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  • Ségolène Royal à la banque publique d'investissement,

    pouvait-on y prévoir une autre personne plus à même d'y être utile ?

    A la question, «les politiques décident, le directeur exécute», Ségolène Royal a répondu, «voilà, exactement».afp.com/Eric Piermont. Document l'Express.fr.

    Support Wikipedia J'entends, par mes yeux, tous ceux qui n'aiment pas Ségolène Royal vociférer contre sa nomination au poste de vice-présidente de la BPI. Outre l'opposition ce qui serait logique quoique, à y voir de plus près, sa compétence en matière régionale ne fait aucun doute. D'une façon générale, dénigrer quelqu'un de compétent, montre simplement que le rejet viscéral l'emporte sur la raison. Et là, ce n'est pas intelligent d'autant que c'est une banque dont le but politique est d'apporter un soutien financier aux PME, et PMI, ce dont toutes les entreprises ont besoin. Cette posture contre Ségolène Royal, dans tout ce qu'elle entreprend, qu'apporte-t-elle dès lors qu'elle vient de l'expression d'opposants permanents ? Tels Jean-Pierre Raffarin qui clame tiens «la voila banquière ?». Et d'ajouter dans le Figaro, bien sûr, «jusqu'à maintenant, ses investissements, notamment dans le groupe Heuliez, ne l'avaient pas particulièrement qualifiée pour cette fonction».

    En juin 2010, le groupe français Baelen Gaillard Industrie, BGI, reprend les activités traditionnelles de l'entreprise, notamment dans l'emboutissage et la carrosserie. Sa diversification dans la voiture électrique passe, elle, aux mains de l'industriel allemand Edwin Khol, aidé par le conseil régional du Poitou-Charentes qui investit, en masse, pour sauver Heuliez. «Heuliez va repartir sur des bases solides», se félicitait alors Ségolène Royal. Or, à cette époque la chute des commandes de l'industrie automobile n'était pas ce qu'elle est devenue. Dans le domaine de la carrosserie Heuliez n'est qu'un sous traitant des grandes marques et l'on sait que ce sont eux les premiers qui pâtissent de la crise du marché automobile. Pour la voiture Mia électrique, c'est le même problème, Heuliez fabriquait des châssis, donc des éléments en tôle, pas la voiture. En 2012 le carnet de commande d'Heuliez de l'ordre de 38 millions d'euros s'est rétréci à un million d'euros. Les propos de Jean-Pierre Raffarin sont donc, à son image, sans raisonnement, méchants, et imbéciles.

    Il est évident que Ségolène Royal fut nommée à ce poste, pour lequel elle ne perçoit aucune rémunération, par ce qu'elle est politiquement socialiste, présidente du Conseil du Poitou-Charentes, énarque, connaissant bien les problèmes des régions, et en outre, ancienne compagne du président François Hollande même s'il n'est pas intervenu dans cette nomination. Candidate malheureuse à l'élection législative de 2012, par un coup politique d'un dissident socialiste, Olivier Falorni, et par le fait qu'elle se présentait dans une circonscription différente de son fief électoral des Deux Sèvres, ayant laissé, en 2007, la place à Delphine Batho pour ne pas cumuler deux mandats électoraux. Mais elle fut plébiscité par l'Association des régions de France, et en cela, il n'y eu aucune intervention de l’État. Même Olivier Falorni estima que Ségolène Royal méritait ce poste car, elle avait déclaré depuis des années «que la création d'une banque publique était nécessaire».

    Alors d'aucuns critiquent le président eu égard à ses propos «Moi président je ne ferai pas de nominations....», en fait il s'agissait de la nomination des directeurs de chaine de la télévision publique, les fausses annonces de l'opposition ne sont que la poursuite de ses mensonges.

    Quel président comptez-vous être ? par francoishollande

    La question que l'on peut se poser, est-il judicieux de placer une personne éminemment politique à ce poste ? C'est en fait un poste plus technique que politique, même si, l'action politique de cette banque est importante et portant principalement sur les régions, et là, Ségolène Royal est toute indiquée pour en faire la promotion. En fait, le président de la BPI est Jean-Pierre Jouyet ancien de l'ENA, promotion Voltaire, et président de la Caisse des dépôts et consignations. Ségolène vice-présidente de la BPI se trouve dépendante de lui pour le seconder dans cette tâche. Lors de la présentation le 21 février de son équipe Jean-Pierre Jouyet précisa que Ségolène Royal, «compte tenu de ses capacités, si j'ose m'exprimer ainsi, en terme de communication, elle pourra jouer un rôle important en tant que porte-parole de la BPI». Ce que l'on sait moins, c'est qu'également, que Jean-Paul Huchon président de la région Île de France fut également nommé vice président.

    Mais, une fois crée, ce qui compte c'est que la banque soit connue, qu'elle soit accessible à quiconque et que des informations précises soient données quant à ses possibilités. Or, si vous faites sur Google BPI vous tombez sur le site du ministère des finances. De là, vous apprenez que, sur le Net, le site de la Banque Publique d'Investissement est «bpifinance». Vous apprenez ensuite que «bpifinance» devrait avoir son siège à Maisons-Alfort dans les locaux d'OSEO, Financement de l’innovation et de la croissance des PME. Il apparait donc que la BPI a des problèmes de jeunesse.

    Ce qu'il ne faudrait pas, c'est qu'il y ait confrontation entre le Directeur général Nicolas Dufourcq et Ségolène Royal. Nicolas Dufourcq est un haut fonctionnaire dirigeant d'entreprise, HEC, IEP Paris, ENA promotion Michel de Montaigne, et inspecteur des finances. Le dimanche 19 mai, Ségolène Royal estima sur France 3 que le Directeur général devrait exécuter les décisions prises par les politiques. Les politiques décident, le directeur exécute. «Voilà, exactement». «Bien sûr, il a son rôle pour faire des propositions et notamment pour définir les critères d'intervention de cette banque». Elle fut interpelée par Eric Woerth sur ses divergences avec le Directeur général au sujet de la raffinerie Pétroplus de Petit-Couronne et des Hauts-fourneaux de Florange. Pour lui, le sauvetage de ces deux entreprises n'aurait pas été un «bon business pour la BPI».

    La BPI, qui a étudié le dossier d'Arcelor Mittal de Florange aurait rendu un «arbitrage business» selon lequel «on aurait perdu beaucoup d'argent et ce n'aurait pas été un bon business». Quant à Pétroplus, la BPI a préféré engager des fonds sur des sujets plus porteurs d'avenir. On ne peut lui donner tord. Ségolène Royal avait alors déclaré ces propos «de grave dérapage». «La BPI est là pour prendre des risques, parfois elle perdra, parfois elle gagnera», mais, il ne vaut pas mieux perdre quand l'on sait que l'on en perdra. Ce qui importe c'est bien sûr de financer à bon escient afin de ne pas perdre de l'argent. Mais aussi montrer un volontarisme réfléchi.

    Ségolène Royal a tellement marqué la scène politique ces dernières années que son absence cause un manque. Elle apporta beaucoup en idées novatrices mais elle heurte par ce qu'elle veut imposer, un manque ce tact, trop brusque, qui lui fit du tord par ce qu'elle est une femme, ce qui la place en infériorité dans ce qu'elle veut faire. Les ministères dont elle eut la charge ont tous été de second plan, et de ce fait, elle éprouve des difficultés pour s'imposer aux masculins qui n'acceptent pas de supériorité féminine. Son aventure présidentielle de 2007 ou elle fit presque 47 % devrait lui donner du poids, en fait elle ne compte pas aux yeux de beaucoup, et c'est dommage.

  • Un normal à l'offensive sur l'Europe, la France n'est pas le problème mais la solution,

    prend de court les analyseurs politiques.

    L'an II c'est l'offensive.

    Support Wikipedia Une conférence de presse de plus de deux heures, avec un exposé de 40 minutes au lieu des 20 minutes prévues, François Hollande s'est montré offensif, maîtrisant bien les dossiers, clair, et objectif. Une nouvelle posture par rapport à la précédente nous montre un président nouveau dégagé des difficultés d'adaptation de l'an I, au cours duquel son équipe et lui même prirent les rennes du pouvoir après 10 années d'un gouvernement de droite. Mais aussi une situation catastrophique sur tous les plans, et une hécatombe économique sans précédent. En fait, il a réaffirmé la cohérence et la continuité de sa politique, pouvait-il faire autrement ? Cela aurait été avouer qu'il se serait trompé, ce n'est pas son genre d'autant qu'il a raison. Deux heures de questions des journalistes qu'il maîtrisa avec humour sans la moindre gène, un maître en la matière. La presse et les autres médias n'eurent pour lui et son équipe durant l'an I aucune clémence, et il était bien normal qu'il montra aux journalistes leur dérive inconsistante. Il avait vaincu l'invincible droite, impardonnable pour elle qui s'arroge le droit d'une gouvernance éternelle, n'était-ce pas de la compétence ?.

    Ils ont montré dès l'origine qu'ils étaient prêts au matraquage, d'Hollande bashing et autres gentillesses, auxquelles on vient d'assister. Quand on lit dans l'Express.fr les notes qu'ils lui furent attribuées pour cette conférence de presse, on se rend bien compte que ce site n'a plus rien de valable, ne devenant qu'une entreprise de basse presse perdant toute considération. François Hollande a donc remis quelques uns de ces 400 journalistes dans leurs petits souliers, et il n'a surement pas été apprécié, mais qu'importe, il a bien fait en répondant avec précision et justesse aux questions, dont certaines d'un niveau sans mesure à la prétention des auteurs. En fait François Hollande justifia pas à pas sa politique.

    Le clou de cette conférence fut l'annonce de la création d'un gouvernement économique axé sur l’homogénéisation des finances, l'uniformisation du social par le haut, et de la fraude fiscale des pays de la zone euro. Une présidence pour une durée longue avec une réunion chaque mois. Son but, débattre des principales décisions économiques définies ci dessus. Une manœuvre habile de rependre la main quand on l'accuse d'être le valet de la chancelière Angela Merkel. Mais, on ne peut s'empêcher de penser qu'ils en eurent débattu ?

    Une bombe qui met tout le monde KO, eu égard à l'esprit des peuples qui souffrent accusant de tous les maux, avec juste raison d’ailleurs, la politique de la Commission. Un niveau de décision supplémentaire, une privation de liberté économique ? On se demande si d'aucuns mesurent le courage de cette annonce aussi bien en France qu'en Allemagne ou nombres d'allemands ne pensent qu'à sortir de l'euro reprochant à la chancelière de trop payer pour les autres.

    Mais que dire des Français qui verraient ainsi perdre encore plus leur souveraineté, rejetant sur la Commission européenne tous leurs malheurs alors qu'elle n'est que l'émanation de nos gouvernements successifs. Outre le fait, que dans la mesure où l'on reste dans l'Europe des 17, il vaut mieux que soient uniformisés nos finances ce qui conditionnerait une mutualisation de la dette, ce que les allemands ne cessent de refuser, et que soit uniformisé notre protection sociale mettant les autres pays à notre niveau, ce qui ne peut être que bon pour nous. La lutte contre la fraude fiscale pourrait être plus efficace si l'ensemble des 17 pays s'unissaient, et pour cela ce gouvernement économique s'impose pour briser les oppositions de l'Autriche et du Luxembourg.

    En attendant cette bombe ne fut reprise par aucun média, pourquoi ? De plus rien ne filtra de la réunion des chefs d’États et du gouvernement du 26 mai, outre les conditions du refus de l'Autriche et du Luxembourg pour accepter de coopérer contre l'évasion fiscale. Dans six mois peut être puisque les chefs d’États se sont donnés jusqu'à la fin de l'année pour arracher un compromis sur une législation contre l'évasion fiscale, bloquée depuis cinq ans par ces deux pays.

    Mais, on ne me fera pas croire que d'autres m'étaient pas au courant ? Il en prit donc l'initiative pour se positionner avant les élections allemandes de septembre ? Mais plus que tout, c'est sur le plan intérieur qu'il marqua un grand coup prenant au dépourvu l'UMP et les centristes de Borloo. Quant à François Bayrou on sait qu'il saute à pieds joints dessus.

    Dans le même esprit c'est un plan européen pour l'insertion des jeunes dans le cadre du budget qui a déjà prévu six milliards d’euros pour leur emploi. «Mobilisons tout de suite, avant même que le cadre financier ne soit en place pour 2014», une partie de ces fonds pour que nous puissions venir en soutien de tous les jeunes d’Europe qui, aujourd’hui, peinent à trouver une formation ou un emploi.

    François Hollande donna le 28 mai le coup d'envoi d'une offensive pour l'emploi des jeunes en Europe, mettant à exécution son annonce lors de sa conférence de presse, assurant par ailleurs agir de concert avec la chancelière Angela Merkel.

    Et puis, pour être complet sur l'Europe, deux autres initiatives, une Communauté européenne de l'énergie coordonnant tous les efforts, ainsi qu'une capacité budgétaire de la zone euro à lever l'emprunt.

    L'idée européenne c'est le mouvement.

    Il associa l'an II de sa gouvernance avec une impulsion politique européenne, notre économie y est liée, lui donnant l'avantage dans cette période de creux, avant les élections allemandes, de faire de la France, donc de lui, le leader européen. Le résultat des élections allemandes tranchera, si la chancelière est réélue, sa politique sera confirmée et elle sera encore plus forte, dans le cas contraire, François Hollande aura pris une option de leader. C'est de toutes façons un beau coup politique.

    Mais pourquoi donc ce ne fut pas reprit par les médias ?

    Rappelant avant de passer aux réformes de l'an II ce qu'il fit avec son gouvernement. De la retraite à 60 ans pour ceux qui commencèrent à travailler tôt, à l'augmentation de 25 % de la rentrée scolaire, aux emplois d'avenir 100.000 et les contrats de génération, à la banque publique d'investissement, en passant par la flexibilité dans la sécurisation de l'emploi et la réforme du marché du travail, montrant que son gouvernement avait moins dépensé que le gouvernement précédent dans un objectif de réduction de la dette, évoquant les 20 milliards pour la compétitivité, le fameux CICE, Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi, financement de l’amélioration de la Compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fond de roulement. Mais aussi, et il fit bien de le montrer, que les impôts furent de 12 milliards pour le gouvernement précédent et de 4 milliards pour lui, ce qui remet les pendules à l'heure.

    Le fait nouveau, ce fut donc la nouvelle communication plus offensive d'un président «normal». Sa faiblesse de l'an I, si tant est qu'il fut faible, était pour beaucoup cette impression de mollesse qui tranchait avec la fougue de Sarkozy. Difficile d'y échapper tant il laissa son empreinte pendant 10 années. En fait de mollesse, il montra une volonté sans faille sur tout ce qui fut entrepris dont le mariage pour tous pour lequel il voulu un grand débat, plus de 4.000 amendements furent débattus. Quand il fallu engager nos forces au Mali, il n'hésita pas. D'ailleurs, une question des journalistes porta sur le manque d'autorité qu'il aurait, il démontra sans peine que cette annonce qui n'était que sans fondement et que propagande.

    On reproche à ce gouvernement son coté «technocratique» à celui d'un plus politique, d’où cette fameuse boite à outils. Dans notre situation sans croissance, voire négative de 0,2 % que faire d'autre sachant que seule la croissance est génératrice d'emplois.

    Cet allongement de deux années que la Commission lui donne, le souffle d'engager la réforme de régime du retraite par répartition, son déficit de 21 milliards en 2020 ne laisse aucune autre possibilité. Allongement de la durée de cotisation qui va de pair avec celui de la durée de vie tout en conservant l'âge à 60 ans pour les carrières longues. De même, celle des allocations familiales en déficit de deux milliards d'euros. Elles seront modulées en fonction des revenus. Ce ne sont pas des contraintes imposées par la Commission tient-il à faire remarquer sur la retraite qui motive cette réforme, mais sur la nécessité de l'assurer pour les années futures.

    Mais aussi le clou, le choc de simplification administratives. Il y associe plus d'emplois par que ce serait plus de temps disponible pour les entreprises. Il s'agirait d'une modification des règles administratives pour accélérer les décisions. L'idée serait que le silence de l'administration vaudrait accord au delà d'un certain délai, et non plus rejet.

    Une telle réforme ouvre grandes les portes à la facilité, mais aussi à la tromperie, aux abus, aux fraudes si l'on n'y prend garde. Elle devrait s'accompagner d'effectifs supplémentaires.

    Enfin pour clore ce chapitre des réformes, la formation professionnelle du chômeur sera revue. Il est vrai que ce qui est actuellement fait ne donne pas satisfaction et coûte très cher plus de 31 milliard d'euros.

    Pour François Hollande la France peut conserver son modèle social mais en le rénovant. La France serait une Nation singulière, plus qu'une grande histoire, c'est un projet ! Elle doit montrer sa voix en Europe et dans le monde, la France n'est pas le problème c'est la solution.

    Le texte de l'allocution du président ici.

  • Ne vaut-il pas mieux récupérer l'argent de la fraude fiscale,

    que d'augmenter les impôts ?

    Support Wikipedia Personne ne contredira cela, sauf peut être ceux qui profitent de cette fraude. On sait que les États sont impuissants à combattre la fraude qui, dans une gouvernance mondiale libérale, permet à ceux qui ont beaucoup d'argent de le soustraire au fisc en le plaçant dans ce que l'on nomme des paradis fiscaux chargés de le «blanchir», par leurs banques, pour qu'il devienne utilisable. Ces paradis fiscaux «offshores», Îles Caïman, Singapour, Hong Kong, Monaco, Suisse, Autriche, Luxembourg, Liechtenstein ......., par ce que hors de tout contrôle et de toute action des pays qui subissent la fraude, leur donne la liberté de gérer, comme ils veulent cet argent, investit dans leurs banques, pour les non ressortissants. Le droit souverain leur permet de protéger le secret bancaire de leurs banques. Ce secret bancaire préserve les évadés fiscaux, des actions des États qui se trouvent désarmés par ce que sans preuve sur les sommes évadées de ses résidents nationaux. Comment réunir les preuves de montages illicites par-delà les frontières ? Les moyens d'entraver la justice sont multiples, de l’opacité organisée à l’absence de règles communes, en passant par l’hypocrisie générale et la surenchère du camouflage.

    De la toile qui recouvre notre planète, aux réseaux spécialisés de gérer l'argent de banques à banques et de faire des transferts masqués, tous les outils sont disponibles avec les valises d'argent. De nombreuses banques européennes ont des accords avec celles des paradis fiscaux, ce qui permet d'y transférer leurs avoirs. L'argent sale de ces banques devient une source de revenus pour l'économie des pays ou elles sont implantées. L'évasion fiscale, qui fait défaut aux pays qui la subisse, sert au développement de ceux qui la reçoivent, et qui, de ce fait, préservent la confidentialité des transactions financières de leurs banques.

    Les paradis fiscaux se distinguent par leurs banques, des autres banques, par ce qu'ils ne donnent pas d'information sur leurs clients aux autres clients, mais aussi par la contrainte de la loi, de masquer l'origine des fonds, ainsi que le nom de leurs clients à leurs propres gouvernements. C'est donc ce combat que mènent la France et d'autres pays économiquement en difficulté pour récupérer les sommes perdues par leur fiscalité. Ce transvasement d'argent atteindrait selon le Nouvel Obs en avril 2013 pour l'Union européenne 1.000 milliards par an. La Croix du 14 mai, chiffre cette évasion à plus de 10 % des recettes de l’État français, soit entre 30 et 36 milliards d'euros par an. Pour le juge Renaud Van Ruymbeke, est-ce que les États en déficit vont continuer sans rien dire ?

    L'Union européenne commence à prendre conscience que cette évasion fiscale constitue un danger lorsque l'on appauvrit les populations sous austérité, et les entreprises par des impôts et charges, inhibant leur investissement par manque de fonds. C'est donc un tournant politique qui s'opère en exerçant une forte pression sur les paradis fiscaux pour qu'ils communiquent les listes des comptes numérotés de leurs banques.

    L'affaire Cahusac en fut le déclencheur, non seulement elle permit a François Hollande de lancer son opération mains propres par une série de lois sur la transparence des patrimoines des ministres et sur leurs contrôles par un parquet spécifique, mais elle fit prendre conscience, par ce que la récession atteint l'ensemble des pays industrialisés, États-Unis en tête, suivi par l'Union européenne, et d'autres dont la France,, la Grande Bretagne et l'Australie de s'attaquer au secret bancaire, alors que Sarkozy en 2008 annonça, les paradis fiscaux c'est fini ! En fait, on savait qu'il mentait, ayant toujours été pour que ceux qui payent trop d'impôts s'expatrient. Ce n'était donc pas fini, puisque Cahusac ministre du budget a un compte à Singapour qui, non déclaré, fit par son mensonge à la Nation, le scandale que l'on connait.

    De ce fait, François Hollande, attacha à son quinquennat une dimension supplémentaire de modernisation fiscale et de la vie politique, ainsi que les ministres des finances européens réunis le mardi 14 mai à Bruxelles pour préparer un plan contre l'évasion fiscale qui fut discuté le 22 mai à Bruxelles, merci Cahusac !

    L'affaire Offshore Leaks éclate au grand jour par LCP

    Les Offshore Leaks, qui expriment des fuites extraterritoriales en référence à Wikileaks représentent une immense somme d'informations relatives aux paradis fiscaux à des fins de fraude fiscale et de blanchiment d'argent. Ces fuites sont le résultat d'investigations menées pendant plusieurs années par l'International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ, un réseau indépendant de journalistes, basé à Washington et 36 titres de presse internationale, dont notamment la BBC, le Washington Post, le Guardian, le Süddeutsche Zeitung et Le Monde dans son article «Le système offshore est un ennemi patenté de la démocratie».

    Ils ont eu accès à une base de données de plus de 2,5 millions de documents concernant près de 120. 000 sociétés offshores. Elles interviennent dans le double contexte de la crise financière de Chypre et de l'affaire Cahuzac. Les révélations de cette enquête internationale concerneraient pour la France, deux établissements bancaires ainsi qu'une liste de 130 personnalités.

    Les documents récupérés illustrent, chiffres et faits à l’appui, à quel point le système financier opaque offshore s’est répandu agressivement à travers le monde permettant aux plus riches d’échapper à l’impôt, aggravant du même coup les problèmes économiques des pays développés et des États les plus pauvres.

    Le 5 avril la libre be, publia une liste de 31 personnalités qui ont de l'argent dans des paradis fiscaux et on y trouve Jean-Jacques Augier le trésorier de campagne du président François Hollande. Le problème est que ces fichiers exigent d'être décodés, et analysés, ils constituent une jungle qu'il faut explorer jusqu'à trouver les éléments qui permettent d'aller jusqu'aux données des comptes offshores.

    Si 21 milliards d'euros pouvaient être récupérés de ces paradis fiscaux, notre système de retraite par répartition serait remis à flot pour de nombreuses années.

    La lutte contre l'évasion fiscale s'est introduite au sommet de l'Europe le 22 mai. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui préside les réunions des sommets réguliers de l’UE, ajouta la fiscalité à l'ordre du jour après que l'ampleur de la fraude fiscale a récemment été dévoilée dans les médias se référait à Offshore Leaks.

    La perte pour l'Union européenne qui est d'environ de 1.000 milliards correspondrait au PIB de l'Espagne et au prochain budget septennal de l'U.E. On peut s'étonner qu'il faille l'affaire Cahusac pour que les instances européennes considèrent l'importance de la fuite des capitaux. C'est à croire que nous avons à Bruxelles des pantouflards biens payés qui sont en dehors des clous. Cela permit aux ministres européens des finances de s'engager à partager d'avantages d'informations afin de lutter contre cette fraude.

    L'Autriche et le Luxembourg isolés sur le secret bancaire.

    Lors de leur réunion à Dublin, les ministres de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni organisèrent une conférence de presse conjointe le vendredi 12 avril. Ils appelèrent les 27 États membres de l'Union à adopter un programme d'échange d'informations similaire à la loi américaine FATCA.

    Il s'agit d'une loi dite Fair and Accurate Credit Transactions Act qui impose aux institutions financières du monde entier de déclarer presque toutes les transactions à l'administration fiscale des États-Unis, indépendamment de la nationalité.

    Les Pays-Bas et la Roumanie soutinrent cette décision le lendemain 13 avril. Ce texte de loi qui impose des échanges d'informations sur les dépôts bancaires, n'est pas encore entré en vigueur en Autriche et au Luxembourg. L'Autriche s'est cependant retrouvée isolée lorsque le Luxembourg confirma, à Dublin, qu'elle se préparait à assouplir ses règles sur le secret bancaire d'ici 2015. «J'espère que les discussions d'aujourd'hui donneront lieu à des décisions sans délai» clama le commissaire en charge de la fiscalité de l'Union douanière.

    En fait, le 22 mai, l'Europe n'est pas arrivée à serrer les rangs face aux paradis fiscaux. Faute d'accord, les chefs d’État et de gouvernement se sont donnés jusqu'à la fin de l'année pour un compromis sur l'évasion fiscale bloquée depuis cinq années par l'Autriche et le Luxembourg.

    L'Autriche s'en tient au secret bancaire, déclara la ministre autrichienne des finances Maria Fekter. Son pays s'est trouvé en minorité lors du lancement réel des discussions entre les 27 ministres de l'U.E. Elle déclara qu'elle défendrait la position de son pays «comme une lionne».

    En fait, Autriche et Luxembourg craignent la concurrence de paradis fiscaux voisins de l'Union européenne, comme la Suisse, Monaco ou le Liechtenstein. Ils conditionnent leur feu vert à la négociation, dans les six mois, d'accords équivalents avec ces pays, par l'entremise de la Commission européenne.

    On se demande comment deux pays membre de l'U.E. puissent se comporter ainsi, ce qui montre tout simplement que cette union n'est qu'un mot ! Pierre Moscovici n'hésita pas à déclarer que la France n'hésiterait pas à inscrire sur liste noire les pays qui refusent de participer à la directive relative à la fiscalité de l'épargne. Maria Fekter déclara que son collègue «n'était pas sérieux lorsqu'il parlait de mettre l'Autriche sur une liste noire».

    À la sortie du Conseil européen du 22 mai, François Hollande assura «que ceux qui pensaient échapper à l'impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux doivent comprendre que le temps de l'impunité est terminé».

    Lors du Conseil des ministres du 7 mai, la garde des sceaux, ministre de la justice, présenta un projet de loi organique relatif «au procureur de la République financier» et une lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, et la grande délinquance économique et financière. François Hollande confirma sa détermination à lutter contre la fraude fiscale à tous les niveaux. À cette fin fut décidée la création d'un procureur de la République financier à compétence nationale, qui exercera sa compétence concurremment à celle des autres parquets.

    «Ce procureur sera compétent, d’une part, pour l’ensemble des infractions dites d’atteintes à la probité, comme la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, la violation de l’interdiction faite par le code pénal aux fonctionnaires de rejoindre à l’issue de leurs fonctions une entreprise avec laquelle ils avaient été en relation du fait de ces fonctions, le favoritisme, les détournements de fonds publics et, d’autre part, pour la fraude fiscale, lorsque ces infractions auront un certain degré de complexité, au regard de l’importance du préjudice causé, de leur dimension internationale ou de la spécificité des techniques de fraude utilisées», lire la suite ici.

    Le président de la république met donc en œuvre ce qu'il avait annoncé, voir «La moralisation de la vie politique est-elle possible».

     

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