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Les dépenses de com' du gouvernement,

n'ont pas été soumises à l'austérité entre 2006 et 2010 !

Support Wikipedia Actuellement le gouvernement nous a concocté un plan d'austérité de l'ordre de 7 à 8 milliards d'euros qui seront difficiles à obtenir, plusieurs pistes ont été avancées. Augmentation du taux de TVA réduit, gel de la revalorisation des prestations sociales qui suscite de lourdes réprobations, elles n'augmenteront que de 1 % en janvier, une économie de 400 millions, 500 millions en 2013, augmentation de l'impôt des grands groupes, accélération de la réforme des retraites pour 62 ans, fin du dispositif  Sellier. Certaines dans le bon sens pour la TVA sur la restauration qui est loin d'apporter ce pourquoi elle avait été faite, un caprice à plus de 2,5 milliards, d'autres pour la construction, l'artisanat, la réparation et l'entretien, favorisant la fraude fiscale. Globalement 1,6 milliards d'impôts supplémentaires pour 2012 et 3,2 en 2013, mais rien sur la détaxation des heures sup, sur l'ISF, sur les hauts revenus, si les élections en 2012 ne modifient pas notre gouvernance. Nous payons tous les cadeaux faits aux classes les plus aisées sans le moindre retour d’ascenseur, autre que de l'austérité, il faut tout de même s'en rendre compte. Mais aucune mesure pour relancer la croissance, qui au troisième trimestre sera nulle. Le but recherché est d'éviter que notre note du «triple A» ne soit pas réduite, il n'y a donc pas que la Grèce et les autres, nous aussi sommes soumis à la loi des agences de notation malgré nos gesticulations. Mais cela n'empêche pas que nous soyons surveillés, notre différentiel avec l'Allemagne se creuse, nous empruntons à 3,46 % sur dix ans alors que l'Allemagne est à 1,8 %. Une baisse de notre «triple A» serait, comme le dit notre président sa mort, (politique). En fait c'est déjà fait comme l'annonce Jacques Attali, non pas sa mort, mais notre cote. Il exagère, c'est pour nous faire peur, ce que l'on souhaite c'est simplement qu'il parte, n'en a-t-il pas assez, n'a-t-il pas fait son temps ? Et puis il lui reste le Conseil constitutionnel de droit, pour continuer sa politique à moins qu'il repique à la députation, il n'est donc pas mort. C'est aussi sans compter sur ses immenses possibilités communicatives, pour lesquelles il n'y a pas de restrictions, si l'on se réfère au rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2011 sur les dépenses du gouvernement. Il peut donc suivre pas à pas l'évolution de l'opinion publique et agir comme il le souhaite avec notre argent pour affiner sa politique, un pouvoir de roi, d'autant plus que c'est son conseillé Pierre Giacometti qui en serait le principal bénéficiaire.

Un des Fouquet's selon Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg de Mediapart pour fêter la victoire de 2007.

C'est sans mauvaise intention, mais il est évident que des soupçons peuvent gerber lorsque, conseillé de Sarkozy, on est sollicité pour des sondages, des enquêtes d'opinion, qui ne doivent être alloués qu'après un appel d'offres et de la publicité. Pas de favoritisme en république, c'est la loi. Jusqu'en 2008 Pierre Giacometti a été directeur d'Ipsos France spécialisée dans les sondages, enquêtes d'opinion, études de markéting, et depuis 2008 il est président de Giacometti-Péron & Associés, le parfait conseillé d'opinion que le président a besoin, d'autant plus qu'il a reçu de sa main la légion d'honneur en 2008. Une distinction que l'on apprécie. Pierre Giacometti assure, en tant que prestataire, «nous assurons la légalité des contrats que nous signons», personne n'en doute.

«Quand tel ou tel ministère nous assure avoir pris les dispositions nécessaires pour que le respect du code des marchés publics soit assuré, nous n'avons pas de raisons d'en douter. Le problème que pointe la Cour des comptes quant à la bonne exécution des marchés publics n'est pas de notre ressort. Le souci d'interprétation du code des marchés publics relève du commanditaire et de la Cour des comptes, mais en aucun cas du prestataire». «Les nouvelles règles d'équilibre et de contrôle effectuées par la Cour des comptes et la commission des finances, voulues par la réforme constitutionnelle, sont plutôt saines. Cela n'empêche pas les divergences d'interprétation des codes des marchés entre la Cour et le gouvernement». Le Monde.fr.

Le problème est que le rapport de la Cour des comptes publié sur le site de France Télévision met en lumière l'absence de mise concurrence ou l'irrégularité des procédures engagées concernant ces dépenses. Il est reproduit ci-dessous

C'est un rapport dont l'essentiel est dans les commentaires de la presse.

Ce rapport a été remis à l'Assemblée nationale le 17 octobre, et il souligne la hausse des dépenses engagées par le gouvernement pour la communication entre 2006 et 2010. Elles ont augmentées de 95 millions à 133 millions soit 41 %. Par contre en 2010 une réduction de la pente ascendante de -6 % a été notée page 58 du rapport, portée principalement par les ministères de la défense, économiques et financiers. Elle fait suite à une forte augmentation de 50 % entre 2006 et 2009. Sachant que par ailleurs les dépenses déclarées par les ministères s'élèvent entre 2006 et 2010 à 600 millions d'euros, et à 133 millions d'euro pour l'année 2010. Ce chiffre global masque néanmoins d'importantes différences selon les ministères et de fluctuations annuelles non moins significatives.

Le tableau page 59 donne une variation de 41 % entre 2003 et 2010. Selon le rapport l'accroissement des dépenses croît avec la diminution des effectifs des structures en charge de la communication dans les ministères contrôlés. Cette double évolution serait révélatrice d'une tendance à l'externalisation croissante de la fonction communication. Cette analyse nécessiterait, selon le rapport, pour être confirmée, d'être approfondie en prenant en compte la totalité des effectifs dédiés à la communication et à nature des charges externes en augmentation.

Le rapport souligne entre autre, que les relations entre les administrateurs et les prestataires externes ne sont pas toujours conformes aux règles de la commande publique. Les obligations de mise en concurrence sont parfois méconnues, absence de publicité, de mise en concurrence, recours abusif à la procédure adaptée, sur le fondement d'une interprétation contestable du code des marchés publics. L'exécution des marchés, le contrôle des services fait que la conservation des pièces justificatives ne sont pas toujours correctement assurées.

Le rapport cite quelques dépenses par ministères. Au ministère des affaires étrangères, la DCI, société spécialisée dans les nouvelles technologies de l'information, a commandé quelques sondages entre 2006 et 2008 pour un total de 269.731 €. Pour l'écologie, 17 études et sondages pour un coût de 229.380 € entre 2007 et 2010. Sur la justice sur le même période la dépense totale s'élève à 220.983 €. Le cabinet du ministère de l'immigration a passé commande «d'un marché de coaching en image pour le ministre» de l'époque, Éric Besson, qu'il notifie le 12 novembre 2009 pour une durée de cinq mois d'un montant de 105.248 euros. A l'expiration de ce marché passé avec la société de Pierre Giacometti, le cabinet a poursuivi ce marché «par simples bons de commande» aboutissant à «quatre paiements d'un montant total de 76. 729,19 euros», explique la Cour. Pour Brice Hortefeux, le rapport fait état de deux marchés avec la société Giacometti-Peron en 2009 et 2010 d'assistances et de conseils à la mise en œuvre de la communication de 107.640 €. De plus, la Cour critique les conditions dans lesquelles ont été passées avec la même société trois contrats pour le compte de François Fillon, entre mai 2008 et juillet 2011, pour un montant total de 694.059 euros, hors taxes, qui l'ont été sans publicité et sans mise en concurrence.

François Fillon de répondre, «compte-tenu du contexte, nous avions besoin de recourir à la procédure d'urgence», a déclaré Matignon au Figaro, en guise de justification. «Cette procédure est d'ailleurs prévue dans le code des marchés publics. Nous avons une divergence d'appréciation avec la Cour des comptes sur ce point». Et d'ajouter, «Pierre Giacometti est un professionnel reconnu et compétent».

A la suite au rapport, la députée socialiste Delphine Batho a demandé en commission l'audition du premier ministre et de Pierre Giacometti, «au total entre l’Élysée, Matignon, et seulement les 10 ministères contrôlés par la Cour des comptes, le cabinet Giacometti-Péron a touché près de 4 millions d'euros d'argent public, ce qui représente assurément plus qu'une part substantielle du chiffre d'affaire de ce cabinet fondé en 2008», a-t-elle lancé.

La question que l'on peut se poser, outre que dans une période de récession aussi importante que celle que nous traversons ou il faut faire des économies, qu'ont apportés ces sondages pour notre économie ? Il apparaît que beaucoup ont été fait pour une question d'image des ministres, ce qui n'a rien changé, ce n'est pas l'image qui compte, mais la politique menée qui donne l'image du ministre.

Le clou dans l'image est celui de notre président qui selon «Le Corrière della sera.it» a occupé une suite au Majectic-Barrière qui aurait coûtée presque 37.000 €. Il n'est pas précisé si c'est pour une nuit puisqu'il est écrit qu'elle est venue à couter, et ce que cette dépense comprend. Voici le paragraphe reproduisant, dans Le Corrière della sera.it, ce que dit le Sun,

«il secondo più «virtuoso» dopo Cameron, è stato Hu Jintao che ha speso poco più di 10mila euro a notte per una camera al Grey d'Albion. Silvio Berlusconi ha alloggiato al Carlton (quasi 30mila euro) e come vicino ha avuto il presidente degli Stati Uniti Barack Obama (34mila euro) che ha alloggiato nella suite Grace Kelly. Nicolas Sarkozy, padrone di casa, non ha badato a spese e la sua suite al Majestic-Barriere è venuta a costare quasi 37mila euro. Mentre Angela Merkel, anche lei al Majestic, avrebbe speso tra i 10 e i 30 mila euro».

Selon le Parisien libéré du 07/11/2011 la cour d'appel de Paris s'est opposée ce lundi à ce qu'un juge d'instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans mise en concurrence, entre l’Élysée et une société de conseil pour la réalisation de sondages. Aucune enquête judiciaire n'est possible sur le contrat conclu en 2007, sans appel d'offres, par l’Élysée pour réaliser des sondages en raison de l'immunité pénale présidentielle, une décision de la cour d'appel de Paris dénoncée par l'association Anticor à l'origine de la plainte. Il s'agit du contrat conclu en 2007 entre l’Élysée et la société de conseil Publifact de l'ancien journaliste d'extrême droite Patrick Buisson pour la réalisation de sondages. C'est l'ancienne directrice du cabinet de Sarkozy qui avait signé le contrat.

Le prochain article sera, La misère de Merkel pire que celle de Sarkozy, au moins égale ?

 

 

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