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La Turquie,

l'impossible décision Française.

 

Les différentes déclarations Françaises concernant l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne rendent nos relations avec ce grand pays incompréhensibles par suite d'une absence de position tranchée et maintenue, certains voudraient, et d'autres ne voudraient pas, par ce que ce pays est aux limites du Moyen-Orient de l'Asie Centrale du Caucase et de l'Europe Balkanique c'est donc un pays d'ethnies mélangées qu'il est difficile de déclarer Européen, ce qui, ethniquement est vrai. La position Française, adhésion sans adhésion, est intenable aux yeux de beaucoup et inaudible aux yeux de la Turquie associée depuis l'accord d'Ankara en 1964 à la Communauté Européenne devenue L'UE. Les relations entre la Turquie et l'Europe sont chaotiques depuis l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1959. Dix huit mois après le traité de Rome la Turquie a présenté sa demande d'adhésion à la Communauté Économique Européenne qui se dénommait aussi marché commun. En 1961 lorsqu'une nouvelle constitution Turque est adoptée, un alinéa est rajouté à l'article 65 , concernant la ratification des traités internationaux, afin de faciliter l'adhésion Turque à la CEE.

En 1946, il y a eu le passage au système politique pluraliste, la faiblesse de la constitution était évidente. Les chefs de la partie majoritaire ont utilisés leurs vastes pouvoirs pour supprimer ou harceler l’opposition. Aux fins des années 1950 la tension a monté entre les démocrates et les républicains, et le gouvernement a pris des mesures très autoritaires au printemps de 1960 de sorte que le 27 mai 1960 le gouvernement a été renverse par l’armée, c’était le premier coup d’état militaire, soutenu par certains universitaires au nom de l'État de droit et de la démocratie. Pour la première fois l'armée intervient dans le régime politique en vue d'assurer la constitution.

Jusqu'à la ratification de la constitution de 1961, la Turquie était dirigée par le Comité de l’Unité National composé de 38 officiers révolutionnaires. La constitution de 1961 marque donc une nouvelle ère dans l'histoire de l'État Turc puisqu'elle instaure un état de droits respectueux de droits de l'homme ainsi que la séparation des pouvoirs, la Cour Constitutionnelle étant chargé du contrôle de la conformité de l'état de droit démocratique et social. Selon la Constitution la souveraineté appartient au peuple sans condition ni restriction. La porte était ouverte à son entrée dans la CEE.

Un accord d'association entra en vigueur le 1er décembre 1964, c'était l'accord d'Ankara. Cet accord reconnaissait l'appui de la CEE aux efforts du peuple Turc pour l'amélioration de son niveau de vie et le préparer à son adhésion à la CEE. Dans le texte de l'accord, l'article 28 précise, «lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté».

Lors de son allocution prononcée à Ankara, lors de la signature de l'accord, Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE et ancien secrétaire d'État Allemand aux Affaires étrangères, loue la «compréhension» manifestée par «la délégation turque à l'égard des idéaux et des principes du traité de Rome» et déclare que «la Turquie fait partie de l'Europe» et qu'

«un jour le dernier pas sera franchi, la Turquie sera membre de plein exercice de la Communauté».

Le 23 novembre 1970 seront signés un protocole additionnel et un protocole financier renforçant l'association.

En 1987, le 14 avril, après que la Communauté économique européenne s’est élargie à six nouveaux membres, la Turquie a fait un dépôt formel de candidature. Le 18 juin de la même année, le Parlement européen publie la «résolution sur une solution politique de la question arménienne, 18 juin 1987», dans laquelle il conditionne l’intégration de la Turquie à la CEE à la reconnaissance du génocide arménien et au respect des minorités qui ne rentrent pas en compte dans les priorités turques, outre mesures, notamment arméniennes, du pays.

Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison «du contexte économique et politique de la Turquie». L’avis note également que «la situation des droits de l’homme et le respect de l’identité des minorités, quoique ayant fait l’objet d’une évolution au cours des dernières années, n’ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie». En décembre 1997, le Conseil Européen de Luxembourg décide de «lancer un processus d’adhésion englobant les dix États candidats d’Europe centrale et orientale et confirme l’éligibilité de la Turquie à l’Union européenne» mais ajoute que «les conditions politiques et économiques permettant d’envisager des négociations d’adhésion ne sont pas réunies», la Turquie considère qu’elle a fait l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux autres pays candidats.

En décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki, s’approche d’une reconnaissance du statut de candidat à la Turquie, puisque «le Conseil européen réaffirme le caractère inclusif du processus d’adhésion, qui regroupe maintenant treize pays candidats dans un cadre unique». La Turquie est donc, à partir de ce moment-là, partie intégrante du processus.

En décembre 2000, sous présidence Française, un partenariat pour l’adhésion a été conclu avec pour objectif d’offrir un programme politique et économique de préparation de la Turquie à l’adhésion. En 2001, la peine de mort est supprimée, sauf cas de «guerre, menace de guerre imminente ou actes terroristes ». En 2002, elle est abolie pour tous les crimes en temps de paix. Aucune exécution n'avait eu lieu depuis 1984, année où un moratoire avait été adopté par le Parlement. En décembre 2002, lors du Conseil européen de Copenhague, les États membres prennent acte de la conclusion des négociations d’adhésion avec dix États membres et prévoient leur adhésion effective au 1er mai 2004. Parallèlement, «l’Union encourage la Turquie à poursuivre énergiquement son processus de réforme» et lui donne un «rendez-vous»,

«Si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union Européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays ».

Accord signé le 3 octobre 2005 permettant l’ouverture des négociations.

Objectif des négociations.

L'objectif commun des négociations est l'adhésion. Ces négociations sont un processus ouvert, dont le résultat ne peut être garanti à l'avance. Prenant en compte tous les critères de Copenhague, si la Turquie n'est pas en mesure d'assumer toutes ses obligations pour devenir membre, on devra s'assurer que la Turquie sera pleinement ancrée dans les structures européennes à travers le lien le plus fort possible. L'adhésion de la Turquie pouvant avoir des conséquences financières substantielles, les négociations ne pourront être conclues qu'après la mise en place des perspectives financières, budget communautaire, pour la période débutant en 2014.

Les critères d'adhésion sont les critères de Copenhague présentant un ensemble de conditions aux pays candidats, ils sont définis ici .

La Turquie doit encore résoudre un certain contentieux avec ses voisins. En ce qui concerne les droits de l'homme des avancées sont à faire sur l'égalité homme femme, et notamment sur la question Kurde ou l'usage du Kurde n'est pas encore permis dans l'enseignement régulier dans ces régions, et également le financement des écoles de la même façon que celles Turques, ce qui n'est pas le cas. Les régions Kurdes sont en sous développement et la télévision n'existe que quelques heures par semaine.

Avec l'Arménie, la Turquie pratique un embargo à la frontière Arméno-Turque depuis 1994, embargo faisant référence au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le Haut-Karabagh. Actuellement les deux présidents se sont rencontrés lors d'un match de football.

Avec Chypre la partie nord est occupée par l'armée Turque à la suite du coup d'état des chypriotes Grècs soutenus par Athènes voulant rattacher Chypre à la Grèce.

En mer Egée des problèmes géostratégiques avec l'UE, la Turquie et la Grèce.

On voit que de nombreux problèmes sont encore à résoudre pour satisfaire les conditions imposées par le critère de Copenhague.

Quand à l'opinion publique un moment hésitante la tendance actuelle serait un rejet de cette candidature à 67 % d'Européens en 2008. L'adhésion de la Turquie implique l'unanimité des 27 États membres ce qui est loin d'être le cas, la Grèce ne signera jamais si la question de chypre n'est pas résolue, à moins que.....

Du fin fond des montagnes aux salons d'Istanbul, l'opposition répétée de la France à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a fait des dégâts. De quoi éclipser des années de processus Européen. Avec les élites francophiles, intellectuels et entrepreneurs, le divorce est consommé. Le refus Français est devenu le symbole d'une Europe timorée et nourrie de préjugés. Pour ne plus hérisser les Turcs, la diplomatie Française a donc décidé de ne plus parler de «partenariat privilégié». A la place, on évoque pudiquement des «liens particuliers» entre Ankara et l'UE. Il faut comprendre que la Turquie présente un intérêt commercial important. Économiquement la Turquie est un marché de 72 millions d'habitants avec un fort potentiel ne serait-ce que la construction du troisième pont sur le Bosphore. Les entreprises Françaises ne veulent plus rester de coté.

Les milieux d'affaires soulignent aussi que Nicolas Sarkozy est allé vendre la France dans la plupart des pays émergents, Brésil, Mexique, Chine ou Kazakhstan... Mais qu'il continue étonnamment de bouder la Turquie, membre du G20 et 16e économie mondiale. Une vingtaine de députés UMP militent pour que les crédits de préadhésion accordés à la Turquie, 3,9 milliards d'euros d'ici à 2012, soient drastiquement réduits. «Les Français ne comprennent pas que l'on encourage financièrement ce pays à faire des réformes», estiment les auteurs d'un amendement au projet de loi de finances 2010. Lors de la visite du président Turc Abdullah Gül, début octobre. Les Turcs ont lu dans les journaux que leur président avait été accueilli avec «désinvolture» par Sarkozy, arrivé au Grand Palais pour inaugurer l'exposition «De Byzance à Istanbul», en mâchonnant un chewing-gum. La visite s'est effectuée au pas de charge, en douze minutes, dans une gigantesque bousculade.

L'émergence de la Turquie comme puissance économique, géopolitique et énergétique est devenue trop évidente pour continuer à être ignorée.

Une diplomatie hyperactive a replacé le pays au centre du jeu régional et son influence culturelle se diffuse à travers le monde musulman, mais aussi dans le Caucase et en Europe orientale. Pourra-t-on longtemps encore maintenir le critère de Constantinople ou bien comme pour les Tchèques faire en sorte que certains points soient adaptés pour son intégration à l'UE. Un lobbying sur la Grèce pour infléchir sa position sur Chypre pourrait favoriser son intégration. Nous sommes allés trop loin avec la Turquie pour que l'on ne fasse pas un geste ce qui éviterait de laisser ce pays aux portes de l'UE, même si un partenariat renforcé permettrait commercialement des échanges.

Laisser ce peuple dans cet état est le froisser ce qui n'est jamais bon. En outre, on voit un rapprochement de la Turquie vers la Syrie, l'Iran et l'Irak ainsi que l'Arabie Saoudite notamment sur le plan commercial ce qui l'éloigne un peu plus de l'UE. L'émergence du parti islamique AKP en 2002 n'est pas sans effet.

Pour terminer je reprends l'article de Pierre Lellouche sur Le Monde.fr du 09/11/09. L'UE, c'est un Janus aux deux visages,

d'un côté, un potentiel énorme, et de l'autre, encore trop d'impuissance, parfois d'indifférence, un grand vide. Elle a montré sa capacité à faire la paix de manière spectaculaire en réussissant la réunification de l'après- guerre froide. A Chypre, pourquoi a-t-on laissé perdurer ce conflit depuis trente-cinq ans ? Comment alors expliquer au reste du monde qu'on ambitionne de créer une Europe politique ? Comment imposer notre crédibilité dans les Balkans ? Il y a un côté anachronique, à l'heure où le traité de Lisbonne est ratifié, où l'Europe se dote d'institutions pour une politique étrangère commune capable de peser sur le monde, elle semble incapable de régler ce problème et de s'en emparer. Situation ubuesque : un Etat membre de l'UE est occupé par un pays candidat ! Il faut agir.

Nos dirigeants sont allés trop loin dans l'intégration de la Turquie sans avoir consulté leur peuple qui lui ne veut pas de la Turquie dans l'UE, encore un divorce avec nos dirigeants politiques.

Il est évident que la Turquie pèserait le poids le plus important au sein de l'UE si elle venait à être admise, on ne peut l'accepter, les conséquences seraient lourdes pour notre économie. Il est donc impératif de déclarer une fois pour toute notre position pour ne pas exaspérer ce pays à qui nous devons le respect, et ne pas le recevoir en mâchant un chewing-gum.

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