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  • Madame Merkel au secours du soldat Sarkozy.

    elle va faire campagne avec lui.

    Support Wikipedia Il s'agit de la chancelière de l'Allemagne qui veut soutenir son ami Sarkozy dans sa campagne électorale pour le renouvellement de son mandat présidentiel. Il faut que les choses soient mal engagées pour que la chancelière d'Allemagne prenne position si ouvertement, alors que jusqu'à présent la politique intérieure des Nations restait en dehors de toutes interventions directes internationales. L'information est sérieuse puisque reprise par l'ensemble de la presse. Elle participerait dans la partie de la campagne de printemps, c'est donc que Sarkozy sera bien candidat à sa succession. On peut noter au passage l'hypocrisie honteuse de sa candidature qui n'en est pas une tout en, en n'étant une, son show télévisuel de dimanche 29 janvier ne laisse aucun doute sur ses intentions. Il n'a plus aucune retenue et peu lui importe ce que les Français peuvent penser de lui, il joue ainsi ses dernières cartouches, comme on dit la politique de la terre brulée.

    Avec cette entrée dans la campagne intérieure Française, Angela Merkel joue, elle aussi, le tout pour le tout. Il est certain que le programme de François Hollande n'est pas fait pour la réjouir, il ira la voir dès qu'il sera élu, s'il l'est bien sûr. Affronter Hollande est autre chose que Sarkozy. Ce n'est pas la même intelligence, et il y a de quoi faire peur à cette chancelière, ce qui mettrait François Hollande dans l’embarras, ce n'est pas son intérêt, il est très correct. Elle se retrouverait dans la peau de Sarko, les rôles seraient inversés.

    Si Sarkozy l'emporte, ce sera bien joué pour les deux, l'élection de Sarkozy confortera celle de sa réélection. Seulement, c'est jouer avec le feu, d'autant plus que son show télévisé avec des journalistes au raz du parquet, la peur d'être viré de leur emploi s'ils insistent trop, nous a montré que son nouveau plan d'austérité était une copie de ceux de Madame Merkel. Décidément, il ne sait pas faire autrement que de prendre exemple sur les Allemands de la CDU. Par extension, cela nous fait penser que nous pourrions être gouvernés par le couple Merkozy, Madame Merkel serait chancelière d'Allemagne et première ministre en France. La question est, est-ce les Français apprécieraient, je ne crois pas. Et même sans aller jusque là, l'intervention de Madame Merkel auprès de Sarkozy risque que d'être contre productrice, les Français m'aiment pas que l'on vienne s'occuper de leurs affaires, surtout dans le contexte actuel.

    On peut penser que cet aspect de la campagne ce serait bon pour l'opposition peut-être, mais surement mauvais pour la France il créerait un précédent fâcheux. Le mélange des genres n'est jamais bon. A noter que Sarkozy avait soutenu Madame Merkel à l'automne 2009 pour sa réélection, ce ne serait donc qu'un rendu puisque appartenant à la même famille politique ou presque. Seulement l'Allemagne n'est pas la France, et si les Allemands ont apprécié, puisque réélue, rien n'assure en France que son appui soit bien apprécié. Au parlement Européen les députés UMP côtoient ceux de la CDU au sein du groupe du Parti populaire européen, PPE, qui rassemblent les partis démocrates-chrétiens, conservateurs et de centre-droit, mais ce n'est pas une raison pour venir chatouiller les Français.

    L'information dérive de Hermann Grohe secrétaire général de la CDU devant le Conseil national de l'UMP réunit à Paris le samedi 28 janvier. Il s'est fait le porte voix de la chancelière qui souhaite bonne chance à l'UMP et à Sarkozy. Il a même été jusqu'à déclarer que «Nicolas Sarkozy est l'homme qu'il faut pour être à l’Élysée, aujourd'hui et à l'avenir». Il a d'ailleurs annoncé «qu'Angela Merkel va soutenir Nicolas Sarkozy lors de rendez-vous de campagne au printemps». N'oubliant pas au passage d'égratigner François Hollande en déclarant que «ses propositions n'apportent aucune réponse aux problèmes urgents de notre temps», indique-t-il. «Quand on voit comment le candidat socialiste parle du travail de nos gouvernements sur la crise de la zone euro, il est clair qu'il serait un frein à davantage d'intégration et à l'avenir de l'Union européenne».

    Le décor est planté, François Hollande élu ne doit pas s'attendre à une collaboration avec la CDU et Angela Merkel. Je note au passage, que François Hollande a souhaité construire avec l'Allemagne un autre traité Élyséen s'il était élu, construction refusée avant qu'il devienne président, s'il le devient. Alors que vient d'être signé à 25 le nouveau traité Européen sur la discipline budgétaire imposé par Angela Merkel. L'hégémonie Allemande sous une autre forme. La Grande Bretagne et la République Tchèque se sont abstenus. Sont but contrôler plus efficacement les finances publiques des pays signataires.

    C'est donc un barrage politique annoncé envers la France, qui ne peut conduire à terme qu'à un éclatement de l'Europe dans le contexte actuel ou la Grèce va être en défaut de paiement, ou a une mise en veilleuse jusqu'aux nouvelles élections Allemandes. Dans ces deux cas l'Allemagne en porterait la responsabilité. Il est en effet inconcevable qu'un pays en rejette un autre sous prétexte qu'il n'a pas la même politique que la sienne.

    Au palais de l’Élysée, dimanche 29 janvier. Document Le Monde.fr FRANCE TÉLÉVISION/REUTERS

    Que dire du show télévisuel de Sarkozy, rien que l'on ne sache déjà. Un autre plan d'austérité minant encore plus la croissance. La TVA sociale conduisant à une augmentation de 1,6 points le taux actuel le portant à 21,2 % à partir de premier octobre, n'est pas pour faire plaisir, mais seulement à accroître la fraude à la TVA, et à réduire le maigre pouvoir d'achat de la ménagère. Remarquez, il faut qu'il soit réélu, cela laisse un espoir.

    Pour accroître la compétitivité, les entreprises pourront conclure des accords sur le temps de travail avec leurs salariés si une majorité de ceux-ci l'acceptent. C'est la porte ouverte au chantage, vous acceptez une réduction de salaire, ou un étalement des heures de travail, ou je licencie. On a déjà vu que cela ne marchait pas. Les salariés qui avaient acceptés ont enfin de compte été licenciés quelques mois plus tard, l'exemple de la société Continentale est le plus significatif. En outre on sait bien que ce n'est pas le vrai problème, c'est simplement, comme je l'ai montré que nos usines n'ont pas su s'adapter au marché en faisant comme les Allemands des produits de qualité, voir le faux problème des charges patronales.

    Pour les Transactions financières, une taxe de 0,1 % pour les entreprises cotées en France est prévue pour le mois d'août.

    Sur le logement, la possibilité de construire 30 % de plus sur son logement sans permis de construire, ce n'est pas cela qui donnera des logements sociaux. Pour les maisons particulières c'est un investissement couteux qui ne peut servir qu'aux familles aisées. Pour les immeubles c'est un plus aux propriétaires et aux promoteurs qui auront de la surface supplémentaire, qu'ils feront payer sur le prix des logements, mais pas pour des logements sociaux. Un nouveau cadeau aux propriétaires.

    Création d'une banque, dès février, avec une dotation d'1 milliard d'euros de fonds propres, pour prêter aux PME, c'est la meilleure mesure, copiée sur le programme de François Hollande.

    Enfin pour l'apprentissage, le relèvement à 5 % du quota de jeunes en apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés.

    Transmis sur neuf chaînes de télévision, la main mise du pouvoir sur l'information. Sarkozy a rassemblé sur TF1 et France 2, 15,4 millions de téléspectateurs, pas sûr que ce soit positif. «J'ai un rendez-vous avec les Français. Je ne me déroberai pas et, franchement, ça approche» a déclaré le chef de l’État. Je l'ai trouvé angoissé, pas clair, affaiblit. Ce n'est plus le Sarkozy flamboyant, c'est le Sarkozy d'un bilan calamiteux.

    Je reprendrais le commentaire de Nicolas Dupont-Aignan qui résume bien l'impression qu'il a donnée,

    «Nicolas Sarkozy avait voulu apparaître sur toutes les chaînes à la même heure pour convaincre les Français qu'il allait faire en 3 mois ce qu'il avait promis de ne pas faire pendant 5 ans». «Cette nouvelle séquence de communication a tourné au fiasco». «L'instauration d'un troisième plan de rigueur déguisé derrière une augmentation de la TVA pour tous les Français est indéfendable». «Afin de renflouer les caisses de l’État vidées par sa politique de l'euro fort et le sauvetage d'un système financier à la dérive, Nicolas Sarkozy accepte de pénaliser les classes moyennes et populaires et notamment les retraités». Le chef de l’État «a aussi fait la preuve de son incompétence en matière économique» en «calquant toutes ses décisions et tous ses exemples sur l'Allemagne».

    Jeudi prochain, c'est François Fillon, je ne savais pas qu'il se présentait à l'élection présidentielle ? Ce qu'il y a de bien, c'est qu'au moins nous savons à quoi nous devons nous attendre en cas de sa réélection.

     

  • D'un président pas correct à, je suis un homme de solutions,

    François Hollande a maîtrisé les débats.

    C'est quand même autre chose.

    Support Wikipedia D'une façon générale François Hollande est apparu sérieux, sur de lui, clair, droit dans ses bottes, techniquement bien affûté, et habile. Mais plus que tout, il a maîtrisé les débats en prenant plusieurs fois la main sur interlocuteurs. Ce fut une semaine importante pour lui, du discours du Bourget, voir, Elle n'a pas de nom, pas de parti, ne sera jamais élue et pourtant, à la présentation de son programme le même jour vers 17 heures ou ont été montrés ses 60 engagements, pour la France. Il était donc très exposé aux assauts des journalistes manifestement des centristes voir +. Son programme précis offrait toutes possibilités d'attaques, mais aussi marquait sa volonté de ne pas tromper les Français. Le risque était pris, il s'en est admirablement sorti.

    Il n'a pas gagné loin de là, ses adversaires, loin d'être de sa compétence, sans programme sérieux n'existent que par le rejet viscéral de la gauche, la droite étant majoritaire. Ce qui est grave c'est que le programme ne soit que secondaire dans le choix d'un président.

    Émission tout à fait partisane aucun journaliste de gauche même quand ce sont des hommes politiques de droite. Vivement qu'un pluralisme audiovisuel vienne bousculer ces journalistes qui dominent la sphère politique depuis trop longtemps. Il n'y avait qu'à voir les grimaces de David Pujadas quand François Hollande portait ses coups. Promotionnée par la pub sur le duel Hollande-Juppé, cette émission à été regardée par 54 millions de téléspectateurs, une des meilleures audiences à «Des Paroles et des Actes».

    Les journalistes usuels, Nathalie Saint-Cricq, épouse de Patrice Duhamel et rédactrice en chef de l'émission ne trouva pas mieux que d'interroger François Hollande sur sa métamorphose, sur son nœud de cravate désormais plus «fashion», et sur ses lunettes. Étonnée de voir Hollande si minci, venait-elle d'ouvrir ses yeux depuis plusieurs mois ? Elle pose la question, lequel est le vrai Hollande ? «Il n'y a pas de portrait type du président, c'est pour être harmonie avec moi-même» répond François Hollande. On pouvait s'attendre à autre chose de la part d'une journaliste qualifiée de renom, elle parue bien mince. Elle lui demande s'il a arrêté de faire rire, «c'est la situation qui est grave», répond-il. «Je ne suis pas un homme de problèmes, je me mets dans cette recherche de solution», ajoute-t-il. «C'est trop difficile pour nos compatriotes. Quand on veut représenter la France, on doit faire attention. Cela suppose de la réserve, une forme d'excellence, de la hauteur». Et d'ajouter, «je suis vraiment moi-même n'ayez aucune crainte». La qualité dont il est le plus fier est la ténacité, «j'ai toujours pensé que j'étais le meilleur pour défendre mon camp et la France».

    Puis ce fut François Langlet journaliste à BFMTV l'homme des graphiques, le dur de la bande des cinq. Il voulait piéger François Hollande sur le coût du travail et sur la dépense publique. Il explique, que d'après Didier Migaud, il faut 100 milliards d'euros par an pour atteindre l'équilibre en 2017. Or, Hollande ne promet 29 milliards par an. Hollande explique qu'il faut réduire la dette, sinon, «payer les intérêts devient le premier poste de dépense du pays». «Le risque, c'est que les intérêts de la dette deviennent trop lourds», dit-il. «J'ai pris des précautions, j'ai pris le chiffre le plus pessimiste, 0,5% en 2012» pour construire le projet. Sur le coût du travail Hollande répond que la «différence est mineure» ce qui est vrai et pas le sujet, voir Le faux problème des charges patronales. On se focalise sur ça. Le vrai problème sont les PME génératrices d'emplois, dont il faut mettre le paquet. «Celles qui restent en France doivent avoir un système incitatif». Il y aura des exonérations de charges sociales pour ces entreprises. Que celles qui exportent et produisent en France soient «avantagées», dit-il.

    La défiscalisation des heures supplémentaires, l'ouvrier devra se sentir solidaire, mais les majorations seront appliquées. La niche sur les emplois à domicile ? «Elle rentrera dans le plafonnement des niches fiscales» avec un plafonnement à 10.000 €. Il créera une tranche d'impôt supplémentaire à 45 %. Les revenus du capital seront imposés. La TVA sur la restauration, «j'aurai un discours de vérité avec les restaurateurs», il veut des «contreparties effectives en terme d'emploi et de rémunération», estimant que le compte n'y est pas, même si certains ont joué le jeu.

    La croissance au centre du débat.

    Sur la dépense publique, François Langlet montre un graphique de son évolution. En France elle est de 57 % et en Allemagne de 47 %. «Rajouter 20 milliards de dépense», est-ce bien nécessaire, demande le journaliste. «Je fais en sorte que la dépense publique n'augmente que de 1% par an», répond Hollande, ajoutant que la dépense publique sera inférieure aux recettes, grâce à la croissance. «S'il n'y a pas de croissance, rien ne peut tenir», ajoute-t-il. Hollande rappelle qu'il vient de la Cour des comptes et qu'il est très au fait de la situation de son pays». il répond «C'est invraisemblable qu'il ait pu être décidé de supprimer l'impôt sur la fortune au moment où on demandait des efforts aux Français», justifie-t-il. Il compte en augmenter le taux sans modifier le seuil d'imposition de 1,3 millions d'euros.

    Les 60.000 fonctionnaires.

    Il y a 60.000 fonctionnaires qui partent à la retraite 30.000 seront remplacés 30.000 ne le seront pas. Cette règle sera supprimée. Sur l'enveloppe des 30.000, il recrutera ses 12.000 postes dans l'éducation par an et les 1000 pour la justice et la police. «Toutes les autres administrations» seront concernées par les suppressions de postes sans qu'il précise lesquels.

    Puis ce fut au tour de Fabien Namias, chef du service politique de France 2. L'attaque porte sur le «monde de la finance» qui est son seul adversaire. Rappelant dans un clip qu'il n'est pas le seul, Sarkozy, Bayrou, Mélenchon, tapent aussi sur la finance. Si les banques veulent spéculer, elles le font «avec leur argent, pas avec le nôtre», répond François Hollande.

    Peines plancher et immigration.

    Peines plancher, «je n'ai pas de méfiance vis à vis des juges». Donc oui, je reviendrais sur cette loi.

    Immigration, il régularisera «au cas par cas», avec des systèmes qui ne seront pas contestés, avec des critères clairs. Notamment, un travail, des enfants, une vie en France, ils seront régularisés. «Je ferais une immigration intelligente plutôt que choisie», conclut-il. «Bien sûr il faut maîtriser l'immigration», répond-t-il. «Chaque année le parlement décidera en fonction des besoins de l'économie du nombre de personnes qui seront accueillies sur notre territoire», explique-t-il.

    Avec qui gouverner ?

    La majorité se fera au second tour de l'élection. «Ceux qui soutiendront ma candidature ont vocation à gouverner avec moi». Je ne veux écarter personne par rapport à l'engagement qui sera fait.

    Bayrou ?

    «Il trouve que mon projet n'est pas bon, je ne vois pas comment il pourrait participer à mon gouvernement», ajoute Hollande. «Je ne sais pas ce qu'il fera. Je ne me place pas par rapport à lui». «Les écologistes, oui bien sûr», dit-il. Mélenchon, «il est clair qu'il soutiendra le candidat de gauche le mieux placé», sans savoir s'il participera au gouvernement.

    Ce fut au tour d'Alain Juppé.

    Ce duel n'a rien apporté, d'autre que des échanges de paroles. C'était à celui qui devait, selon les organisateurs, vaincre l'autre, et si j'en crois la presse dans son ensemble ce fut François Hollande, c'est également mon avis. Alain Juppé a vieillit, cela se voyait à son comportement, incapable de se détacher des formules habituelles de la droite. Mais, le pire c'est de clamer que l'on ne peut rien faire avec Merkel sur l'Europe, ainsi que sur la Chine. «Eh bien nous allons faire mieux que vous, tout simplement», répond Hollande. «Je préfère un rapport de force qu'une soumission». La France a obtenu le gouvernement économique dont ne voulait pas l'Allemagne, clame Alain Juppé. «L'intérêt de mon pays n'est pas d'avoir simplement un accord qui soit une discipline et une sanction», reprend Hollande. Et de conclure, «ce n'est pas parce que vous n'avez pas réussi à faire en sorte que l'Europe sorte de la crise de la zone euro, que vous n'avez pas été capables de faire un bon accord que vous devez empêcher vos éventuels successeurs d'y parvenir !». La conclusion de ce débat est donnée par pauvre Alain.

    Pauvre Alain.

    C'est Rue 89 qui publie la réflexion de Jacques Chirac qui a regardé le débat entre son ami préféré et François Hollande.

    Jacques Chirac sort de la réserve que lui impose son appartenance au Conseil constitutionnel. Moins atteint par l'anosognosie que ce qu'on pouvait imaginer, il a accepté d'arbitrer le débat qui a opposé son fils préféré, le «meilleur d'entre nous», et le nouvel homme fort de sa Corrèze, pour qui, il a déclaré, vouloir voter.

    Le programme de François Hollande

  • De François Hollande à la loi Hadopi à l'utilisation de la presse sur la toile,

    et la protection des droits d'auteur.

    Support Wikipedia François Hollande veut supprimer la loi Hadopi en protégeant le monde la culture tout en favorisant son expansion par le vecteur internet, on ne voit pas encore comment. Il sait que le monde de la culture penche majoritairement à gauche, il était donc en terrain favorable à Nantes le jeudi 19 janvier aux Biennales internationales du spectacle. Deux mille participants professionnels dans le grand amphithéâtre de la Cité des Congrès. Son thème fut la politique artistique et culturelle, une grande ambition nationale. Pour lui, la culture doit être au cœur de tout projet politique, pas seulement un élément du programme. C'est ce qui doit animer la démarche d'un candidat sûrement, «d'un président certainement». Thème accaparé par Sarkozy avec ses lois Hadopi et avec l'appui de ces artistes de gauche Pierre Arditi, Bernard Murat, Juliette Gréco, Michel Piccoli, Maxime Le Forestier qui, dans une lettre ouverte le 04/05/09 à Martine Aubry, attaquaient le PS à propos de la loi «Création et internet», qui visait à lutter contre le piratage sur internet. Une belle vengeance de François Hollande qui dénonce cette politique culturelle et par la même ces artistes qui l'ont promotionnée. «La question lancinante et légitime de la révolution numérique, Internet ne doit pas être considérée comme une menace, mais comme un levier de diffusion du savoir», assène-t-il. Dans le même temps, «il faut que la création obtienne la rémunération à laquelle elle a droit. La loi Hadopi a voulu pénaliser les pratiques. Pour quel résultat ?» S'interroge-t-il ? «Cette loi a-t-elle rapporté un sou à la création ? En revanche, elle continue d'être un sujet d'affrontement entre le monde de la création et le public».

    Le Monde du 26 janvier montre la difficulté technique de surveiller les téléchargements mais aussi celles dues aux raisons réglementaires. La nouvelle mouture, si Hollande est élu, sera de ménager à la foi l'internaute et l'auteur. Il est évident que le petit téléchargement n'est pas celui doit être visé, mais le gros, le téléchargeur dont c'est la vocation pour en tirer un profit.

    Pour nous journalistes, blogueurs et autres, ce n'est pas tant la musique que les informations de la presse et des médias qui sont utiles, nous n'avons pas accès aux sources pour participer à la vie publique sur des bases sérieuses. Il n'y a rien de plus important que d'écrire à partir d'infos vérifiées si l'on veut être crédible. Un billet ou article lancé sur ses sentiments quand l'on n'est pas une personnalité reconnue, n'a aucune crédibilité, aucune portée. Il faut donc qu'il complète l'information brute en y apportant sa touche personnelle.

    La loi Hadopi 2, corrige la première loi Hadopi 1, comme Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, loi sur la Création et internet se rapportant à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, loi n°2009-669 du 12 juin 2009 dont le projet de loi a été adopté le 12 mai 2009 par l'Assemblée nationale, il importe de respecter le droit patrimonial des auteurs sur leurs œuvres. Hadopi est l'instance chargée du respect aux auteurs et d'agir auprès des FAI afin de récupérer les adresses des internautes qui commettraient des copies piratées afin de leurs signaler par des messages qu'ils risquent des sanctions. Le droit moral est insaisissable il appartient à l'auteur sa vie durant et est transmissible à ses héritiers jusqu'à épuisement légal. Dans le cas de la presse numérique du domaine public des photos ou dessins sont attachés aux articles informatifs.

    Le but de cet article est, entre autre, de rappeler sans valeur juridique, les éléments de base actuels à respecter par les journalistes, blogueurs ou internautes qui rédigent sur leur blog des articles tirés des informations de grands médias. La difficulté rencontrée réside dans l'utilisation légale des photos, images ou dessins attachés aux articles publiés. Sur ce point la presse est peu informative du droit d'utilisation de ce qu'elle publie, laissant au journaliste le risque d'être sanctionné pour copie et non respect du droit d'auteur.

    Tout ceci est bien compliqué, pas clair du tout, et s'ajoute à ces difficultés la définition de l'œuvre conditionnant les droits d'auteur. Ils se divisent en deux branches,

    • le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
    • les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.

    En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins .

    Le droit d'auteur remonte à l'antiquité et le Moyen-âge se rapportant à la création artistique liée à l'artisanat, ce qui fit que les œuvres restèrent anonymes jusqu'à la renaissance. C'est en 1777 que Beaumarchais fonda la première société d’auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs.

    En France, le droit d'auteur s'applique en protégeant les œuvres de l'esprit originales dès leur création même si elles ne sont qu'inédites ou inachevées. Le champ du droit d'auteur s'applique en France aux œuvres sous réserve qu'elles soient originales.

    • les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes,
    • les sculptures,
    • les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, ainsi que les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires...),
    • les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode,
    • les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires. Sont inclus dans cette catégorie, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers,
    • les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent le théâtre et l’opéra,
    • les œuvres musicales,
    • les œuvres vidéo, ce qui inclut le cinéma et les œuvres audiovisuelles, notamment celles qui sont destinées à la télévision,
    • la photographie,
    • les œuvres des arts appliqués, les œuvres d'ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), les bijoux,
    • les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts.

    Ce dernier type d'œuvres regroupe par exemple un site web, un blog, ou un jeu vidéo qui peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. L'auteur bénéficie d'un droit moral qui comporte les droits de divulgation, de paternité, de respect, et de retrait et de repentir. Par exemple de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant.

    Les droits patrimoniaux sont des prérogatives exclusives, et se distinguent d'un simple droit à rémunération. Le titulaire des droits peut interdire l’utilisation de son œuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage. Entrent dans le champ droit de reproduction, la réalisation d'une copie d'un film ou d'une musique, la réalisation d'une photographie d'une œuvre graphique, d'architecture ou de design.

    Avec ces droits l'internaute est prisonnier et sa liberté d'expression journalistique ne peut être assurée d'autant que rien n'indique si ce qui est publié est libre de droit.

    Toutefois, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture, il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre et sa source. Les utilisations de l’œuvre pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation sont généralement les suivantes :

    • les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées,
    • les revues de presse, entendues comme une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème. Une simple juxtaposition d’articles (exemple panorama de presse) ne rentre pas dans le cadre de l’exception,
    • la diffusion à titre d’information d’actualité des discours publics,
    • les reproductions d’œuvres d’art destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuées en France par un officier public ou ministériel ;
    • la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, sans aucune exploitation commerciale, et compensées par une rémunération négociée. Cette exception, ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins pédagogiques, aux partitions de musique et aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit.

    Voir la référence la propriété littéraire et artistique, les exceptions.

    Durée du droit d'auteur et domaine public.

    Le domaine public regroupe, d'une part, les œuvres qui ne peuvent par nature pas faire l’objet d’une protection par la propriété littéraire et artistique et, d'autre part, les œuvres qui ne font plus l’objet de protection du fait de l’épuisement des droits d’auteur. Par nature, certaines connaissances ou œuvres de l'esprit ne peuvent pas être soumises au droit d'auteur :

    • un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique,
    • une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, les actes officiels (textes législatifs réglementaires parlementaires ou décision de jurisprudence, ainsi que leurs traductions officielles, discours d'un parlementaire),
    • l'auteur place volontairement son œuvre dans le domaine public (hors droits inaliénables et incessibles),
    • Une information qui n'est pas une œuvre de l'esprit (lié à la notion de créativité et d'originalité), les informations brutes (non formalisées), comme les dates historiques, les connaissances scientifiques, les listes d'adresses, les listes brutes ;

    etc....

    De ce qui est légalisé, il ressort que :

    les photos d'information données par les journaux dans un article d'information ne sont pas des œuvres de l'esprit, elles peuvent donc être copiées. Par contre, les dessins humoristiques, images et autres photos à caractère non informatif sont considérés être des œuvres.

    Les abus journalistiques sont bien souvent liés à la méconnaissance des textes ou a des comportements despotiques. Mais, il ne faut pas que l'internaute, le journaliste, le blogueur s'accaparent une information en faisant croire qu'elle est de lui, alors que c'est faux. Le respect impose de citer la référence et le support et le cas échéant de contacter l'auteur si possible, qui bien souvent, et malheureusement, ne répond pas.

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