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  • La quenelle, geste de Dieudonné n'est pas une pâte de forme allongée,

    mais, non plus un geste nazi.

    Le salut fasciste d'Hitler qui est le geste d'un nazi, fut la reconnaissance du nazisme dans une idéologie politique du parti national-socialiste des travailleurs allemands, le NSDAP.

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    n'a rien à voir avec le geste de Dieudonné qui est un geste politique et mal poli de reconnaissance à une cause anti juive signifiant dans un contexte de remise en cause de la société, je t’emmerde et la société également.

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    Support Wikipedia Que Dieudonné et ses partisans soient dans leur attitude des provocateurs d'obédience d'extrême droite antisémite, voire fasciste, c'est l'évidence, mais ce geste bras droit et main tendus vers le bas, main gauche au niveau de l'épaule droite signifie une conviction profonde contre le pouvoir sioniste qui gouverne le monde, ce qui est implicitement reconnu par tous. Que l'on se rappelle l'Italie d'après la Première guerre mondiale ou elle fut saignée à sang, le fascisme Mussolinien se développa dans la misère des italiens. C'est Benito Mussolini qui inspira Hitler du salut fasciste.

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    La situation de l'Europe après la Première guerre mondiale fut propice au développement du fascisme contre les juifs qu'il fallait exterminer et contre le communisme. En France la société était antisémite, l'affaire Dreyfus en est le témoignage. Cela s'est même poursuivit après la Seconde guerre mondiale sous l'occupation allemande pendant le régime de 1940 à 1944.

    Notre Europe actuelle sans être comparable à celle de son passé, n'en est pas moins propice par sa situation économique et à l'immigration des pays de l'Est, d'Afrique et du Moyen-orient au développement d'une emprise droitière des Illuminati dirigés par le groupe Bilderberg fondé en 1954 à l'hôtel Bilderberg à Osterbeek à l'invitation du Prince Bernhard des Pays-Bas et David Rockefeller fondateur de la Commission Trilatérale.

    Ce groupe rassemble les personnalités les plus influentes de tous les pays leaders de la politique, de la finance de l'économie, des médias, des responsables de l'armée et des services secrets. On y trouve pour la France les présidents des grands groupes Henri de Castries Axa, Michel Bon France Télécom, Bertrand Collomb Lafarge, Philippe Camus EADS,....jusqu’à Jean-François-Copé, Valéry Giscard D'Estaing, Dominique de Villepin, et puis de bien grands banquiers, Ambrosetti, Paribas, la banque centrale européenne, Morgan international, et les grands de Goldman Sachs, David Rockefeller......tous des pros sionistes.

    Le symbole de la quenelle de Dieudonné s'inscrit dans le rejet de cette gouvernance menant la censure de la parole islamique face à celle autorisée du sionisme qui domine les médias. C'est cette non liberté d'expression qu'il condamne considérant que l'islamisme est diabolisé. De ce fait découle les dérives contre la société en utilisant ce geste rassembleur des mécontents comme le fit Nicolas Anelka lorsqu'il marqua son premier but avec West Bromwich Albion en championnat d'Angleterre.

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    Anelka, Dieudonné même combat anti système. Les réactions n'ont pas tardé tant du coté de la ministre des sports Valérie Fourneyron qui qualifia ce geste «d’écœurant» ou du Congrès juif européen, mais aussi de la presse britannique, le Sunday Telegraph le qualifie aussi d’écœurant. Donner ainsi un coup de pied dans la fourmilière de l'establishment mondial provoque une levée de boucliers qui ne font qu'augmenter sa portée. Dieudonné a ainsi créé un geste de société que d'autres sportifs ont déjà pratiqués tels Tony Parker, Didier Dinart et Nikola Karabatic de l'équipe de France, mais aussi Yannik Noah.

    Il est évident que dès qu'une action politique ou qu'un acte anti juif est à la Une des médias, ceux-ci et le gouvernement sont de suite à leur chevet pour leur assurer leur soutien. Le récent voyage de François Hollande en Israël le démontre ou il y passa deux jours et seulement quelques heures en Palestine avec le président de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

    Cette quenelle Dieudonné trop médiatisée devient un geste fourre tout contre le système c'est l'avantage qu'il offre de le mettre à toutes les sauces, il est donc difficile à combattre. Il entre dans la même expression des citoyens contre le raz-le bol de la politique. La quenelle par le fait qu'elle devient un code identitaire des déçus de la société accroît sa popularité au risque de lui donner un sens qu'elle n'a pas, comme un bras d'honneur par exemple.

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    Des chasseurs alpins devant l'entrée de la synagogue Beth David à Paris, geste pour lequel ils furent sanctionnés.

    Le fait aussi que ce geste se vulgarise dénature son but initial ce qui fait perdre à Dieudonné toute la symbolique qu'il avait mise en lui.

    Condamner ce geste ne sert plus à rein, mais condamner, à une amende de 28.000 euros, les propos diffamatoires et injurieux diffusées sur la toile, provoquant la haine et la discrimination raciale comme le fit la Cour d'appel de Paris le 28 novembre, est tout à fait logique. Laisser impuni ce langage serait coupable. La liberté d'expression n'existe que si elle respecte la liberté des autres. Le face à face au palais de justice de Paris.

    Dans une autre interview filmée sur internet l'humoriste relance la polémique au sujet de la délinquance des noirs et des arabes en France. En réponse au journaliste Éric Zemmour qui déclara que «les Français issus de l’immigration sont plus contrôlés que les autres par la police parce que la plupart des trafiquants sont Noirs et Arabes, c’est un fait», il répondit que «les plus grands escrocs sont des juifs». Il ajouta que pour jouir de la liberté d’expression en France, il faut être membre de cette communauté. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, MRAP, condamna ces propos et déposa plainte contre lui. Un dossier qui alourdit sa peine de 12.000 euros à 20.000 euros portant l'amende totale à 28.000 euros.

    Vidéo les escrocs de la planète sont tous des juifs

    Condamner Dieudonné pour propos antisémites comme veut le faire Manuel Valls est dans la logique de nos lois. Mais, la question reste, est-ce que pour autant le problème Dieudonné disparait ? Non, dans la clandestinité il poursuit sa marche. Il apparaît que eu égard à l'ampleur prise par le phénomène Dieudonné, il soit trop tard pour le combattre par une interdiction préfectorale. De plus c'est s'attaquer à la liberté d'expression, et d'en faire une sorte de martyr. Il faut voir que la maîtrise de l'information n'est plus seulement préfectorale, les réseaux sociaux sont présents pour soulever les foules. Les exemples ne manquent pas les révolutions musulmanes sont présentent pour nous le rappeler. François Hollande de son voyage en Arabie Saoudite déclara depuis Ryad qu'il convenait «d'approuver et soutenir» le ministre de l'Intérieur, qui étudie les moyens d'interdire les spectacles de l'humoriste, plusieurs fois condamné pour antisémitisme. Jusqu'à Jean-François Copé qui soutien Manuel Valls.

    On se trouve devant un phénomène politique qui devient une banalisation par ce que, ce geste, que l'on ne peut condamner rappellera Dieudonné et sa liberté d'expression censurée.

    c4nlogo

  • La foire revendicative à l'épreuve du gouvernement et de Bruxelles.

    Bonnets rouges, équitaxe, camions, Mélenchon, un patchwork hétéroclite.

    Voir, Ecotaxe, l’ultimatum de la droite bretonne contre la république,

    Support Wikipedia Ce mois de novembre fut un mois de folie revendicative désordonnée. C'est bien connu la France reste fidèle à son passé, elle ne peut rester longtemps sans manifester. Parfois elle a raison, mais pas toujours. Pour ce coup ci, c'était mal parti. C'est comme une saignée pratiquée par la médecine d’antan qui libère le mal. Enclenchée par la droite bretonne sur l'écotaxe, il n'en fallait pas plus, dans une France inquiète sur son avenir, qu'elle a construit elle-même d'ailleurs par ses votes successifs, ce qu'elle oublie, afin que des corporatismes, forts de leurs pouvoir de nuisance, se mettent à manifester contre un peu tout.

    Les impôts le trait d'union, et la France le pays qui taxe le plus. Mais la France le pays qui à la meilleure protection sociale, et ça, c'est oublié.

    L'incohérence est majeure chez les français tiraillés entre ce qu'ils demandent, plus d'aides, plus de social, plus de police,....., et les impôts qu'ils ne veulent pas payer. C'est un combat sans solution, sans fin, entre deux classes. Les riches pour qui le social est coûteux et les autres pour qui le social est ce que les riches leur doivent. Et ce rapport de forces évolue en fonction des conjonctures internationales.

    Il fut dans une conjoncture favorable à ceux qui demandèrent des avantages sociaux, et défavorable à ceux-la mêmes lorsque la conjoncture est en crise. Le problème est que les Français ne veulent pas perdre ce qu'ils ont obtenus, suivant la loi, «tout droit acquis reste acquis». Et c'est vrai dans notre législation prudhommale lorsqu'un patron supprime un droit acquis dans son entreprise sans accord des salariés il est condamné. Cette loi protectrice constitue un frein à toutes évolutions contraintes par l'état de crise. Si le patron n'a pas les mains libres pour s'adapter au marché, il perd son entreprise et licencie ses salariés.

    En fait ce n'est pas si simple, ce n'est pas tout ou rien, le patron se doit aussi, par ce qu'il est un élément économique majeur, faire que son entreprise s'adapte au marché. Une entreprise qui ne fait pas l'effort de s'adapter périclite comme un salarié qui, bien pénard des années les deux pieds dans ses pantoufles, se trouve incapable de retrouver du travail lorsqu'il est licencié.

    Nôtre monde nous pose donc la question de nôtre remise en cause permanente. Ce qui signifie qu'il demande à ce que nous soyons plus intelligents. Intelligents donc mobiles, souples, flexibles malléables, adaptables à des activités différentes en fonction de celles qui sont offertes. Et là, nous nous heurtons à nôtre conservatisme bien compréhensible, c'est humain.

    Si pour des Français d'une certaine culture et encore jeunes, point très important, cette culture leur permet d'aller chercher le travail ou il se trouve, c'est impossible pour beaucoup d'autres, qui ainsi, sont condamnés à vivoter, à être assistés. De plus, les Français sont très attachés à leurs racines, à leur village, à leur famille, ces contraintes sont donc un frein à leur mobilité. Mais pas que ça, elles sont aussi un frein à comprendre que ce qu'ils ont obtenu est une entrave à leur adaptation face aux restrictions qui leurs sont imposées. Alors, ils se rattachent à des idéaux politiques qui ne valent pas clou, et qui, quoique ce qu'ils prétendent ne peuvent que subir. On n'arrête pas une évolution.

    Prenons les bonnets rouges composante hétéroclite qui regroupe des patrons, poussés pour conserver leurs privilèges et des salariés qui croient au père Noël, se glorifiant d'une même appartenance «La Bretagne». Révolte anti fiscale poussée par le Medef, la FNSEA, l'écotaxe n'étant qu'un prétexte puisque non appliquée. Alors, se rattachant à la révolte anti fiscale des bonnets rouges du papier timbré de l'ancien régime qui se produisit dans l’Ouest de la France, sous le règne de Louis XIV, d’avril à septembre 1675, ils crurent en portant ce bonnet rassembleur qu'en cassant tout sur leur passage que le gouvernement allait céder.

    Obstinés par ce qu'ils n'eurent pas satisfaction, le gouvernement déjoua cette attaque en déclarant qu'elle ne serait pas supprimée mais révisée. Ils recommencèrent, sans le Medef qui prenait acte de son ajournement, le samedi 30 novembre autour du site des Vieilles charrues à Carhaix. Mais là, les drapeaux les plus nombreux furent ceux des indépendantistes ce qui d'une première revendication impossible à satisfaire, une plus saugrenue encore moins possible à satisfaire prenait naissance, l'indépendance de la Bretagne !

    Le breton est têtu, ne lâche pas facilement le morceau, c'est à cause de cela que le général de Gaulle leur donna en 1969, à Quimper, au titre du désenclavement la gratuité du réseau autoroutier, par ce qu'il aimait bien la Bretagne. La politique est parfois conne.

    Dans une mobilisation qui s’essouffle, lâchée aussi par le syndicat FO, le Collectif vivre décider et travailler ensemble dont le porte parole Christian Troadec maire de Carhais est à l'origine du mouvement souhaitait imposer un nouveau schéma institutionnel. «Nous voulons la régionalisation des décisions en Bretagne. Il faut que les gens s'organisent par eux-mêmes, pour eux-mêmes. Il y en a assez que tout vienne de Paris», explique ce maire de gauche alternative. Mais que serait la Bretagne sans Paris ?

    Dimanche premier décembre c'est Mélenchon qui marche sur Bercy. Cela devient une habitude et l'on peut se poser la question que ferait Mélenchon s'il ne pouvait manifester ? Depuis l'arrivée de François Hollande à l’Élysée c'est sa troisième manif. D'une sixième république, il passe à une révolution fiscale contre la hausse de la TVA au premier janvier 2014. Comme on dit quand c'est trop c'est trop, de sorte que cette manif ne fut pas aussi importante qu'espérée, même si plusieurs milliers défilèrent de la place d'Italie au ministère des Finances.

    Ce que beaucoup attendaient c'est le moment ou ses appels feraient psitt. Pourquoi par que l'on sent qu'il ne manifeste que pour exister. Il a trop tiré sur la corde sans résultat provoquant même, au sein du mouvement une fronde avec les communistes, au sujet des élections municipales. Les communistes sans les socialistes dans de nombreuses communes perdraient ce qui leur reste. Alors, pour eux, il ne faut pas trop taper sur les socialistes.

    De cette manif surgit comme toujours la polémique du nombre de participants, la bataille de chiffres. Pour le Front de gauche ils étaient 100.000 pour les communistes ils étaient 70.000, pour la police ils étaient 7000.

    Selon Le Monde.fr, il y aurait eu combine entre Mélenchon et TF1 visant à faire croire au journal télévisé de 13 heures de Claire Chazal que Mélenchon était entouré d'une foule immense de manifestants, alors que c'était tout le contraire. Décidément TF1 ne recule devant rien pour une propagande contre François Hollande. Que l'on se rappelle les sifflets qu'il n'aurait pas reçus mais qui, dans le reportage de TF1, il recevait à sa descente de sa voiture à Oyonnax le 11 novembre. Une erreur volontaire ?

    Comme de bien entendu François Hollande s'est fait huer à la manif, Mélenchon a un problème avec le président depuis son élection. Alors il attaqua, bille en tête contre la TVA «qui est un impôt de l'ancien régime qui favorise les privilégiés qui le paient bien moins que les autres». N'oubliez pas qu'il fut socialiste et que la TVA existait à cette époque. Et de déclarer sur la remise à plat de la fiscalité souhaitée par Jean-Marc Ayrault, «nous avons décidé de le prendre au sérieux, donc de nous méfier», lança-t-il pour faire peur. Sous entendant qu'elle pourrait être profitable au Medef !

    Le problème du transport est autrement plus sérieux. Il est la cause d'une concurrence déloyale de camions étrangers qui envahissent nos routes. Il faut, là aussi, bien voir que le libéralisme européen est en train de tuer le transport routier de marchandises des Français. Notre situation géographique fait que la France est le pays que l'on traverse de l'Est vers le Sud, et vice et versa, de ce fait les transporteurs de l'Est prennent les marchés à nos entreprises.

    L'Europe a libéralisé sans harmoniser les conditions de travail, temps de conduite et de services, ni les charges sociales et les salaires.

    Les conséquences furent que les transporteurs des pays de l'Est prirent le marché. Ils sont devenus le second plus gros transporteur de l'Union après avoir dépassé l'Espagne récemment. Tous les pays les plus avancés de l'U.E, France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Italie ont perdu leur marché export au profit de la Pologne, du Portugal, de l'Espagne.

    La dessus vint se greffer la TVA sur les centre équestres et l'industrie du cheval, d’où, la manif des poneys, des camions de chevaux mais vides et des caravanes le 02 décembre, bloquant les routes de l'Île de France. Le but converger au salon du cheval à Villepinte. On sait que l'industrie du cheval appartient à une classe qui ne donna et ne donne pas l'impression d'être dans le besoin. Mais comme le monde change, elle se démocratise devenant ainsi plus accessible à une catégorie sociale moins aisée. Mais c'est encore loin d'être une activité populaire, les coûts des cotisations pour cultiver ce sport sont élevés ainsi que l'équipement pour participer aux compétitions. Là encore, c'est le problème de l'Europe, une directive impose une conformité européenne sur la TVA entrainant une hausse de 7 à 20 %.

    L’Europe apparaît pour la France son cauchemar, nos avantages sociaux acquis de haute luttes syndicales minent nos difficultés à nous réformer, face aux décisions Européennes libérales qui détruisent nôtre tissu social, ainsi que la compétitivité de nos entreprises.

    c4nlogo

  • Les travailleurs détachés le problème de la France

    dans une Europe libérale.

    Support Wikipedia Encore un effet de cette Europe commerciale de plus en plus libérale entre les États de l'Est, et le Royaume-Uni qui ont des lois sociales d'un autre monde par rapport à celles de la France et aux pays du Sud. On est loin de l'Europe sociale que l'on nous avait promis. Si l'Union européenne nous préserve de la guerre des armes, elle ne nous préserve pas de la misère. Le problème des conflits entre pays européens n'existe plus depuis 70 années, mais une autre guerre plus insidieuse économiquement plus obscure s'est instaurée. Elle mine notre capacité à donner du travail à tous. En Europe, la libre circulation des personnes aurait boosté, selon les politiques, l’Europe sociale par les échanges entre les peuples dans leur langage il y a quelques décennies. En fait c'est tout l'inverse qui s'est produit, le chacun pour soi a triomphé la crise aidant. L'élargissement à 28 vers les pays de l'Est, Pologne et autres, sans règle commerciale fit et fait que cette Europe devient de plus en plus le tombeau des salariés Français. Nos avantages sociaux, SMIC et charges sociales ne sont pas dans la norme de celles de ces pays, dont les travailleurs détachés profitent lorsqu'ils travaillent chez-nous pour leur entreprise dans le cas d'un contrat commercial avec une entreprise française. Cette Europe des 28 qui libéralise le commerce sans règle permet à chacun des pays de postuler à un appel d'offres dans l'un des États membre de cette communauté.

    La non uniformisation des conditions sociales SMIC et charges sociales est un coup porté aux salariés français, elle constitue un dumping qui met à mal notre économie. Ce dumping social est l'une des causes, avec la chute de la compétitivité de nos entreprises qui ne se sont pas adaptées à la mondialisation fit et fait que de nombreux salariés français perdirent et perdent leur emploi au profit de pays à main d’œuvre bon marché et aux charges sociales dérisoires. Ce sont les délocalisations mais, pas seulement, les travailleurs détachés constituent une autre forme légale dans cette Union européenne de priver d'emploi nos salariés. Ce problème va dominer le monde médiatico-politique pour les élections municipales et européennes. Le FN va s’emparer du sujet pour notre incapacité à modifier ces conditions par suite de notre appartenance à l'Europe. Dans cette Union européenne à 28, les pays du Nord sont, avec le Royaume-Uni, majoritaires.

    Par exemple, le cas emblématique du chantier de l'EPR de Flamanville sous la gouvernance Bouygues nous montre l'incohérence sociale de la directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

    À ce chantier près d'un tiers des 3.000 salariés viennent de l'étranger, surtout d'Europe de l'Est, Bulgarie, Pologne, Roumanie. Avec des montages sophistiqués passant par plusieurs pays pour limiter la fiscalité et les charges sociales. Comme exemple de fraudes, les Polonais furent recrutés par l'agence d'intérim Atlanco, basée en Irlande avec des bureaux à Chypre, selon Le Figaro.fr. Non seulement la directive 96/71/CE, très libérale «permettrait» que l'on travaille chez-nous au SMIC puisque ce salaire minimal est garanti, sans que pour autant il soit appliqué, mais de plus, les charges sociales sur le salaire sont payées dans le pays d'origine de ces salariés. Un manque à gagner notable pour notre sécurité sociale. Comme les contrôles ne sont pas à la hauteur des fraudes ces salariées sont payés très en dessous de SMIC et les salariés sont soumis à des conditions de travail esclavagistes logés dans des baraquements construits par le donneur d'ordres. Dans cette affaire à la fois le donneur d'ordres, (celui qui passe le marché), fraude, en l’occurrence Bouygues, avec l'accord de l'entreprise sous traitante. Un montage commercial qui permit de passer par l'Irlande et Chypre pour masquer la fraude et les responsabilités.

    Le méga-projet d'aménagement urbain à Clermont-Ferrand, le Carré de Jaude eut recours à des travailleurs guinéens, polonais et portugais. Au taux horaire de 2,86 euros, comme l'a montré le bulletin de paie d'un ouvrier portugais. «Logés dans des bungalows pour 80 euros, ils travaillaient jusqu'à 55 heures par semaine et la convention collective n'était pas respectée, notamment sur les primes de précarité et d'intempérie», selon Le Figaro.fr. On voit qu'une telle situation constitue une bombe explosive que le FN ne manquera pas d'exploiter.

    Que dit la Commission européenne sur le détachement des travailleurs salariés.

    «Un travailleur est considéré comme détaché s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place......»

    «Si un État membre prévoit des conditions d'emploi minimales, ces dernières doivent également s'appliquer aux travailleurs détachés dans cet État. Cependant, rien n'empêche l'employeur d'appliquer des conditions de travail plus avantageuses pour les travailleurs, par exemple celles de l'État membre d'origine, c'est-à-dire l'endroit où le travailleur exerce habituellement sa profession».

    On voit que, dans cette dernière phrase, il est écrit que «rien n'empêche ......», c'est à dire qu'il peut très bien ne pas appliquer des conditions de travail plus avantageuses, c'est toute la différence, avec la contrainte d'appliquer ........ Le donneur d'ordres, peut donc payer les salariés au tarif horaire de leur pays d'origine, s'il est moins élevé.

    Quand aux conditions sociales appliquées, ce sont celles du pays d'origine. Le but est évident, permettre à l'employeur qui a passé le marché, de faire exécuter un travail au moindre coût. Dans cette affaire, il y a deux perdants, les travailleurs français et la sécurité sociale.

    Selon un rapport du sénat du 11 décembre 2013, 144.411 travailleurs détachés en France furent officiellement déclarés en 2011, ils représentent + 30 % par rapport à l'année 2010.

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    (Source : Direction générale du Travail : Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2011)

    La France est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne (311 000 travailleurs détachés en 2011) et devant la Belgique (125 000).

    Pour Michel Sapin ministre du travail, les contrats transfrontaliers de travail provisoire permettent à des entreprises françaises d'alléger une facture sociale plus élevée qu'ailleurs. Mais ils viennent aussi concurrencer l'emploi dans l'Hexagone. Dans l'Est de l'Europe, les charges sur le travail sont trois à quatre fois moins élevées qu'en France. C'est en France, sans surprise, que le phénomène s'accroît le plus vite. Le nombre de travailleurs détachés en France a progressé de 29 % en 2013, précise-t-il, et le chiffre réel serait «plus proche de 350 000», notamment dans le BTP, principal pourvoyeur de main d’œuvre étrangère.

    Pour se faire une opinion globale sur les travailleurs détachés il faut comparer avec le nombre de travailleurs français détachés. Le même rapport du sénat indique qu'il seraient d'environ de 300.000. 169 029 détachements au sein de l'Union européenne ont ainsi été enregistrés en 2011. La France est le troisième pays exportateur derrière la Pologne, plus de 300 000 travailleurs détachés en 2011, et l'Allemagne plus de 250 000 travailleurs détachés en 2011. Or ces salariés ne peuvent être payés moins que le SMIC. Dans ce cas les charges sociales sont égales à celles qui auraient été payées s'ils auraient travaillés en France.

    Il n'y a aucun bénéfice compensatoire aux pertes sociales des travailleurs détachés étrangers.

    Le lundi 09 décembre Michel Sapin tenta à Bruxelles de limiter les dérives du statut des travailleurs détachés. Avec le soutien de l'Allemagne, il est parvenu à contrer l'opposition orchestrée par le Royaume-Uni, et la plupart des pays de l'Est. La Pologne, point central s'est rallié a la position française. Michel Sapin s'en est réjoui. Le but était de renforcer les contrôles afin qu'un État puisse poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes relevant de ses sous traitants.

    Il fut convenu que des documents peuvent être réclamées à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes. Mais les sanctions décidées devront être notifiées à la Commission européenne qui vérifiera si elles sont proportionnées. En outre, un État sera dans l'obligation de poursuivre un donneur d'ordre pour les fraudes relevant d'un de ses sous-traitants, dans le seul secteur du BTP, chacun étant tenu de mettre en place un système de sanctions. Rien n'est donc encore fait, il faudra attendre l'accord des 28 chefs d’État et de gouvernement, pour le moment tout reste en l'état.

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