tant qu'elle était rentable pour la banque celle-ci acceptait implicitement ses agissements, elle ne pouvait ne pas le savoir, et c'était implicitement accepter les agissements du trader.

    C'est sur ce point précis que la banque est responsable moralement mais en termes de responsabilité un trader est libre d'agir sur les marchés il est payé pour cela, et grassement payé, dès lors qu'il reste dans les bornes fixées. Sa rémunération principale est fonction de ses performances, en d'autres termes c'est un contrat qui le lie à sa banque, et dans ce cadre, il a toute liberté d'agir. Ce qui est grave, c'est le laxisme du contrôle et la passivité des contrôleurs de la banque sur le respect des consignes et là, la banque est responsable de la perte de l'argent, elle n'a donc pas le droit de le réclamer puisqu'il est évident que si elle savait, elle aurait arrêté l'escalade. On ne peut admettre qu'une banque ne sache pas par un système automatique de surveillance qu'un de ses traders dépasse les bornes fixées.

    Le site LeMagit développe un article sur la Société générale qui depuis a revu son système informatique puisque qu'elle indique avoir engagé un plan d'action en trois chantiers prioritaires, sans en détailler toutefois l'état d'avancement, «le renforcement de la sécurité informatique, par le développement de solutions d’identification forte, biométrie, l’accélération de projets structurels en cours en matière de gestion de la sécurité des accès ainsi que des audits de sécurité ciblés», «une révision des procédures d'alerte afin de s'assurer que l'information circule bien entre les différents services de contrôle et au bon niveau hiérarchique ainsi que de nouveaux contrôles», enfin, «une nouvelle organisation de gestion des risques opérationnels». C'est donc un aveu qui montre une défaillance de sa part, elle porte donc une responsabilité. En outre, la société générale avait implicitement reconnu ses fautes puisqu'elle a viré la quasi totalité de son état major dont le PDG Daniel Bouton en premier, et c'est à ce titre que la banque s'est vue infliger le 04 juillet une amende de 4 millions d'euros par la Commission bancaire de la Banque de France pour fautes graves dans le contrôle interne.

    Jérôme Kerviel déjouait la vigilance des services par des techniques diversifiées lui permettant d'avoir affaire à des contrôleurs différents et par sa capacité à fournir aux agents qui l'interrogeaient des réponses rapides. «L’absence d’identification de la fraude jusqu’à cette date, janvier 2008, peut s’expliquer, d’une part par l’efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par le fraudeur, et d’autre part par le fait que les opérateurs n’approfondissent pas systématiquement leurs vérifications, enfin par l’absence de certains contrôles qui n’étaient pas prévus et qui auraient été susceptibles d’identifier la fraude», précise l'article.

    Jérôme Kerviel travaillait dans un service spécialisé dans l'arbitrage autrement dit, il devait prendre des positions par paires, une à l'achat l'autre à la vente, jouant sur des écarts très faibles ce qui explique les sommes sur lesquels il s'engageait par des contrats à terme sur indices d'actions s'élevant à cette époque à 50 milliards d'euros conduisant la banque à une perte à hauteur de 4,82 milliards d'euros due à la liquidation immédiate de ses positions. Cette liquidation est la cause de cette perte dont une partie ~ un milliard d'euros est due à Kerviel et le supplément à l'arrêt des positions, on comprend aisément quand il s'agit de 50 milliards d'euros, qu'une banque puisse avoir peur, et d'engager de suite l'arrêt des positions.

    Le jugement condamne Jérôme Kerviel sur la totalité des faits, abus de confiance, pénétration du système informatique, faux et usages de faux, par une condamnation à 5 années de prison dont deux avec sursis, à 4,9 milliards d'euros et que la Société générale entièrement blanchie exclue d'en réclamer l'intégralité et se dit entièrement ouverte à trouver une solution sans renoncer à toute indemnisation. Pour la Société générale il faut attendre le jugement en appel.

    On n'aura pas fini de parler de cette affaire puisque Jérôme Kerviel à fait appel, et quelques soient les décisions de cet appel qui devrait intervenir fin 2011 le jugement ne devrait pas prononcer une peine supérieure à celle prononcée. Cette affaire restera dans les annales judiciaires et bancaires par le fait que cette peine constitue une mise à mort civile avec en plus l'interdiction d'exercer, pour Jérôme Kerviel, sur tous marchés financiers en tant que trader et par le laxisme d'une banque dans son contrôle informatique qui risquait sa faillite.

    On a tué le soldat Kerviel



  • Parlons de la France,

    par François Hollande.

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    Nous connaissons tous François Hollande ancien secrétaire national du parti socialiste pendant onze années ou, sans courant de pensée au congrès de Reims souhaitant se dégager de la charge du secrétariat général, il a dû batailler de 1997 à 2008 pour imposer une cohésion entre les différentes tendances, bien que majoritaire aux congrès du Mans, de Dijon, de Grenoble, et de Brest. Succédant à Lionel Jospin en 1997, il a fait le sacrifice d'une envergure ministérielle, voire présidentielle pour son parti en ne se présentant pas en 2007, et laissant sa compagne d'alors, Ségolène Royal affronter dans les conditions que l'on sait la machine de guerre UMP mise en œuvre par Sarkozy depuis plusieurs années. A l'époque cela paraissait un manque d'envergure, une peur de s'engager bien que cet engagement présidentiel lui revenait par le fait même qu'il était le secrétaire national. Était-ce par calcul estimant que dans l'état ou était le PS s'engager dans cette campagne ce ne pouvait être qu'un échec, Ségolène Royal jouant une partition de victime potentielle sacrifiée sur l'autel des éléphants, ou bien estimant qu'il lui fallait avant tout se dégager de sa fonction de secrétaire général pour sa liberté de parole et de sa position à l'égard de son parti. Pendant ces onze années c'est un dirigeant de l'ombre, peu connu du grand public intervenant peu à la télévision et des médias ce qui l'a placé loin dans les sondages malgré le niveau de son raisonnement et ses interventions télévisuelles.

    Alors François Hollande a entrepris une longue marche comme le clame Le Figaro.fr pour faire valoir son potentiel ne pensant qu'à lui dans cette démarche de la conquête de l'opinion publique. Il veut être reconnu pour sa position médiane dans l'échiquier politique, mais à gauche. Homme de consensus il en fallait pour diriger le parti socialiste. Député et président du Conseil régional de Corrèze depuis 2008 il se sent une envergure nationale, il a tout pour cela. Diplômé de HEC Paris, de l'Institut des Études politiques de Paris et de l'ENA, il possède mieux que d'autres la formation pour aborder la présidence de la république.

    Il s'est donc engagé à être reconnu, et pour cela, il publie un livre, Parlons de la France, entièrement téléchargeable sur internet à l'adresse : http://www.scribd.com/doc/38189130/Parlons-de-la-France. Cette initiative entre bien entendu dans le cadre des primaires socialistes, ou il désire s'engager pour la magistrature suprême. Il est aussi une réponse à l'engagement des autres socialistes qui seraient tentés par cette primaire. Manuel Valls député et maire d'Évry s'est déjà engagé, son passage à «Vivement dimanche» au coté de son épouse la violoniste Anne Gravoin dans l'émission de Michel Drucker ou il a tenté de se faire mieux connaître, le témoigne. Mais, il n'est pas le seul Laurent Fabius, en février sur Canal +, avait évoqué un pacte à trois «il est acquis maintenant que Dominique Strauss-Kahn, Martine Aubry et accessoirement moi-même, nous n'irons pas l'un contre l'autre, c'est-à-dire qu'il y aura unité, même aux primaires», avait-il déclaré, ce qui signifie qu'il se place en un éventuel recours. Et bien entendu Ségolène Royal qui ne se situe pas dans un recours éventuel mais dans une compétition au même titre que Martine Aubry sans qu'elle se déclare dès maintenant souhaitant ne pas briser la fragile unité du Parti socialiste. Elle ne fera pas d'annonce sans en parler avant avec Martine comme elles se rencontrent deux fois par mois pour échanger leurs pensées, elle ne veut rompre ce pacte de non agression. La vidéo ci dessous ou elle est interviewée par Nicolas Démorand, ne laisse aucun doute sur ses ambitions à participer aux primaires.



    Ce livre est le début d'un programme dans ses grandes lignes, et il montre une réflexion profonde sur ce que doit être le prochain chef de l'État. Pour lui, «quelle est la personnalité, qui avec les forces qui la soutiennent est susceptible de lever l'espérance ?» Il s'inscrit là, encore dans la fonction unitaire du Parti socialiste comme levier incontestable, pour qu'un de ses représentants emporte la magistrature suprême. Il donne un avis général à partir de l'expérience passée, «je sais qu'une élection présidentielle se cristallise autour d'un grand thème, expression, dans les circonstances d'un scrutin, d'une ambition collective, qui doit se traduire en expressions simples et concrètes».

    «J'ai maintenant l'intention de partager ces réflexions avec les citoyens et de leur parler de la France». Dans les six thèmes analysés il développe dans verbatim le rêve Français, la jeunesse, la redistribution, la compétitivité, l'écologie, la gouvernance Européenne et mondiale. Il termine par vingt propositions pour la France. C'est un livre de gauche qui s'inscrit dans une pensée sociale démocrate.

    Pour lui le rêve Français, «c'est l'égalité, pas seulement la justice sociale, mais aussi l'équité intergénérationnelle. C'est l'accomplissement personnel, c'est bien plus que l'égalité des chances, c'est la chance de l'égalité, l'égalité des capacités, l'égalité des conditions pour réussir sa vie, l'égalité entre les territoires».

    Ce livre est une analyse de notre situation politique et sociale qui est une base référentielle de réflexion pour l'élaboration d'un programme qui ne devra pas être trop rigide mais devra laisser des ouvertures pour faire face aux impondérables problèmes d'une gouvernance dans un contexte gouverné par la finance mondiale et par les obligations Européennes auxquelles nous avons souscrites. Faire un programme est un engagement bien souvent difficile à tenir, et ce ne serait pas la volonté qui manquerait, mais les difficultés du moment qui imposent des choix non prévus, en conséquence la prudence est de rigueur, trop promettre serait une erreur.

  • L'UMP paye pour Jacques Chirac,

    une dérive immorale mais légale dont se défend Bertrand Delanoë.

    Dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris lors de la gouvernance de Jacques Chirac président du RPR de l'époque, donc avant qu'il ne devienne président de la république, le bureau politique de l'UMP a, sur cette affaire, décidé majoritairement mardi 07/09/10 moins une voix, celle de Louis Giscard d'Estaing fils de l'ancien président, de prendre à sa charge une partie de 2,2 millions d'euros de la facture présentée à Jacques Chirac par Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, en échange de l'abandon des poursuites.

    Les emplois fictifs du RPR concernent sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par le conseil municipal de Paris dont le maire était Jacques Chirac et à la foi président du RPR.. Alain Juppé en tant que secrétaire général du RPR a déjà été condamné est jugé pour sa responsabilité d'avoir couvert l'emploi par la ville de Paris de sept personnes dans une affaire d'emplois fictifs comme supérieur hiérarchique et complice. Les poursuites ne font pas référence à son rôle comme instigateur ou organisateur. Dans un rapport de mars 1999, la police a estimé qu’au total, les salaires versés par le conseil municipal de Paris au RPR concernant les emplois fictifs avoisinent 30 millions de francs, ce qui correspondrait en euros à 4,573 millions d'euros non compte tenu de la nécessaire réévaluation entre 1999 et 2010. On est donc loin de ce que touchera la Mairie de Paris, soit 2,2 millions (somme qui n'aurait rien d'arbitraire, elle correspondrait aux salaires versés indûment, aux intérêts qui ont courus ainsi qu'aux frais d'avocat engagés par la ville de Paris), les 3/4 de cette somme qui serait payée par l'UMP n'est que de 1,65 millions d'euros, et le quart restant par Jacques Chirac soit 0,55 millions. On peut s'interroger sur la différence, entre ce que donne le rapport de police de mars 1999 et finalement ce que touchera la mairie de Paris, serait-ce à dire que la facture de la mairie de Paris présentée par Bertrand Delanoë est moins élevée ?

    Or, Bertrand Delanoë dans un article paru sur le Monde.fr écrit, ce protocole n'est pas une transaction, ni le fruit d'une «négociation», la somme de 2,2 millions d'euros correspond strictement au montant inscrit dans l'ordonnance de renvoi prise par la juge d'instruction.

    Alain Jupé pour des emplois fictifs au profits de permanents du RPR au bons soins d'entreprises immatriculées dans les Hauts-de-Seine, lorsqu'il était secrétaire général a été condamné à 900.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, et payés par l'UMP à la collectivité parisienne, et à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, ainsi que treize chefs d'entreprise qui se sont vus infliger six mois de prison avec sursis, et Louise-Yvonne Casetta ex-intendante du RPR a été condamnée à quatorze mois de prison avec sursis .

    Dans le cas de Jacques Chirac le problème est différent il s'agit d'emplois rémunérés par le contribuable parisien. Or l'argent avec lequel l'UMP envisage de payer la mairie de Paris est de l'argent des impôts des contribuables, c'est à dire que ceux-ci vont payer deux fois. Bien entendu, l'argent donné par l'État aux partis politiques, ne lui appartient plus, et ceux-ci peuvent en faire ce qu'ils en veulent, mais bon sang, il a bien quelque chose d'immoral dans cette affaire et c'est dans cet esprit que cette combine légale est honteuse.

    Un type lambda aurait été condamné immédiatement alors que Jacques Chirac à vécu pendant 12 années de présidence Élyséenne sans être inquiété, et maintenant rémunéré confortablement au Conseil constitutionnel. Alors, on vous annonce que le procès pénal est toujours d'actualité comme si nous ne savions pas puisque le procès civil est annulé par cette procédure à l'amiable que la condamnation pénale, ne sera, que de pure forme avec sursis. Pour Bertrand Delanoë la vocation d'une partie civile n'est pas la vengeance ou le calcul politique, la partie civile défend ses intérêts et ceux des citoyens. Pour lui ce qui compte c'est l'honneur de la ville de Paris et de l'indemniser du préjudice qu'elle a subit !

    Ainsi, Jacques Chirac pourra terminer sa retraite avec de bon revenus en toute tranquillité, la Nation lui doit bien cela. La retraite de Jacques Chirac s'élève à 18780 € correspondant à la somme de la retraite de président de la république, 5250 €, de la retraite de magistrat à la Cour des Comptes, 3500 €, et de Conseiller général et maire de Paris soit 5000 €. A cette retraite, il faut ajouter sa présence au Conseil constitutionnel qui lui donne un traitement à vie au niveau le plus élevé de la fonction publique ce qui devrait correspondre à 6904,6 € pour l'indice hors échelle G de 1501.

    Comment voulez-vous que les Français ne rejettent pas les hommes politiques ?

    C'est sur le conseil de Nicolas Sarkozy que le vote au bureau politique de l'UMP pour la gestion des emplois fictifs s'est déroulé sans aucun suspense. Nicolas Sarkozy avait dégagé le terrain au cours du petit déjeuné hebdomadaire à l'Élysée. Il avait déclaré que l'UMP devait prendre en charge une partie de la facture des 2,2 millions d'euros. «Chirac n'aurait pas fait ça pour moi, a lancé Sarko, je le fais par ce qu'il faut que nous rassemblions notre famille et que nous soyons digne dans cette affaire», le Canard enchaîné. Quand à Xavier Bertrand, il mange son chapeau ayant nié fin août l'existence d'un pareil accord, «je peux vous le dire en chantant, il n'y a pas d'accord».

    Bertrand Delanoë a accepté l'accord ce qui permet d’être indemnisé, sans délai, sans être soumis aux aléas des audiences ni à l’extrême lenteur des procédures civiles qui les suivraient. Rien ne dit d’ailleurs qu’un procès aboutirait à ce que la Ville reçoive au bout du compte les réparations situées à ce même niveau de remboursement ?

    Or, Jean-Louis Debré président du Conseil constitutionnel le 01/10/10 dans le journal de télé-matin de France 2 a déclaré dans les «quatre vérités» ou il était interviewé, pour son nouveau roman «Regard de femmes», sur le président Jacques Chirac, «je ne comprends pas, je trouve que c'est inutile pour le pays», d'un chiraquien on n'en n'attendait pas moins.

    Concernant le procès de Jacques Chirac sur les emplois fictifs la date est fixée du 04 mars au 08 avril 2011.

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