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Vers une révision du mandat présidentiel,

ou plus simplement une autre république ?

 

Cette Vème république a vu le jour à cause du désordre parlementaire des partis de la IVème république et à la suite des évènements d'Algérie ou la guerre a conduit, avec les accords d'Evian signés le 18 mars 1962 se traduisant par un cessé le feu et à son indépendance par l'action du général de Gaulle après avoir déclaré le 04 juin 1958 au forum d'Alger,

«je vous ai compris, eh bien ! De tout cela, je prends acte au nom de la France et je déclare, qu'à partir d'aujourd'hui, la France considère que, dans toute l'Algérie, il n'y a qu'une seule catégorie d'habitants : il n'y a que des Français à part entière, des Français à part entière, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs».

et au discours de Mostaganem du 06 juin 1958

«ll n'y a plus ici, je le proclame en son nom et je vous en donne ma parole, que des Français à part entière, des compatriotes, des concitoyens, des frères qui marchent désormais dans la vie en se tenant par la main, Vive l'Algérie Française»,

Il fît donc un revirement politique lourd de conséquences qui a été plébiscité par le référendum d'autodétermination du 1er juillet prévu dans les accords d'Évian sur la naissance de la République Algérienne le 25 septembre conduisant à son indépendance.

Ces faits, le désordre parlementaire des partis, les majorités parlementaires se défaisaient les unes après les autres, le Général de Gaulle par sa stature de l'homme de l'appel du 18 juin 1940, et l'indépendance de l'Algérie sont les faits marquants qui conduirent à la naissance de la Vème république.

Elle est donc née dans la douleur des partis qui n'assuraient pas une gouvernance stable s'auto déchirants les uns aux autres, et de ce fait, elle prît une dérive présidentielle qui au cours des années est devenue plus marquée au point de se poser la question avons-nous un régime démocratique dans les faits ?

Cette république avait pour but essentiel d'assurer une stabilité gouvernementale nécessaire à la conduite du pays, donne au président, nommé par les Français, un pouvoir juridique au dessus de tout allant même jusqu'à le soustraire à la justice pour des faits qui seraient commis avant son investiture, le comble de l'injustice eu égard aux autres Français. Nul pays démocratique ne se serait permit une telle liberté. Être le président de la France est la fonction la plus honorable du pays et le priver de justice, autres que ceux liés à sa fonction, pendant son mandat avec la suspicion d'une mise en cause le place en position de faiblesse jusqu'à la fin de sa mandature ou il pourrait être enfin être jugé, s'il ne venait à décéder. S'il décède en cours de mandat les fautes qui lui sont reprochées ne seront jamais éclaircies et si avérées, elles ne seront jamais punies. Cela montre à quel point cette république est la moins juste de celles que la France a eues.

Les divers présidents qui se sont succédés ont, au court du temps, marqué une dérive présidentielle de plus en plus accentuée. La plus importante de toutes est certainement celle du président Sarkozy s'adjugeant quasiment toutes les fonctions de ses principaux ministres, de peur qu'ils ne commettent des erreurs politiques à sa gouvernance. Cette situation, si elle peut éviter un temps une dérive politique de ses objectifs, montre ses limites qui, nous l'avons constaté lors des élections régionales, que c'est lui, et sa politique, plus que tout autre considération qui ont été sanctionnés par les Français. D'aucuns auraient pu s'attendre que soit au moins posé au parlement la question de confiance, indépendamment de la démission du président ce que le Général de Gaulle aurait surement fait, mais rien, on continue comme si rien ne s'était passé, la victoire de l'opposition dans toutes les régions de la métropole sauf une constitue portant un désaveu majeur d'une politique, mais pas pour cette majorité.

Cette situation discrédite la valeur démocratique de notre république, on peut en cours de mandat présidentiel ne plus avoir la confiance de la Nation et continuer à gouverner. Le comble est que, même si la question de confiance aurait été posée, elle aurait été rejetée. Cette stabilité gouvernementale que nous avons n'est certainement pas celle que le général de Gaulle voulait faire lorsqu'il créa cette cinquième république. Elle sépare la France en deux camps les bons et les mauvais qui ne peuvent s'inverser que lors d'une élection présidentielle puisque le parlement n'est constitué que de deux composantes, alors que le pays est à multiples composantes politiques. Ce parlement, non seulement n'a plus la majorité nationale du moment mais, en outre, il n'est pas démocratique dans la mesure où le président n'assure plus son rôle de responsable, alors qu'il l'est en totalité. Cette république, par ces dérives successives de pouvoir personnel, ne peut continuer bien longtemps à exister.

D'aucuns voient la chose différemment en disant à la gauche la gestion des régions et départements etc...Et à la droite la politique du pays en oubliant que régions et départements sont les applicateurs des lois de la république votées au parlement. Ils ne sont donc pas libres de la politique gouvernementale, ils en sont dépendant, et si celui-ci en cours de mandat n'a plus la majorité nationale, il ne peut qu'y avoir des conflits de subordination ce qui ne peut être que mauvais pour le pays.

Une autre VIème république s'impose mais laquelle ?

D'abord, il faudrait qu'elle évite les erreurs de la Vème c'est à dire un pouvoir trop personnel qui consiste à être le président et le premier ministre. Il faudrait aussi une représentation nationale représentative des tendances politiques majeures du pays, sans que ce soit la quatrième république des partis. De plus, il faudrait que la gouvernance ne soit pas faite dans le cadre d'un quinquennat ce qui bride toute politique réfléchit et qui demande du temps pour s'appliquer. On sent bien que le président n'agit que par ce qu'il sent qu'il lui manquera du temps pour ses réformes, d'ailleurs Martine Aubry ne s'en ait pas caché. En effet, comment faire en cinq années des réformes de l'importance de celles que nous subissons sans que des problèmes surviennent, il faut du temps au temps. De même pour l'opposition quand elle déclare, «Je pense qu'il est bien difficile de changer une société en étant élu pour cinq ans» regrettant que l'on soit «obligé de faire les choses rapidement et brutalement». Le raccourcissement du mandat présidentiel de sept à cinq ans place, selon elle «la visée électorale» avant «la visée politique». Elle a bien raison, si elle venait aux commandes comment pourrait-elle faire pour appliquer sa politique, sachant que sur les 35 heures elle n'a pu mener les ajustements nécessaires. De plus comment éviter une cohabitation entre le président élu et une Assemblée de couleur politique différente qui serait élue en cours de mandat présidentiel si celui-ci venait à être d'une durée différente de celle de l'Assemblée parlementaire. C'est la quadrature du cercle, or, rien n'est parfait, il faut donc choisir ce qui peut être réalisable tout en faisant que ce soit le moins mauvais. De plus, on ne peut exiger des Français qu'ils se rendent aux urnes trop souvent, il y a déjà trop d'abstentions.

Alors que faire ?

La première de toutes me semble-t-il est qu'une certaine proportionnelle soit introduite aux législatives afin d'équilibrer l'hémicycle à la couleur politique du pays. La seconde est que les responsables politiques n'aient pas des programmes trop ambitieux eu égard à la durée de leur mandat. La troisième est que le président reste président c'est à dire qu'il donne les orientations politiques et qu'il laisse agir ces ministres, ils sont nommés pour cela, à lui de choisir les bons. La quatrième est que le président ne s'implique pas dans des élections législatives, régionales et communales, qu'il en soit interdit. En effet, il est aisé de déclarer qu'il n'est pas mis en cause dans le cas de la déculottée qu'il vient de subir aux élections régionales, alors qu'il s'y est impliqué. Dans le cadre de ces conditions l'augmentation du mandat présidentiel n'est pas souhaitable par le fait que la majorité parlementaire ne peut être modifiée en cours de mandat, restant rivée à son fauteuil malgré un désaveu national flagrant.

Il faut que les Français puissent s'exprimer sur la politique du pays puisqu'ils leurs est impossible de le faire pendant cinq ans.

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