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La France dans l'OTAN,

une perte de souveraineté ?

Le sujet qui fâche, qui déclenche des passions, la France est divisée. Depuis le Général de Gaulle qui avait décidé après la guerre de ne plus accepter de bases Américaines sur notre sol, nous nous étions retiré de l'OTAN, sous le prétexte d'assurer notre indépendance militaire sans pour autant ne plus être l'ami des Etats-Unis.

Ce pays a tant fait pour nous, les cimetières militaires montrent le sacrifice de ces hommes morts pour la liberté il est donc impensable de ne pas être l'ami des Américains.

Mais, même pendant la guerre froide nous avions conservé cette indépendance militaire, et tous les présidents qui se sont succédé ont maintenu cette décision, ce qui ne nous a pas empêché d'agir en Bosnie, au Kosovo, dans la guerre du Golfe en Irak et ailleurs. Alors on peut se demander ce que nous apporte cette adhésion à l'Alliance ?

Est-ce que le fait d'être dans l'alliance nous conditionne implicitement à agir aux directives de l'Alliance dans le cadre d'une majorité de ses membres sachant que ce sont les États-Unis qui sont les vecteurs de la politique militaire de cette puissance.

Le débat tourne autour de cette question, et logiquement si l'on intègre l'OTAN, ce n'est pas pour ne pas suivre les décisions des États-Unis. En d'autres termes par son rapprochement à l'OTAN, la France perd une partie de sa marge de manœuvre pour satisfaire son engagement, le contraire serait incompréhensible.

Pour essayer de comprendre le problème, il nous faut faire un peu d'histoire sur l'OTAN sans avoir la prétention de tout analyser tant ce sujet est controversé d'autant que tout n'est pas bien explicité

La France a été l'allié fondateur de l'OTAN dès son origine, source du ministère de la défense.

Après la signature du traité d’alliance et d’assistance mutuelle, signé entre la France et la Grande-Bretagne le 4 mars 1947 à Dunkerque, ces deux Etats, rejoints l’année suivante par les trois pays du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), souhaitent, alors que la guerre froide s’installe, l’ouverture de discussions transatlantiques, en vue d’obtenir le concours d’autres Etats, et d’abord des Etats-Unis et du Canada, au profit de la sécurité des Occidentaux.

Elles aboutissent à la signature du traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, qui institue l’Alliance atlantique. L’article 5 du traité de Washington définit les termes de l’engagement de défense commune qui est scellé par la création de l’Alliance. Elle comprend alors dix pays européens (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les Etats-Unis et le Canada. D’autres pays se joignent à l’Alliance en 1952 (Grèce, Turquie), en 1955 (République fédérale d’Allemagne), en 1982 (Espagne).

Avec la fin de la guerre froide et le démantèlement du Pacte de Varsovie, l’élargissement connaît une nouvelle impulsion en 1999 (Pologne, Hongrie et République tchèque). Enfin, lors du Sommet de Prague (2002), l’OTAN invite sept nouveaux pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). Ils deviennent membres à part entière de l’Alliance le 29 mars 2004.

Le Sommet d’Istanbul des 28 et 29 juin 2004 a été l’occasion, pour l’Alliance, de célébrer la conclusion de son élargissement aux pays de l’Est de l’Europe, mais également d’apprécier la mise en oeuvre de l’effort de transformation de l’Alliance engagé depuis les sommets de Washington (avril 1999) et Prague (novembre 2002), et de tirer les leçons de la conduite simultanée d’opérations importantes loin du théâtre euro-atlantique.

Le sommet de Bruxelles a été l’occasion de faire le point des décisions prises au précédent Sommet de l’Alliance, qui s’etait tenu à Istanbul les 28 et 29 juin 2004. Les discussions ont ainsi porté sur les opérations de l’OTAN au Kosovo (KFOR) et en Afghanistan (FIAS) et sur deux initiatives qui avaient été prises au Sommet d’Istanbul, l’aide de l’OTAN en matière de formation des forces de sécurité Iraquiennes et le développement du dialogue entre l’OTAN et le Moyen-Orient.
Le Sommet était précédé d’une rencontre des Alliés avec le nouveau Président Ukrainien, M. Youchtchenko, dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine.

Que dit le traité de l'Atlantique nord,

L’article 5 du traité se réfère au droit de légitime de défense collective reconnu par la Charte des Nations-Unies. Il stipule qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs des membres de l’OTAN sera considéré comme une attaque dirigée contre eux tous.

L'article 5, voir ici, la Tribune Online.

Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique-Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

L’OTAN a mis en œuvre l’article 5, pour la première fois de son histoire, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Aux termes du traité, les pays membres s’engagent à maintenir et à accroître leurs capacités de défense.

L'article 6,

Pour l’application de l’article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties une attaque armée,

contre le territoire de l’une d’elles en Europe ou en Amérique du Nord, [contre les départements français d’Algérie], contre le territoire de la Turquie ou contre les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique-Nord au nord du tropique du Cancer,

contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre région de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique-Nord au nord du tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci.

Le traité prévoit aussi un cadre permettant aux pays membres de se consulter chaque fois que l’un d’eux estimera que sa sécurité sera menacée. L’admission de nouveaux membres est prévue par l’article 10 qui précise que tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique nord pourra être invité à accéder au traité. Les dirigeants de l’Alliance ont indiqué qu’à l’avenir, la porte resterait ouverte à d’autres pays.

Cet article 5 montre bien l'engagement de un pour tous tous pour un.

La structure militaire intégrée constitue la base de l’organisation, de la formation et du contrôle de ces forces. Depuis la fin de la guerre froide, les pays de l’OTAN ont réorganisé leurs forces et ont notamment réduit de 30 à 40% les forces conventionnelles terrestres, aériennes et navales. Des réductions ont également touché l’arsenal nucléaire. Les pays membres ont décidé d’élaborer une nouvelle structure de commandement de l’OTAN dans le but de faciliter et d’accroître l’efficacité de l’Alliance dans les opérations de gestion des crises, de maintien de la paix et d’imposition de la paix.

La nouvelle structure comprendra deux commandements stratégiques, l’un pour l’Atlantique et l’autre pour l’Europe, avec une structure subordonnée simplifiée comportant des commandements régionaux et sous-régionaux. Dans le cadre de cette réforme, les quartiers généraux implantés dans les différents pays membres, seront ramenés de 65 à 20 QG. Le but est d’assouplir l’Alliance et de faciliter la coopération entre l’OTAN et les Etats partenaires. A cela s’ajoute le cadre qui sera établi pour des opérations de commandement impliquant des unités interarmées multinationales rapides relatives aux Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM).

Le passage à la nouvelle structure de commandement implique la mise en activité de nouveaux quartiers généraux et le retrait de certains autres, sans toutefois que cette réduction mette en cause l’efficacité opérationnelle de l’Alliance. Il est facile d’observer que ces réformes sont très largement inspirées par les réformes appliquées sur les forces américaines.

Ainsi les États-Unis continuent-ils, comme pendant la guerre froide, de marquer d’une très forte empreinte l’Alliance, sa stratégie, ses missions et ses ambitions. De facto, les membres de l’OTAN sont engagés dans cette logique.

L’exception Française a vécu.

Incontestablement, dès lors que le président Sarkozy est proche des Américains, il est tout à fait logique qu'il fasse que la France rejoigne l'Alliance Atlantique, n'est-il pas le chef des armées. La majorité de l'Assemblée nationale lui a apporté son soutient, il n'y donc rien à lui reprocher.

De toute façon le président peut, par les pouvoirs qui lui sont conférés, engager notre armée sans accord national pour un certain temps, c'est ce qu'il a fait pour l'Afghanistan. Mais il a le devoir, pas obligation, d'informer la représentation nationale dans un débat sans vote, mais le parlement ne partage pas, sauf exception, dans le cas d'un grand conflit et dans ce cas il y a vote, la responsabilité de l'engagement de nos forces.

La Constitution de la Ve République ne le prescrit pas. Son article 35 ("la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement") est aujourd'hui tombé en désuétude. Les formes modernes de la guerre nous ont éloigné de cet article. L'engagement des forces militaires est du ressort du pouvoir exécutif et notamment du président de la République, chef des armées. Notre situation est, en cela, comparable à celle de la Grande-Bretagne. Cette prérogative du pouvoir exécutif n'exclut pas l'information.

C'est donc un faux débat que la France soit ou non dans l'Alliance, la situation de la guerre froide n'est plus d'actualité. Les opérations qui sont menées n'engagent pas notre armée comme dans le cas d'un conflit mondial, ce sont des opérations contre le terrorisme principalement, et le fait d'être dans l'Alliance ne change rien puisqu'un engagement militaire est du ressort du président avec ou pas dans l'OTAN.

Automaticité ou pas ?

Il y a eu sur Ripostes une confrontation enflammée sur le plateau de France trois entre le député UMP Pierre Lelouche et Jean-Luc Mélanchon du nouveau parti de gauche et sénateur. Des propos aussi désagréables que fous ont été échangés entre ces deux hommes,

«je vous provoquerais en duel si nous étions au XIX siècle et je vous flinguerais à déclarer Pierre Lelouche à l'encontre de Jean-Luc Mélanchon».

Il n'y a plus de raisonnement possible dès lors que l'on en arive à ces extrémités.

La vidéo ci dessous de l'affrontement montre cette passe d'arme.


Finalement c'est un faux débat qui n'avait d'autres buts que faire une émission qui n'a rien apporté tant étaient nombreuses les interventions empêchant de comprendre ce qui se disait, les propos de Jacques Attali devenaient inaudibles.

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