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  • Le Conseil constitutionnel,

    juge inconditionnelles les gardes à vue de droit commun.

     

    Les  applications de la garde à vue de droit commun de notre système pénal ne permettaient pas à un avocat d'assister son client en garde à vue, il ne pouvait le faire qu'à la première heure, n'avait pas accès au dossier, mais pouvait le revoir à la 20ème heure. La décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 du Conseil constitutionnel modifie notablement les conditions de garde à vue pour le droit commun à l'exception de celles liées au terrorisme et à la criminalité.

    Pour les avocats c'est une bombe puisqu'ils réclamaient depuis longtemps d'assister aux interrogatoires et d'avoir accès au dossier, ce qui sera possible au premier juillet 2001. Il est certain que l'inconstitutionnalité des articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4 pose problème au gouvernement au point que celui-ci envisage pendant cette période de latence de légiférer de sorte que ces inconstitutionnalités prononcées sur la garde à vue de droit commun pourraient ne pouvoir être appliquées. Le match n'est donc pas terminé d'autant que les nouvelles dispositions élaborées pour la garde à vue feront l'objet à nouveau d'un examen des Sages.

    Que disent ces les articles déclarés inconstitutionnels.

    L'article 62, L'officier de police judiciaire peut appeler et entendre toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits ou sur les objets et documents saisis. L'officier de police pouvait contraindre même par la force publique les personnes convoquées à comparaître avec l'assentiment du procureur de la république. Ce ne sera plus possible ce qui restreint les possibilités d'accumulation de preuves pour l'accusation, donc pour la recherche des conditions du délit conditionnant la garde à vue.

    L'article 63 , L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République. La personne gardée à vue ne peut être retenue plus de vingt-quatre heures. Toutefois, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai de vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite du procureur de la République. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue. L'abrogation de cet article pose un sérieux problème et mérite des compléments d'information. La garde à vue est prononcée justement par ce qu'il y a des soupçons, si elle n'est plus possible cela devient grave, ce n'est donc pas ce point qui fait l'objet d'inconstitutionnalité, puisque les Sages ne remettent pas en cause la garde à vue. Par contre ce peut être sur la prolongation d'un second délai sachant que la garde à vue est devenue une banalité qu'il convenait de revoir ses conditions d'application.

    L'article 63-1 , Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, des droits mentionnés aux articles 63-2 , 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par l'article 63.

    L'article 63-4 , Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat. Si elle n'est pas en mesure d'en désigner un ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par le bâtonnier. Le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.

    L'article 77 , Fait l'objet d'importants textes de loi du 04 mars 2002 au 05 mars 2007. Il reprend les conditions de la garde à vue des articles précédents.

    D'une façon générale, on peut dire que le Conseil constitutionnel à censuré l'ensemble des articles de la garde à vue de droit commun laissant au gouvernement l'élaboration de nouveaux textes plus en conformité avec la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789.

    En ce qui concerne le terrorisme et la criminalité le statut quo était prévisible, il reste néanmoins à l'examen de la Cour Européenne des droits de l'homme de donner son avis. Depuis quelques temps nous sommes attaqués sur les conditions dans nos prisons ainsi que sur le caractère contraire au droit humain de notre police et justice, et les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy ne vont pas améliorer l'idée que l'on se fait du pays des droits de l'homme.

    Comme on a pu le constater de grandes imprécisions subsistent dans la décision du Conseil constitutionnel, il n'indique pas si la présence de l'avocat doit être obligatoire dès le début de la garde à vue, or la Cour Européenne l'exige. Le Conseil constitutionnel n'a pas abordé non plus la question de l'indépendance de l'autorité chargée de contrôler le placement en garde à vue, pourtant expressément soulevée par certains des requérants. Or, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, que ce contrôle devait être effectué par un magistrat du siège, et non par un magistrat du parquet, c'est toute la politique judiciaire de Sarkozy qui serait remise en cause. Pendant le délai de latence les avocats pourront recourir à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme en la matière. La garde à vue reste donc souple ce qui ouvre un ensemble de polémiques et d'interprétations. En d'autres termes, la décision du Conseil constitutionnel reçue comme une bombe par les avocats laisse énormément de question, et il est encore trop tôt pour se réjouir de cette décision même si elle constitue un progrès contre la dérive de nos lois républicaines.

    Quiconque touche à la république touche à notre lien d'être considérés tous égaux avec les mêmes lois et les mêmes devoirs, et tant que l'on n'est pas déclaré coupable on est innocent. Les dérives actuelles pour satisfaire la politique sécuritaire de Sarkozy sont intolérables, l'abus de la garde à vue pour une raison futile est à proscrire. Les membres du Conseil considèrent que la garde à vue ne permet plus de concilier «d'une part la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions, et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties». Le recours de plus en plus fréquent à la garde à vue conduit à la banaliser. Il y a eu plus de 790 000 mesures de gardes à vue en 2009, contre 320 000 en 1993, soit une hausse de plus de 140 %.

    Alors que le gouvernement a engagé une réforme de la procédure pénale une personne est désormais le plus souvent jugée sur la base des seuls éléments de preuve rassemblés avant l'expiration de sa garde à vue. Les «sages» notent aussi que le nombre d'officiers de police judiciaire a doublé depuis 1993, mais que «les exigences conditionnant l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire» ont été réduites. Il faut donc rééquilibrer de façon importante la garde à vue en faveur des droits de la personne privée de liberté, en lui permettant de bénéficier de l'assistance effective d'un avocat.

    Pour le professeur de droit, spécialiste des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), Dominique Rousseau, il s'agit d'une grande décision. Il juge cependant que le délai laissé au gouvernement est «au-delà du raisonnable». «On va appliquer pendant onze mois une législation anticonstitutionnelle !» Les deux anciens présidents de la République, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, n'ont pas participé aux délibérations de cette décision jugée historique, Le Monde.fr.

    Il est évident que notre justice commence par des interrogatoires pour réunir des preuves et qu'il convient de tout mettre en œuvre pour cela. Seulement dans un pays de droit il faut aussi le respecter et les abus sont fréquents. Les avocats sont le garant normalement du respect par les autorités de police de la loi, il convient donc qu'ils puissent exercer leurs prérogatives pour défendre leur client. Toute contrainte dans ce domaine ouvre la porte à tous les abus, et mon Dieu il est aisé d'en faire actuellement. De plus, la garde à vue doit être faite dans le respect de la dignité de la personne qui ne sera coupable que lorsqu'elle sera jugée, et l'on n'a l'impression que cette loi fondamentale est souvent bafouée.

     

  • La délinquance,

    si l'on avait de bonnes statistiques ?

    La délinquance a pour dépendance la misère, ou il y a misère il y a délinquance ce sont deux faits qui évoluent ensemble, c'est évident. Plus la misère est grande plus la délinquance est importante, leur évolution suit globalement la même pente. La misère croit de façon continue, la délinquance croit de façon aléatoire mais sa pente moyenne suit celle de la misère. Croire que l'on va réduire la délinquance est un leurre, elle pour base outre la misère l'incivisme annonciateur de la délinquance. Ou, il y a incivisme il y a délinquance ce sont deux compagnons. On le constate partout dans ces banlieues ghettos ou le bien communal est vandalisé, ou les rues sont sales jonchées de papier, ou l'on crache et on pisse dans les rues, ou il n'y a pas le respect de l'autre, ou il y a le mal à vivre par un rejet de la société dans laquelle vivent les gens, voir ici l'échec de Sarkozy. De cela découle tout le reste.

    La misère c'est quand on s'aperçoit que l'on est rien, elle est morale et matérielle mais surtout intellectuelle par une éducation déficiente, des parents misérables font des enfants misérables. L'école ne peut rien faire à cet état, le plis est pris à la naissance, espérer modifier ce fait est un leurre. Faire de la répression bien entendu, on ne peut faire autrement, il faut sanctionner même durement en sachant bien que la peur n'écarte pas le danger.

    Cela est d'autant plus exact que l'évolution de la délinquance toucherait maintenant les séniors, les personnes de plus de 60 ans. Les projections démographiques de l'Insee donnent une idée de l'ampleur que pourrait prendre la délinquance des seniors, en France aujourd'hui, «un habitant sur cinq est âgé de 60 ans ou plus», mais «cette proportion passera à un sur trois en 2050», rappelle l'étude. Si l'évolution de la délinquance des anciens devait épouser celle de la pyramide des âges, le nombre d'aînés mis en cause par la police passerait donc d'environ 24.000 aujourd'hui à près de 40.000 par an. Pour Alain Bauer criminologue, ce sont les conditions physiques du vieillissement, les gens vivent plus âgés en meilleure santé influe sur les comportements. Déjà, la police commence à attraper dans ses filets davantage de vieux trafiquants de drogue. «Et ce ne sont pas de fébriles vieillards qui cachent chez eux la marchandise sous la contrainte d'un gang de jeune qui les menace. Ils trafiquent délibérément, souvent pour améliorer substantiellement leur retraite», précise un fin connaisseur des dossiers, Le Figaro,fr.

    Plus la répression est dure plus la délinquance est dure, c'est la réaction à l'action. Sarkozy le sait bien, ses gesticulations et ses annonces très dures, il n'y croit pas, c'est seulement pour sa réélection, la sécurité est un bon levier électoral. Le problème pour lui est que l'action qu'il a mené pour la prise du pouvoir n'est plus crédible maintenant. La volonté qu'il manifestait en 2007 contre la délinquance qui a été un facteur dominant, se heurte à l'échec de sa politique pour sa crédibilité en 2012 à continuer dans une action essentiellement réprésive, bien qu'il ne puisse faire autrement vu l'état dans lequel elle est devenue. En fait la délinquance n'est pas son problème s'il l'était il n'agirait pas de cette façon et comme il ne peut supprimer l'évolution de la misère qu'il a engendrée par sa politique de classe, il n'a que la répression pour montrer qu'il agit, mais cela ne peut que se retourner contre lui dans le temps. Ce qu'il espère c'est que cela ne ne nuira pas à sa réélection, à voir ?

    Bien sûr la misère n'est pas toujours délinquance heureusement avant et après la seconde guerre mondiale il y avait de la misère mais elle était comprise, elle touchait une grande partie de la population, actuellement ce qui pose problème c'est l'écart entre le haut de la société et le bas le très bas. Les moyens de communication montrent ce que l'on ne voyait pas avant et cela est un facteur de révolte, on ne tolère plus cette injustice, le monde a évolué pas la droite qui reste sur des politiques de répressions.

    Dénationaliser les bandits une annonce sans fondement eu égard aux difficultés Constitutionnelles engendrées, la plupart de ces délinquants n'ont pas d'autre nationalité de sorte que s'ils sont dénationalisés ils deviennent apatrides ce qui est formellement interdit de faire et de plus, ils s'en moquent. Sarkozy le sait, mais pour son électorat qui n'y voit que du feu c'est tout bon. Pour eux pas de problèmes la délinquance ne les touche pas, elle n'est pas encore dans leur quartier, pour les autres qu'ils se démerdent avec. En attendant les Français ont leur os à ronger et ils oublient un peu l'affaire Woerth, c'est donc tout bon pour Sarkozy. Quand à l'opposition si elle condamne ses propos elle risque d'être accusée de complaisance envers ces bandits, et comme elle n'est pas à la hauteur, elle n'argumente pas comme il le faudrait pour justifier qu'ils sont contraire aux droits de l'homme, voir l'article du Nouvel OBS.com, ici. Ce n'est pas par des phrases jetées au vent que l'on montre sa compétence.

    Pour en venir aux chiffres qui sont nos seuls éléments permettant une vision globale de la délinquance bien que cette vision demande à être affinée, tous les crimes et délits n'ont pas la même importance en termes de pénalité et en termes médiatiques, le bulletin pour l'année 2009 publié en janvier 2010 de l'Observatoire national de la délinquance (prendre le document acrobat reader plus clair) et des réponses pénales enregistrées en 2009 par les services de police et les unités de gendarmerie et de police donne l'état des lieux.

    En 2009, en France métropolitaine, le nombre de faits constatés d’atteintes aux biens est en baisse de moins de 1 % par rapport à 2008 (- 0,7 %, soit - 15 849 faits constatés), le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrées s’est accru de 2,8 % (soit + 12 240 faits constatés) et celui des escroqueries et infractions économiques et financières a diminué de 2,7 % (soit - 10 304 faits constatés).

    Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique et d’escroqueries et infractions économiques et financières entre 2004 et 2009 en France métropolitaine, sont recensés sur le graphique ci dessous.

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    Entre 2004 et 2009, le nombre d’atteintes aux biens en bleu (vols et destructions et dégradations) enregistrées par la police et la gendarmerie a connu cinq baisses annuelles successives. Il est passé de plus de 2,7 millions en 2004 à environ 2,2 millions en 2009, soit - 17,8 %. En volume, cette variation correspond à près de - 500 000 faits constatés en cinq ans. De 2004 à 2008, le nombre d’atteintes aux biens a baissé chaque année de 75 0000 faits constatés ou plus. Entre 2006 et 2007, la différence a même dépassé le seuil des 170 000 faits constatés en moins sur un an, soit - 6,7 %. En comparaison des quatre diminutions annuelles qui l’ont précédé, la baisse de 0,7 % observée entre 2008 et 2009, soit - 15 849 faits constatés, est de 5 à 10 fois plus faible en volume. Cela marque un arrêt dans la période de fortes baisses des faits constatés d’atteintes aux biens. En vert les escroqueries et infractions économiques et financières.

    En 2009, l’augmentation annuelle du nombre de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique en orange est proche en proportion de celle de 2008, elle s’établit à + 2,8 %, sachant qu’en 2008 elle se situait à + 2,4 %. En 2005 et 2006, on avait déjà pu mesurer deux hausses annuelles consécutives présentant, elles aussi, une certaine proximité, + 5 % entre 2004 et 2005 et + 5,6 % entre 2005 et 2006. C’était à l’époque des taux d’accroissement annuels deux fois plus élevés que ceux des deux dernières années. Sur les cinq dernières années, 2007 se distingue car le nombre de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique avait peu varié sur un an (- 0,2 %, soit - 899 faits constatés). Entre 2004 et 2009, les quatre hausses annuelles de 2,4 % ou plus se traduisent par une augmentation des faits constatés de 16,3 % : le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrées est passé de moins de 392 000 en 2004 à plus de 455 000 en 2009, soit + 64 054 faits constatés, lire la suite de préférence sur le document acrobat reader.

    Que nous indiquent ces données, pour les biens il y a effectivement une diminution sur ceux qui sont enregistrés et c'est un bien, mais peu déclarent à la police les vols et dégradations qu'ils subissent. La raison est simple on ne retrouve jamais ou presque les fauteurs de ces vols ou dégradations de sorte qu'il est normal de constater une baisse. A titre d'exemple, «j'ai été cambriolé trois fois dont la dernière avec vol de bijoux et de ma voiture à mon domicile qui a été retrouvée lors d'une chasse avec la police dans Paris à la suite de tirs d'armes à feu et l'on n'a jamais retrouvé les voleurs».

    Pour les atteintes à l'intégrité des personnes physiques les faits sont plus graves et les déclarations forcément plus nombreuses, et là on constate une hausse entre 2004 et 2009 la hausse est de 16,3 % puisque l'on est passé de 392.000 en 2004 à plus de 455.000 en 2009, soit 64.054 faits supplémentaires. Il n'y a pas lieu de s'en réjouir, mais il n'y a pas lieu comme le déclare notre ministre Brice Hortefeux qu'il a permis un retournement de tendance depuis sa prise de fonction. Or, Brice Hortefeux a fait valoir le 14/01/10 qu'en sept ans, la délinquance générale avait reculé de 14%, faisant environ 500.000 victimes de moins par an.

    Cela est faux sur la délinquance aux personnes physiques, sur les biens le recensement n'est pas réaliste, quand au reste les éléments d'appréciation n'existent pas pour les gens.

    Plus significatif est ce graphique qui donne Variations annuelles des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique et d’escroqueries et infractions économiques et financières entre 2004 et 2009 en France métropolitaine

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    On remarque  les atteintes aux personnes physiques courbe en rouge ont toujours été positives et entre 2008 et 2009 l'augmentation est de 2,8 %. Pour les atteintes aux biens courbe en bleu ont toujours été négatives mais avec une augmentation entre 2008 et 2009 pour n'être que de - 0,7 %. Pour les infractions économiques et financières courbe en vert la chute est spectaculaire entre 2008 et 2009 -2,7 %.

    Quelle leçon tirer de ces résultats sinon de constater que la délinquance reste forte surtout pour les atteintes aux personnes physiques, et c'est logique. Ce rapport montre également, graphique ci dessus, que le nombre de faits constatés d’homicides, de tentatives d’homicide et coups et violences mortels pour 100 000 habitants en France métropolitaine, selon les enquêtes de recensement et estimations de populations au 1er janvier de l’INSEE sont en augmentation constante entre 1996 et 2009 ils passent de 57796 à 62449 en milliers ce qui signifie que la délinquance se durcit avec la répression. Alors dans sa politique Sarkozy ne pouvait faire autrement que de frapper fort mais ce ne peut être qu'un fait d'annonce pour les raisons invoquées précédemment. Par analogie ce n'est pas en clamant que l'on veut être riche qu'on le devient.

    La délinquance est continue mais fluctuante tantôt elle baisse tantôt elle augmente, elle sera le mal de notre société qui devra se protéger elle même comme cela se fait dans certaines régions avec des services de police payés par les habitants dans des centres sécurisés. Mais plus grave encore ce sera celle des séniors qui pose des problèmes à nos prisons qui devront être équipées en conséquence pour les personnes âgées, toilettes équipées de poignées, escaliers adaptés, personnel spécialisé etc... Notre président n'aura su que développer les prisons en y mettant aussi des personnes âgées.

     

  • L'Irak sept années après,

    un pays délabré, meurtri !


     

    Barack Obama annonce la fin de la mission Américaine en Irack pour la fin du mois. C'est le message qu'il a fait passer le 02/08/10 lors d'un congrès d'anciens combattants handicapés à Atlanta.

    «Lorsque j'étais candidat à la présidence, j'ai juré de mettre fin à la guerre en Irak de façon responsable. Peu après avoir pris mes fonctions, j'ai annoncé notre nouvelle stratégie pour l'Irak et une transition totale du contrôle du pays aux Irakiens. Et j'ai été clair sur le fait que, d'ici à la fin du mois d'août 2010, la mission de combat américaine en Irak serait terminée. Et c'est exactement ce que nous faisons, comme promis, conformément aux prévisions».

    «Aujourd'hui, alors même que les terroristes tentent d'enrayer les progrès de l'Irak, grâce au sacrifice de nos soldats et de leurs partenaires Irakiens, la violence continue à y être presque aussi basse que depuis des années, a assuré M. Obama. Le mois prochain, notre mission militaire va évoluer du combat au soutien et à l'entraînement des forces irakiennes de sécurité». «Mais, a-t-il reconnu, «ces tâches sont dangereuses». «La vérité, même si elle est difficile, est que le sacrifice américain en Irak n'est pas terminé», a-t-il concédé, Le Monde.fr .


    Ou en est l'Irak ?

    Le 20 mars 2003, l'opération «Iraki Freedom» est lancée, l’Irak était attaqué pour le «motif» de la lutte contre le terrorisme par une coalition alliée des États-Unis et du Royaume-Uni, sous mandat de l'ONU et soutenue par plusieurs dizaines de pays dont le Japon, la Corée du Sud, la Pologne, l’Espagne et l’Italie. Le régime de Saddam Hussein étaitt renversé 3 semaines après l’entrée des troupes de la coalition dans le pays. Cette troisième guerre du Golfe s’acheva officiellement le 1er mai 2003. Le pays était ensuite occupé par la coalition.

    Le clan Bush s'est ainsi vengé poussé par le lobbying sioniste mondial de m'avoir pas été au terme de la guerre du golfe en envahissant le pays en 1991 ce que beaucoup espéraient, et c'est sous un motif fallacieux que l'Irak posséderait des armes de destruction massives que les États-Unis l'ont envahi en 2003 alors qu'il n'avait rien été trouvé par l'AIEA, et que l'on n'a effectivement rien trouvé. Ces accusations ont depuis été démontrées non fondées. Après leur victoire les troupes de la coalition ont cherché à pacifier l'Irak, mais c'était sans compter sur la situation difficile du pays conséquence des trois guerres qu'il avait eu à faire face en 23 ans, Iran-Irak en septembre 1980, Golfe en août 1990, et «Iraki Freedom» en mars 2003 dont le coût global serait de 3.000 milliards de dollars.

    La menace actuelle sur l'Iran d'une intervention conjointe sioniste États-Unis-Israël, semble être la copie conforme de la mise en scène de la guerre «Iraki Freedom».

    La guerre du golfe commence lorsque l'Irak envahit le Koweït le 08 août 1990 et les premières sanctions de l'ONU tombent par un embargo de plus de 30 pays. Le 17 janvier 1991, «Tempête du désert» est mise en œuvre par la coalition internationale. En 6 semaines, le territoire Irakien reçoit environ 80 000 tonnes de bombes, quantitativement autant que l'Allemagne pendant toute la seconde guerre mondiale. Plus de 100 000 soldats Irakiens sont tués et 35 000 victimes civiles ont péri sous les bombardements. Le 26 février 1991, Saddam Hussein annonce son retrait du Koweït. Les combats cessent le 28 février. Au grand désespoir du clan Bush qui n'est pas allé jusqu'à Bagdad.


    saddamms2909_468x328.1280502132.jpgCette image est copiée de Mea news.net .

    A la fin de cette seconde guerre d'Irak en mai 2003, après la chute de Saddam Hussein il existe encore beaucoup d'incertitude à la formation d'un État démocratique stable, les attentats minent ce pays qui était maintenu par une main de fer non sans raison par Saddam Hussein. Pour assoir son pouvoir en 35 années sans partage, il a fait des milliers de morts. Il sera jugé pour par un tribunal spécial pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, et sera pendu le 30 décembre 2006, voir ici.

    Ce n'était pas un saint, mais un dictateur qui ne s'embarrassait pas de détails, mais il faisait de l'Irak un pays qui avançait ou la manne pétrolière était distribuée. Le parti Baas de Saddam Hussein a manipulé la société Irakienne, détruisant certaines classes, en n'en créant d’autres, plaçant tout le monde sous un système d’espionnite généralisé, nationalisant les entreprises et la terre, puis les dénationalisant, détribalisant la société puis la retribalisant, la laïcisant puis l’islamisant, en fonction des évènements et des vicissitudes d’un régime qui dépendait de la rente pétrolière. Le chaos actuel n’est pas le fruit d’une «nature» particulière de l’Irak, mais bien le résultat de la volonté expansionniste de Saddam Husseein en 35 ans de dictature et de trois guerres qui n'ont servit à rien sinon à faire des morts. Il n'est pas certain que depuis la chute de Saddam Hussein le pays soit dans un meilleur état.

    L'Irak est un pays multiethnique composé d'arabes 75 à 80 % ,(Sunnites 18 %, Chiites 50-55 %, Chrétiens le reste), Kurdes 22-25 %,(Sunnites en majorité, minorité Yésidie), et Turcomans Sunnites en majorité. En outre ces ethnies qui ne sont pas cultivées dans un esprit de démocratie, sont sous gouvernances de clivages culturels, politiques, religieux, et claniques d'une grande complexité qu'il faut maîtriser pour pouvoir gouverner le pays. De plus, l'Irak possède une grande frontière commune avec l'Iran qui permet l'introduction de bandes armées frontalières gouvernées par Al Qaeda qui sèment la terreur par des attentats cultivés par les ethnies pour la prise du pouvoir, c'est à qui dominera l'autre.

    Selon le département de la Défense des États-Unis 26 000 Irakiens auraient été tués ou blessés dans les attentats depuis janvier 2004, dont une grande partie d'attentats-suicides. Une étude publié par la revue britannique The Lancet en octobre 2004 lance un chiffre de 100 000 victimes de surmortalité due aux violences, une autre étude publié par le même magazine, effectuée par des universitaires Américains en collaboration avec l'université de Bagdad, annonce en octobre 2006, plus de 650 000 Irakiens victime de la surmortalité. Le gouvernement Américain refuse cette étude, le gouvernement Irakien dément le chiffre ainsi que Iraq Body Count. En fait nul ne sait exactement combien de morts sont la conséquence de ces attentats d'autant que plus de deux millions d'Irakiens ont fuient leur pays victimes d'insécurité, et de nettoyage ethnique pour échapper à la violence et à la mort.

    C'est aussi sans évoquer les dégâts occasionnés par le programme pétrole contre nourriture, plus de 500.000 enfants seraient morts de maladie et de malnutrition. Les dommages aux infrastructures civiles sont immenses, les services de santé sont pillés. Il y a eu une détérioration des canalisations d’eau et la dégradation des bassins hydrographiques du Tigre, de l’Euphrate. Il y a de plus, augmentation de l’insécurité générale, pillages, incendies et prises d’otage, suite à la désorganisation totale des différents services publics tels que les forces de l’ordre. De nombreux centres historiques ont été détruits. Le Musée national d’Irak a été pillé. Dans ces conditions, rien d'étonnant que ce pays soit en morceaux.

    Récemment en juillet 535 morts dont 396 civils dans les violences, il faut remonter en mai 2008 pour trouver un mois plus sanglant. En outre, 1043 personnes ont été blessées dont 680 civils 198 policiers et 165 soldats.

    Ce pays berceau de la civilisation sumérienne, IIIème millénaire avant Jésus-Christ, chez laquelle on retrouve les prémices de l’écriture et un haut degré d’aménagement hydraulique, n'a cessé de subir des guerres. L’histoire de l’Irak commence avec les cités-États de Mésopotamie, en particulier Suse et Babylone. La région est ensuite dominée par les Hittites, puis par les Assyriens, et par les Mèdes. En 586 avant l'ère commune, Nabuchodonosor II, souverain de Babylone, y déporte, après la prise de Jérusalem, 20 000 Juifs qui forment le noyau de la plus vieille communauté juive de Diaspora. Ce fût ensuite une succession d'empires, la folie des hommes ne respecte rien.

    Le vice-président Américain Joseph Robinette Biden dit «Joe» Biden s'est rendu le 04/07/10 auprès des troupes Américaines en Irak, jour de la fête nationale aux États-Unis. Il devait rencontrer séparément le Premier ministre Nouri al-Maliki et son rival Iyad Allaoui qui se disputent la direction du pays depuis les élections législatives du 07 mars 2010, secondes élections depuis la guerre de 2003. Contrairement aux élections de 2005, la minorité sunnite n'a pas annoncé de boycottage du scrutin. Mais, une série d'attentats a fait environ 40 morts dès l'ouverture du scrutin. Le chiffre officiel de la participation s'établit à 62,4 %, dont environ 60 % au sein de la minorité sunnite.

    Mais l'Irak reste plongé dans une grande instabilité politique dont profite l'insurrection depuis le scrutin du 07 mars, aucun parti n'ayant remporté les 163 sièges requis pour détenir la majorité au Parlement. Le Premier ministre sortant, Nouri al-Maliki et son rival Iyad Allaoui, se sont rencontrés pour la première fois depuis ce scrutin sans vainqueur net. Le Bloc Irakien (Iraqiya) de l'ancien Premier ministre chiite laïque Allaoui, soutenu par la minorité sunnite, a obtenu 91 sièges, soit deux seulement de plus que l'Alliance pour l'État de Droit (AED) de M. Maliki, dont les efforts pour former une sorte de super-coalition chiite avec l'Alliance nationale Irakienne soutenue par l'Iran achoppent sur le choix du Premier ministre.


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    Cette «super-coalition» rassemblant l’AED de M. Maliki et l’Alliance nationale Irakienne, est destinée à priver le Bloc Irakien du pouvoir avec une majorité parlementaire relative de 159 sièges. Dans une tribune publiée dans le Washington Post, Iyad Allaoui a accusé Nouri al-Maliki de défier «la volonté du peuple» en créant la nouvelle alliance pour s’emparer du pouvoir. M.Maliki «refuse de reconnaître sa défaite et le clair désir de changement et de progrès des Irakiens», écrivait-il. Selon une source proche des négociations, Iyad Allaoui pourrait aussi être disposé à accepter la présidence, un poste essentiellement protocolaire, ce qui permettrait à Nouri al-Maliki de conserver la tête du gouvernement. Les partis non majoritaires ont toujours besoin d'alliance pour former une majorité qui au cours du temps s'effrite surtout si elle est ethnique.

    L'apprentissage de la démocratie est donc difficile dans un pays dominés par des rivalités séculaires qui étaient maîtrisées par Saddam Hussein, mais qui ont été avivées par les États-Unis libérant ainsi les passions hégémonique des clans. Dans ce contexte le spectre de la partition refait surface selon géopolitique de l'Irak.

    En réaction aux revers des tactiques «bottom-up», «approche ascendante» et aux blocages politiques au niveau central, des responsables politiques, des chercheurs et des journalistes Américains ont relancé le débat autour du fédéralisme et de la «partition» en Irak. Ces questions avaient été laissées en suspens au moment de la rédaction de la Constitution, en raison des désaccords entre sunnites, Kurdes et chiites.

    Toute perspective de partition fut vivement rejetée par le gouvernement Irakien et la Maison Blanche, qui a toujours soutenu un modèle fédéral conférant des pouvoirs importants à l’appareil d’État central, plutôt qu’aux provinces. Il ne s’agit pas d’un nouveau débat.

     

    Diviser pour mieux régner.

    Au début de l’intervention Américaine en Irak en novembre 2003, Leslie Gelb, ancien expert de l’administration Carter et ancien directeur du Council on Foreign Relations, préconisait la création de trois États en Irak. Il proposait notamment aux chiites du centre du pays d’émigrer en masse vers le sud sous la protection des forces Américaines. Fervent partisan de ce plan, quatre années plus tard, le sénateur démocrate, Joseph Biden, avec Leslie Gelb, ont été à l’initiative d’une résolution non contraignante qui suggérait la création de trois régions distinctes kurde au nord, chiite au sud et sunnite au centre, dans le cadre d’un État fédéral Irakien.

    Cette résolution fut votée par le Sénat Américain, le 26 septembre 2007. Cette option a été présentée aussi par les Kurdes qui bénéficiaient déjà d’une large autonomie par rapport à Bagdad comme l’unique solution politique viable sur le long terme pour mettre fin aux violences intercommunautaires et permettre un retrait des troupes Américaines, sans laisser un trop grand chaos derrière elles.

    Cette option dite de la «partition douce» ou «partition souple» consistait en une fédération ou une confédération, dotée d’un État fédéral réduit à ses fonctions régaliennes minimales, défense nationale, répartition des ressources pétrolières entre les trois régions, et des régions compétentes dans tous les autres domaines afférents à la gestion des affaires intérieures de l’Irak. Comme le souligne à juste titre Joseph Yacoub, politologue spécialiste des religions et des minorités, «ce fédéralisme confine plutôt à une confédération avec des pouvoirs locaux forts dans tous les domaines, qui seraient comme des États dans l’État».

    Or, le fédéralisme, pour qu’il fonctionne, nécessite un niveau de culture démocratique et de capacité de gestion des questions sociales, politiques, économiques, sécuritaires au niveau des gouvernements locaux, qui font aujourd’hui défaut en Irak.

    Le plan fédéral tel qu’il était présenté par Joseph Biden et Leslie Gelb, remettait en cause les principes inscrits dans la Constitution Irakienne qui prévoyaient déjà des mécanismes de décentralisation de responsabilités et de pouvoirs politiques vers les régions d’Irak, fruits des revendications Chiites et Kurdes. Il avalisait le dangereux glissement de la notion de «fédéralisme géographique» selon le modèle des dix-huit gouvernorats, une structure censée garantir qu’aucune des unités composant la fédération ne soit dominée par un groupe ethnique, à celle de «fédéralisme confessionnel» soutenu par les Kurdes qui préconisaient un modèle fédéral hautement décentralisé.

    Face à la déliquescence du pouvoir politique à Bagdad, rongé par la corruption et les luttes d’influence internes, une décentralisation de l’autorité centrale en faveur des régions est déjà en marche, en accord avec les principes de la Constitution Irakienne. Elle prend la forme d’un fédéralisme plus ou moins souple, avec une autonomie grandissante au niveau de la gestion des affaires locales. Sur le terrain, cela se traduit par le contournement de plus en plus systématique de Bagdad par les gouvernements locaux et les provinces qui cherchent à s’autonomiser des lourdeurs bureaucratiques et qui investissent des millions de dollars reçus par le gouvernement central, pour financer des projets de reconstruction régionaux.

    Mais, il existe encore beaucoup d’incertitudes quant à la forme d’organisation de l’État Irakien. En réalité, l’Irak est aujourd’hui confronté à un dilemme hamlétien, (voir le théâtre Irakien ou le dilemme de Hamlet en fin d'article) difficilement surmontable. D’une part, il s’avère impossible de maintenir un Irak stable sous l’autorité d’un État unitaire et centralisé, constitué sur une base communautaire, qui renvoie au régime de Saddam Hussein et fait craindre le retour de la domination d’une communauté sur les autres, c’est le cas actuellement.

    D’autre part, la transition du centralisme du régime de Saddam Hussein à une décentralisation poussée à l’extrême, conduirait à la territorialisation du confessionnalisme et à la partition de facto de l’Irak. Sur le plan interne, les heurts intercommunautaires se perpétueraient, sur le plan régional, la perspective d’une éventuelle partition de l’Irak inquièterait les pays voisins qui y verraient une source permanente d’instabilité qui déborderait largement les frontières Irakiennes. Face à ces incertitudes, les États-Unis «testent» des stratégies de sortie, dont une des clés est le soutien logistique, financier et armé aux tribus sunnites et leurs milices.

    Cette tactique a été progressivement étendue aux villes, dont Bagdad. Certains quartiers connaissent une très légère diminution des violences ces derniers mois, mais parfois au prix de l’érection de hauts murs antibombes entre les quartiers sunnites et chiites, qui défigurent la capitale. Une question très importante reste toutefois en suspens et inquiète au plus haut degré les dirigeants chiites : que vont devenir et surtout, que vont faire ces milliers de sunnites armés et salariés par les Américains, une fois la présence militaire Américaine en Irak diminuée, avec notamment le retrait annoncé de 30.000 hommes au printemps 2008 ?

    Alexandra de Hoop Scheffer, politologue, Sciences Po Paris.


    Quel avenir pour l'Irak ?

    La solution serait un État laïc comme l'avait fait Saddam Hussein mais est-ce encore possible ? La partition ne fonctionnerait pas pour les raisons qui ont été invoquées. Le centralisme non plus puisqu'il ne permettrait pas d'instaurer un modus vivendi entre Chiites, Sunnites et Kurdes. Il est prévisible que le départ des Américains plongera une fois de plus le pays dans le chaos jusqu'à ce qu'une ethnie prenne le pas sur les deux autres.

    Les Américains par cette invasion ont tué ce pays qui restera une plaie pour le monde et un refuge du terrorisme mondial pour encore longtemps.

    On pourrait faire l'analogie entre la disparition de Saddam Hussein avec celle de Josip Broz Tito qui était le dirigeant de l'État socialiste yougoslave avec les titres officiels de premier ministre, puis de président, de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à sa mort en 1980. On comprend aisément eu égard à l'ancienne Yougoslavie que les populations expriment leur désir d'indépendance. Cette Yougoslavie qui était maintenue unitaire par Tito, malgré les difficultés de cohabitation entre les différentes populations, a éclaté, à la suite des guerres en Slovénie, en Croatie, en Bosnie, au Kosovo, en Macédoine et au sud de la Serbie en pays indépendants pour devenir, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro, la Slovénie, et la Serbie. Or chacun de ces pays avait les capacités de se gouverner, ce qui n'est pas le cas des différentes ethnies composant l'Irak.

    On ne voit donc pas bien l'avenir de ce pays une fois que les Américains seront partis ? Obama en vient à critiquer ouvertement Georges Bush ayant sur les bras aussi l'Afghanistan. Fin août il ne restera plus que 50.000 soldats Américains contre 144.000 lorsqu'Obama a pris ses fonctions. «Un débat vigoureux sur la guerre en Irak s'est produit dans notre pays. Il y a des patriotes qui ont soutenu l'invasion de l'Irak«, «et des patriotes qui s'y sont opposés», a reconnu, en outre, le président Obama. «Mais il n'y a jamais eu de différends entre nous pour soutenir le million d'Américains portant l'uniforme qui ont servi en Irak», a-t-il assuré.

    Ce patriotisme si beau soit-il ne résout aucun problème dès lors qu'il agit contre la volonté des peuples.


    img019.1280520159.jpgPrésentation de l'ouvrage.

    Le théâtre Irakien ou le dilemme de Hamlet.

    Au-delà d'une analogie rapprochant les indécisions du président G.W. Bush de celles du personnage éponyme de Shakespeare, comment expliquer les revirements de la stratégie Américaine en Irak, malgré une réflexion rigoureuse autour du «régime change» depuis les années 1990 ? De Washington à Bagdad, de la doctrine Américaine à sa projection sur le terrain, Alexandra de Hoop Scheffer nous amène au cœur des débats politiques, des contradictions idéologiques et stratégiques de la gestion de l’après-guerre Irakien. Quatre années après le renversement de Saddam Hussein, cet ouvrage de science politique s’impose comme une analyse essentielle sur l’un des plus grands enjeux de la politique étrangère Américaine, lire la suite sur Hamlet en Irak, CNRS Editions, 2007 .

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